Les djihadistes français de retour bénéficient d'une requalification en "terroristes"

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Battus et haineux, "150 djihadistes français vont revenir sur le territoire national dans les semaines qui viennent."

Conséquence de la reprise en main de la Syrie par le pouvoir légitime et souverain, l'annonce du retour de djihadistes français a secoué la classe politique suscitant la crainte de l'importation du terrorisme islamiste en France ainsi que de nombreux casse-tête juridique, carcéral, humain et politique. 

Dans le cas de l'Irak, la position de la France a toujours été de laisser cet Etat souverain juger les ressortissants français ayant commis des faits à caractère terroriste sur son sol, à la seule réserve que ne leur soit pas infligé un traitement inhumain et dégradant et qu'ils ne soient pas condamnés à mort.

Seuls les détenus français ayant commis des actes en Irak peuvent y être transférés pour y être jugés. 

Sur le nombre de Français qui se trouvent toujours aux mains des Kurdes et dont on craint qu'ils se dispersent dans la nature après le départ des troupes américaines de Syrie ou qu’ils soient arrêtés par les troupes de Bachar el-Assad - environ 115 personnes ? – tous ne sont pas des enfants de moins de 7 ans comme il est affirmé dans la presse pour faire pleurer dans le chaumières.

Quel cadre juridique pour les djihadistes de retour sur le territoire français ?

Ils sont partis faire le djihad et combattre la coalition internationale dont des troupes françaises, mais le sort des détenus par les Kurdes en Syrie pose pourtant un véritable problème aux autorités françaises.

Le gouvernement français étudie aujourd’hui le moyen de rapatrier 150 djihadistes français en leur évitant la peine de mort en Syrie et des poursuites en France en tant qu'ennemis de la France et traîtres. Ainsi, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a précisé : "nous avons fait un choix, qui est celui de la préférence du contrôle et donc du rapatriement en France". 

Ces intentions vertueuses ne respectent pas le voeu d'une majorité de la population hostile à ce traitement qui met en péril notre avenir, ainsi menacé de terrorisme intérieur, et celui de nos enfants, condamnés à côtoyer la progéniture de djihadistes nés dans des camps, élevés dans la haine des occidentaux et formatés pour le djihad.

Didier Rebut, professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas et Membre du Club des juristes se livre à une analyse de la situation.

"Les Français de retour de Syrie pourraient aussi être poursuivis pour crimes contre l’humanité"

Le Gouvernement français a fait savoir qu’il envisage de faire revenir en France les djihadistes français détenus par les Kurdes dans la zone Irako-Syrienne. Quel serait le cadre juridique de ce retour ?

Ce retour ne peut pas avoir pour cadre juridique les procédures connues d’extradition et d’expulsion parce que celles-ci ne peuvent intervenir que dans une relation d’Etat à Etat. Or, les forces kurdes qui détiennent les ressortissants français en Syrie n’appartiennent pas à un Etat, ce qui interdit de recourir au mécanisme de l’extradition ou de qualifier leur remise aux autorités françaises d’expulsion. 

Les prémisses de l'analyse sont inexactes : les Kurdes de Syrie constituent la minorité la plus importante de ce pays et ont résisté victorieusement aux attaques des djihadistes de Daesh sur Kobané en 2014, lors d'une bataille qui a été surnommée le 'Stalingrad du Moyen-Orient', mais ils ont ensuite été chassés de leurs terres par des Turcs salafistes en 2018. Ils sont aujourd'hui syriens revendiquant leur autonomie dans le cadre de la Syrie, une stratégie qui s'est révélée payante en Irak et qui contredit la propagande qui les décrit comme incompétents.

Ce retour ne pourrait pas davantage s’analyser comme un rapatriement consulaire qui consiste dans l’octroi d’une aide financière à un ressortissant français sans aucune ressource pour lui permettre de rentrer sur le territoire français [comme si aucune faute n'avait été commise contre la France]. Il est évident que cela ne serait pas la mesure mise en œuvre, étant donné qu’il ne s’agirait pas d’aider financièrement ces djihadistes à revenir en France mais de les ramener par le biais de moyens matériels et humains entièrement mis en œuvre par les autorités françaises [qui ne les laisseraient pas rentrer par leurs propres moyens]. Le rapatriement consulaire est par ailleurs, comme son nom l’indique, une mesure prise par un consulat, ce qui ne serait pas le cas. [...] Cette mesure a une finalité humanitaire qui ne serait pas apparemment celle du rapatriement des ressortissants français détenus en Syrie, même si cette préoccupation est celle d’un certain nombre de personnes qui réclament leur retour en France.

Ce retour n’aurait donc pas de cadre juridique précis. Il donnerait certes lieu à un rapatriement, dès lors qu’il serait organisé et mis en œuvre par les autorités françaises avec le consentement des ressortissants concernés mais ce rapatriement répondrait, semble-t-il, à une demande des Kurdes qui ne souhaitent pas continuer à détenir ces ressortissants français. Il serait aussi destiné à les remettre aux autorités françaises à leur arrivée en France pour les poursuivre et les juger. C’est donc une mesure qui relèverait à la fois du rapatriement, de l’expulsion et de l’extradition sans correspondre à aucune de ces procédures.

L’incertitude sur le cadre juridique de ce retour pourrait-elle fragiliser les poursuites pénales à leur encontre ?

On ne peut pas exclure bien sûr que certains des ressortissants français rapatriés contestent les poursuites pénales exercées contre eux au motif que leur retour en France n’aurait relevé d’aucune procédure précise et cela alors même qu’ils ont demandé à revenir. Mais cette contestation ne devrait pas aboutir.

La Cour de cassation considère qu’une personne peut être valablement poursuivie en France, même si elle n’a pas fait l’objet d’une procédure d’extradition. C’est une solution qu’elle a appliquée dans l’affaire "Barbie" dans un arrêt du 6 octobre 1983 (n° 83-93194). [...] Elle a répété sa solution dans un arrêt du 21 février 1995 (n° 94-85626) rendu dans l’affaire "Carlos". [...]

Il n’apparaît pas en effet que les ressortissants français rapatriés de Syrie pourraient se plaindre de leur retour en France alors qu’ils l’ont demandé. Cette demande devrait conduire à considérer que leur présence en France a sa cause dans leur volonté, de sorte qu’aucun reproche ne pourrait être adressé à ce sujet aux autorités françaises.

S’agissant de ceux qui seraient éventuellement revenus contre leur gré, il sera permis de leur opposer que plusieurs résolutions du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU) ont instamment demandé aux Etats membres de poursuivre et de juger les auteurs d’actes de terrorisme. On pourra donc soutenir que leurs poursuites ne font que répondre à cette demande, laquelle s’impose à la France en vertu de l’autorité des résolutions du Conseil de sécurité. [...]

Quelles sont les infractions pour lesquelles les ressortissants français revenus de Syrie pourraient être poursuivis ?

Les poursuites devraient évidemment viser la commission d’actes de terrorisme prévue par l’article 421-1 du Code pénal. Elles pourraient aussi porter sur la qualification d’association de malfaiteurs terroriste pour ceux qui n’ont pas participé à la commission de crimes terroristes ou dont il n’est pas possible de rapporter la preuve de la participation à des actes de terrorisme. La France est compétente pour poursuivre et juger ces faits, alors même qu’ils ont été commis à l’étranger en application de l’article 113-13 du Code pénal. Cet article, qui a été adopté en 2012, concerne spécialement le cas des crimes et délits terroristes commis à l’étranger par des Français ou des personnes résidant habituellement en France. Il ne pose aucune condition à cette compétence pour qu’elle ne soit pas soumise aux restrictions applicables à la compétence fondée sur la nationalité ou compétence personnelle active. Il s’ensuit notamment que les poursuites françaises contre des Français ayant commis des actes de terrorisme à l’étranger ne se heurtent pas à l’autorité de chose jugée à l’étranger pour les mêmes faits. Des ressortissants français ayant été poursuivis ou jugés à l’étranger pour terrorisme peuvent donc être rejugés en France, ce qui n’aurait pas été possible avant l’adoption de l’article 113-13.

Les ressortissants français de retour de Syrie pourraient aussi être poursuivis pour crimes contre l’humanité. Les crimes susceptibles de leur être reprochés en caractérisent, semble-t-il, les éléments constitutifs. Ils ont été commis en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’une population civile dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique, ce qui correspond aux termes de l’article 212-1 du Code pénal qui définit les crimes contre l’humanité. 

On pourrait même retenir la qualification distincte de génocide prévue par l’article 211-1 du Code pénal pour les crimes commis contre la population yézidie, étant donné qu’ils semblent présenter l’élément intentionnel de destruction d’un groupe qui est le critère de ce crime. La France est compétente pour juger ces crimes commis à l’étranger par des ressortissants français en application de la compétence personnelle active prévue par l’article 113-6 du Code pénal.

Des poursuites pour crimes contre l’humanité contre les djihadistes français de retour de Syrie permettraient de mieux rendre compte des crimes djihadistes que la qualification de terrorisme banalise. Ces crimes ont en effet une autre nature qui les fait relever des crimes contre l’humanité et non pas seulement du terrorisme. Il s’agirait alors des premières poursuites pour crimes contre l’humanité contre des ressortissants français depuis les condamnations de Paul Touvier et Maurice Papon en 1994 et 1998. Les crimes de Daesh sont comparables par leur horreur et leur idéologie aux crimes nazis. Cela justifierait que leurs auteurs soient poursuivis pour crimes contre l’humanité comme l’ont été les criminels nazis.

Le sujet de la requalification des poursuites fait débat

On estime qu'il y a environ 300.000 Kurdes en France. Depuis plus de 30 ans la langue, la littérature et l'histoire kurdes, ainsi que la géographie du Kurdistan, sont enseignés à l'Institut national des langues et civilisations orientales (Langues O) à Paris. Or, des militants de l'AKP - parti islamo-conservateur, au pouvoir en Turquie depuis 2002, dont le président turc, Recep Tayyip Erdoğan, est le président général depuis le 21 mai 2017 - et du MHP - parti politique turc généralement classé à l'extrême droite - sont d'ores et déjà responsables d'actions d'intimidation visant la communauté kurde.

L'assertion - "150 djihadistes français de retour sur le territoire national" - est fausse. Ce chiffre recouvre en effet des réalités bien différentes qui ouvrent la porte à des interprétations variées du droit. 

Plusieurs vont être jugés en Irak : "une quinzaine" ont d'ores et déjà été transférés des camps kurdes aux autorités irakiennes. Il s'agit de détenus ayant commis des faits en lien avec une entreprise terroriste sur le territoire irakien. Ceux-ci y seront jugés et exécuteront leur peine en Irak, comme d'autres Français avant eux : Mélina Boughedir, Djamila Boutoutaou et Lahcen Guebouj, tous trois condamnés à la prison à perpétuité en Irak pour appartenance au groupe Etat islamique. Au moins une quinzaine d'autres Français se trouvent également déjà détenus en Irak, en attente de leur procès. 

De nombreux autres sont trop jeunes pour être appelés "djihadistes". On en dénombre environ 80. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a précisé que 75% d'entre eux seraient âgés de moins de 7 ans.

Parmi les autres Français détenus par les Kurdes – une petite quarantaine – se trouvent des femmes et des hommes impliqués à des degrés divers dans l'organisation de l'Etat islamique.

Parmi eux, se trouvent des "figures" du djihad :

Parmi les femmes, sept ou huit sont considérées des combattantes actives. C'est le cas notamment de la Bretonne Emilie König, qui a été un temps recruteuse de Daesh et placée sur la liste noire des "combattants terroristes étrangers" par la CIA.

Du côté des hommes, on compte aussi des "figures" du djihad français. C'est le cas d'Adrien Guihal, l'une des voix françaises qui avait revendiqué l'assassinat à Magnanville d'un policier et de sa compagne en juin 2016, puis l'attentat de Nice, le 14 juillet ; et des membres de la filière d'Artigat, Thomas Barnouin et Thomas Collange notamment, par laquelle sont passés les frères Clain (les "voix" des attentats du 13 novembre 2015) et les frères Merah.

Les autres Français, parmi lesquelles se trouvent de nombreuses femmes, ont été moins impliqués dans le djihad, mais se trouvent sur le territoire syrien depuis longtemps, quatre ou cinq ans selon les experts.

Le plus grand nombre bénéficiera d'une requalification de "djihadistes" en "terroristes".

La justice française sera magnanime... Ainsi a-t-elle choisi arbitrairement de ne retenir contre nos djihadistes que leur passage dans une mouvance subalterne de Daesh, laquelle pourrait constituer une circonstance atténuante à leurs crimes...

Ces 70 à 80 enfants et ces 40 personnes environ qui seront rapatriés en France pour y être "judiciarisés", comme l'a dit le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner. Ils seraient expulsés du territoire kurde et pourraient transiter par l'Irak avant d'atterrir en France. Parmi les adultes, tous sont visés dans des procédures.

Les enfants passeront systématiquement par le juge des enfants et seront placés en famille d'accueil, plutôt qu'en foyer ou chez leur famille proche si elle existe. Cela a déjà été fait pour des enfants rapatriés de zones de combat. Actuellement, le département de Seine-Saint-Denis prend en charge 36 jeunes "revenants".

Les adultes déjà jugés en leur absence et condamnés feront l'objet d'une exécution de peine.

Les adultes faisant l'objet de mandats d'arrêt dans le cadre d'information judiciaire seront présentés à un juge d'instruction pour être mis en examen et le cas échéant placés en détention provisoire.

Les adultes visés par des mandats de recherches seront placés en garde à vue, qui pourra durer jusqu'à 96 heures.

Tous pourront être mis en examen pour association de malfaiteurs terroriste, car le simple fait d'avoir rejoint un groupe djihadiste dans une zone de combat permet de retenir cette qualification, contrairement à l'Allemagne où doit être prouvée la participation effective aux combats.

Selon les experts, le nombre de Français encore présents sur place et qui n’ont pas encore été arrêtés par les Kurdes ou les forces de Damas est évalué entre 100 et 200 personnes, dont de nombreuses femmes avec des enfants.