Coronavirus: Macron affirme avoir été tenu dans l'ignorance de tout jusqu'à la Saint-Sylvestre

Lors de ses voeux aux Français, Macron savait mais n'a rien dit...

Le Quai d’Orsay dément que l’ambassadeur français à Pékin ait lui-même alerté le président Macron en amont.

La France n'a pas été informée avant le 31 décembre de l’apparition du Covid-19 en Chine, a affirmé mercredi le ministère des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian.

Pourtant, le Quai d’Orsay et l’Elysée ont reçu "en décembre" des informations "alarmantes dont ils n’ont tenu aucun compte," écrit Le Canard Enchaîné paru mercredi. "L’ambassadeur de France à Pékin, Laurent Bili, venait d’avertir (le ministre) Le Drian et Macron qu’un dangereux virus était signalé à Wuhan", poursuit le journal satirique.

Macron n'aurait pas été "directement saisi"

L’information est remontée au Quai d’Orsay via le consul de France à Wuhan et en aucun cas le président n’a été directement saisi, soutient le ministre des Affaires étrangères. "Dès que les autorités de Wuhan ont annoncé la nouvelle pneumopathie le 31 décembre 2019, le consul général à Wuhan a alerté, le jour même, le Centre de crise et de soutien du ministère et l’ambassade" à Pékin, prétend le Quai.

"Plusieurs actualisations de la fiche des Conseils aux voyageurs seront alors effectuées à partir de début janvier", sur la base des informations transmises par le consulat à Wuhan, ajoute le ministère des Affaires étrangères.

Des opérations de rapatriement, mais pas avant... fin janvier

L'Elysée se serait fié aux déclarations de  Pékin.

Les autorités chinoises ont fait état le 5 janvier de 59 personnes contaminées, dont sept dans un état grave, poursuit-on au Quai, estimant que le bilan est alors loin d’être alarmant. L’ambassade, le consulat et le ministère à Paris ont alors eu des échanges réguliers sur l’évolution de la situation sanitaire à Wuhan, poursuivent les services de Le Drian.

Le 23 janvier, la Chine a fait état de 614 cas de contamination, dont 17 décès, et annoncé la mise de Wuhan sous quarantaine, note encore le Quai. "Avec le confinement généralisé de la ville de Wuhan le 23 janvier 2020, les opérations de retour des ressortissants français et de leurs ayants droit sont organisées et mises en place dans des délais très rapides, dès le 30 janvier", insiste encore le ministère. 

Plus de 300 personnes ont alors été rapatriées en catastrophe vers la France.

Plusieurs vols ont été affrétés et les Français placés en quatorzaine dans des centres de vacances en France.

L'OMS avait sous-estimé le coronavirus

Avec 811 morts en Chine, le nouveau coronavirus devient plus meurtrier que le SRAS

Le nombre de cas de contamination relevés quotidiennement en Chine "se stabilise", tente de rassurer l’OMS, tout en admettant qu'il est trop tôt pour en conclure que l’épidémie a dépassé son pic.

Le SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère) n'avait fait que 774 morts, au total, dans le monde en 2002-2003, selon les derniers chiffres officiels publiés dimanche 9 février. 

Le virus 2019-nCoV a déjà tué 89 nouvelles personnes en Chine continentale (hors Hongkong et Macao), soit un nouveau record quotidien. On dénombre désormais 37.198 malades en Chine continentale. Or, l'optimisme affiché par les autorités tient au fait que seuls deux décès – un aux Philippines et un à Hongkong – ont jusqu’à présent été recensés en dehors de ce territoire. 

Contaminations en baisse : déni de réalité ?

Le nombre de cas de contamination relevés quotidiennement en Chine "se stabilise," selon l’OMS (Organisation mondiale de la santé) a néanmoins estimé samedi que l, même s’il est trop tôt pour en conclure que l’épidémie a dépassé son pic. 

"Nous enregistrons une période de stabilité de quatre jours, où le nombre de cas rapportés n’a pas progressé. C’est une bonne nouvelle et cela pourrait refléter l’impact des mesures de contrôle qui ont été mises en place", a déclaré le responsable des programmes sanitaires d’urgence de l’OMS, Michael Ryan. 

En Chine continentale, le nombre de cas confirmés était dimanche de près de 37.200, soit 2.600 cas supplémentaires par rapport au précédent bilan quotidien. Ce dernier chiffre est nettement inférieur aux près de 3.900 nouvelles contaminations annoncées mercredi par les autorités chinoises dans leur bilan quotidien. 

Fin janvier, l’un des meilleurs spécialistes chinois des maladies respiratoires, Zhong Nanshan, avait estimé que l’épidémie pourrait atteindre un pic aux alentours du 8 février avant de commencer à refluer.  

La France ne connaît pas de "stabilisation" : cinq nouveaux cas, loin de l'épicentre de la pandémie

  

L’épidémie continue de se propager dans le monde : en France, cinq nouveaux cas ont été  hospitalisés sans signe de gravité, des Britanniques ayant côtoyé un compatriote de retour de Singapour, fin janvier, dans un chalet de Haute-Savoie. Ce qui porte à onze le nombre de cas repérés sur le territoire français.

Aux Contamines-Montjoie, Haute-Savoie, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a tenu un point-presse après la découverte de cinq cas de coronavirus.

Les résultats des dépistages du coronavirus sur les personnes ayant été en contact avec les onze Britanniques hospitalisés après leur séjour aux Contamines-Montjoie (Haute-Savoie), seront connus "en fin d’après-midi ou dans la soirée", a annoncé Agnès Buzyn, ce dimanche depuis la station de ski.

"Plus de 100" personnes auront été testées, a-t-elle précisé. Le Samu local a estimé de son côté à 200 le nombre de personnes dépistées. Les tests se déroulent juste à côté de l’école primaire Alexis-Bouvard, où est scolarisé l’enfant contaminé, et qui est fermée jusqu’à nouvel ordre depuis samedi.

"Nous avons priorisé les enfants qui ont été le plus en contact avec l’enfant touché, puis les enfants qui ont des symptômes et enfin des personnes moins à risque car leur contact a été moins étroit", a ajouté la ministre. "La situation est évolutive, notre décision dépendra de si nous avons des résultats positifs dans la soirée", a indiqué Agnès Buzyn. 

Nombre croissant de cas en France : 11 recensés

Elle doit également se rendre dimanche à Saint-Gervais, où le jeune Britannique contaminé a brièvement fréquenté une autre école, puis au CHU de Grenoble, un des hôpitaux où les patients sont admis.

Le ministère avait en effet annoncé samedi qu’un Britannique qui revenait de Singapour avait transmis le coronavirus à cinq autres personnes, quatre adultes et un enfant de son entourage lors d’un séjour dans la station de ski. Ces cas représentent une "grappe" ou "amas" (cluster), c’est-à-dire un regroupement de plusieurs cas autour d’un "cas initial", un ressortissant britannique ayant séjourné à partir du 24 janvier, pour quatre jours, aux Contamines-Montjoie en Haute-Savoie, de nationalité britannique, qui résidaient toutes dans le même chalet, en fait hospitalisées dans la nuit de vendredi à samedi dans plusieurs hôpitaux à Lyon, Saint-Etienne et Grenoble, selon la ministre.

Six autres membres du groupe ont été également hospitalisés par précaution. Ces confirmations de cas portent à 11 le total de personnes contaminées en France.

Deux établissements scolaires fermés 

Si  les autorités et une partie des habitants de cette station de ski appellent à ne pas céder à la psychose, pour sauver la saison de sports d'hiver  où la saison touristique bat son plein, notamment avec l'arrivée des Parisiens en vacances de février depuis ce samedi, d’autres peinent à cacher leur inquiétude. 

A Annecy, la fermeture "la semaine prochaine" des deux établissements scolaires fréquentés par l’enfant britannique atteint, âgé de 9 ans, a annoncé le directeur de l’Agence régionale de Santé (ARS) d’Auvergne-Rhône-Alpes, Jean-Yves Grall. Scolarisé habituellement aux Contamines-Montjoie, où l’école accueille 95 élèves, cet élève de CM1 avait suivi des cours de français jeudi matin dans une école de Saint-Gervais, fréquentée par environ 200 élèves. 

En Chine, on ne rassure pas, on met en place des mesures drastiques.

Depuis samedi, cette situation alarmante a poussé Hongkong à imposer que toute personne arrivant de Chine continentale soit isolée deux semaines chez elle, à l’hôtel ou dans tout autre hébergement. Les récalcitrants encourent six mois de prison. La France est plus laxiste...

Les mesures de confinement restent par ailleurs strictes dans de nombreuses villes chinoises, où des dizaines de millions de personnes doivent rester calfeutrées chez elles. La métropole de Shanghai (est), peuplée de 24 millions de personnes, est devenue samedi la dernière municipalité en date à imposer le port du masque dans les lieux publics. 

A Wuhan, des mesures de "temps de guerre" ont été ordonnées cette semaine  par la vice-première ministre, Sun Chunlan. Les autorités locales doivent  ratisser les quartiers pour rechercher les habitants atteints de fièvre.

813 morts du coronavirus au 9 février 2020Ce tableau présente les cas d'infections confirmées et les cas mortels de coronavirus dans le monde. Dernière mise à jour le 09/02/2020 à 01 h 47.

infections

morts

Chine

37 198

811

Hongkong

22

1

Japon

92

–

Singapour

33

–

Philippines

3

1

Thaïlande

25

–

Corée du Sud

24

–

Taïwan

16

–

Australie

15

–

Etats-Unis

15

–

Malaisie

15

–

Allemagne

14

–

Vietnam

13

–

France

11

–

Macao

10

–

Emirats arabes unis

7

–

Canada

5

–

Royaume-Uni

3

–

Italie

3

–

Inde

3

–

Russie

2

–

Espagne

1

–

Suède

1

–

Népal

1

–

Cambodge

1

–

Sri Lanka

1

–

Finlande

1

–

Belgique

1

–

Total

37 536

813

Sources : OMS, Mapping nCov, min. de la santé de Singapour, NHC/Chine 

Chine, on ne rassure pas, on met en place des mesures drastiques

Depuis samedi, cette situation alarmante a poussé Hongkong à imposer que toute personne arrivant de Chine continentale soit isolée deux semaines chez elle, à l’hôtel ou dans tout autre hébergement. Les récalcitrants encourent six mois de prison. La France est plus laxiste...

Les mesures de confinement restent par ailleurs strictes dans de nombreuses villes chinoises, où des dizaines de millions de personnes doivent rester calfeutrées chez elles. La métropole de Shanghai (est), peuplée de 24 millions de personnes, est devenue samedi la dernière municipalité en date à imposer le port du masque dans les lieux publics. 

A Wuhan, des mesures de "temps de guerre" ont été ordonnées cette semaine  par la vice-première ministre, Sun Chunlan. Les autorités locales doivent  ratisser les quartiers pour rechercher les habitants atteints de fièvre.

Navires en quarantaine en Asie

Quelque 3.700 personnes sont confinées à bord du paquebot " Diamond Princess", au Japon

Le nombre de personnes contaminées continue d’y augmenter, grimpant samedi à 64 cas. 

De nombreux pays musclent leurs mesures restrictives face aux personnes en provenance de Chine, et déconseillent les voyages dans ce pays, la France étant la dernière en date samedi. La plupart des compagnies aériennes internationales ont interrompu leurs vols vers la Chine continentale.

Dans le même temps, des milliers de voyageurs et membres d’équipage restent consignés sur deux navires de croisière en Asie. Au Japon, parmi les 64 personnes contaminées sur le paquebot Diamond Princess, une personne se trouve dans un état grave. Quelque 3.700 personnes à bord demeurent bloquées dans leurs cabines, alors que les médicaments commencent à manquer.

A Hongkong, 3.600 personnes subissent un sort similaire sur le World Dream, dont huit anciens passagers ont été testés positifs. Le Japon a interdit à un autre navire de croisière, où un passager est soupçonné d’être contaminé, d’accoster sur l’archipel.

Services sanitaires démunis : un nom provisoire : "pneumonie à nouveau coronavirus" 

82 % des cas répertoriés sont considérés "mineurs," selon l’OMS, 15 % graves et 3 % "critiques", moins de 2 % des cas s’avérant mortels. Des taux indécents considérant les drames humains qu'ils dissimulent en chiffres bruts. Le taux de mortalité de ce virus, nommé temporairement "2019-nCoV", puisque signalé dès décembre dernier, est pour l’heure déclaré très inférieur à celui du SRAS (14 %) qui avait contaminé 5.327 personnes en Chine.

On se moque bien que l’OMS avance avec prudence vers l’adoption d’un nom définitif pour l’agent infectieux : le sujet n'est pas là et cette tentative de diversion est également indécente, même si elle est motivée par la volonté de ne stigmatiser ni le peuple chinois ni Wuhan. La décision devrait intervenir dans les prochains jours. En attendant, la Chine a annoncé samedi nommer provisoirement la maladie "pneumonie à nouveau coronavirus", lui donnant le sigle anglais officiel de NCP (pour "novel (new) coronavirus pneumonia").

Erdogan retourne à Macron onze djihadistes français présumés

Effet boomerang des insultes de Macron ?

Fallait pas condamner l'attaque de l'allié turc sur des Kurdes et juger l'OTAN "en état de mort cérébrale"...

La majorité de ces djihadistes présumés sont des femmes, tempèrent les autorités françaises. Les féministes accepteront-elles que leur efficacité de combattantes soit ainsi méprisée par la France ? Quant aux terroristes islamistes en minorité, sont-ce des 'gonzesses'? En attendant de savoir, "Erdogan multiplie les chantages, ce n’est pas un allié", juge Nicolas Bay (RN) depuis cette expulsion lundi 9 décembre de ces djihadistes détenus sur le  territoire de la Turquie, membre de l'OTAN.

"L'expulsion des combattants terroristes étrangers se poursuit. Dans ce cadre, onze ressortissants français ont été renvoyés", a indiqué le ministère dans un communiqué.  

Six femmes pour cinq hommes, ça fait une différence ?

La décision d'expulser ces présumés terroristes islamistes avait été annoncée par un porte-parole du ministère turc de l'Intérieur, lorsque Ankara avait commencé à renvoyer vers leurs pays des ressortissants étrangers soupçonnés d'appartenir au groupe djihadiste Etat islamique (EI) et détenus en Turquie. Paris avait alors indiqué que ces Français promis à l'expulsion par la Turquie étaient "en majorité des femmes".

Certains de ces ennemis de la France sont en prison "depuis longtemps" et d'autres sont arrivées "plus récemment", avait précisé Paris, décidément spécialiste des nuances oiseuses. 

Elles brandissent des garanties : dans le cadre du "protocole Cazeneuve", ces Français qui ont combattu les forces occidentales seront tous interpellés et présentés à un juge à leur arrivée en France. Signé en 2014, cet accord de coopération policière entre Paris et Ankara permet que des djihadistes rentrant de Syrie via la Turquie puissent être retournés à l'envoyeur et incarcérés - ou placés en garde à vue - à leur arrivée sur le territoire national. Et après ? 

Nunes avoue 250 individus concernés par le "protocole Cazeneuve"

Longtemps soupçonnée de laisser les djihadistes traverser sa frontière pour rejoindre la Syrie après le début du conflit qui déchire ce pays depuis 2011, la Turquie, a rejoint la coalition anti-djihadiste en 2015, après avoir été frappée par plusieurs attentats commis par l'EI.

Mais, ces dernières semaines, Erdogan est accusé de laxisme face aux  éléments dispersés de l'EI. Il a en effet lancé, le 9 octobre, une offensive contre la milice kurde des Unités de protection du peuple (YPG), fer de lance du combat contre l'organisation djihadiste, manifestant ainsi, selon les Occidentaux, sa connivence avec les islamistes.

Les djihadistes français de retour bénéficient d'une requalification en "terroristes"

Les brebis galeuses réintégreront le bercail sous la houlette de Macron

Battus et haineux, "150 djihadistes français vont revenir sur le territoire national dans les semaines qui viennent."

Conséquence de la reprise en main de la Syrie par le pouvoir légitime et souverain, l'annonce du retour de djihadistes français a secoué la classe politique suscitant la crainte de l'importation du terrorisme islamiste en France ainsi que de nombreux casse-tête juridique, carcéral, humain et politique. 

Dans le cas de l'Irak, la position de la France a toujours été de laisser cet Etat souverain juger les ressortissants français ayant commis des faits à caractère terroriste sur son sol, à la seule réserve que ne leur soit pas infligé un traitement inhumain et dégradant et qu'ils ne soient pas condamnés à mort.

Seuls les détenus français ayant commis des actes en Irak peuvent y être transférés pour y être jugés. 

Sur le nombre de Français qui se trouvent toujours aux mains des Kurdes et dont on craint qu'ils se dispersent dans la nature après le départ des troupes américaines de Syrie ou qu’ils soient arrêtés par les troupes de Bachar el-Assad - environ 115 personnes ? – tous ne sont pas des enfants de moins de 7 ans comme il est affirmé dans la presse pour faire pleurer dans le chaumières.

Quel cadre juridique pour les djihadistes de retour sur le territoire français ?

Ils sont partis faire le djihad et combattre la coalition internationale dont des troupes françaises, mais le sort des détenus par les Kurdes en Syrie pose pourtant un véritable problème aux autorités françaises.

Le gouvernement français étudie aujourd’hui le moyen de rapatrier 150 djihadistes français en leur évitant la peine de mort en Syrie et des poursuites en France en tant qu'ennemis de la France et traîtres. Ainsi, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a précisé : "nous avons fait un choix, qui est celui de la préférence du contrôle et donc du rapatriement en France". 

Ces intentions vertueuses ne respectent pas le voeu d'une majorité de la population hostile à ce traitement qui met en péril notre avenir, ainsi menacé de terrorisme intérieur, et celui de nos enfants, condamnés à côtoyer la progéniture de djihadistes nés dans des camps, élevés dans la haine des occidentaux et formatés pour le djihad.

Didier Rebut, professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas et Membre du Club des juristes se livre à une analyse de la situation.

"Les Français de retour de Syrie pourraient aussi être poursuivis pour crimes contre l’humanité"

Le Gouvernement français a fait savoir qu’il envisage de faire revenir en France les djihadistes français détenus par les Kurdes dans la zone Irako-Syrienne. Quel serait le cadre juridique de ce retour ?

Ce retour ne peut pas avoir pour cadre juridique les procédures connues d’extradition et d’expulsion parce que celles-ci ne peuvent intervenir que dans une relation d’Etat à Etat. Or, les forces kurdes qui détiennent les ressortissants français en Syrie n’appartiennent pas à un Etat, ce qui interdit de recourir au mécanisme de l’extradition ou de qualifier leur remise aux autorités françaises d’expulsion. 

Les prémisses de l'analyse sont inexactes : les Kurdes de Syrie constituent la minorité la plus importante de ce pays et ont résisté victorieusement aux attaques des djihadistes de Daesh sur Kobané en 2014, lors d'une bataille qui a été surnommée le 'Stalingrad du Moyen-Orient', mais ils ont ensuite été chassés de leurs terres par des Turcs salafistes en 2018. Ils sont aujourd'hui syriens revendiquant leur autonomie dans le cadre de la Syrie, une stratégie qui s'est révélée payante en Irak et qui contredit la propagande qui les décrit comme incompétents.

Ce retour ne pourrait pas davantage s’analyser comme un rapatriement consulaire qui consiste dans l’octroi d’une aide financière à un ressortissant français sans aucune ressource pour lui permettre de rentrer sur le territoire français [comme si aucune faute n'avait été commise contre la France]. Il est évident que cela ne serait pas la mesure mise en œuvre, étant donné qu’il ne s’agirait pas d’aider financièrement ces djihadistes à revenir en France mais de les ramener par le biais de moyens matériels et humains entièrement mis en œuvre par les autorités françaises [qui ne les laisseraient pas rentrer par leurs propres moyens]. Le rapatriement consulaire est par ailleurs, comme son nom l’indique, une mesure prise par un consulat, ce qui ne serait pas le cas. [...] Cette mesure a une finalité humanitaire qui ne serait pas apparemment celle du rapatriement des ressortissants français détenus en Syrie, même si cette préoccupation est celle d’un certain nombre de personnes qui réclament leur retour en France.

Ce retour n’aurait donc pas de cadre juridique précis. Il donnerait certes lieu à un rapatriement, dès lors qu’il serait organisé et mis en œuvre par les autorités françaises avec le consentement des ressortissants concernés mais ce rapatriement répondrait, semble-t-il, à une demande des Kurdes qui ne souhaitent pas continuer à détenir ces ressortissants français. Il serait aussi destiné à les remettre aux autorités françaises à leur arrivée en France pour les poursuivre et les juger. C’est donc une mesure qui relèverait à la fois du rapatriement, de l’expulsion et de l’extradition sans correspondre à aucune de ces procédures.

L’incertitude sur le cadre juridique de ce retour pourrait-elle fragiliser les poursuites pénales à leur encontre ?

On ne peut pas exclure bien sûr que certains des ressortissants français rapatriés contestent les poursuites pénales exercées contre eux au motif que leur retour en France n’aurait relevé d’aucune procédure précise et cela alors même qu’ils ont demandé à revenir. Mais cette contestation ne devrait pas aboutir.

La Cour de cassation considère qu’une personne peut être valablement poursuivie en France, même si elle n’a pas fait l’objet d’une procédure d’extradition. C’est une solution qu’elle a appliquée dans l’affaire "Barbie" dans un arrêt du 6 octobre 1983 (n° 83-93194). [...] Elle a répété sa solution dans un arrêt du 21 février 1995 (n° 94-85626) rendu dans l’affaire "Carlos". [...]

Il n’apparaît pas en effet que les ressortissants français rapatriés de Syrie pourraient se plaindre de leur retour en France alors qu’ils l’ont demandé. Cette demande devrait conduire à considérer que leur présence en France a sa cause dans leur volonté, de sorte qu’aucun reproche ne pourrait être adressé à ce sujet aux autorités françaises.

S’agissant de ceux qui seraient éventuellement revenus contre leur gré, il sera permis de leur opposer que plusieurs résolutions du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU) ont instamment demandé aux Etats membres de poursuivre et de juger les auteurs d’actes de terrorisme. On pourra donc soutenir que leurs poursuites ne font que répondre à cette demande, laquelle s’impose à la France en vertu de l’autorité des résolutions du Conseil de sécurité. [...]

Quelles sont les infractions pour lesquelles les ressortissants français revenus de Syrie pourraient être poursuivis ?

Les poursuites devraient évidemment viser la commission d’actes de terrorisme prévue par l’article 421-1 du Code pénal. Elles pourraient aussi porter sur la qualification d’association de malfaiteurs terroriste pour ceux qui n’ont pas participé à la commission de crimes terroristes ou dont il n’est pas possible de rapporter la preuve de la participation à des actes de terrorisme. La France est compétente pour poursuivre et juger ces faits, alors même qu’ils ont été commis à l’étranger en application de l’article 113-13 du Code pénal. Cet article, qui a été adopté en 2012, concerne spécialement le cas des crimes et délits terroristes commis à l’étranger par des Français ou des personnes résidant habituellement en France. Il ne pose aucune condition à cette compétence pour qu’elle ne soit pas soumise aux restrictions applicables à la compétence fondée sur la nationalité ou compétence personnelle active. Il s’ensuit notamment que les poursuites françaises contre des Français ayant commis des actes de terrorisme à l’étranger ne se heurtent pas à l’autorité de chose jugée à l’étranger pour les mêmes faits. Des ressortissants français ayant été poursuivis ou jugés à l’étranger pour terrorisme peuvent donc être rejugés en France, ce qui n’aurait pas été possible avant l’adoption de l’article 113-13.

Les ressortissants français de retour de Syrie pourraient aussi être poursuivis pour crimes contre l’humanité. Les crimes susceptibles de leur être reprochés en caractérisent, semble-t-il, les éléments constitutifs. Ils ont été commis en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’une population civile dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique, ce qui correspond aux termes de l’article 212-1 du Code pénal qui définit les crimes contre l’humanité. 

On pourrait même retenir la qualification distincte de génocide prévue par l’article 211-1 du Code pénal pour les crimes commis contre la population yézidie, étant donné qu’ils semblent présenter l’élément intentionnel de destruction d’un groupe qui est le critère de ce crime. La France est compétente pour juger ces crimes commis à l’étranger par des ressortissants français en application de la compétence personnelle active prévue par l’article 113-6 du Code pénal.

Des poursuites pour crimes contre l’humanité contre les djihadistes français de retour de Syrie permettraient de mieux rendre compte des crimes djihadistes que la qualification de terrorisme banalise. Ces crimes ont en effet une autre nature qui les fait relever des crimes contre l’humanité et non pas seulement du terrorisme. Il s’agirait alors des premières poursuites pour crimes contre l’humanité contre des ressortissants français depuis les condamnations de Paul Touvier et Maurice Papon en 1994 et 1998. Les crimes de Daesh sont comparables par leur horreur et leur idéologie aux crimes nazis. Cela justifierait que leurs auteurs soient poursuivis pour crimes contre l’humanité comme l’ont été les criminels nazis.

Le sujet de la requalification des poursuites fait débat

On estime qu'il y a environ 300.000 Kurdes en France. Depuis plus de 30 ans la langue, la littérature et l'histoire kurdes, ainsi que la géographie du Kurdistan, sont enseignés à l'Institut national des langues et civilisations orientales (Langues O) à Paris. Or, des militants de l'AKP - parti islamo-conservateur, au pouvoir en Turquie depuis 2002, dont le président turc, Recep Tayyip Erdoğan, est le président général depuis le 21 mai 2017 - et du MHP - parti politique turc généralement classé à l'extrême droite - sont d'ores et déjà responsables d'actions d'intimidation visant la communauté kurde.

L'assertion - "150 djihadistes français de retour sur le territoire national" - est fausse. Ce chiffre recouvre en effet des réalités bien différentes qui ouvrent la porte à des interprétations variées du droit. 

Plusieurs vont être jugés en Irak : "une quinzaine" ont d'ores et déjà été transférés des camps kurdes aux autorités irakiennes. Il s'agit de détenus ayant commis des faits en lien avec une entreprise terroriste sur le territoire irakien. Ceux-ci y seront jugés et exécuteront leur peine en Irak, comme d'autres Français avant eux : Mélina Boughedir, Djamila Boutoutaou et Lahcen Guebouj, tous trois condamnés à la prison à perpétuité en Irak pour appartenance au groupe Etat islamique. Au moins une quinzaine d'autres Français se trouvent également déjà détenus en Irak, en attente de leur procès. 

De nombreux autres sont trop jeunes pour être appelés "djihadistes". On en dénombre environ 80. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a précisé que 75% d'entre eux seraient âgés de moins de 7 ans.

Parmi les autres Français détenus par les Kurdes – une petite quarantaine – se trouvent des femmes et des hommes impliqués à des degrés divers dans l'organisation de l'Etat islamique.

Parmi eux, se trouvent des "figures" du djihad :

Parmi les femmes, sept ou huit sont considérées des combattantes actives. C'est le cas notamment de la Bretonne Emilie König, qui a été un temps recruteuse de Daesh et placée sur la liste noire des "combattants terroristes étrangers" par la CIA.

Du côté des hommes, on compte aussi des "figures" du djihad français. C'est le cas d'Adrien Guihal, l'une des voix françaises qui avait revendiqué l'assassinat à Magnanville d'un policier et de sa compagne en juin 2016, puis l'attentat de Nice, le 14 juillet ; et des membres de la filière d'Artigat, Thomas Barnouin et Thomas Collange notamment, par laquelle sont passés les frères Clain (les "voix" des attentats du 13 novembre 2015) et les frères Merah.

Les autres Français, parmi lesquelles se trouvent de nombreuses femmes, ont été moins impliqués dans le djihad, mais se trouvent sur le territoire syrien depuis longtemps, quatre ou cinq ans selon les experts.

Le plus grand nombre bénéficiera d'une requalification de "djihadistes" en "terroristes".

La justice française sera magnanime... Ainsi a-t-elle choisi arbitrairement de ne retenir contre nos djihadistes que leur passage dans une mouvance subalterne de Daesh, laquelle pourrait constituer une circonstance atténuante à leurs crimes...

Ces 70 à 80 enfants et ces 40 personnes environ qui seront rapatriés en France pour y être "judiciarisés", comme l'a dit le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner. Ils seraient expulsés du territoire kurde et pourraient transiter par l'Irak avant d'atterrir en France. Parmi les adultes, tous sont visés dans des procédures.

Les enfants passeront systématiquement par le juge des enfants et seront placés en famille d'accueil, plutôt qu'en foyer ou chez leur famille proche si elle existe. Cela a déjà été fait pour des enfants rapatriés de zones de combat. Actuellement, le département de Seine-Saint-Denis prend en charge 36 jeunes "revenants".

Les adultes déjà jugés en leur absence et condamnés feront l'objet d'une exécution de peine.

Les adultes faisant l'objet de mandats d'arrêt dans le cadre d'information judiciaire seront présentés à un juge d'instruction pour être mis en examen et le cas échéant placés en détention provisoire.

Les adultes visés par des mandats de recherches seront placés en garde à vue, qui pourra durer jusqu'à 96 heures.

Tous pourront être mis en examen pour association de malfaiteurs terroriste, car le simple fait d'avoir rejoint un groupe djihadiste dans une zone de combat permet de retenir cette qualification, contrairement à l'Allemagne où doit être prouvée la participation effective aux combats.

Selon les experts, le nombre de Français encore présents sur place et qui n’ont pas encore été arrêtés par les Kurdes ou les forces de Damas est évalué entre 100 et 200 personnes, dont de nombreuses femmes avec des enfants.