Proposition de loi LR sur la sécurité : la majorité persiste dans le rejet de toute contribution d'opposition

Le totalitarisme de la majorité présidentielle ne faiblit pas...

La démocratie parlementaire a encore reculé

Jeudi, la majorité LREM à l'Assemblée a rejeté en bloc une proposition de loi sur la sécurité du député LR Eric Ciotti. Elle a jugé "précipitées" et parfois "idéologiques" les augmentations budgétaires, le paiement des heures supplémentaires, les sanctions aggravées pour les agressions de policiers, alors que  le gouvernement tarde à présenter son propre texte.

Cette proposition de loi "d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure" était examinée dans le cadre d'une journée dédiée aux propositions du groupe Les Républicains ("niche parlementaire").

"Ce texte entend (...) porter un engagement" pour que ceux "qui assurent la protection de nos concitoyens" disposent "des moyens nécessaires pour faire face à cette mission essentielle", a expliqué Eric Ciotti, rapporteur du texte.

Le député des Alpes-Maritimes a proposé une loi de programmation prévoyant une dotation supplémentaire de 15 milliards d'euros sur six ans pour la sécurité, mais elle a été repoussée.

"Depuis cinquante ans, les moyens ont été divisés par deux", a fait valoir l'élu rappelant un récent appel de syndicats de police, évoquant une "disette budgétaire".

Le député a également proposé "le paiement des 24 millions d'heures supplémentaires", "véritable épée de Damoclès opérationnelle", engrangés au fil du temps par les policiers. 

Il a appelé à un durcissement des peines réprimant les agressions et injures contre des policiers, gendarmes ou pompiers. Ceci avec des peines planchers, des expulsions et interdictions du territoire pour les étrangers et la suppression de l'excuse de minorité pour les plus de 16 ans. 

Le texte visait enfin à renforcer les prérogatives des polices municipales en habilitant notamment des agents à opérer des contrôles d'identité.

Le gouvernement balaie la proposition LR d'un revers de la main

Les autocrates macroniens n'ont rien trouvé à leur convenance.

"Votre proposition de loi pêche par son impréparation. Certaines dispositions sont inconstitutionnelles, d'autres peuvent apparaître comme idéologiques et d'autres n'ont pas montré leur effet", a tranché Laurent Nuñez, le secrétaire d'Etat auprès du ministre apparent de l'Intérieur (Castaner), en se prononçant contre l'ensemble du texte.

Il a rappelé le projet en cours de livre blanc et de loi de programmation pour la sécurité intérieure évoqué par le premier ministre, lors de sa déclaration de politique générale.

Tout cela demande "une large concertation, des échanges avec les syndicats". "Nous les menons depuis des semaines et avançons sur les questions du temps de travail et des heures supplémentaires", a-t-il indiqué.

"Cela demande aussi de consulter les directions, des experts, les élus (...) donner la parole aux femmes et hommes de terrain, aux citoyens", a ajouté le ministre réel Nunez appelant "à ne rien négliger, ni brusquer". "En même temps", la soumission de la proposition d'Eric Ciotti à la commission parlementaire permanente n'a pas été autorisée...

"Votre loi de programmation sera adoptée au mieux en 2020, a déploré E. Ciotti (...), alors que les policiers et les gendarmes attendent des mesures immédiates".

Les despotes rejettent systématiquement les amendements de l'opposition, mais aussi leurs propositions de loi... Vont-ils aussi leur reprocher de ne pas jouer pleinement leur rôle parlementaire ?