Loi "anti-casseurs" : très forte dissidence LREM au moment du vote

L'AFP parle pourtant d'un "très large vote de l'Assemblée" malgré un refus inédit dans les rangs de la majorité présidentielle

L'Assemblée nationale a adopté mardi la proposition de loi "anti-casseurs" dénoncée comme "liberticide"

Tribunal correctionnel de Vaucluse

On retiendra que 50 députés LREM ont bravé la discipline de vote - un record - en s'abstenant du fait des dispositions visant à autoriser des interdictions administratives préventives de manifester.

Dans une ambiance agitée, les députés LREM et MoDem soumis, ainsi que des LR et UDI ont voté pour, l'ensemble de la gauche s'étant prononcée contre, de même que les élus RN.

Déjà approuvé dans sa version originelle par la Chambre haute en octobre, le texte amendé a été validé au Palais Bourbon en première lecture par 387 voix contre 92, et 74 abstentions, soit 166 contestataires. 

Cinquante "marcheurs", dont le vice-président de l'Assemblée, Hugues Renson, la présidente de commission Barbara Pompili, ainsi que Matthieu Orphelin, Aurélien Taché et encore Sonia Krimi ont fait le choix de l'abstention, un chiffre jamais atteint depuis 2017 sur un projet de loi défendu par le gouvernement. Mais aucun n'a voté contre, une possibilité  qu'Aurélein Taché avait envisagé pour sa part.

Sur la loi asile-immigration il y a quelques mois au même stade, les abstentionnistes étaient 14 (et un contre).

"Le texte a été voté" et "il n'y a pas de malaise", a prétendu le patron du groupe majoritaire. Lundi, Gilles Le Gendre craignait pourtant une vingtaine d'abstentions  et de votes contre un texte "équilibré". 

Sonia Krimi, LREM, qui a un temps envisagé de voter contre, a voulu "envoyer un signal" pour que le gouvernement évolue sur la disposition clé des interdictions préventives de manifester pouvant être prises par les préfets. Plusieurs redoutent à l'avenir que ces représentants de l'Etat soient aux mains d'un "régime mal-intentionné".

Dans le groupe MoDem, dépendant de la majorité, quatre députés se sont abstenus et un, Brahim Hammouche, a voté contre cette proposition "incertaine et confuse", pour que "demain ne rime pas avec gueule de bois". 

Le numéro un de LREM, Stanislas Guerini, avait récusé d'avance le terme connoté de "fronde": sous François Hollande il s'agissait d'"une opposition fondamentale avec la politique qui était portée" et "ce n'est pas le cas ici".

Plusieurs juristes, des avocats de renom, dont deux proches d'Emmanuel Macron, se sont élevés contre une "loi de la peur" (François Sureau, 61 ans, premier rédacteur des statuts d'En Marche!, le parti politique fondé par Emmanuel Macron) ou "une réponse d'un pouvoir qui agit sous la pression et dans l'urgence" (l'ex-socialiste  ete ancien soutien de Ségolène Royal, Jean-Pierre Mignard).

"C’est le citoyen qu’on intimide, et pas le délinquant".Le 4 février 2019, F. Sureau publia dans Le Monde une tribune réquisitoire contre la proposition de loi, dite "anti-casseurs", visant à prévenir les violences - par des décisions administratives et non plus de justice - lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, estimant notamment que ce texte "vise les 'gilets jaunes', sous prétexte de réprimer des casseurs que le droit pénal ordinaire permet tout à fait de réprimer. Ce sont les manifestations qu’on veut limiter, pas les actes violents."
Jugeant son travail bafoué, cet auteur de plaidoyers contre l'état d'urgence devant le Conseil constitutionnel ajoute "je ne sais pas où est le 'progressisme' dans cette majorité ou dans ce gouvernement, mais il n'est sûrement pas dans le domaine des libertés publiques. [...] Que personne ne voie la contradiction politique entre la lutte revendiquée contre le "populisme" et ce genre de législation est proprement stupéfiant."

"Loi scélérate", pour le moins, aux mains d'un régime présumé bien-intentionné

Outre les interdictions administratives de manifester pouvant être prises par les préfets, et non plus la justice, sous peine de six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende, il est également prévu la possibilité de fouilles pour trouver des "armes par destination", sur réquisition du procureur - soumis au ministre de la Justice - et encore le principe du "casseur-payeur".

La proposition de loi retournera au Sénat dès le 12 mars pour une deuxième lecture, le gouvernement, qui l'a reprise à son compte début janvier, souhaitant une adoption définitive rapide dans le contexte des manifestations récurrentes des "gilets jaunes".

Ce n'est "pas une loi de la peur", a affirmé mardi le ministre sécuritaire de l'Intérieur, Christophe Castaner, qui entend donner des gages à certains syndicats policiers. Et de certifier que ce n'est "pas une loi de circonstance mais une loi de bon sens" à l'égard des "brutes" qui nuisent à la cause des manifestants.

Côté syndicats, seule la CFDT opine

Hasard du calendrier, plusieurs dizaines de milliers de personnes défilaient dans le même temps partout en France, à l'appel principalement de la CGT, mais aussi pour la première fois avec la participation de "gilets jaunes".

UNSA Police, syndicat majoritaire de la profession, déplore dans une publication à propos de la loi dite anticasseurs : "L'interdiction de manifester doit rester exclusivement une décision de justice" et propose une "peine complémentaire".

Les syndicats de police majoritaires vont-ils entrer dans la danse ? Alors que jusqu'à présent, les syndicats minoritaires (tel que ViGi ou France Police) et les associations de police (UPNI, CAP, CLIP et MPC) faisaient cavaliers seuls, l'UNSA Police a publié un tract le 31 janvier qui remet en cause la proposition de loi dite "anticasseurs" initialement portée par le groupe Les Républicains (LR) dans un autre contexte et exhumée par la majorité compte tenu de la crise actuelle.

L'ex-député européen Daniel Cohn-Bendit a jugé que "cette loi ne sert à rien" et est "dramatiquement bête".

Les partis politiques les plus radicaux ont clamé leur opposition.

La gauche a dénoncé un texte "inique" (PS), "anti-gilets jaunes" (PCF) et porteur d'une "dérive autoritaire", à l'unisson de certains syndicats et associations.

Fustigeant "une loi scélérate", les Insoumis avaient cherché en vain la semaine dernière à obtenir l'interdiction des lanceurs de balles de défense, qui ont provoqué de nombreuses blessures graves.

Avec les interdictions préalables de manifester, "on se croit revenu sous le régime de Vichy", avait tonné la semaine dernière Charles de Courson, dont le groupe Libertés et territoires a voté majoritairement contre. 

La droite LR et UDI-Agir s'est très majoritairement prononcés pour, malgré les amendements apportés au texte des sénateurs, patron des sénateurs LR qui entendait initialement répondre au phénomène des "black blocs".

Ce texte est pour la majorité "une bouée de sauvetage dans une forme de naufrage", "d'échec à rétablir l'ordre républicain", a toutefois nuancé Eric Ciotti.