Le Parlement vote des "lois anti-fake news" qui occultent la désinformation de la presse officielle

La presse institutionnelle a regagné l' exclusivité des mensonges et des approximations

Cet assaut du pouvoir sur la liberté d'expression date de novembre dernier

Humour, mais au premier degré de Pravda

Les deux propositions de loi controversées doivent entrer en vigueur pour les élections européennes programmées, en mai 2019.

C'était un texte voulu et défendu par Emmanuel Macron. Ce mardi à l'Assemblée, les députés ont adopté les deux propositions de loi controversées dite contre "la manipulation de l'information" en période électorale.

Ces textes s'appuient essentiellement sur une surveillance des réseaux sociaux et des médias étrangers, mis en cause par le président après son élection.

347 voix pour, 204 contre : le premier texte a été voté par 183 voix contre 111, avec l'appui de la majorité LREM-MoDem. Le second a été approuvé par 347 voix contre 204. Deux motions de la France Insoumise n'ont pas été adoptées.

Comme le rappelle Le Figaro, si les Français y étaient favorables, l'adoption ne s'est pas faite sans peine.

79% de sondés  - ces "gueux" au nom desquels la loi permet de parler à sa place - auraient été favorables à une loi "anti-fake news", si on en croit 

un sondage pour France Info (radio de service public) et Le Figaro (journal pro-Macron) réalisé à la demande par Odoxa-Dentsu (Gaël Sliman est, à la fois l'un des patrons de l'entreprise, auteur de sondages et commentateur de ces mêmes sondages, comme chroniqueur hebdomadaire sur ...France Info qui lui en a passé commande, et expert électoral pour France 2, qui appartient au même service public. Si ses sondages sont des études prétendument scientifiques (tout ce qui est chiffré est-il conforme aux exigences d'objectivité, de méthode, de précision de la science ?), ce sont des "fake news" sophistiquées, qui autorisent à regarder les twittos de haut et à les dessaisir de la parole. 

Il aura fallu deux allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat, entre juin et fin novembre, pour arriver à cette dépossession. C'est alors précisément que les Gilets jaunes sont descendu aux ronds-points les plus proches pour reprendre leur droit confisqué à la parole. 

Atteintes aux libertés

Les textes controversés ont été publiés au Journal officiel en décembre, en période électorale, à cinq mois des élections européennes.

Après une présentation très médiatisée et des premiers débats animés en juin dernier, le texte a été discrètement adopté par le Parlement le 20 novembre puis publié au journal officiel ce 23 décembre, veille de Noël. Entre-temps, le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de gauche, l’avait validé le 20 décembre. La "manipulation de l’information" a permis à Macron de faire illusion, mais cette facilité n'est plus renouvelable, désormais: ainsi en a décidé son profiteur et plus rien n’empêche désormais la loi anti-fake news de s'appliquer aux autres.

Cette loi, votée après six mois de laborieuses discussions parlementaires - le Sénat l’a rejetée à deux reprises -, prend trois dispositions. 

D’abord, un élu ou un citoyen pourra saisir en urgence un juge  - la France est plus que jamais une 'république des juges' : voyez les pouvoirs que lui confère également la Loi "anti-casseurs" qui a d'ailleurs provoqué la dissidence (par abstention !) d'une cinquantaine de députés LREM - dans les trois mois précédant une élection pour faire cesser la diffusion d’une infox (traduction de 'fake news' que préconise la Commission d’enrichissement de la langue française). Le magistrat devra décider en 48 heures si cette information est "manifestement fausse et diffusée de manière délibérée, massive et artificielle", selon la définition un peu vague donnée par les parlementaires.

Les députés prévoient aussi un deux poids deux mesures. Si la presse institutionnelle continue de bénéficier du droit au secret de ses sources - qui autorise et encourage les mensonges de presse -, les réseaux sociaux devront en revanche être plus transparents sur l’origine de leurs messages sponsorisés, et dire qui a payé et combien pour en booster la diffusion et la propagation sur les pages des internautes. 

La dernière contrainte est remise aux mains du le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) - dont on sait pourtant qu'il est totalement inféodé au pouvoir, probablement à l'insu des élus de la Chambre basse tombée au plus bas de la servilité -  obtient le pouvoir de faire cesser la diffusion sur le territoire français d’une chaîne de télévision étrangère soupçonnée de manipulation. Une disposition de circonstance voulue par les complotistes accusateurs de Poutine, mais qui pourrait inspirer Trump en butte aux attaques incessantes du Washington Post et du New York Times (comme celles du haineux Jean-Bernard Cadier ou de Grégory Philipps et Frédéric Carbone jusqu'en 2017) qui ont servi la cause des Démocrates américains en soutenant la désastreuse Hillary Clinton.

Les Gilets jaunes sont diabolisés comme relayeurs de "fake news"

Les casseurs antifa, Black bloc et autre anars anticapitalistes courent les manifs, mais ce sont les Gilets jaunes que visent les lois scélérates macroniennes. 

Outre qu'une loi de circonstance n'a pas de légitimité sur la durée, ces dispositions soulèvent la question de leur applicabilité, dès lors que le terme même de "fake news" (ou infox) est difficile à définir dans un texte de loi. La fin de l’expression "toute allégation dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable" a d’ailleurs été remplacée au cours des débats par "de nature à altérer la sincérité du scrutin", ce qui relève toujours de la subjectivité et des préférences politiques du juge.

"Les fake news ne peuvent pas se réduire à une seule définition, c’est un mélange de vrai, de faux, de sensationnaliste ou encore d’omission", fait observer Tristan Mendès France, petit-fils de Pierre, thésard démissionnaire, mais enseignant au Celsa et spécialiste du numérique. Parrain de l’association Anticor, membre du 'comité scientifique' de la revue ProChoix, il est militant pro-avortement et pointe la loi, sorte innommable utérus duquel le juge ne manquera pas de se faire expulser comme un oeuf, s'il est partisan. C'est-à-dire jamais !

Comme lui, nombre de juristes ou parlementaires et d'associations de journalistes [qu'est-ce qu'ils viennent faire là ?] critiquent un texte au mieux "inapplicable" et "inefficace", au pire "dangereux pour la liberté d’opinion". Certains craignent notamment une censure préventive, au cas où une information ne serait pas jugée suffisamment fiable… alors qu’elle pourrait ensuite se révéler vraie. 

Si de nombreux élus pointent les dangers de cette loi, tous s’accordent à dire que le problème des fake news est réel. Mais pas toujours pour les bonnes raisons : certaines le sont, d'autres ne le sont pas et constituent un risque permanent pour les acteurs politiques, si les maîtresses, les licenciés, les syndicalistes et les aigris de tout poil se mettent à balancer directement sur les réseaux, sans l'intermédiaires de la presse d'investigation, réceptacle des basses vengeances. 

La crise des Gilets jaunes a de nouveau illustré le phénomène de court-circuitage dont se plaint la presse. 

Ces dernières semaines, des "informations ont été déclarées fausses" pour l'unique raison qu'elles ne devaient pas être publiées. La rétention de l'information devient en effet difficile à maintenir.

Cette presse institutionnelle qui stigmatise toutes les voies impénétrables du numérique - tout en faisant la promotion de ses articles sur Facebook, Twitter ou Instagram - voit dans les réseaux sociaux des menaces de détournement et d'épuisement de ses sources auxquelles elle tient comme à la prunelle de ses yeux et plus qu'à celle d'un Gilet jaune. Et elle entend bien garder l'exclusivité du mensonge et de la manipulation, avec la complicité objective des entreprises de sondages.

Une enquête a été confiée à un service politique du premier ministre.

Chargé d'assister le chef du gouvernement dans l'exercice de ses responsabilités en matière de Défense nationale et de Sécurité nationale - rien que ça ! - le Secrétariat général de la défense et la sécurité nationale (SGDSN) est désormais chargé de remonter la piste d’une éventuelle intervention extérieure, via de faux comptes sur les réseaux sociaux -même si rien ne le prouve pour l’instant. Les Gilets jaunes - un mouvement social pour la défense du pouvoir d'achat -  constituent ainsi une menace pour la Défense nationale et la Sécurité nationale...

D'ailleurs, lors du vote, droite et gauche ont voté contre ou se sont abstenues (c'est le cas des contestataires foireux et craintifs de la majorité présidentielle), dénonçant des lois "inutiles" et pointant "un risque" notamment pour la liberté d'expression. Le juge est-il l'expert approprié (hormis qu'il est soumis) dans les cas de "deepfakes", terreurs des gouvernements, banques et media qui s'inquiètent de la multiplication de vidéos truquées grâce à l'intelligence artificielle, à des années lumières des tripotages de Gilets jaunes.

Premiers contributeurs d'infox, les associations et syndicats de journalistes se sont aussi élevés contre ces textes, notamment au prétexte d'un premier pas vers une possible "censure", pour ne pas relancer le sujet douteux du "secret des sources", porte ouverte à toutes les dérives, suivies de plates excuses ou d'une brève déclaration du monstre informe et hautain, un tweet... : "la rédaction assume". Circulez, il n'y a rien à voir...

La définition de la "fausse information" retenue par les députés prétentieux mais incompétents "est toujours ni claire, ni protectrice", a prévenu Constance Le Grip (LR), "sceptique" sur l'efficacité des mesures. Elle craint aussi "des effets indésirables", comme "un risque d'autocensure", de "police de la pensée" et des "atteintes à la liberté de la presse".

La loi, permettra notamment à un candidat, aux partis, ou à des associations citoyennes de faire retirer des fausses nouvelles sur les réseaux sociaux, en période d'élection, pour commencer. Les réseaux sociaux, justement, devront faire preuve de transparence - transparence dont la presse est dispensée - durant ces périodes, en indiquant qui a payé pour promouvoir certains messages sur les fils d'actualité des internautes.

Enfin, le président du CSA - nommé en Conseil des ministres par le président  - aura la possibilité de suspendre ou de retirer aux chaînes étrangères d'émettre sur le territoire français. La loi devrait être mise en place d'ici les élections européennes de mai 2019. 

Le président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel est aujourd'hui Roch-Olivier Maistre, haut fonctionnaire de 63 ans né au Maroc, qui a fait carrière à la Ville de Paris, avant d'être président de chambre à la Cour des comptes et d'être proposé à la présidence du CSA par le président de la République, Emmanuel Macron soi-même, et nommé par décret pour succéder à Olivier Schrameck, le 4 février 2019.