Coronavirus : l'état d'urgence sanitaire est voté

La commission mixte paritaire entre Assemblée nationale et Sénat a trouvé un accord

L'état d'urgence sanitaire fixera des mesures d'exception encadrant nos vies

Il était une fois dans l'Ouest:
prêts à dégainer...

Le confinement, les restrictions de libertés publiques et des mesures de soutien aux salariés et aux petites entreprises, etc... sont réglementés "à compter de l'entrée en vigueur" de la loi, dès sa parution au Journal officielle. Il pourra y être mis fin par décret avant l'expiration du délai, si la situation sanitaire s'améliorait.

Le Sénat, puis l'Assemblée nationale - qui avaient voté des versions différentes du projet de loi sur l'urgence sanitaire - ont examiné le texte en urgence jusque dans la nuit de samedi à dimanche: la commission mixte paritaire entre les deux assemblées a trouvé un accord ce dimanche après-midi. Il vise à permettre aux dirigeants des entreprises privées mais aussi à la fonction publique d’adapter l’organisation du travail à la situation de crise.

Les députés ont voté l'état d'urgence sanitaire", après avoir obtenu un ultime feu vert du Sénat. "Unité, responsabilité et intérêt général ont prévalu, comme il se devait. Nous apportons, ensemble, des réponses à la hauteur de la crise que traverse notre pays", s'est félicitée, elle aussi sur Twitter, la présidente de la Commission des lois, la députée LREM Yael Braun-Pivet.

"Par son unité, le Parlement se montre à la hauteur de la situation", s'est félicité sur Twitter l'ancien premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, un Macron-compatible qui  toujours prompt à se porter en avant pour recueillir les fruits de l'effort collectif.

Promulgation lundi

A l'Assemblée nationale, le texte avait recueilli une très large majorité avec 510 voix pour, 37 contre et 28 abstentions. Compte tenu de l'épidémie, l'Assemblée a siégé dans un format confiné et un climat pesant : seule une vingtaine de députés étaient présents, munis des délégations de leurs collègues. Au dernier comptage, ils étaient 19 députés à avoir été atteints par le virus. 

Parallèlement aux voix de la majorité et celles de LR en faveur du texte, le PS s'est abstenu, tandis que les députés LFI et communistes ont voté contre, dénonçant un "champ des restrictions des libertés publiques beaucoup trop large" et estimant le contrôle du Parlement insuffisant sur les nouveaux pouvoirs que le texte octroie à l'exécutif.

Grâce à ce vote de l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement n'a plus d'excuses pour ne pas réagir rapidement et fermement aux problèmes existant, comme à ceux qui ne manqueront pas de se présenter chaque jour et que  Macron doit pouvoir anticiper. Pour l'exécution des mesures qu'il tarde encore à prendre, il n'a pourtant plus à solliciter à chaque fois l'accord de l'Assemblée nationale et le Sénat, "tout en restant sous le contrôle des deux assemblées", tente de rassurer Richard Ferrand, le président de l'Assemblée nationale, dans un entretien avec Le Télégramme.

Présentée mercredi dernier en Conseil des ministres, cette loi permet au gouvernement de se doter de nombreux moyens pour organiser la lutte contre le virus. 

La loi autorise aussi le gouvernement à prendre des ordonnances dans de multiples domaines (sanitaire, économique, droit du travail, social…) dans le cadre de cet état d'urgence. Parmi celles-ci, la possibilité pour les employeurs d’imposer à leurs salariés des jours de congés payés pendant la période de confinement. Mais face à la montée d’une polémique, et après des négociations entre les syndicats et le gouvernement, certains freins ont été ajoutés.

Les jours de congé imposés limités à une semaine
Un accord d’entreprise ou de branche restera nécessaire et ces congés imposés ne pourront excéder une semaine. Le sénateur Les Républicains Alain Milon avait déposé un amendement en ce sens "dans un souci de proportionnalité", argumentant que cette période de confinement contraint "ne saurait être assimilée à des vacances". Mais ces restrictions ne touchent pour l’heure ni les RTT, ni les jours du compte épargne-temps.

Comme le réclamaient les syndicats, le Parlement a par ailleurs voté la suspension du jour de carence des fonctionnaires en cas d’arrêt maladie pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire. Ce sujet faisait l’objet d’un bras de fer entre les organisations professionnelles et les pouvoirs publics. « Le jour de carence était très mal vécu, explique la secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques Mylène Jacquot. Quand un agent doit se mettre en arrêt pour raison médicale liée au coronavirus, il était incompréhensible qu’il puisse voir son traitement amputé."

Les principales mesures du projet de loi

La version modifiée du texte prévoit un renforcement des sanctions contre les contrevenants au confinement. En cas de premier acte d'incivisme, l’amende est de 135 €, et monte à 1.500 € en cas de récidive "dans les quinze jours" : un coup de massue dans le vide, puisque les Français ne sont pas tous solvables.  "Quatre violations" constatées "dans les trente jours" sont passibles de « 3 700 € d’amende et six mois de prison au maximum. Les parlementaires qui ont voté ce niveau de sanctions croient que le racket a un effet dissuasif...

Le délai de carence de trois mois des expatriés de retour en France pour accéder à la Sécurité sociale va être suspendu : ils pourront y accéder dès leur arrivée.

Le décret de convocation des électeurs pour le second tour des élections municipales doit être pris au plus tard le 27 mai, si les conditions sanitaires le permettent.  

Si, pour des raisons sanitaires, le second tour ne peut avoir lieu le 21 juin, alors les élections repartiront de zéro - un premier tour et un second tour - dans les villes où le maire n'a pas été élu au premier tour.

Loi "anti-casseurs" : très forte dissidence LREM au moment du vote

L'AFP parle pourtant d'un "très large vote de l'Assemblée" malgré un refus inédit dans les rangs de la majorité présidentielle

L'Assemblée nationale a adopté mardi la proposition de loi "anti-casseurs" dénoncée comme "liberticide"

Tribunal correctionnel de Vaucluse

On retiendra que 50 députés LREM ont bravé la discipline de vote - un record - en s'abstenant du fait des dispositions visant à autoriser des interdictions administratives préventives de manifester.

Dans une ambiance agitée, les députés LREM et MoDem soumis, ainsi que des LR et UDI ont voté pour, l'ensemble de la gauche s'étant prononcée contre, de même que les élus RN.

Déjà approuvé dans sa version originelle par la Chambre haute en octobre, le texte amendé a été validé au Palais Bourbon en première lecture par 387 voix contre 92, et 74 abstentions, soit 166 contestataires. 

Cinquante "marcheurs", dont le vice-président de l'Assemblée, Hugues Renson, la présidente de commission Barbara Pompili, ainsi que Matthieu Orphelin, Aurélien Taché et encore Sonia Krimi ont fait le choix de l'abstention, un chiffre jamais atteint depuis 2017 sur un projet de loi défendu par le gouvernement. Mais aucun n'a voté contre, une possibilité  qu'Aurélein Taché avait envisagé pour sa part.

Sur la loi asile-immigration il y a quelques mois au même stade, les abstentionnistes étaient 14 (et un contre).

"Le texte a été voté" et "il n'y a pas de malaise", a prétendu le patron du groupe majoritaire. Lundi, Gilles Le Gendre craignait pourtant une vingtaine d'abstentions  et de votes contre un texte "équilibré". 

Sonia Krimi, LREM, qui a un temps envisagé de voter contre, a voulu "envoyer un signal" pour que le gouvernement évolue sur la disposition clé des interdictions préventives de manifester pouvant être prises par les préfets. Plusieurs redoutent à l'avenir que ces représentants de l'Etat soient aux mains d'un "régime mal-intentionné".

Dans le groupe MoDem, dépendant de la majorité, quatre députés se sont abstenus et un, Brahim Hammouche, a voté contre cette proposition "incertaine et confuse", pour que "demain ne rime pas avec gueule de bois". 

Le numéro un de LREM, Stanislas Guerini, avait récusé d'avance le terme connoté de "fronde": sous François Hollande il s'agissait d'"une opposition fondamentale avec la politique qui était portée" et "ce n'est pas le cas ici".

Plusieurs juristes, des avocats de renom, dont deux proches d'Emmanuel Macron, se sont élevés contre une "loi de la peur" (François Sureau, 61 ans, premier rédacteur des statuts d'En Marche!, le parti politique fondé par Emmanuel Macron) ou "une réponse d'un pouvoir qui agit sous la pression et dans l'urgence" (l'ex-socialiste  ete ancien soutien de Ségolène Royal, Jean-Pierre Mignard).

"C’est le citoyen qu’on intimide, et pas le délinquant".Le 4 février 2019, F. Sureau publia dans Le Monde une tribune réquisitoire contre la proposition de loi, dite "anti-casseurs", visant à prévenir les violences - par des décisions administratives et non plus de justice - lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, estimant notamment que ce texte "vise les 'gilets jaunes', sous prétexte de réprimer des casseurs que le droit pénal ordinaire permet tout à fait de réprimer. Ce sont les manifestations qu’on veut limiter, pas les actes violents."
Jugeant son travail bafoué, cet auteur de plaidoyers contre l'état d'urgence devant le Conseil constitutionnel ajoute "je ne sais pas où est le 'progressisme' dans cette majorité ou dans ce gouvernement, mais il n'est sûrement pas dans le domaine des libertés publiques. [...] Que personne ne voie la contradiction politique entre la lutte revendiquée contre le "populisme" et ce genre de législation est proprement stupéfiant."

"Loi scélérate", pour le moins, aux mains d'un régime présumé bien-intentionné

Outre les interdictions administratives de manifester pouvant être prises par les préfets, et non plus la justice, sous peine de six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende, il est également prévu la possibilité de fouilles pour trouver des "armes par destination", sur réquisition du procureur - soumis au ministre de la Justice - et encore le principe du "casseur-payeur".

La proposition de loi retournera au Sénat dès le 12 mars pour une deuxième lecture, le gouvernement, qui l'a reprise à son compte début janvier, souhaitant une adoption définitive rapide dans le contexte des manifestations récurrentes des "gilets jaunes".

Ce n'est "pas une loi de la peur", a affirmé mardi le ministre sécuritaire de l'Intérieur, Christophe Castaner, qui entend donner des gages à certains syndicats policiers. Et de certifier que ce n'est "pas une loi de circonstance mais une loi de bon sens" à l'égard des "brutes" qui nuisent à la cause des manifestants.

Côté syndicats, seule la CFDT opine

Hasard du calendrier, plusieurs dizaines de milliers de personnes défilaient dans le même temps partout en France, à l'appel principalement de la CGT, mais aussi pour la première fois avec la participation de "gilets jaunes".

UNSA Police, syndicat majoritaire de la profession, déplore dans une publication à propos de la loi dite anticasseurs : "L'interdiction de manifester doit rester exclusivement une décision de justice" et propose une "peine complémentaire".

Les syndicats de police majoritaires vont-ils entrer dans la danse ? Alors que jusqu'à présent, les syndicats minoritaires (tel que ViGi ou France Police) et les associations de police (UPNI, CAP, CLIP et MPC) faisaient cavaliers seuls, l'UNSA Police a publié un tract le 31 janvier qui remet en cause la proposition de loi dite "anticasseurs" initialement portée par le groupe Les Républicains (LR) dans un autre contexte et exhumée par la majorité compte tenu de la crise actuelle.

L'ex-député européen Daniel Cohn-Bendit a jugé que "cette loi ne sert à rien" et est "dramatiquement bête".

Les partis politiques les plus radicaux ont clamé leur opposition.

La gauche a dénoncé un texte "inique" (PS), "anti-gilets jaunes" (PCF) et porteur d'une "dérive autoritaire", à l'unisson de certains syndicats et associations.

Fustigeant "une loi scélérate", les Insoumis avaient cherché en vain la semaine dernière à obtenir l'interdiction des lanceurs de balles de défense, qui ont provoqué de nombreuses blessures graves.

Avec les interdictions préalables de manifester, "on se croit revenu sous le régime de Vichy", avait tonné la semaine dernière Charles de Courson, dont le groupe Libertés et territoires a voté majoritairement contre. 

La droite LR et UDI-Agir s'est très majoritairement prononcés pour, malgré les amendements apportés au texte des sénateurs, patron des sénateurs LR qui entendait initialement répondre au phénomène des "black blocs".

Ce texte est pour la majorité "une bouée de sauvetage dans une forme de naufrage", "d'échec à rétablir l'ordre républicain", a toutefois nuancé Eric Ciotti.

Plusieurs dizaines d'avocats dénoncent les "dérives" dans le traitement judiciaire des "gilets jaunes"

Dans une tribune, 59 avocats exposent les difficultés majeures qu'ils rencontrent à exercer correctement les droits de la défense 

Plusieurs dossiers de "gilets jaunes" sont exposés à ces "dérives", expliquent-ils dans une tribune publiée sur franceinfo

59 avocats* communiquent leurs inquiétudes.

Les droits de la défense sont-ils bafoués si on porte un gilet jaune ? Alors que, début janvier, plus de 5 000 personnes ont fait l'objet d'un placement en garde à vue depuis le début du mouvement, donnant lieu à plus de 800 comparutions immédiates, les avocats des "gilets jaunes" se disent inquiets. 

Dans une tribune publiée, samedi 2 février, sur franceinfo, 59 avocats* mettent en garde contre "les dérives" qu'ils ont pu constater dans le traitement de ces dossiers. Expulsions et délogements "totalement illicites", auditions sans présence d'avocats, grande sévérité des peines prononcées... Ces avocats alertent sur d'éventuelles "atteintes aux droits individuels et aux libertés publiques dans notre pays". Ils s'expriment ici librement.

"Notre pays traverse une période de contestation inédite sous la Ve République depuis le 17 novembre 2018. De manière tout aussi inédite, les juridictions, principalement pénales, sont particulièrement sollicitées afin de statuer, dans des conditions parfois discutables, sur la culpabilité ou l'innocence de justiciables qui, pour un grand nombre d'entre eux, n'ont jamais eu à connaître les instances judiciaires pénales ni même les services de police et d'enquête. Les gardes à vue sont légion et ont lieu dans des conditions qui inquiètent nombre d'avocats, auxiliaires de justice mais aussi défenseurs des libertés publiques et individuelles. 
Par la présente tribune, nous, avocats signataires, entendons alerter quant au danger que constituent ces procédures faites souvent dans l'urgence et visant principalement à gonfler, souvent de manière artificielle, des chiffres qui seront annoncés par le ministère de l'Intérieur.
Des "gilets jaunes" dissuadés de recourir à la présence d'un avocat
En amont de toute poursuite et sans décision judiciaire, nous avons pu constater la violation délibérée des droits de manifestants par des expulsions et délogements totalement illicites et en ayant recours à la force publique. Nous avons constaté des poursuites pour des motifs saugrenus telle qu'occupation illicite du domaine public alors que les personnes poursuivies n'avaient fait que stationner quelques minutes aux alentours d'un rond-point.
Certains encore ne sont pas tenus informés des suites judiciaires décidées par le seul parquet : soit de remise en liberté, soit de leur présentation devant un procureur de la République alors que l'avocat doit être averti de celles-ci.
Pire encore, tant dans le cadre des auditions libres que durant les gardes à vue, nombre de "gilets jaunes" indiquent que des enquêteurs les ont dissuadés du recours à l'assistance d'un avocat en arguant que si l’avocat intervenait, ils seraient remis en liberté beaucoup plus tardivement. Nombre de personnes ont donc renoncé au droit essentiel de la présence d'un avocat à leurs côtés, espérant ainsi une sortie plus rapide de garde à vue ou bien la clémence des services judiciaires. 
Des comparutions immédiates devenues la norme
Nous tenons ici à rappeler que nombre de "gilets jaunes" n'ont jamais eu à connaître auparavant la justice pénale. Après des enquêtes souvent rapides, des investigations réduites au minimum et des prolongations de garde à vue dites de "confort", les gardés à vue sont fréquemment déférés lors de comparutions immédiates. Ces procédures où le mis en cause est jugé immédiatement après une garde à vue par définition éprouvante, sont habituellement réservées aux personnes ayant des antécédents judiciaires, pour des affaires relativement évidentes et relevant d'une gravité certaine.
Pour autant, s'agissant des "gilets jaunes", nous avons pu voir ce choix procédural du parquet être mis en œuvre pour des affaires plus complexes, pour des personnes sans aucun antécédent et s'agissant d'affaires ne présentant pas la gravité habituellement retenue pour ce choix procédural (dégradations, outrages...). 
Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, d'autres membres de l'exécutif mais aussi le président Emmanuel Macron ont indiqué dans des tweets ou par voie de presse que des réponses judiciaires sévères seront apportées par la justice. Cette sévérité ainsi demandée aux magistrats du siège pourrait constituer une atteinte à leur indépendance.
Cependant, il semblerait que certains magistrats ne s'émeuvent pas des consignes des pouvoirs publics et adhèrent à cette sévérité en prononçant des peines fermes avec mandat de dépôt en ne tenant pas compte des critères habituels, notamment celui de la personnalisation de la peine et son adaptation au profil et aux faits reprochés et ce alors que les mis en cause n'ont jamais été condamnés. 
Des contrôles judiciaires "très contraignants"
De manière tout aussi fréquente, sont mises en place des procédures de convocation par procès-verbal remis par les procureurs et donc plaçant les mis en cause sous contrôle judiciaire parfois de longs mois avant leurs jugements. Ces contrôles judiciaires, très contraignants, portent parfois des obligations ayant des conséquences graves, comme des interdictions de paraître dans certaines villes alors qu'il s'agit du lieu de travail des mis en cause, ou encore des obligations de soins sans lien avec les faits reprochés ou même des interdictions de conduire tout véhicule bien que sans lien avec les faits reprochés. Nous avons même pu constater une interdiction de quitter le domicile entre certains horaires !
Certains avocats et aussi des magistrats du siège constatent aujourd'hui cette sévérité pénale et manifestement souvent inadaptée, et s'en émeuvent.
L'identification de policiers mis en cause est longue et laborieuse, les poursuites rares, dans le cadre de procédures excluant les avocats (enquêtes préliminaires, enquêtes internes) de sorte qu'à ce jour, à la connaissance des avocats signataires, aucune poursuite pénale n'a abouti concernant des violences policières. Nous dénonçons par ailleurs des comportements qui posent question de la part des services de police quant à la présence de certains avocats, qui ont pu s'émouvoir de pratiques policières qu'ils constataient et qui ont fait l'objet eux-mêmes de mesures coercitives particulièrement inquiétantes. Nous pensons notamment à notre confrère de Nancy.
Enfin, à l'instar de plusieurs parlementaires, nous sommes particulièrement inquiets quant au projet de loi actuellement en discussion dit "anti-casseur" qui nous semble contraire à nombre de principes fondamentaux. Le cas échéant, nous envisageons de saisir, par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité le Conseil constitutionnel, afin de déterminer si les libertés publiques, le droit européen et les textes fondateurs de notre République ne sont pas transgressés par l'application de la loi si elle restait en l'état.

Nous, avocats signataires, tenons à alerter quant aux dérives que nous constatons et qui semblent porter atteinte aux droits individuels et aux libertés publiques dans notre pays.

* Liste des 59 signataires : 

Sophia ALBERT-SALMERON, avocate à Avignon - Khalida BADJI, avocate à Clermont-Ferrand - Georges BANTOS, avocat à Marseille - Betrand BEAUX, avocat à Montélimar - Myriam BERLINER, avocate à Paris - Marjorie BEREZA, avocate à Strasbourg - Avi BITTON, avocat à Paris - Sandrine BLEUX, avocate à Cambrai - Alexandra BODEREAU, avocat à Arras - Annabelle BOURG, avocate à Clermont-Ferrand - Joëlle CABROL, avocate à Toulon - Christine CASABIANCA, avocate à Aix-en-Provence - Brigitte CHARLES, avocate à Nice - Régis DE CASTELNAU, avocat à Paris - Cyril DE GUARDIA DE PONTE, avocat à Perpignan - Philippe DE VEULLE, avocat à Paris - Christine CLAUDE-MAYSONNADE, avocate à Tarbes - Clotilde COURATIER-BOUIS, avocate à Paris - Mathieu CROIZET, avocat à Paris - Mathilde SANSON, avocate à Rouen - Estelle DELATTRE-ARENA, avocate à Béthune - Richard DOUDET, avocat à Limoges - Aziza DRIDI, avocat à Grasse - Christophe DUMEZ, avocat à Montpellier - Anne DUNAN, avocate à Toulon - Alix ESTUBLIER-ADAMO, avocate à Toulon - Mazen FAKIH, avocat à Paris - Yoave FENNECH, avocat à Toulon - Olivier FERRI, avocat à Toulon - Saphia FOUGHAR, avocate à Nîmes - Mireille GODARD, avocate à Aix-en-Provence - Charline GAIA, avocate à Toulon - Guylène GRIMAULT, avocate à Evreux - Charlotte GRUNDMAN, avocate à Paris - Anne GUTTADORO, avocate à Cannes - Marie-jeanne KAHN, avocate à Montpellier - Jacques LABROUSSE, avocat à Toulon - Charline LHOTE, avocate à Colmar - David LIBESKIND, avocat à paris - Alfonso M.DORADO, avocat à Paris - Christophe MACONE, avocat à Toulon - Alexandra MAILLOT, avocat à Saint-Denis (La Réunion) - Melissa MARIAU, avocate à Rennes - Sandra MOLINERO, avocate à Rouen - Nathalie MOULINAS, avocate à Tarascon - Léa N'GUESSAN, avocate à Paris - Michèle NAUDIN, avocate à Marseille - Salomé PERRIER, avocate à Nîmes - Sandrine RAGALD, avocate à Saint-Aimé (Martinique) - Elisabeth RAMACKERS, avocate à Nîmes - Virgile RENAUD, avocat à Marseille - Anouk ROZZI, avocate à Dijon - Lizzie SACCHERO, avocate à Toulon - Karim SEBIHAT, avocat à Paris - Maïdou SICRE, avocat à Toulouse - Anthony SUTTER, avocat à Mont de Marsan - Cendrine TOBAILEM, avocate à Perpignan - Karine VICENTINI, avocate à Saint Quentin - Prisca VITALI, avocate à Marseille.

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Contre-vérités de Cazeneuve pour défendre son fichage des Français

Mégafichier TES : Cazeneuve défend un projet... "transparent", selon lui 

"Ce projet a été conduit dans la transparence et a respecté les étapes du travail interministériel", prétend Bernard Cazeneuve.

Ce fichier controversé réunit dans une seule base les données personnelles des 60 millions d'habitants: Français et suspects ! Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a assuré lundi que son mégafichage a non seulement été mis en place "dans la transparence" mais en toute connaissance de tous les ministres concernés. Le Conseil national du numérique (CNNum), organe consultatif, a toutefois demandé la suspension de ce fichier scélérat.

Dans une lettre à Mounir Mahjoubi, son président, le ministre maintient que le " projet de décret » instaurant ce fichier « a respecté les étapes du travail interministériel" et qu'il y a eu "débat". 

La polémique autour du mégafichier s'est durcie lundi avec les protestations de la secrétaire d'État au Numérique Axelle Lemaire, qui a déploré "un dysfonctionnement majeur" dans l'adoption "en douce", pendant les fêtes de la Toussaint, de ce décret baptisé "Titres électroniques sécurisés" (TES).

 

Paru le 30 octobre au Journal officiel, "le projet de décret" pour ce fichier "a été soumis au contreseing de tous les ministres concernés et au Premier ministre, après les consultations interministérielles habituelles", argumente le petit ministre sournois de l'Intérieur. 

Avant cela, Bernard Cazeneuve se défend en certifiant avoir informé les ministres de ce projet, notamment en conseil des ministres le 16 décembre 2015, dans "une démarche plus globale" de réforme des missions des préfectures. Autant dire subrepticement. "Ce projet a donc été conduit dans la transparence et a respecté les étapes du travail interministériel", coclut allègrement le perfide locataire de la place Beauvau.  

Menaces sur nos libertés publiques

 

S'agissant d'un débat devant le Parlement que réclament ceux qui le critiquent comme le CNNnum, l'"objet" du fichier "ne rendait pas nécessaire le recours à la loi", ni aux élus du peuple, estime le ministre de l'Intérieur.

 

Selon lui, les finalités de ce mégafichier visent à... "moderniser" [sic] le traitement des cartes nationales d'identité (CNI), en alignant leur délivrance sur celle des passeports. Le ministre qui n'est pas à une contre-vérité près,  invoque la lutte contre la fraude documentaire et sa volonté de faire de la CNI un "document sûr". Sans aucune arrière-pensée....

François Hollande, partisan du temps long et de la concertation, en tant que candidat à l'Elysée, une fois élu président, envisagea de gouverner par ordonnances. Depuis les attentats islamistes, le gouvernement veut aller vite en besogne et parce que le recours aux ordonnances doit s’accompagner d’un discours churchillien, il nous a convaincus que si il gouverne par ordonnances, c’est que la situation est grave, très grave. Or, il doit obtenir du Parlement un débat sur l’opportunité d’un recours aux ordonnances -sous le contrôle des juges- et c'est une perte de temps, à cinq mois de la présidentielle. Alors, puisque la démocratie parlementaire demande du temps long, il ne s'est pas encombré de démocratie et l'a consulté pour instaurer... l'"état d'exception", pour ensuite le contourner avec l'article 49.3 pour imposer la loi travail et, avec le fichage des Français, s'est essayé à gouverner par décrets, au mépris du Parlement et de la démocratie.
Mais,  alors qu'ils étaient premiers ministres, Georges Pompidou et Dominique de Villepin finirent par payer cher leur volonté de passer par-dessus le Parlement. Pompidou démissionna un an plus tard, après la crise de Mai-68. Villepin, quant à lui, paya sa témérité sur le CNE par un désaveu politique en forme d'abrogation et une impopularité abyssale.

Menaces sur les données privées des Français

Alors que les experts doutent fortement que les données privées recueillies soient inviolables, les politiques responsables craignent des dérives pour les libertés publiques. Pris en flagrant délit de Bernard Cazeneuve tente de rassurer, dans cette lettre de quatre pages, affirmant qu'il serait impossible de consulter les données relatives aux personnes à partir des données biométriques.

 

Le ministre certifie que le gouvernement ne peut pas non plus avoir accès aux données personnelles des Français. Le fichier réunit dans une seule base de données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales...) les détenteurs d'un passeport et d'une carte d'identité et concerne potentiellement près de 60 millions de Français. 

Les techniques et services dits de géolocalisation, permettent de suivre la position géographique d'un véhicule en déplacement (bateau, camion, voiture...), ou même d'une personne physique. Ces services sont proposés par les opérateurs de téléphonie mobile, puisque le lieu où se trouve un portable, en veille ou en communication, peut être connu à tout instant. Or, pour la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), la surveillance permanente des déplacements des salariés est disproportionnée et peut donc être contestée (art. L. 120-2 du code du travail) lorsque leur tâche ne réside pas dans le déplacement lui-même (un chauffeur-livreur, par exemple) mais dans la réalisation d'une prestation pouvant faire elle-même l'objet d'une vérification (dépanneur d'ascenseur ou d'électroménager). Idem de la géolocalisation des enfants par leurs parents via un portable.L'Etat totalitaire veut pourtant étendre ses propres possibilités de traque, non pas mercantile, mais politique. A quelle part de vie privée ou de secret les Français ont-ils droit ? Quel point d'équilibre peut être trouvé entre une confiance "aveugle" et un contrôle "policier" ?

Quid du  droit à l'oubli ?

Les Français seront désormais traçables par géolocalisation, dans chacune de leurs activités, comme ils le sont déjà par Google, entre autres espions de la vie privée sur Internet. 

Dans l'agenda officiel de Bernard Cazeneuve publié la semaine dernière, avant les protestations d'Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Économie et des Finances, une rencontre avec celle-ci était inscrite pour jeudi matin. Elle est "maintenue", selon des sources à Beauvau, qui se sont bunkerisées, cessant de communiquer.

Loi renseignement adoptée: elle fait de chaque Français un terroriste en puissance

En revanche, les étrangers ne sont pas soumis à contrôles

Les députés ont validé un texte de compromis parlementaire

Valls, el Caudillo Manolo

L'Observatoire des Libertés et du Numérique, ainsi que des associations et collectifs d'extrême gauche opposés au projet de loi liberticide sur le Renseignement, avaient appelé à une manifestation lundi 8 juin 2015, veille du vote du projet de loi sur le renseignement au Sénat.

Le hasard faisant bien les choses, c'est le jour où Wikileaks diffusa des preuves des écoutes menées par les services américains contre la France que le parlement adopte définitivement le très contesté projet de loi sur le renseignement. Ce texte était défendu au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement, même s'il légalise des pratiques contestables des services. L'attentat islamiste du 26 juin en Isère -un vendredi de ramadan- a fait une victime -première décapitation sur notre territoire depuis la Terreur de 1893- démontre que le plan Vigipirate -force 4 "écarlate"- en vigueur au niveau maximal -et porté depuis au "seuil maximum" (plus maximal que le maximum !) par l'illustre Hollande, c'est du pipeau. Et il appelle à l'unité nationale !

En plein scandale d'espionnage des trois derniers présidents français par Obama, le texte voulu par le caudillo Manuel Valls a été voté à main levée par une large majorité des députés présents. Le texte était soutenu par les socialistes, les radicaux de gauche, une grande majorité des Républicains et de l'UDI, alors que le Front de gauche.

Le Front de gauche et une majorité des écologistes avaient appelé à voter contre. 

Le Front de gauche a voté contre une "loi scélérate" tout comme la majorité du groupe écologiste, au contraire d'Eric Ciotti (Les Républicains) qui s'est réjoui avec la "grande majorité" de son groupe d'un "projet de loi nécessaire et positif",  au nom d'une "unité nationale sans faille". 

Mise en chantier l'an dernier, son élaboration a été accélérée par l'exécutif à la faveur des attentats meurtriers par des djihadistes français qui ont fait 17 morts début janvier 2015 à Paris. 

LIRE : Loi sur le renseignement: les visiteurs étrangers ne seront plus surveillés

 

Prétendues, les "atteintes aux libertés publiques" ?

De la prévention d'attentats à l'espionnage économique, le texte définit un large éventail des missions des services de renseignement, ainsi que le régime d'autorisation et de contrôle de nombreuses techniques d'espionnage (écoutes, pose de caméra ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc). Un catalogue qui va s'avérer vite dépassé et un risque de détournement totalitaire au détour  d'un scrutin ou avec l'émergence d'une personnalité anti-républicaine que le pouvoir n'aura pas vu venir, de l'extérieur ou de son sein.   

Le frêle rapporteur Jean-Jacques Urvoas (PS) a balayé d'un revers de manche les discours sur de "prétendues atteintes aux libertés publiques", insistant sur la "création pour la première fois d'un cadre juridique démocratique des activités des services de renseignement" en France. Mais un cadre trop contraignant est la promesse d'une impuissance et d'un danger s'il est trop flou. 

"Là où les services estimaient que leur légitimité l'emportait sur toute autre considération, ils devront désormais agir dans le respect du principe inverse, leurs prérogatives particulières n'étant admises qu'à la condition qu'elles soient justifiées et proportionnées", a-t-il plaidé. 

Si Urvoas détient l'instrument idéal de mesure objective, il doit donner en urgence les références de son fournisseur à "el Caudillo Manolo"...

Loi sur le renseignement: les visiteurs étrangers ne seront plus surveillés

La loi sur le renseignement ne suspectera-t-elle que les Français ?

Le pouvoir socialiste justifiait sa loi liberticide par l'obligation de surveiller les étrangers de passage en France, 

sans avoir à saisir l'instance de contrôle. 

Or, un amendement qui aurait permis de mettre en place un régime spécial de surveillance des étrangers de passage en France, disposition très critiquée du projet de loi sur le renseignement, va être retiré en catastrophe, à la demande du rapporteur du texte, le député socialiste Jean-Jacques Urvoas, lors de l'examen du texte en commission mixte paritaire, modifiant sensiblement la version finale. 

L'objectif de l'amendement initial voulait légaliser les pratiques des agents de renseignement pour mieux lutter conte le terrorisme. Un texte nécessaire, estiment ses défenseurs, dangereux pour ses détracteurs qui sont montés au créneau pour dénoncer un amendement xénophobe. 

Valls recule sur l'amendement qui prévoyait que l'autorisation est délivrée "par dérogation" par le Premier ministre -sans avis préalable de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)- "lorsque la mise en oeuvre sur le territoire national d'une technique de renseignement ne concerne pas un Français ou une personne résidant habituellement sur le territoire français". 

Cet amendement, ajouté il y cinq jours, prévoyait de donner aux services de renseignement le droit de poser par exemple un micro dans la chambre d'un diplomate, d'un chef d'entreprise ou d'un journaliste. Avec le risque de dérives sur les ressortissants français.

Un deuxième amendement pour supprimer le premier

"Le gouvernement déposera lundi un amendement de suppression de cette disposition", quand elle sera examinée en amont du vote définitif du projet de loi, mardi au Sénat et mercredi à l'Assemblée nationale. 

Matignon affirme désormais que "cet amendement n'a jamais été validé par le gouvernement, car il pose des problèmes de constitutionnalité". 

"En matière de libertés publiques, la distinction entre Français et étrangers n'est pas pertinente", découvre finalement l'hôtel Matignon. Le ministère de l'Intérieur a également déclaré que "le gouvernement est défavorable à cet amendement". Selon le compte rendu des débats de la commission mixte paritaire, des parlementaires comme le rapporteur au Sénat Philippe Bas (Les Républicains) ou le sénateur Jean-Jacques Hyest (Les Républicains) ont en effet souligné le risque de non conformité à la Constitution.

Le projet de loi sur le renseignement est défendu par le gouvernement notamment au nom de la lutte antiterroriste, mais il est vivement critiqué par de nombreuses associations de défense des droits qui redoutent une "surveillance de masse", sans protection  des libertés publiques et individuelles.

Le gouvernement s'est donc résolu à faire retirer cette disposition du texte. Mais pour Patrick Baudoin, le président d'honneur de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH), le mal est fait. "On ne peut pas être rassuré au regard de ce qu'est déjà la loi sur le renseignement qui comporte beaucoup de dispositions extrêmement restrictives des libertés individuelles et du droit à la vie privée", explique-t-il.

L'amendement sur la surveillance des étrangers de passage "est très révélateur d'une tendance forte qui va vers un accroissement constant des moyens donnés aux services de renseignent français pour multiplier les opérations de surveillance vis à vis de tous les citoyens", estime Patrick Baudoin. Et malgré le retrait de cet amendement, "cette tendance forte subsiste", poursuit-il.

VOIR et ENTENDRE les craintes de participants au rassemblement du 9 juin à Paris contre le projet de loi sur le renseignement:

Une mesure alignée "sur la conception américaine" de surveillance de masse
Dans une tribune publiée samedi par le quotidien Le Monde, Jean-Marie Delarue, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS, appelée à être remplacée par la CNCTR après l'entrée en vigueur de la future loi), dénonce vivement la disposition introduite par le député Urvoas. "Il s'agit désormais de permettre aux services, quels qu'ils soient, de faire ce que bon leur semble avec les étrangers de passage", proteste-t-il. Il juge que la mesure vise avant tout "celui qui est soupçonné d'être menaçant pour les intérêts français: l'homme politique, l'homme d'affaires ou encore le vrai ou faux riche touriste..."

Le texte liberticide "s'aligne très précisément sur la conception américaine" qui "a permis aux agences américaines d'accumuler sur ces étrangers les données massives que l'on sait", poursuit le président de la CNCIS, déplorant une "régression". Pour Jean-Marie Delarue, cet amendement, certainement issu de "quelque initiative des services de renseignement", "affaiblit d'emblée (...) l'intervention de la future commission de contrôle", puisqu'il ne prévoit même pas qu'elle soit informée d'une mesure de surveillance d'un étranger de passage en France. Si les services de renseignement "peuvent imposer "leur" loi, que valent donc toutes les garanties patiemment élaborées dans la loi sur le renseignement ?", s'interroge-t-il. Et d'insister: "Il est de l'intérêt des pouvoirs publics comme de nos droits d'en gommer le contenu".

Voté en première lecture à l'Assemblée en mars, le projet de loi sur le renseignement arrivera au Sénat mardi.

Sarkozy subit des écoutes illégales et se fait maintenant insulter

"Pervers", "dealer", "voyou" : la gauche ne sait plus se tenir contre Sarkozy

Fuite en avant d'un gouvernement aux abois

C'est pas beau à voir !

On ne voit qu'eux, on n'entend qu'eux et ce ne sont qu'invectives et insultes

Après la journée des ratages de mercredi, durant laquelle Christiane Taubira et Manuel Valls ont été démasqués dans leurs mensonges par l'opposition dans l'affaire des écoutes illégales sur Nicolas Sarkozy, la gauche hurlante organise la riposte en meute ce jeudi. 

Pour son attaque verbale, la gauche est sortie de son rideau de fumée, bazooka au poing pour livrer la bataille du désespoir. 

"Pervers", "dealer", "voyou"... le PS balance les insultes sur  l'ancien président, qui n'a rien demandé puisqu'il n'est l'objet d'aucune mise en examen. Mais les juges militants ne lâchent pas prise et poursuivent leurs investigations pour trouver d'hypothétiques preuves et sont pour cela autorisés à utiliser les moyens inavouables, telles que des mises sur écoutes dans le cadre du présumé financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007.

Des attaques d'une rare violence

Mercredi, l'opposition a démontré les mensonges de la garde des Sceaux et exigé sa démission. 

Le patron du principal parti de l'opposition, Jean-François Copé est particulièrement visé et maltraité pour avoir demandé le départ de Christiane Taubira, "prise en flagrant délit de mensonge", imité mot pour mot par son lieutenant à l'Assemblée nationale, le député UMP Christian Jacob. Il semble qu'ils doivent payer pour la sottise de la ministre de Hollande.

VOIR et ENTENDRE le professeur Bernard Debré, sur la même ligne et pourtant épargné:

La ministre de la Justice a d'ailleurs brandi les preuves dont des photos ont été faites et publiées, rendant le gouvernement fou de rage.  D'autres appels à la démission ont été lancés par l'ancienne ministre Nadine Morano, qui a souligné que Christiane Taubira "décrédibilise la justice", et le député UMP Thierry Mariani. Pour l'ancienne garde des Sceaux, Rachida Dati, la gauche "transforme la France en une oligarchie des menteurs", tandis que François Fillon, ancien Premier ministre, "factieux" à l'évidence, a dénoncé "un règlement de comptes qui n'est pas digne d'un Etat de droit".

Sapin, le ministre du chômage, traite  Sarkozy de "pervers" 

Volant au secours de Manuel Valls, qui a affirmé ne pas avoir été au courant des écoutes visant l'ancien président de la République et son avocat, Michel Sapin affirme que le ministre de l'Intérieur "n'avait pas à savoir". Le ministre du Travail enchaîne, avec une ironie très déplacée : "Parce que M. Nicolas Sarkozy adorait avoir sur son bureau toutes les écoutes téléphoniques du monde, il faudrait que tous les autres ministres de l'Intérieur soient aussi pervers que lui, mais non" ! "On peut être ministre de l'Intérieur sans être pervers. On n'est pas tous obligés d'être à l'image de quelqu'un qui s'appelle Nicolas Sarkozy", a-t-il déclaré avec un mépris intolérable de la personne, inspiré par une haine non dissimulée.

Sapin défend la garde des Sceaux Christiane Taubira avec une mauvaise foi consommée

accusée par la droite d'avoir menti, qui a «évidemment sa place dans le gouvernement». «Qui fait l'objet d'enquêtes de justice ? Pourquoi parler aujourd'hui de Mme Taubira alors que ce qui est sur la table, ce sont des faits qui sont reprochés à M. Sarkozy. Intéressons-nous éventuellement aux faits. Non (...) Laissons travailler tranquillement la justice qui ira jusqu'au bout», a-t-il déclaré. 

Le Roux traite Sarkozy de "dealer". 

Le député PS du 9.3 a pris le langage de sa circonscription de Saint-Ouen. Tout président du groupe PS à l'Assemblée qu'il soit, il manque totalement de maîtrise de soi et n'hésite pas à comparer Nicolas Sarkozy avec "les dealers de la cité Cordon, en face de chez (lui), à Saint-Ouen", ceux qui l'ont élu.... "Comment, quand on est un responsable politique, un ancien président de la République, éprouve-t-on le besoin d'ouvrir une ligne téléphonique sous un faux nom ? C'est une question que je pose publiquement", a déclaré Bruno Le Roux sur BFM TV, à dix jours du 1er tour des municipales.

VOIR et ENTENDRE l'écart de langage du patron des député PS, Bruno Le Roux traitant l'ancien président de la République de "dealer":

Un "voyou"", selon ...Mennucci, ami de Jean-Noël Guérini.

La ch'tite Martine Aubry a fait école, mais on a le droit de se pincer! 

Le candidat PS à la mairie de Marseille prend la défense de Christiane Taubira, invoquant «une possible erreur de communication», au sujet de la date à laquelle elle a appris l'existence et le contenu des écoutes de Nicolas Sarkozy. Mennucci évoque le téléphone acheté sous un nom d'emprunt et utilisé par l'ancien président pour discuter avec son avocat. «Voir un ancien président de la République se comporter comme un voyou, je crois que c'est ça le véritable scandale. Parce que les téléphones "talkie-walkie", on sait bien que ceux qui les utilisent ce sont les trafiquants."

VOIR et ENTENDRE Patrick Mennucci considérer à haute voix que Nicolas Sarkozy s'est comporté "comme un voyou" (à partir de 1')

"le scandale, un ancien président qui utilise un nom d'emprunt" - L'invité de Bruce Toussaint

Ce Mennucci est celui-là même que tient par ailleurs des propos à caractère racistes à l'encontre de Samia Ghali, sa rivale malheureuse.

Sa co-listière et ministre absente, MA Carlotti a fait de même.

Le Mur des cons s'étend.