Scandale de la NSA: l'incroyable mauvaise foi de Valls

Valls réclame la création d'un "code du renseignement" qu'il vient de faire voter une loi pour mettre n'importe qui sur écoutes.

Le cerveau droit du Premier ministre oublie ce que le gauche a fait

 

La mauvaise foi de Manuel Valls n'est jamais en panne. Constamment dans la déclaration d'intention et l'illusion de l'action, le Premier ministre s'est de nouveau déclaré colère et cette fois de la révélation par WikiLeaks d'informations -au demeurant anodines- prouvant la mise sur écoutes de trois présidents français (François Hollande, Nicolas Sarkozy et Jacques Chirac) par l'agence de sécurité américaine, la NSA. Cette diffusion est déjà malveillante en soi, mais l'existence d'écoutes l'est autrement plus.

 

Soucieux de paraître réactif, Valls a aussitôt réclamé la création d'un "code de bonne conduite" entre pays "alliés". "Les États-Unis doivent tout faire pour réparer" les dégâts liés aux révélations, a-t-il ajouté, insistant moins sur le principe des écoutes que sur l'indélicatesse des révélations. 

Le premier ministre y ajoute ensuite l'émotion qui plaît tant aux habitués des comptoirs de cafés, disant ressentir "émotion et colère face à ces pratiques inacceptables émanant d'un pays ami". Si vous attendiez le signal pour verser une larme, c'est maintenant.

Alors que François Hollande est face à un problème connu  -et non résolu- de surveillance, son premier ministre fait de la communication politique...

Cette réaction est particulièrement démagogique

D'une part, la France sait au moins depuis 2013 que ses dirigeants sont massivement sur écoutes, et que la grande oreille est à Washington : les révélations d'Edward Snowden, ainsi que le repérage d'une station d'écoutes sur le toit de l'ambassade américaine à Paris ne laissaient guère de doutes. 

Mais surtout le gouvernement vient de faire voter une loi sur le renseignement qui contient des mesures permettant à la France de se comporter comme une barbouze, du moment qu'elle n'espionne pas (trop) ses citoyens sur son territoire national.

Un "code du renseignement" déjà proposé... contre la France

Le "code du renseignement" que Manuel Valls appelle de ses voeux a déjà été proposé par le Conseil de l'Europe en avril dernier, en réaction notamment à la nouvelle loi du gouvernement Valls, jugée dangereuse. "Le risque est très grand que l'on aboutisse à une surveillance non ciblée, touchant l'ensemble de la population" française, avait alors confié au Point Nils Muiznieks, le commissaire aux Droits de l'homme du Conseil de l'Europe - l'organisation paneuropéenne installée à Strasbourg (à ne pas confondre avec l'Union européenne) - représente 820 millions de citoyens.. Lorsque nous donnons carte blanche à nos services de renseignements, nous faisons exactement ce que veulent les terroristes : nous dénaturons nos valeurs", avait ajouté l'ancien ministre letton, docteur en sciences politiques.

Certes, la nouvelle loi sur le renseignement n'est pas un "Patriot Act" français, elle ne permet donc pas d'aller aussi loin que l'ex-loi d'exception américaine. Et elle résout d'importants problèmes opérationnels et juridiques rencontrés par les agents français. Mais cette loi française ouvre la porte à la surveillance massive en considérant chaque internaute et donc chaque citoyen comme un suspect dont la vie privée peut être allègrement violée. Or, la surveillance de masse est inefficace et dangereuse pour la démocratie.

Les "boîtes noires" que l'État pourra installer chez les opérateurs télécoms sont l'une des raisons qui font que la loi fédère ses opposants : les institutionnels (la CNIL, le Conseil national du numérique, la Commission nationale consultative des droits de l'homme, le Syndicat de la magistrature, l'ordre des avocats de Paris, etc.), les ONG (Reporters sans frontières, La Quadrature du Net, Amnesty International, Human Rights Watch, etc.) ou encore le secteur de l'économie numérique dans sa quasi-totalité (Google, Microsoft, Facebook, Yahoo!, Skype, Dailymotion, Deezer, etc.) s'opposent fermement au texte.

En réaction, Valls fait de la psychologie politique, oppose l'émotion et la colère !... Sa gouvernance est régie par les circonstances, ses influences biochimiques et ses humeurs.

Loi sur le renseignement: les visiteurs étrangers ne seront plus surveillés

La loi sur le renseignement ne suspectera-t-elle que les Français ?

Le pouvoir socialiste justifiait sa loi liberticide par l'obligation de surveiller les étrangers de passage en France, 

sans avoir à saisir l'instance de contrôle. 

Or, un amendement qui aurait permis de mettre en place un régime spécial de surveillance des étrangers de passage en France, disposition très critiquée du projet de loi sur le renseignement, va être retiré en catastrophe, à la demande du rapporteur du texte, le député socialiste Jean-Jacques Urvoas, lors de l'examen du texte en commission mixte paritaire, modifiant sensiblement la version finale. 

L'objectif de l'amendement initial voulait légaliser les pratiques des agents de renseignement pour mieux lutter conte le terrorisme. Un texte nécessaire, estiment ses défenseurs, dangereux pour ses détracteurs qui sont montés au créneau pour dénoncer un amendement xénophobe. 

Valls recule sur l'amendement qui prévoyait que l'autorisation est délivrée "par dérogation" par le Premier ministre -sans avis préalable de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)- "lorsque la mise en oeuvre sur le territoire national d'une technique de renseignement ne concerne pas un Français ou une personne résidant habituellement sur le territoire français". 

Cet amendement, ajouté il y cinq jours, prévoyait de donner aux services de renseignement le droit de poser par exemple un micro dans la chambre d'un diplomate, d'un chef d'entreprise ou d'un journaliste. Avec le risque de dérives sur les ressortissants français.

Un deuxième amendement pour supprimer le premier

"Le gouvernement déposera lundi un amendement de suppression de cette disposition", quand elle sera examinée en amont du vote définitif du projet de loi, mardi au Sénat et mercredi à l'Assemblée nationale. 

Matignon affirme désormais que "cet amendement n'a jamais été validé par le gouvernement, car il pose des problèmes de constitutionnalité". 

"En matière de libertés publiques, la distinction entre Français et étrangers n'est pas pertinente", découvre finalement l'hôtel Matignon. Le ministère de l'Intérieur a également déclaré que "le gouvernement est défavorable à cet amendement". Selon le compte rendu des débats de la commission mixte paritaire, des parlementaires comme le rapporteur au Sénat Philippe Bas (Les Républicains) ou le sénateur Jean-Jacques Hyest (Les Républicains) ont en effet souligné le risque de non conformité à la Constitution.

Le projet de loi sur le renseignement est défendu par le gouvernement notamment au nom de la lutte antiterroriste, mais il est vivement critiqué par de nombreuses associations de défense des droits qui redoutent une "surveillance de masse", sans protection  des libertés publiques et individuelles.

Le gouvernement s'est donc résolu à faire retirer cette disposition du texte. Mais pour Patrick Baudoin, le président d'honneur de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH), le mal est fait. "On ne peut pas être rassuré au regard de ce qu'est déjà la loi sur le renseignement qui comporte beaucoup de dispositions extrêmement restrictives des libertés individuelles et du droit à la vie privée", explique-t-il.

L'amendement sur la surveillance des étrangers de passage "est très révélateur d'une tendance forte qui va vers un accroissement constant des moyens donnés aux services de renseignent français pour multiplier les opérations de surveillance vis à vis de tous les citoyens", estime Patrick Baudoin. Et malgré le retrait de cet amendement, "cette tendance forte subsiste", poursuit-il.

VOIR et ENTENDRE les craintes de participants au rassemblement du 9 juin à Paris contre le projet de loi sur le renseignement:

Une mesure alignée "sur la conception américaine" de surveillance de masse
Dans une tribune publiée samedi par le quotidien Le Monde, Jean-Marie Delarue, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS, appelée à être remplacée par la CNCTR après l'entrée en vigueur de la future loi), dénonce vivement la disposition introduite par le député Urvoas. "Il s'agit désormais de permettre aux services, quels qu'ils soient, de faire ce que bon leur semble avec les étrangers de passage", proteste-t-il. Il juge que la mesure vise avant tout "celui qui est soupçonné d'être menaçant pour les intérêts français: l'homme politique, l'homme d'affaires ou encore le vrai ou faux riche touriste..."

Le texte liberticide "s'aligne très précisément sur la conception américaine" qui "a permis aux agences américaines d'accumuler sur ces étrangers les données massives que l'on sait", poursuit le président de la CNCIS, déplorant une "régression". Pour Jean-Marie Delarue, cet amendement, certainement issu de "quelque initiative des services de renseignement", "affaiblit d'emblée (...) l'intervention de la future commission de contrôle", puisqu'il ne prévoit même pas qu'elle soit informée d'une mesure de surveillance d'un étranger de passage en France. Si les services de renseignement "peuvent imposer "leur" loi, que valent donc toutes les garanties patiemment élaborées dans la loi sur le renseignement ?", s'interroge-t-il. Et d'insister: "Il est de l'intérêt des pouvoirs publics comme de nos droits d'en gommer le contenu".

Voté en première lecture à l'Assemblée en mars, le projet de loi sur le renseignement arrivera au Sénat mardi.

La loi sur le renseignement menace la presse mais surtout nos libertés

La presse, qui craint pour le secret de ses sources, est menacée, mais agite l'opinion pour son propre bénéfice

Loi protectrice ou liberticide ? 

Ce qui alarme les Américains, à en croire le New York Times (lien PaSiDupes), ne crée pas encore les remous en France à la mesure des enjeux pour les libertés individuelles. Le pouvoir socialiste présente son projet de loi comme nécessaire et indispensable pour renforcer les pouvoirs des services de renseignement contre le terrorisme.

Le pouvoir se réserve le droit d'intercepter les téléphones portables et le contrôle d'Internet de tous, dénoncé par les démocrates. Le projet prévoit la mise en place d'outils d'analyse automatique sur les réseaux des opérateurs pour détecter -au passage- "une menace terroriste" éventuelle, via "une succession suspecte de données de connexion". Kafka n’aurait pas imaginé mieux.

Depuis sa présentation, le 19 mars dernier et alors que le texte est depuis ce lundi en débat à l'Assemblée Nationale, associations et politiques contestent le projet qui profite de l'attentat au musée du Bardo à Tunis pour amplifier les dispositifs d'une loi qui ne date pourtant que de septembre 2014. En fait, les moyens existent et ont même été étendus par la loi de programmation militaire votée en décembre 2013, mais aussi depuis la loi de lutte contre le terrorisme en 2006, qui permet déjà aux services de procéder à des écoutes des communications dites "administratives", c’est-à-dire uniquement du ressort du Premier ministre.

Comme s'il ne suffisait pas de veiller simplement à optimiser a les dispositifs existants - notamment en renforçant la coordination qui a fait défaut entre entre les services - la nouvelle loi autorise les services de renseignement à faire des écoutes bien plus intrusives que précédemment. Si ce projet est adopté en l'état par le Parlement, les services pourront poser des micros dans un appartement ou un véhicule, installer des balises GPS ou écouter des communications téléphoniques, sans l'accord d'un juge. Ils pourront également utiliser des IMSI-catchers, un dispositif qui permet d’écouter toutes les communications (téléphoniques comme électroniques) dans un rayon de 500 mètres à un kilomètre.

D'où le bien-fondé des craintes de surveillance de masse. 

Et comme le terrorisme islamiste utilise l'internet à sa propagande et au recrutement, le renseignement sera désormais autorisé à récupérer les "métadonnées" des échanges électroniques, soit les informations qui entourent une conversation : qui envoie un message, à qui, quand, par quel support. Ces métadonnées sont différentes du contenu explicite des messages, qui ne sera pas collecté. Une surveillance du clavier d’un suspect, ou keylogger, pourra également être demandée, ce qui permettra aux services de tout savoir de ce que l’on tape sur son clavier. Enfin, l’internet français pourra être espionné à la source, chez les fournisseurs d'accès et hébergeurs, à l’aide de "boîtes noires" qui auront pour objectif de détecter des “comportements suspects” en analysant les comportements des citoyens français sur la toile. Qui sait qui définit un "comportement suspect" ! Concrètement, les services pourront ainsi surveiller physiquement et électroniquement des individus particuliers : d’une voiture au téléphone en passant par les communications électroniques.

Devant les grilles du Palais Bourbon, des dizaines de citoyens vigilants ont d'ailleurs manifesté lundi contre le projet, à l'appel de plusieurs associations (Amnesty International, ATTAC ou encore... Droit au Logement).

Les opposants sont encore plus nombreux 

Cette surveillance de masse mobilise ainsi le juge antiterroriste Marc Trevidic ou l’association de défense des libertés individuelles sur internet la Quadrature du net en passant par la Ligue des droits de l’homme, la CNIL ou Reporters sans frontières. Ils craignent que ce projet de loi soit une atteinte irrémédiable à la vie privée des individus surveillés, et globalement une perte de sécurité dans les communications. Les "boîtes noires" ou les IMSI-catchers sont particulièrement combattus, car ils sont très intrusifs.

Les syndicats de presse sont vent debout
Le projet de loi sur le renseignement signe-t-il la fin de la protection des journalistes et du secret des sources ? En effet, les journalistes ne bénéficient encore d'aucune clause d'exception et la profession s'inquiète. En clair, les services de renseignement pourront sans contraintes surveiller les communications des journalistes avec leurs informateurs, mettant à bas le précieux secret des sources et faisant planer une menace sur l'avenir de la profession. Selon Dominique Pradalié, rédactrice en chef de France 2 et secrétaire générale du Syndicat national des journalistes (SNJ), il s'agit d'un projet de loi liberticide qui va entamer la liberté d'informer et d'être informé. Il s'inscrit en contradiction avec la Constitution française, les lois et la jurisprudence européenne. C'est une intrusion inacceptable dans la vie privée de tous les Français d'une part, et dans les possibilités d'exercer correctement la profession de journaliste. 

Manuel Valls minimise le risque de dérive totalitaire

Protéger ? Respecter ? Libertés ?
Autant de mensonges

Face aux cris d'alarme, le Premier ministre a voulu défendre ce texte.

Persuadé, malgré son  précédent investissement personnel qui s'est soldé par une raclée aux départementales, en chef de parti, Valls s'est employé à terroriser les jeunes députés qui tiennent à rester dans ses petits papiers en l'imaginant un jour président. 

Il a garanti que, selon lui, "le projet n'installe en aucune manière un appareil de surveillance policière de la population". "Le principe de ciblage de toute surveillance sur des personnes menaçantes demeurera", a-t-il promis.

Manuel Valls a tenté de toucher la corde sensible, une grosse ficelle. Il a évoqué sept Français ou résidents français morts en commettant des attentats suicide en Irak et en Syrie. "Un phénomène nouveau [qui] doit retenir particulièrement l'attention pour son risque de réplique en France", selon le chef du gouvernement, soulignant "les redoutables capacités d'endoctrinement de Daesh". Par comparaison, Valls n'est qu'un petit garçon... 
Soulignant en fait le risque réel qu'il fait courir aux braves gens, il tente d'endormir la vigilance des défenseurs des droits et des libertés. Plus globalement, le texte définit les missions des services théoriquement impactés, "de la prévention du terrorisme à la défense et la promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France". Aujourd’hui, environ 6.000 écoutes sont déjà demandées chaque année.

Le Conseil national du numérique a lui-même pris position contre le projet, estimant que ce principe induit "une forme de surveillance de masse". Allusion faite aux pratiques de la NSA (ex-CIA) révélées notamment par Edward Snowden. 

Les opérateurs télécoms et hébergeurs menacent de leur côté de délocaliser en masse.

Les débats doivent s'achever ce jeudi mais le vote n'est prévu que le 5 mai, après les congés parlementaires. Du temps qui devrait permettre au débat de prendre une ampleur légitime... Face à l’importance de ce texte, les opposants réclament plus de temps, alors que le projet de loi est examiné en "procédure accélérée", soit une seule lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat. Or, le gouvernement souhaite voir son arsenal adopté d'ici l'été.