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lundi 7 novembre 2016

Contre-vérités de Cazeneuve pour défendre son fichage des Français

Mégafichier TES : Cazeneuve défend un projet... "transparent", selon lui 

"Ce projet a été conduit dans la transparence et a respecté les étapes du travail interministériel"
, prétend Bernard Cazeneuve.

Ce fichier controversé réunit dans une seule base les données personnelles des 60 millions d'habitants: Français et suspects ! Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a assuré lundi que son mégafichage a non seulement été mis en place "dans la transparence" mais en toute connaissance de tous les ministres concernés. Le Conseil national du numérique (CNNum), organe consultatif, a toutefois demandé la suspension de ce fichier scélérat.
Dans une lettre à Mounir Mahjoubi, son président, le ministre maintient que le " projet de décret » instaurant ce fichier « a respecté les étapes du travail interministériel" et qu'il y a eu "débat". 

La polémique autour du mégafichier s'est durcie lundi avec les protestations de la secrétaire d'État au Numérique Axelle Lemaire, qui a déploré "un dysfonctionnement majeur" dans l'adoption "en douce", pendant les fêtes de la Toussaint, de ce décret baptisé "Titres électroniques sécurisés" (TES).
 
Paru le 30 octobre au Journal officiel, "le projet de décret" pour ce fichier "a été soumis au contreseing de tous les ministres concernés et au Premier ministre, après les consultations interministérielles habituelles", argumente le petit ministre sournois de l'Intérieur. 

Avant cela,
Bernard Cazeneuve se défend en certifiant avoir informé les ministres de ce projet, notamment en conseil des ministres le 16 décembre 2015, dans "une démarche plus globale" de réforme des missions des préfectures. Autant dire subrepticement. "Ce projet a donc été conduit dans la transparence et a respecté les étapes du travail interministériel", coclut allègrement le perfide locataire de la place Beauvau.  

Menaces sur nos libertés publiques
 
S'agissant d'un débat devant le Parlement que réclament ceux qui le critiquent comme le CNNnum, l'"objet" du fichier "ne rendait pas nécessaire le recours à la loi", ni aux élus du peuple, estime le ministre de l'Intérieur.
 
Selon lui, les finalités de ce mégafichier visent à... "moderniser" [sic] le traitement des cartes nationales d'identité (CNI), en alignant leur délivrance sur celle des passeports. Le ministre qui n'est pas à une contre-vérité près,  invoque la lutte contre la fraude documentaire et sa volonté de faire de la CNI un "document sûr". Sans aucune arrière-pensée....
François Hollande, partisan du temps long et de la concertation, en tant que candidat à l'Elysée, une fois élu président, envisagea de gouverner par ordonnances. Depuis les attentats islamistes, le gouvernement veut aller vite en besogne et parce que le recours aux ordonnances doit s’accompagner d’un discours churchillien, il nous a convaincus que si il gouverne par ordonnances, c’est que la situation est grave, très grave. Or, il doit obtenir du Parlement un débat sur l’opportunité d’un recours aux ordonnances -sous le contrôle des juges- et c'est une perte de temps, à cinq mois de la présidentielle. Alors, puisque la démocratie parlementaire demande du temps long, il ne s'est pas encombré de démocratie et l'a consulté pour instaurer... l'"état d'exception", pour ensuite le contourner avec l'article 49.3 pour imposer la loi travail et, avec le fichage des Français, s'est essayé à gouverner par décrets, au mépris du Parlement et de la démocratie.
Mais, 
 alors qu'ils étaient premiers ministres, Georges Pompidou et Dominique de Villepin finirent par payer cher leur volonté de passer par-dessus le Parlement. Pompidou démissionna un an plus tard, après la crise de Mai-68. Villepin, quant à lui, paya sa témérité sur le CNE par un désaveu politique en forme d'abrogation et une impopularité abyssale.
Menaces sur les données privées des Français

Alors que les experts doutent fortement que les données privées recueillies soient inviolablesles politiques responsables craignent des dérives pour les libertés publiques. Pris en flagrant délit de Bernard Cazeneuve tente de rassurer, dans cette lettre de quatre pages, affirmant qu'il serait impossible de consulter les données relatives aux personnes à partir des données biométriques.
 
Le ministre certifie que le gouvernement ne peut pas non plus avoir accès aux données personnelles des Français. Le fichier réunit dans une seule base de données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales...) les détenteurs d'un passeport et d'une carte d'identité et concerne potentiellement près de 60 millions de Français. 
Les techniques et services dits de géolocalisation, permettent de suivre la position géographique d'un véhicule en déplacement (bateau, camion, voiture...), ou même d'une personne physique. Ces services sont proposés par les opérateurs de téléphonie mobile, puisque le lieu où se trouve un portable, en veille ou en communication, peut être connu à tout instant. Or, pour la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), la surveillance permanente des déplacements des salariés est disproportionnée et peut donc être contestée (art. L. 120-2 du code du travail) lorsque leur tâche ne réside pas dans le déplacement lui-même (un chauffeur-livreur, par exemple) mais dans la réalisation d'une prestation pouvant faire elle-même l'objet d'une vérification (dépanneur d'ascenseur ou d'électroménager). Idem de la géolocalisation des enfants par leurs parents via un portable.L'Etat totalitaire veut pourtant étendre ses propres possibilités de traque, non pas mercantile, mais politique. A quelle part de vie privée ou de secret les Français ont-ils droit ? Quel point d'équilibre peut être trouvé entre une confiance "aveugle" et un contrôle "policier" ?
Quid du  droit à l'oubli ?

Les Français seront désormais traçables par géolocalisation, dans chacune de leurs activités, comme ils le sont déjà par Google, entre autres espions de la vie privée sur Internet. 

Dans l'agenda officiel de Bernard Cazeneuve publié la semaine dernière, avant les protestations d'Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Économie et des Finances, une rencontre avec celle-ci était inscrite pour jeudi matin. Elle est "maintenue", selon des sources à Beauvau, qui se sont bunkerisées, cessant de communiquer.

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