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samedi 17 octobre 2015

Collectivités: la baisse des dotations met le feu au débat à l'Assemblée

Le gouvernement doit en rabattre pour ne pas risquer d'être mis en minorité

La baisse des dotations aux collectivités a suscité de vifs débats vendredi à l'Assemblée nationale  

Le projet de budget prévoit une baisse de 3,5 milliards par rapport à 2015 pour la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités pour une enveloppe de 33,1 milliards d'euros. Cette diminution s'inscrit dans le plan de réduction de 11 milliards en trois ans (2015-2017) annoncé par le gouvernement.

Hollande et Valls continuent par ailleurs de distribuer des millions en veux-tu en voilà.
Le président socialiste a ainsi annoncé le déblocage de "100 millions d'euros sur deux ans" pour les réfugiés, lors d'une conférence de presse à Bruxelles, à l'issue du sommet européen consacré aux réfugiés, dans la nuit du mercredi 23 au jeudi 24 septembre, à Bruxelles. Il s'est d'ailleurs livré alors à l'un de ses raisonnements spécieux dont il a le secret. "De l'argent que la France "n'aura pas à dépenser autrement, parce que si ces réfugiés venaient dans notre pays, au regard du droit d'asile, nous les accueillerions et nous savons que ça aurait des conséquences financières", a-t-il expliqué.
En campagne dans l'Hérault cette fois, François Hollande a aussi déclaré au 76e congrès de l’USH (Union sociale de l’habitat) de Montpellier le 24 septembre que l’Etat doit "rester et restera un financier direct du logement social" et qu’il contribuera à hauteur de 250 millions d’euros au nouveau Fonds national d’aides à la pierre (Fnap) dont la création avait été annoncée cet été par les ministres du Logement et du Budget.
Monsieur 100 millions a aussi débloqué... 500 millions d'euros pour revitaliser les zones rurales, la couverture numérique, ainsi que la réintroduction de médecins dans les zones où ils manquent le plus. C'était quinze jours plus tôt, à l'issue d'un comité interministériel délocalisé à Vesoul, où le président était en campagne des régionales.
Dans le même temps, Monsieur 100 millions annonce une baisse d'impôts pour huit millions de foyers en 2016. Elle sera d'environ 250 euros en moyenne pour chaque foyer concerné. C'est évidemment l'Etat qui paie mais, si jamais l'Etat c'était nous, la facture s'élève à 2 milliards...
Les communes pauvres parviendront-elles à assurer
les activités périscolaires que leur impose la réforme des rythmes scolaires
ou les menus de substitution de leurs cantine ? 

Cette baisse de la DGF, première dotation de fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales du fait du transfert de compétences de l'Etat, doit être en partie compensée par la création d'un fonds d'aide à l'investissement local doté d'une capacité d'engagement de 1 milliard d'euros, un point qui sera abordé lors de l'examen de la seconde partie du budget, tout comme un projet de réforme de la DGF.


Le gouvernement a dû temporiser pour obtenir finalement un vote favorable.

Dans l'hémicycle, cette coupe sèche, qui avait poussé les maires de l'Hexagone à se mobiliser mi-septembre, a soulevé de vives critiques à droite, mais aussi à gauche.

La droite a fait part de sa franche hostilité à la baisse des dotations, à l'instar de Damien Abad (député Les Républicains, LR, de l'Ain) pour qui "il n'y a jamais eu un effort aussi dur, aussi brutal et aussi mal préparé" alors que les collectivités "sont aujourd'hui quasi exsangues".

Du côté gauche de l'hémicycle, Nicolas Sansu (Front de gauche) a aussi pointé avec vigueur les risques que cette baisse de dotation "fait peser sur notre croissance", jugeant que l'argument de la justice invoqué par le gouvernement "ne tient pas" au regard des avantages accordés aux entreprises.

Et l'opposition est aussi venue des rangs socialistes où plusieurs députés "frondeurs" sont montés au créneau pour dénoncer la mesure. Pascal Cherki y a notamment vu "une erreur", estimant que le gouvernement propose ces mesures "simplement parce qu'il faut financer le pacte de responsabilité", tandis que Laurent Baumel a mis "en garde collectivement contre le ressentiment qui monte dans les territoires".

Le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert (ci-dessous à la droite d'un Valls content de son coup) a répondu à cette hostilité généralisée en indiquant que 
le gouvernement demande "la réserve des votes (...) jusqu'à nouvel ordre", repoussant ainsi la délibération.
Le député communiste du Cher Nicolas Sansu  a dénoncé un procédé "scandaleux", tandis que Pouria Amirshahi (PS) a jugé "assez grave cette forme de mascarade, de déguisement démocratique qui consiste à s'arranger d'un vote que lorsqu'on est sûr de sa majorité".
"C'est quand même très inquiétant que, dès le premier débat en première lecture, on en soit à utiliser ce genre de procédure (...) Si déjà à l'Assemblée nationale, ça coince autant, vous imaginez ce qui va se passer au Sénat", a lancé de son côté Damien Abad (LR).
  • LA RÉSERVE DE VOTES
    Pour contrer les oppositions qui menacent de mener une bataille et affirment leur intention de ne pas voter un projet "en l'état", le a décidé, lundi soir, le gouvernement peut "demander la réserve des votes pour la suite de la discussion".
    Bien que jugée "inacceptable" par le député Pouria Amirshahi, cette procédure lancée cette fois par le 
    secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, est tout à fait réglementaire. Elle permet au gouvernement de suspendre une séance qui lui est défavorable.
  • Le gouvernement peut ensuite décider de reprendre plus tard le vote des amendements. S'il estime que la situation pourrait lui être plus favorable un autre jour, après avoir incité davantage de députés à venir en séance par exemple, mais aussi en modifiant son texte), le gouvernement a la possibilité de finalement mettre aux voix les amendements qu'il craint.
    Ch. Eckert a envisagé cette possibilité, demandant "la réserve des votes" jusqu' "au moment où [le gouvernement] estimera utile et nécessaire de reprendre les votes". Mais il n'a pas écarté une autre possibilité : le recours à l'article 44-3 de la Constitution sur le vote bloqué. "Le gouvernement fera savoir 
    - après avoir mis au pas les députés godillots - s'il fera reprendre le vote des amendements ou s'il aura recours à d'autres procédures prévues par la Constitution", a-t-il expliqué.
Environ deux heures plus tard, le vote a finalement eu lieu dans un hémicycle moins défavorable. "Je vois que maintenant, l'hémicycle est plus en harmonie avec les desiderata du gouvernement, donc on passe au vote", a lancé ironiquement M. Sansu.

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