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lundi 12 octobre 2015

Hollande va-t-il encore sacrifier des Français en Syrie?

Deuxièmes frappes françaises en Syrie sur un camp d'entraînement de l'Etat islamique
L'un des deux Rafale qui ont frappé en Syrie jeudi soir
Le raid visait des djihadistes français

Une décision qui devrait avoir des implications juridiques.
La France a-t-elle le droit de tuer ses propres ressortissants dans un pays étranger? 
La question se pose après le bombardement qui visait des djihadistes français en Syrievendredi dernier. "Les Français qui s'entraînaient dans ce camp ne se formaient pas seulement au combat et aux attentats-suicides comme la plupart de ceux qui rejoignent Daech, mais pour faire partie, une fois de ­retour en France, d'une cinquième colonne capable de frapper notre pays", précise une "source officielle" informée des détails du raid, mais qui ne se dévoile pas... 

"La France ne "(cible -pourtant-) personne en particulier," assure le pouvoir 

La légitimité de l'ordre de frappe a en tout cas été soulevée au ministère de la Défense. Pour justifier des frappes contre les ressortissants français, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian s'est défendu dans un entretien au journal officieux du PS, Le Monde, expliquant que la France ne "(ciblait) personne en particulier. Nous combattons non des individus mais un groupe terroriste - à l'aveugle ? - composé de ressortissants de différentes nationalités, dans le respect du droit international... humanitaire" (en somme, une guerre peut être juste), avant d'indiquer que la France agit en s'appuyant sur le principe de la "légitime défense". Autrement dit, l'auto-défense ? 

Sur le plan juridique, viser des Français, même intentionnellement, pourrait toutefois poser problème, comme le rappelle Patrick Beaudouin, avocat et président d'honneur de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) qui aurait un doute sur les notions de "droit international humanitaire" et de "légitime défense" brandies par la France : "Il est en effet envisageable que des familles de nationaux portent plainte pour assassinat en invoquant l’absence de fondement légal de ces bombardements [qui ont lieu sans déclaration de guerre et en vertu du 'droit d'ingérence' des plus forts supposés].
Contre qui ces plaintes pourraient-elles être dirigées? La responsabilité pénale de l’Etat, (en tant que) personne morale? Le fondement me semble douteux. Il est plus probable qu’elles soient dirigées contre le ministre de la Défense, donneur d’ordre, ou les exécutants, les militaires français", note-t-il dans un entretien au Monde, Pravda de l'Elysée. Le responsable de l'ONG a toutefois le sentiment que le risque ne serait "sérieux" : "Je suis extrêmement dubitatif", glisse-t-il, hésitant à donner sa caution à ce type d'agissement. 

"En termes de droit, il n’existe aucun fondement qui l’interdit" 

C'est également l'avis de Didier Maus, professeur honoraire de droit constitutionnel à l’Université Aix-Marseille, interrogé par France 24 : "Il n’existe aucune interdiction légale, aucun argument juridique dans ce type de conflit armé très particulier, où les lois de la guerre et l’État de droit sont inopérants, qui interdit à un gouvernement de viser ses propres ressortissants considérés comme dangereux, ou qui sont passés dans le camp adverse". Le retraité Didier Maus poursuit : "Cela peut poser un problème politique au gouvernement qui prend une telle décision, cela peut être discuté d’un point de vue de la morale [républicaine], mais en termes de droit, il n’existe aucun fondement qui l’interdit dans ce cas précis [appréciation subjective], de danger immédiat [à démontrer], où aucune autre solution n’existe [à prouver]". 

La pratique n'est, en effet, pas inédite. "De nombreux États, mêmes démocratiques, procèdent à des exécutions sommaires d’éléments menaçant la sécurité nationale, ressortissants du pays ou pas. Sauf que contrairement à Washington et nouvellement à Londres, ils ne communiquent pas sur cette question", rappelle cyniquement Alain Bauer, professeur en criminologie au Conservatoire national des Arts et Métiers, et proche de Manuel Valls, dans un entretien à France 24. Une menace a priori...

"Certains ont décidé de ne plus hésiter"

Si la France visait ses ressortissants, cela serait en tout cas une première, même si Alain Bauer précise qu'on ne sait toujours pas ce qui est "advenu" d'un certain nombre de Français enlevés et portés disparus pendant la guerre d'Algérie. 

D'autres Etats ont eu moins de scrupules, selon le JDD. Début septembre, le Premier ministre, David Cameron avait révélé en septembre dernier que les forces britanniques avaient tué plusieurs djihadistes britanniques sur des soupçons de préparation d'une attaque à Londres. Outre-Manche, la frappe de drones n'avait été que très peu contestée sur le plan juridique. Le Premier ministre avait pris soin de préciser qu'il avait demandé l’approbation du Procureur général et conseiller juridique en chef de la Couronne et du gouvernement, Jeremy Wright. "Il est clair que l'action que nous avons conduite était parfaitement légale. Le Procureur général a été consulté et nous avions une base légale claire pour agir en fonction de la loi internationale", a précisé David Cameron. 

C'est aussi le cas des Etats-Unis dont les attaques de drones ont visé épisodiquement des sujets américains. "Lorsqu’un Américain part à l’étranger pour mener la guerre contre les États-Unis, et que ni les États-Unis, ni nos partenaires ne sont en position de le capturer avant qu’il ne mène à bien un complot, sa nationalité ne devrait pas le protéger, pas plus qu’un tireur isolé en train de faire feu sur la foule ne devrait être protégé d’un commando de la police", s'était défendu en mai 2013 le président américain Barack Obama. 
"Il est très facile de donner des leçons de morale lorsque l’on n’est pas confronté à ce genre de problématique, mais quand il s’agit de sauver le plus grand nombre, d’éviter de faire pleurer des victimes innocentes, pour le prix d’un seul bien identifié, certains ont décidé de ne plus hésiter", justifie, pour sa part, Alain Bauer. En France, la question n'a pas encore secoué le débat public, comme cela a pu être le cas aux Etats-Unis. 

On l'a bien compris,
Hollande fait donner la presse pour justifier qu'un chef d'Etat puisse sacrifier ses ressortissants. Pas moins de cinq missions de reconnaissance ont précédé la frappe française, depuis la base française d'Al-Dhafra, aux Émirats arabes unis, dans la nuit du 8 au 9 octobre 2015 contre l'Etat islamique en Syrie, à 5 km au sud-ouest de Raqqa, le bastion de Daesh dans le nord du pays, et les renseignements obtenus étaient formels. Il y avait bien plusieurs Français et des djihadistes francophones parmi la centaine de combattants qui s'entraînaient dans le camp visé par les bombes des Rafale de l'opération Chammal. Mais la France de Hollande n'a pas eu plus de scrupules que d'autres Etats... Mais elle affirme mener une guerre vertueuse. Les ordres depuis le départ sont clairs, selon notre presse aux ordres : éviter les frappes qui puissent faire des victimes "collatérales"...
Ou la politique n'a pas de morale ou la vie de certains citoyens français n'a pas le même prix que d'autres. Et le pouvoir fait dire le droit à sa convenance. Un pôle judiciaire spécialisé dans le traitement des crimes de guerre (les crimes contre l’humanité, les crimes de génocide et les crimes de torture) a toutefois ouvert ses portes en janvier 2012. 
 

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