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jeudi 20 décembre 2012

Affaire de proxénétisme du Carlton: DSK se pourvoit en cassation

DSK reste mis en examen: médical, psychiatrique ou judiciaire ? 


La justice de classes où tout se monnaye

Si un chèque bien juteux a mis un terme au cauchemar américain de DSK il y a huit jours - mais que dire de celui de Nafissatou Diallo - la justice française, en revanche, suit son cours. 


Mercredi 19 décembre, la chambre d’instruction de la Cour d'Appel de Douai a rejeté la requête en nullité déposée par les avocats de Dominique Strauss-Kahn et d'autres mis en examen dans le dossier de  présumé dans l'affaire dite du Carlton de Lille
"Nous sommes dans une totale absurdité juridique. On n'a jamais vu ça. La décision du pourvoi ayant été prise et annoncée (...), le président de la Cour de cassation va être saisi matériellement vendredi ou lundi", a critiqué Me Leclerc, l'un des avocats de Dominique Strauss Kahn, qui ajoute : "Je n'ai encore jamais vu une mise en examen pour proxénétisme fondée sur les faits que l'on reproche à Dominique Strauss-Kahn, et ce même s'il savait la nature des activités de certaines des femmes impliquées, ce qu'il conteste" (...). "Il y a derrière cette affaire, la poursuite du client [de prostituée], alors que la loi française n'en est pas encore là", ajoute encore l'avocat, dont la parole est largement diffusée par une certaine presse alignée et qui y voit en l'espèce "un no man's land juridique".

Une requête en nullité rejetée

Les défenseurs de l'ancien patron du FMI avaient demandé la nullité pure et simple de la totalité de la procédure, comme ceux du commissaire Jean-Christophe Lagarde, et bien évidemment l'annulation des mises en examen de leur client pour proxénétisme aggravé en bande organisée dans le cadre de soirées dites "libertines" avec des prostituées. 

Ils mettaient en doute l'impartialité des juges d'instruction
 
Ils leur reprochent de ne pas leur avoir communiqué toutes les pièces du dossier. "Il y a un certain nombre de moyens de procédure qui concernent des nullités formelles ou des prescriptions du code de procédure pénale qui n'ont pas été respectés", avait souligné l'avocat de DSK, Me Henri Leclerc. Fin septembre, le Parquet général de Douai avait demandé le rejet de ces requêtes, soulignant que les mises en examen sont "justifiées" par des "indices graves ou concordants". Il avait qualifié d'"irrecevable", car déposée hors délai, une autre requête en annulation, déposée par l'ancien chargé des relations publiques de l'hôtel Carlton de Lille, René Kojfer.

DSK nie en bloc

Dans cette affaire, comme la précédente, Dominique Strauss-Kahn affirme qu'il ignorait que les femmes présentes à ses "parties fines" ,sont des prostituées, bien qu'il les ait parfois organisées et envoyé des invitations, notamment à Paris et Washington. Ces demoiselles lui auraient été présentées par le commissaire Lagarde, René Kojfer et des entrepreneurs du Pas-de-Calais. 

Si les mises en examen de DSK et Lagarde étaient annulées, ils seraient placés sous le statut de témoin assisté. 
En cas de rejet des requêtes, des possibilités de recours existent auprès de la Cour de cassation, puis de la Cour européenne des droits de l'Homme. 
Neuf personnes sont mises en examen dans l'affaire dite du Carlton pour proxénétisme aggravé en bande organisée et, pour certaines, pour escroquerie, abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux.


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