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jeudi 20 décembre 2012

A nouveau condamné, Montebourg est maintenu au gouvernement

"Pas un motif de démission" selon Ayrault-la-Vertu

Accroc à la "Charte de déontologie" à la socialiste



Ayrault assure
aussi le droit au logement 
à Montebourg


Le ministre du Redressement productif a été condamné lundi pour atteinte à la présomption d'innocence du sénateur socialiste Jean-Noël Guérini, pour des propos tenus en mars 2011. Déjà condamné  pour injure en mai dernier,  il en faut encore plus au gouvernement pour remettre en cause la légitimité d'Arnaud Montebourg.


Cette nouvelle condamnation de justice le renforce au gouvernement ! 
Objet des poursuites : un entretien publié sur le site du quotidien régional La Provence le 29 mars 2011. Arnaud Montebourg a été condamné lundi à verser 2.000 euros de dommages et intérêts au sénateur PS Jean-Noël Guérini pour avoir porté atteinte à sa présomption d'innocence. Le socialiste, alors en campagne pour la primaire de son parti, revenait sur la mise en examen du frère du patron mafieux de la fédération PS des Bouches-du-Rhône, Alexandre Guérini, dans une vaste affaire de marchés publics. "Aucune de ces activités ne pouvait aboutir sans la complicité de son frère, Jean-Noël, et sans l'appui de ce dernier. Complicité que relèvent de nombreuses pièces versées à la justice et à Martine Aubry", déclarait alors celui qui n'était pas encore en charge du Redressement productif de F. Hollande, dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

Arnaud Montebourg avait été condamné une première fois, le 23 mai dernier, en tant que ministre pour injure. 
Il avait qualifié d'"escrocs" Pierre Fa, patron de SeaFrance, et quatre membres du directoire de l'entreprise, en septembre 2011. La justice lui a ordonné de verser un euro de dommages et intérêts et, comme à Jean-Noël Guérini, 3.000 euros au titre des frais de justice. A l'époque, la droite réclamait la démission du ministre fraîchement nommé. Secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé avait notamment renvoyé François Hollande à ses "engagements électoraux".
"Pas autour de moi à l’Élysée des personnes jugées et condamnées"

L'opposition voyait en effet l'un des premiers reculs du président de la République, qui avait insisté en campagne présidentielle sur le devoir d'exemplarité. Dans une interview au JDD datée du 14 avril dernier, François Hollande en avait fait l'une de ses promesses : "Si des élus socialistes sont condamnés pour des faits de corruption, ils ne pourront pas se présenter pendant dix ans. Je n’aurai pas autour de moi à l’Élysée des personnes jugées et condamnées."
Extrait du JDD
(14 avril 2012) 

Arnaud Montebourg échapperait-il à cet engagement ? 

La précision "à l'Elysée" du candidat socialiste pouvait entretenir l'ambiguïté. En outre, François Hollande n'avait pas évoqué les conséquences d'une condamnation en justice des membres de sa majorité dans son programme de campagne. Et celle-ci n'est pas prévue non plus
dans la charte de déontologie gouvernementale, signée par tous les ministres dès leur nomination.

Le gouvernement des repris de justice

Outre le premier membre du gouvernement, à savoir Jean-Marc Ayrault, condamné pour favoritisme dans la passation de marchés publics, d’autres ministres sont également des repris de justice.

Pierre Moscovici,  Ministre de l’Économie et des Finances, condamné pour atteinte au droit à l’image. A l’occasion des élections municipales à Montbéliard (Doubs), Pierre Moscovici avait utilisé la photo d’un employé municipal pris en rollers lors d’une manifestation sportive, afin de la publier dans une brochure électorale, sans avoir, au préalable, demandé le consentement de l’intéressé. Le tribunal de grande instance l’a ainsi condamné pour atteinte au droit à l’image à verser 1 220 euros à la victime.

Christiane Taubira, nouveau ministre de la Justice arrive dans un milieu qu’elle connaît bien puisqu’elle-même a été condamnée le 27 sep 2004 pour licenciement abusif de son ancienne assistante parlementaire.

François Hollande avait pourtant affirmé qu’il ne prendrait pas de ministres condamnés au gouvernement s'est montré incapable de trouver des ministres exemplaires et de tenir son premier engagement de campagne.

"Actes contraires aux valeurs de la République"

L'injure et l'atteinte à la présomption d'innocence ne suffisent pas
La position d'Arnaud Montebourg n'est donc pas menacée, pas même sa vertu socialiste, après deux condamnations de justice. "Je ne crois pas que ce soit un motif de démission", a affirmé lundi le Premier ministre devant la presse à Clermont-Ferrand. "C'est une simple étape judiciaire. [?] J'ai toute confiance pour qu'Arnaud Montebourg continue d'exercer sa mission au sein du gouvernement", a précisé le chef du gouvernement.

Z-Ayrault était déjà monté au front pour défendre son gouvernement, en mai dernier. 
"Toute condamnation qui disqualifierait un responsable politique pour des actes contraires aux valeurs de la République conduirait à l'exclure du gouvernement", expliquait le Premier ministre.

Déni de justice
"Aucun membre du gouvernement n'est aujourd'hui dans ce cas de figure". 
Pour Jean-Marc Ayrault, ni l'injure, ni l'atteinte à la présomption d'innocence, n'est donc contraire aux valeurs de la République. Et encore moins le  favoritisme dans la passation de marchés publics, pour lequel Ayrault a lui-même été condamné.

Arnaud Montebourg est encore poursuivi par Jean-Noël Guérini pour diffamation non publique et diffamation publique. 
La justice attend que l'homme politique des Bouches-du-Rhône soit jugé avant de se prononcer.
Et son casier judiciaire reste vierge ?

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