Droit du travail : quel syndicat ne réclame pas le retrait du plafonnement des indemnités prud’homales?

Même la CFDT est au nombre des neuf

Le "retrait" du plafonnement des indemnités prud’homales aux travailleurs victimes d’un licenciement abusif est exigé par neuf syndicats

Cette mesure prévue dans le projet de loi porté par El Khomri concerne le privé et fait l'objet d'un communiqué commun signé mardi 23 février par la CFDT, la CFE-CGC, la CGT, FSU, Solidaires-SUD, l’UNSA, mais aussi par le syndicat étudiant UNEF, et les syndicats lycéens UNL et FIDL. Il n’a pas été accepté par FO, mais toutes les organisations, dont FO, ont décidé de se réunir à nouveau le 3 mars pour "approfondir" leurs analyses communes concernant la réforme du droit du travail.

L’intersyndicale s'est réunie mardi, une première depuis 2013, afin de discuter de cette loi dénoncée par les syndicats et une partie de la majorité car jugée trop favorable aux entreprises.

Les dédommagements accordés par les prud’hommes seraient versés en vertu d’un barème basé sur l’ancienneté

Selon le projet du gouvernement socialiste, si le salarié est employé depuis moins de deux ans dans son entreprise, il percevrait, au maximum, trois mois de salaire en cas de licenciement "sans cause réelle et sérieuse". La somme monterait à six mois de salaire s’il s’y trouve depuis deux à cinq ans; à neuf mois de salaire s’il y est depuis cinq à dix ans; à douze mois de salaire si son ancienneté est comprise entre dix et vingt ans; à quinze mois de salaire au-delà de vingt ans de présence dans l’entreprise. Toutefois, le juge pourra s’affranchir de cette grille et octroyer des sommes plus élevées dans l’hypothèse où le patron aurait commis une faute d’une "particulière gravité" ("harcèlement moral ou sexuel", "licenciement discriminatoire",…).

Les organisations syndicales "ensemble et à des degrés divers" déplorent "que ce projet, élaboré sans réelle concertation, va profondément changer la législation du travail et comporte des risques pour les salarié-e-s et les jeunes qui aspirent à accéder à un emploi."

Une grève générale n'est pas encore à l'ordre du jour.

Valls, prêt à reculer sur sa réforme du droit du travai, portée par El Khomri

Le projet de réforme du droit du travail pourra être amendé sous la pression des syndicats et de la gauche radicale 

Valls est prêt à céder en rase campagne sur le projet de réforme du marché du travail

Alors qu'il sera présenté le 9 mars au Conseil des ministres, Valls veut faire taire les critiques des syndicats réformistes et s'assurer de son vote au Parlement.

Dévoilé la semaine dernière, ce texte porté par une femme de paille, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, a été accueilli par une salve de critiques des syndicats et d'une large partie de la gauche, qui le jugent trop favorable aux entreprises, au détriment des salariés.

Le Premier ministre, Manuel Valls, a assuré mardi qu'il ira "jusqu'au bout" de ce qui sera probablement la dernière grande réforme du quinquennat.

Mais il n'a pas précisé au prix de quelles compromissions, que laissent percer les propos de plusieurs ministres ou d'autres sources gouvernementales, qui se défaussent d'abord sur le Conseil d'Etat, auquel le texte a été soumis. Prié de dire si ce projet de loi pourrait être modifié d'ici le 9 mars, un membre du gouvernement a répondu: "Bien entendu, sinon ce n'est pas la peine d'avoir le Conseil d'Etat."

Myriam El Khomri s'est pour sa part assouplie mardi, en marge d'une visite dans le Val-de-Marne, à Rungis, qu'il ne s'agit encore que d'un "avant-projet de loi" dont la version consolidée ne serait connue que le 9 mars.

"La loi n'a pas encore été présentée en conseil des ministres", a-t-elle expliqué à des journalistes. "Je suis ouverte au dialogue, j'entends, il y a des questions qui sont légitimes, auxquelles il faut tout à fait répondre."

Michel Sapin a dénoncé la confusion créée par ses opposants

Son homologue des Finances, qui l'accompagnait à Rungis, a été plus radical, affirmant que ce texte "n'existe pas" tant qu'il n'a pas été présenté en conseil des ministres: "Comme [il] n'existe pas, [il] peut bouger", a lâché Michel Michou Sapin.

"Donc il faut éviter la confusion ; il faut ensuite se polariser sur les quelques sujets qui sont (...) aujourd'hui les plus délicats et les plus difficiles", a-t-il ajouté."Il faut sur ces sujets-là écouter les organisations syndicales."

Selon une source gouvernementale, deux points du projet de loi doivent évoluer pour convaincre la CFDT, principal syndicat réformiste, de le soutenir.

Il s'agit du plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif et de la définition des causes pouvant justifier des licenciements économiques, deux dispositions souhaitées par le patronat, mais unanimement rejetées par les syndicats, qui se retrouvaient mardi soir au siège de la CGT.

A nouveau condamné, Montebourg est maintenu au gouvernement

"Pas un motif de démission" selon Ayrault-la-Vertu

Accroc à la "Charte de déontologie" à la socialiste

Ayrault assure

aussi le droit au logement 

à Montebourg

Le ministre du Redressement productif a été condamné lundi pour atteinte à la présomption d'innocence du sénateur socialiste Jean-Noël Guérini, pour des propos tenus en mars 2011. Déjà condamné  pour injure en mai dernier,  il en faut encore plus au gouvernement pour remettre en cause la légitimité d'Arnaud Montebourg.

Cette nouvelle condamnation de justice le renforce au gouvernement ! 

Objet des poursuites : un entretien publié sur le site du quotidien régional La Provence le 29 mars 2011. Arnaud Montebourg a été condamné lundi à verser 2.000 euros de dommages et intérêts au sénateur PS Jean-Noël Guérini pour avoir porté atteinte à sa présomption d'innocence. Le socialiste, alors en campagne pour la primaire de son parti, revenait sur la mise en examen du frère du patron mafieux de la fédération PS des Bouches-du-Rhône, Alexandre Guérini, dans une vaste affaire de marchés publics. "Aucune de ces activités ne pouvait aboutir sans la complicité de son frère, Jean-Noël, et sans l'appui de ce dernier. Complicité que relèvent de nombreuses pièces versées à la justice et à Martine Aubry", déclarait alors celui qui n'était pas encore en charge du Redressement productif de F. Hollande, dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

Arnaud Montebourg avait été condamné une première fois, le 23 mai dernier, en tant que ministre pour injure. 

Il avait qualifié d'"escrocs" Pierre Fa, patron de SeaFrance, et quatre membres du directoire de l'entreprise, en septembre 2011. La justice lui a ordonné de verser un euro de dommages et intérêts et, comme à Jean-Noël Guérini, 3.000 euros au titre des frais de justice. A l'époque, la droite réclamait la démission du ministre fraîchement nommé. Secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé avait notamment renvoyé François Hollande à ses "engagements électoraux".

"Pas autour de moi à l’Élysée des personnes jugées et condamnées"

L'opposition voyait en effet l'un des premiers reculs du président de la République, qui avait insisté en campagne présidentielle sur le devoir d'exemplarité. Dans une interview au JDD datée du 14 avril dernier, François Hollande en avait fait l'une de ses promesses : "Si des élus socialistes sont condamnés pour des faits de corruption, ils ne pourront pas se présenter pendant dix ans. Je n’aurai pas autour de moi à l’Élysée des personnes jugées et condamnées."

Extrait du JDD
(14 avril 2012) 

Arnaud Montebourg échapperait-il à cet engagement ? 

La précision "à l'Elysée" du candidat socialiste pouvait entretenir l'ambiguïté. En outre, François Hollande n'avait pas évoqué les conséquences d'une condamnation en justice des membres de sa majorité dans son programme de campagne. Et celle-ci n'est pas prévue non plus dans la charte de déontologie gouvernementale, signée par tous les ministres dès leur nomination.

Le gouvernement des repris de justice Outre le premier membre du gouvernement, à savoir Jean-Marc Ayrault, condamné pour favoritisme dans la passation de marchés publics, d’autres ministres sont également des repris de justice. Pierre Moscovici,  Ministre de l’Économie et des Finances, condamné pour atteinte au droit à l’image. A l’occasion des élections municipales à Montbéliard (Doubs), Pierre Moscovici avait utilisé la photo d’un employé municipal pris en rollers lors d’une manifestation sportive, afin de la publier dans une brochure électorale, sans avoir, au préalable, demandé le consentement de l’intéressé. Le tribunal de grande instance l’a ainsi condamné pour atteinte au droit à l’image à verser 1 220 euros à la victime. Christiane Taubira, nouveau ministre de la Justice arrive dans un milieu qu’elle connaît bien puisqu’elle-même a été condamnée le 27 sep 2004 pour licenciement abusif de son ancienne assistante parlementaire. François Hollande avait pourtant affirmé qu’il ne prendrait pas de ministres condamnés au gouvernement s'est montré incapable de trouver des ministres exemplaires et de tenir son premier engagement de campagne.

"Actes contraires aux valeurs de la République"

L'injure et l'atteinte à la présomption d'innocence ne suffisent pas

La position d'Arnaud Montebourg n'est donc pas menacée, pas même sa vertu socialiste, après deux condamnations de justice. "Je ne crois pas que ce soit un motif de démission", a affirmé lundi le Premier ministre devant la presse à Clermont-Ferrand. "C'est une simple étape judiciaire. [?] J'ai toute confiance pour qu'Arnaud Montebourg continue d'exercer sa mission au sein du gouvernement", a précisé le chef du gouvernement.

Z-Ayrault était déjà monté au front pour défendre son gouvernement, en mai dernier. 

"Toute condamnation qui disqualifierait un responsable politique pour des actes contraires aux valeurs de la République conduirait à l'exclure du gouvernement", expliquait le Premier ministre.

Déni de justice

"Aucun membre du gouvernement n'est aujourd'hui dans ce cas de figure". 

Pour Jean-Marc Ayrault, ni l'injure, ni l'atteinte à la présomption d'innocence, n'est donc contraire aux valeurs de la République. Et encore moins le  favoritisme dans la passation de marchés publics, pour lequel Ayrault a lui-même été condamné.

Arnaud Montebourg est encore poursuivi par Jean-Noël Guérini pour diffamation non publique et diffamation publique. 

La justice attend que l'homme politique des Bouches-du-Rhône soit jugé avant de se prononcer.

Et son casier judiciaire reste vierge ?

Le ministre du Travail en reste aux déclarations d'intention, malgré les urgences

Michel Sapin: tous les "moyens disponibles" seront mobilisés contre le chômage

Le changement,
ce n'est
toujours pas maintenant !

Le gouvernement va mobiliser tous les "moyens disponibles" !

Dans l'opposition le PS avait des solutions à tout,
puis, Hollande en campagne détenait toutes les clés,
mais depuis qu'ils sont au pouvoir,
ils ne trouvent plus les serrures

Le ministre du Travail Michel Sapin continue de proclamer ses intentions, notamment budgétaires, contre le chômage Il annonce qu' "incessamment sous peu", il donnera "d'urgence" des moyens supplémentaires à Pôle emploi. 

Rien de plus depuis le gouvernement Fillon

Dans un entretien avec Les Echos paru ce jeudi, le ministre a rappelé que "les deux tiers des contrats" aidés prévus dans le budget 2012 "ont été signés au premier semestre sous l'impulsion du précédent gouvernement".

Sapin admet qu'il serait temps d'agir: "Si rien n'est fait, il y en aura moitié moins au second semestre, soit 112.000 de moins. Ce serait extrêmement dommageable à l'heure où tous les moyens disponibles doivent être mobilisés contre le chômage", note-t-il, en observateur extérieur

M. Sapin assure qu'il a fait au Premier ministre "des propositions à ce sujet". "Nous voulons également redonner d'urgence des moyens supplémentaires à Pôle emploi, sans attendre 2013"  ! Très imaginatif, il estime que " le service public de l'emploi, qui est sous grande tension, ne peut pas fonctionner et faire face sans moyens supplémentaires".

Concernant les licenciements boursiers, Michel Sapin considère qu'"il faudra avancer rapidement pour envisager des mesures législatives dès la rentrée" et le "renchérissement du coût de ces licenciements abusifs sera très probablement envisagé". 

Michel Sapin compte sur la diligence de la justice 

"Le juge a déjà un rôle important. La place de la négociation entre les partenaires sociaux dans l'entreprise pourrait aussi être renforcée", a-t-il dit.

Sur la hausse du SMIC, le ministre va rencontrer prochainement le groupe d'experts sur le salaire minimum "pour un échange". "La Commission nationale de la négociation collective sera saisie. Le niveau du coup de pouce et ses modalités seront annoncés avant la grande conférence de juillet", a-t-il réitéré. Il aura fallu huit semaines.

Pressé de préciser si le coup de pouce pourrait être un à-valoir sur la revalorisation de janvier 2013, Michel Sapin, qui à titre personnel paie l'Impôt sur la fortune (ISF), a été clair : "A ce stade, nous réfléchissons à différents scénarios, rien n'est encore arrêté".

Le gouvernement va abroger la TVA sociale

Supprimer, ça va tout seul. Mais le super ministre peine à construire. 

Il fournit toutefois une piste: il vaut mieux, selon lui, "privilégier par exemple des dispositifs tels que l'allègement de cotisation foncière des entreprises, qui bénéficierait surtout aux PME dans l'industrie".

"Les systèmes de solidarité qui ne sont pas directement liés au travail, je pense en particulier à la branche famille, n'ont pas vocation à être financés éternellement par des cotisations sur les salaires", a ajouté M. Sapin qui entend lancer les partenaires sociaux sur ce chantier ouvert avec le patronat.

Michel Sapin a rappelé l'engagement du gouvernement de "mettre fin à la défiscalisation des heures supplémentaires". 

Mais "il n'y aura pas d'abrogation généralisée des exonérations sociales" et la question sera en débat avec les partenaires sociaux pour définir "le seuil en deçà duquel des exonérations de charges pourraient être maintenues, pour ne pas pénaliser les TPE" (très petites entreprises).

Les décisions du gouvernement seront prises par la justice et les partenaires sociaux.

Rocard : Royal inadaptée aussi au poste de Premier secrétaire du PS !

Pour l’ancien Premier ministre socialiste, elle est incompétente

Michel Rocard, ancien premier ministre de Mitterrand, met en doute la compétence de l'ex-candidate socialiste à incarner le parti.

Michel Rocard sait que l’amère Royal a du mal à réaliser qu’elle est un repoussoir.

Alors quand il s’adresse à elle, il n'hésite pas à parler bien fort et dans l’oreille gauche, la bonne. N’avait-elle pas déjà du mal à entendre au Proche Orient ? (Lire 'Désirdavenir crée deux incidents diplomatiques au Liban' dans PaSiDupes, libellés 'Hezbollah' ou 'Liban' - On peut aussi compléter le tableau aux libellés 'de Panafieu' ou 'Bern Stéphane')

Invité de RTL vendredi matin, l'ancien patron au PSU dont était membre Me Mignard, président du site internet de propagande de Sa Cynique Majesté Royal, a expliqué qu'il «ne pense pas [... qu’elle] pourrait occuper ce poste». L'ex-candidate à la présidentielle qui a entraîné la gauche dans la défaite en chantant, fait encore partie des favoris pour devenir premier secrétaire du parti, mais se trouve à nouveau dépassée, mais cette fois dans son propre camp, par Bertrand Delanoë.

La raison avancée par Michel Rocard est claire

Avec Désirdavenir Royal pour candidate l'an dernier, le PS a «quand même perdu pour la troisième fois une élection présidentielle, par une marge de 6%». Un chiffre douloureux pour l'ex-candidate, dont l'un des principaux arguments pour occuper le fauteuil de son ex-concubin, François Hollande, réside dans feu les 17 millions de suffrages récoltés en mai 2007. Que sont-ils devenus ? Chacun sait -comme Rocard- qu’elle porte la poisse, et l’amère Royal est bien la seule à ignorer que c’est la débâcle dans son entourage.
Il ne faudrait pas que Sainte Rita tarde plus longtemps à exaucer la prière que la dévote est allée lui adresser dans la pénombre d’une église florentine.

L’indélicate patronne socialiste anti-sociale donne du PS une vilaine image.
La presse militante a eu beau essayer d’étouffer l’information de sa condamnation pour "licenciement abusif", Royal-la-délinquante, occupée à se défendre contre ses anciennes employées, la majorité et Paris Match, ne peut mener plusieurs combats à la fois. La présidente intermittente de la région Poitou-Charentes ne peut pas occuper un nouveau siège à temps partiel. On voit bien que la sereine perd son sang froid en poursuivant en justice quiconque lui déplaît, assurant que personne ne réussirait à la déstabiliser, quoi qu'elle fasse... Qui peut donc un seul instant imaginer une telle irresponsable politique, capricieuse, intolérante et agressive, à la tête du PS et de l’Etat.

Les sondages devraient logiquement chiffrer sa baisse de cote

Sauf si, à l’instar des syndicats de presse, les instituts qui la dopaient déjà en 2006, continuent de la promouvoir, en dépit des critiques qui s’abattent sur elle.

Si faire parler d’elle est tout ce qui compte pour elle, c’est gagné !
Mais chacun réalise, au vu de l’hystérie judiciaire qui s’empare d’elle, à quel point la malheureuse est paranoïaque et malfaisante.

Il apparaît également qu’elle est non seulement incapable, mais dépourvue de finesse. Les mauvais sentiments guident sa raison, car l'égocentrique n’a pas évalué les dégâts occasionnés par le tapage médiatique qu’elle a provoqué sur la condamnation que la presse objective et dévouée avait tenté de censurer. Les acteurs de cette censure politique, par les media engagés à son côté, sont pris à leur propre piège et discrédités : un mauvais coup pour les finances et l’audimat…

Et Michel Rocard d'enfoncer le clou sur l’insecte parasite du PS

«Tout le monde a dit : c'est 17 millions de voix», mais «n'importe quel socialiste aurait fait 17 millions de voix, c'était le point bas»… Et c’était il y a un an ! Anniversaire qu’elle n’est pas tentée de célébrer ?
L'ancien premier ministre de François Mitterrand ne désigne cependant pas son candidat préféré pour le congrès de novembre où sera désigné le prochain premier secrétaire.

Il lui suffit de contribuer à éviter la pire.

VOIR et ENTENDRE - Rocard sur RTL:

Michel Rocard invité de RTL (9 mai 2008) nvoyé par rtl-fr

Les battus tapent sur le Président !

Le Président n'a-t-il que le droit d'encaisser les coups bas ?
Se faire vilipender et fustiger sans broncher ? Mais quelle idée du respect la gauche a-t-elle donc, et des hommes et de la fonction présidentielle? Le Président de la République se doit d’être le président de tous les Français, de même que les Français doivent le reconnaître comme leur président élu démocratiquement, mais l’opposition et la presse engagée entendent faire exception.

Il suffit à titre d’exemple actuel d’observer le traitement de faveur dont bénéficie la candidate de la gauche à la présidentielle. Condamnée -à plusieurs reprises- par les tribunaux pour ‘licenciement abusif’, les journalistes partisans n’ont pourtant pas ébruité l’affaire du non-paiement des salaires de deux collaboratrices de Sa Cynique Majesté Royal.
Le pouvoir d’achat des deux ‘femmes’ (selon LePost) peut bien s’en trouver réduit, que LePost s’étonne: comment, ces travailleuses ne sont pas ‘satisfaites’?…
Un commentateur anonyme de PaSiDupes condamne même l’une de ces ‘femmes’ pour être allée depuis chercher à s’employer de l’autre côté. Pourtant, les efforts du gouvernement pour remettre les chercheurs d’emploi dans le monde du travail suscitent l’étonnement de cette opposition sociale qu’un chômeur puisse ne pas être automatiquement ré-employé dans sa spécialité. Que ne se félicite-t-elle donc pas que la licenciée de la pourtant socialiste Désirdavenir Royal ait retrouvé un emploi d’attaché parlementaire, son métier d’origine ?
Les Français n’ont pas été informés comme la presse aurait dû des agissements de la socialiste aux prétentions élyséennes. Il aura fallu que la majorité s’indigne à haute voix pour que la presse s’intéresse au sujet. Elle a aussitôt contesté à un ancien Premier ministre de la République, Jean-Pierre Raffarin et à un haut responsable de l’UMP, Patrick Devedjian, le droit à la parole. Le socialiste Le Foll n’a pas tant de problèmes pour trouver des micros et se répandre en mauvais sentiments.
La presse d’information de gauche avait paradoxalement tenté de taire l’information de la condamnation de la p’tite présidente de Poitou-Charentes. Bien qu’elle n’ait aucune considération pour ses lecteurs ou ses déontologie professionnelle et qu’elle n’ait aucun sens moral et social concernant le patron-voyou socialiste, cette presse vertueuse-là voudrait maintenant porter des jugements sur les interventions de représentants de la majorité !

Le président de la République est donc justifié à motiver sa majorité en réunion privée ainsi qu’à fustiger à son tour devant eux la presse qui traite Marie-sEGOlène Royal différemment.
Nicolas Sarkozy exprime un avis personnel en leur disant qu’il "ne comprend pas que Ségolène Royal, qui passe son temps à donner des leçons de morale à la terre entière, quand elle est condamnée, on n'en parle pas plus".
D’autant qu’avec François Bayrou et Marianne, elle a fait campagne sur la dépendance de la presse à son adversaire. On voit mieux aujourd’hui à quel point cette accusation était malveillante.
Dans sa critique d’une certaine presse, que fustige (!) PaSiDupes depuis ses débuts, Nicolas Sarkozy a cité successivement La Parisien, Marianne, l'Express, le Journal du Dimanche et une agence de presse française qui interdit d’ailleurs qu’on la cite ….
On dit –mais ne dit-on pas aussi tellement de sottises- que le chef de l'Etat aurait eu l’outrecuidance de commenter pour des députés que: "Dans un pays où il n'y a plus d'opposition, la presse s'attribue la fonction d'opposition."

La noblesse de la presse pourrait se résumer dans la formule des trois "L" qui assure que « la presse lèche, lâche et lynche... », selon Arlette Chabot, lors de l'émission A Vous de Juger du jeudi 14 février sur France 2. Dans l’ordre ? De quoi rester admiratif de la presse et de ses journalistes hautains! Or, il apparaît que ceux d'entre eux qui sont encore à l’unisson avec Sa Cynique Majesté Royal ont des œillères idéologiques du siècle passé et en sont toujours à la phase 1. Ne serait-ce que pour leurs lecteurs, il conviendrait qu’elle ait de l’ambition et se montre moins veule et servile mais plus lucide et objective. Certes, l’objectivité est une discipline moins jouissive et plus difficile que le militantisme et le fantasme.

La majorité silencieuse exhorte les élus de la majorité occupent le terrain et ‘claquent le baigneur’ de l’opposition : elle ne connaît pas ses dossiers et ne réussit à opposer la polémique que parce qu’elle a le champ libre. Elle fabrique l’opinion parce qu’elle n’a pas d’opposants. Il faut cesser de participer à des débats radio-télévisés où les représentants de la majorité sont opposés à un front lourdement majoritaire de journalistes et de membres de l’opposition. Assez d’illusions et de masochisme, mesdames et messieurs de la majorité : faites-vous entendre et dans des conditions d’équité. L’insolence ou l’impertinence des journalistes engagés n’est qu’un prétexte pour accabler les acteurs de la majorité de droite : qu’il leur suffise d’observer que ce prétexte ne se pratique qu’à sens unique.
Les membres de la majorité doivent faire œuvre d’opposants à l’opposition. S’il n’est pas facile de contenir les effets du désordre international, il n’est en revanche pas sorcier de démonter les contrevérités, de vidanger les déclarations socialistes et de combler le vide de l’opposition. Les battus de 2002 et 2007 n’ont aucune raison de donner des leçons et de condamner prématurément l’action du gouvernement : leurs exploits aux affaires ne leur confèrent pas ce droit.

Le rôle de la majorité ne se limite pas au champ des réformes, si vaste soit-il. Il s’étend à la communication et à l’information que la presse muselle et censure au profit de celle qui, grâce aux journalistes syndiqués qui noyautent les salles de rédaction, continue de passer trop souvent pour une oie blanche et un redresseur de torts.
La majorité ne peut laisser les oppositions nuire au pays en faisant obstacle aux efforts du gouvernement pour rénover le pays. Seule la critique constructive –pourtant promise- est recevable, à l’heure où le baril de pétrole atteint les 120$, où le dollar s’affaiblit et où les prix des matières premières agricoles flambent. L’instrumentalisation du problème de pouvoir d’achat est malsaine et il est nécessaire d’expliquer les causes plutôt que de participer à la démoralisation du pays en anticipant les problèmes et en les gonflant.
Face à l’irresponsabilité destructrice de l’opposition, le devoir de la majorité est de se mobiliser et de farouchement s’opposer à l’opposition, qu’elle soit politique ou syndicale et qu’elle s’exprime dans les tribunaux ou les salles de rédaction.

Les aventures de Marie-sEGOlène au tribunal

Liste provisoire des démêlés judiciaires de Royal

Procès gagné contre son père
En 1978, elle assigne son propre père en justice car celui-ci refuse de payer ses études universitaires. Elle avait alors 25 ans, était diplômée de Sciences Po et rémunérée. Après de nombreuses années, elle obtient gain de cause.

Condamnation pour licenciement abusif
Après la dissolution de 1997, M-S Royal a conservé trois collaboratrices lors des élections législatives. Suite à un litige sur les salaires, ces dernières saisissent le conseil de prud'hommes de Niort et obtiennent en 1999 une condamnation de leur patronne à un rappel de salaires de trois semaines (sur les trois mois demandés).

En 2001, Sa Cynique Majesté Royal est déboutée de la plainte pour « diffamation » qu'elle avait déposée contre ses anciennes collaboratrices qui portent plainte au pénal pour « recours au travail clandestin », mais Royal obtient un non-lieu en 2003.

Le 16 janvier 2007, le non-lieu est cassé par la Cour de cassation qui condamne la patronne socialiste à payer 2 500 euros aux plaignantes, dans l'attente d'un nouveau procès. L'une des plaignantes, Evelyne Pathouot, a écrit un ouvrage sur la future présidente socialiste de la région Poitou-Charentes : Ségolène Royal, ombre et lumière, Evelyne Pathouot, 2007 (PaSiDupes, colonne de droite)
Le 10 avril 2008 : Royal a été condamnée, par la cours d'Appel de Rennes, à verser leurs salaires aux deux ex-collaboratrices. Selon une dépêche d’agence du 10 avril 2008, la Cour d'appel de Rennes a donné raison aux deux ex-attachées parlementaires de Royal, la patronne socialiste si peu socialiste, qui réclamaient depuis 1997 le versement de plusieurs mois de salaires non payés, et pour licenciement abusif.

Mai 2008, M° Mignard annonce que sa cliente, dont on espère qu’elle le paie, annonce qu’elle se pourvoie contre sa condamnation pour «licenciement abusif ».

Relaxe d'une plainte pour diffamation déposée par des enseignants
I- En 2000, elle est poursuivie pour diffamation par des enseignants s'estimant diffamés par sa dénonciation de faits de pédophilie qui n'avaient pas été encore jugés au Lycée Thiers à Marseille. Royal, magistrate, a été relaxée par la Cour de justice de la République
II- Le quotidien Sud-Ouest en date du 7 novembre 2006 rapporte qu'une plainte pour harcèlement moral aurait été déposée contre la même Royal par Olivier Chupin, directeur du Fonds régional d'art contemporain de Poitou-Charentes. La plainte, déposée six mois après les faits qui sont reprochés à Royal (la délocalisation du Frac) et après que cette dernière a démissionné de la présidence du Frac, semble politiquement opportuniste à l'intéressée, qui commente : « C'est une plainte sans aucun fondement qui intervient dans un contexte politique qui n'est pas neutre. Elle ne débouchera sur rien. » Sa ligne de défense est toujours la-même et à nouveau en 2008, contre Raffarin.

Plainte pour atteinte à la vie privée
I- Le 11 mai 2007, deux journalistes du Monde, Ariane Chemin et Raphaëlle Bacqué, publient chez Albin Michel un nouveau livre sur Royal, La femme fatale. Sa rédaction a été bouclée après le 6 mai et évoque les réactions de la candidate et du PS face à la défaite. L'avocat du couple Royal-Hollande, M° Jean-Pierre Mignard, a annoncé qu'il allait attaquer ce livre en justice pour « violation de la vie privée » après en avoir lu des extraits dans les bonnes feuilles du Nouvel observateur. Il réclame, au nom du couple, le 31 mai 2007, la somme de 150 000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée et diffamation publique. Cette demande pécuniaire est une première en France, où les personnalités politiques demandaient jusqu'à présent l'euro symbolique … C'était même le 'franc symbolique', mais Royal participe à l'inflation...
L'association Reporters sans frontières a apporté son soutien aux deux journalistes, jugeant « exorbitant » le montant exigé par le couple, et rappelant que les personnalités publiques « doivent, autant que possible, s'abstenir de porter plainte contre les journaliste. ». D'après une dépêche d’agence de presse du 9 avril 2008, M-S Royal et François Hollande se sont finalement désistés de leur action pour atteinte à la vie privée. Selon cette même dépêche, Royal maintient son action pour diffamation.
II- Ses plaintes sont multiples, à l’encontre de magazines people.

Gala et Voici ont passablement craché au bassinnnet...

Entourage familial
Ses parents, le lieutenant-colonel Jacques Royal et Hélène Dehaye ont eu huit enfants en neuf ans ; en ordre décroissant : Marie-Odette, Marie-Nicole, Gérard, Marie-Ségolène, Antoine, Paul, Henry et Sigisbert[.
Gérard Royal est un ancien lieutenant-colonel de la DGSE. Il est un des protagonistes de l'affaire du Rainbow Warrior (l'homme au bonnet rouge) : il a transporté les deux plongeurs de la 2e équipe (la première équipe étant Dominique Prieur et Alain Mafart) à l'origine du sabotage du bateau de Greenpeace en 1985. En signe de protestation, Royal - qui assure ignorer les activités de son frère - aurait projeté de rallier l'atoll de Moruora, en compagnie de militants d'associations antinucléaires. (Source Wikipedia)

30 passés à engorger les tribunaux ! Suite aux prochains numéros....

Elle se rebiffe, Royal condamnée en justice pour « licenciement abusif »

Déjà qu’elle n’est pas rose-rose, elle n’est pas blanc-blanc non plus !
C’est seulement dix ans plus tard, le 10 avril 2008, que les journalistes professionnels du Post s’interroge, à propos de la condamnation de leur candidate pour 'licenciement abusif': « Mais c'est quoi cette histoire ? » Ce n’est pas une « histoire », mais une affaire. (Lire PaSiDupes)

LePost, c’est quoi, çà ?
C’est un site collaboratif noyauté, une manière pour la presse écrite d’occuper le web en prétendant donner la parole sur son forum à des internautes plus ou moins compétents. En fait, c’est donc une émanation du Monde Interactif, filiale à 66 % du groupe Le Monde.

Et que disent les faits que découvrent enfin les journalistes militants de LePost?
Ils remontent pourtant à 1997 lorsque, après la dissolution de l'Assemblée nationale, Désirdavenir Royal avait licencié deux de ses collaboratrices attachées parlementaires. Mais à la différence de ses collègues, elle ne les avait pas payées pour le travail accompli, ni pour les heures qu’en confiance elles avaient continué de faire pour elle ensuite.

Patron-voyou, Royal est mauvais payeur.
Les deux employées avaient demandé réparation devant le conseil des prud'hommes de Niort, soulignant avoir continué à travailler pour elle pendant la campagne puis jusqu'en juillet, après son entrée dans le gouvernement Jospin.

Elles travaillaient plus pour gagner moins
Au terme d'une longue bataille juridique d’une dizaine d’années, elles viennent d'obtenir gain de cause. Elle devrait enfin verser leurs salaires à ses deux anciennes collaboratrices dévouées . La cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) a condamné Sa Cynique Majesté Royal au versement des salaires qu'elle leur devait.
La patronne socialiste indélicate mais sereine

« Vous n’arriverez pas à me déstabiliser » a probablement encore répété Royal, arrogante et provocatrice ! "Je suis entièrement satisfaite de la décision de justice qui a reconnu qu'il y avait licenciement abusif. Je voulais juste récupérer mes bulletins de salaires et la somme correspondante", a indiqué l'une des ex-assistantes, Evelyne Pathouot, qui ne réclame que son dû, elle qui a cru à la 'république juste'... .

Raffarin dénonce «délinquance sociale» de Royal

Royal condamnée contre-attaque le 25 avril, s'indignant: «Vous avez vu qui a réagi, c'est Monsieur Raffarin, que j'ai battu à la tête de la région, c'est l'UMP. Pendant 10 ans ils m'ont pourchassée devant les tribunaux. Ils ont refusé tout arrangement amiable, parce que leur objectif était de voir une décision de justice tomber par rapport à un vide juridique». La pure victime innocente ?...
Et la socialiste de détourner l’attention de ses turpitudes
«Si Monsieur Raffarin est intéressé par les fraudes et procédures judiciaires, moi j'aimerais bien que Nicolas Sarkozy s'explique sur la façon qui lui a permis d'aller voter aux élections municipales, alors qu'il n'était pas inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre. Ça c'est un faux en écriture publique très grave. Nicolas Sarkozy n'a pas démenti cette information (publiée par ... le Canard Enchaîné)», divague Royal, qui demande que le Président «puisse s'expliquer une fois pour toute sur cette affaire extrêmement grave». La magistrate proposerait-elle ainsi un 'deal'? Le chantage ne lui fait donc pas peur au retour de ses dévotions à Florence? (Lire PaSiDupes) Elle dévie de Raffarin à Sarkozy et compte détourner l'attention d'un cas aussi édifiant que le sien...

La presse couvre Royal
A peine quelques entrefilets dans les journaux et seulement des mentions dans les JT.
Patrick Devedjian avait pourtant tenu vendredi 11 avril à sensibiliser les journalistes partisans sur le mépris de Royal pour son personnel et sur la condamnation d’une responsable socialiste pour salaires impayés.
La presse de gauche n’a pas été émue par le comportement anti-social de la candidate socialiste à l’Elysée.
Il fallut Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, pour que cette sombre affaire ne passe pas totalement inaperçue dans la presse de gauche qui s’étonnait que les collaboratrices ne soient pas ‘satisfaites’. L’ex-Premier ministre estima que Royal devrait démissionner de la présidence de la région . Mais Royal dénit à l’ancien Premier ministre le droit dire ce qu’il pense. L’UMP n’a pas selon elle voix au chapitre !
Dans une déclaration au quotidien le Parisien/Aujourd'hui en France publiés le 14 avril, Jean-Pierre Raffarin estime que «le licenciement abusif n'est pas une pratique pour qui prétend exercer de hautes fonctions». L’évidence !
Démissionner, «ce serait un acte de dignité», a ensuite ajouté le vice-président de l'UMP sur RMC, jugeant que «pour un responsable politique, la délinquance sociale c'est la faute majeure». Peut-être moins pour une socialiste ? «Je pense vraiment que Mme Royal n'a pas beaucoup de considération ni pour ses salariés, ni pour ses personnels», regretta Jean-Pierre Raffarin, sans que la presse militante ne fasse réellement echo…
Licenciement abusif ! CDD ou CDI ? Après le mouvement de la gauche contre le CPE…

Patron-voyou, la socialiste Royal s’en prend aux magistrats

Royal soupçonne les magistrats de soumission au pouvoir
Sa Cynique Majesté Royal sait de quoi elle parle, puisqu'elle est elle-même magistrate...

Le Syndicat de la Magistrature ne sourcille pas ! Le SM n’est pas aussi susceptible que les mauvaises langues le prétendent… Il a les yeux de Chimène ( ?) pour la Charentaise, Désirdavenir Royal, qui peut dire n’importe quoi sans qu’ils n’y voient provocation ! Point d'insulte entre soi... Qu’a-t-elle encore inventé ?
Marie-sEGOlène Roayal a omis « à l’insu de son plein gré », comme par inadvertance, de payer deux de ses collaboratrices. Le tribunal n’a pas aimé et l’a condamnée. Comme le rédacteur en chef du Nouvel Observateur, Airy Routier, le contre-facteur du vrai-faux SMS imputé au Président de la République, elle se croit quitte en exprimant de simples regrets plutôt que des excuses ! La presse n’a pas été plus choquée que cela, ce qui est d’autant plus étonnant, que la petite présidente de Poitou-Charentes, se plaint constamment de ne pas être gâtée par les media… A l'instar de son ombre, Bayrou, n°3 seulement à la présidentielle !

Qu’est-ce qui aurait pu irriter le Syndicat de la Magistrature ?
« Les propose tenus par Jean-pierre Raffarin sont diffamatoires » a-t-elle affirmé, courroucée.
Jusque là rien, il est vrai, et bien au contraire, qui aurait pu froisser les robes des magistrats. Rappelons toutefois pour mémoire ce qu' a déclaré l’ancien Premier Ministre de Jacques Chirac et que la censure de gauche lui interdit de dire, réagissant à la condamnation de Madame Royal par la cour d’appel de Rennes pour licenciement abusif :
« Le jugement de la Cour d’appel de Rennes disqualifie Madame Royal pour l’exercice de responsabilités sociales. La présidente de Poitou-Charentes qui donne des leçons à la terre entière, mais qui traite ses collaboratrices de manière condamnable, se trouve aujourd’hui face à ses mensonges. Cette faute impardonnable de la part de celle qui a reçu une formation de magistrat est inacceptable pour la gestionnaire de la première collectivité territoriale de la région. Que dire de celle qui prétend être capable de diriger la France ? Cette procédure de justice n’est pas la seule, les pratiques de la Présidente de Poitou-Charentes l’ont exposé et l’exposent encore à des déboires judiciaires. Le code des collectivités territoriales n’est pas mieux respecté que le code du travail. L’honneur et la dignité devraient conduire Madame Royal à tirer toutes les conséquences politiques de cette condamnation par la justice de notre pays ».

La vertueuse magistrate socialiste condamnée s’est emportée.

Rien de commun pourtant avec la mise en scène par le socialiste Le Guen d'une "colère saine" pour la représentation unique et télévisée de la campagne présidentielle.
« Cette raffarinade a au moins un avantage. On voit bien qui est à l’origine de ce guet-apens judiciaire. »

Ainsi donc s'est-elle livrée à deux accusations:

- les magistrats tendent des guet-apens

- ils devancent les volonté d'un ancien Premier ministre.
Quiconque aurait prononcé ces mots aurait provoqué sa condamnation par le Syndicat de la Magistrature. Or, le SM a bien aimé… Dans sa tolérance coutumière, il n’a rien trouvé à redire à sa consoeur ! D’aucuns auraient même cru perçevoir l’indicible compassion de la magistrature pour la condamnée, compassion exclusivement réservée d’ailleurs aux coupables. Si le raisonnement de PaSiDupes est bon, le SM a donc entendu et entériné le jugement du tribunal de Rennes, au bout d’une année de procédure et de jugements cassés. En revanche, il n'a pas prêté attention à la diffamation de la promotrice de la "république du respect".
Solidarité de magistrats ?

Le PS, mauvais patron, vient d'être condamné.

Karim a obtenu gain de cause contre le PS...

Nous avons lu dans PaSiDupes (le 22/02/07) que Sa Démagogique Majesté Royal a promis qu'elle "déclarerait une mobilisation nationale pour l'emploi des jeunes", comme Karim, si elle était élue ! Ce qu'à Dieu ne plaise... De plus, àpropos des grands entrepreneurs privés,elle s'est insurgée et a déclaré: "Les employeurs qui licencient [...], ceux-là ne pourront plus se comporter de la même manière et ils devront rembourser les aides". Et qu'en est-il de l' aide de l'Etat aux candidats?

Or, voici un article du Figaro, publié le 17 février 2007, qui tombe à pic... PaSiDupes vous en propose le texte exact (seuls la couleur et le soulignement ont été ajoutés):

La cour d'appel de Paris a condamné jeudi le Parti socialiste à verser quelque 25 000 euros de rappels de salaire et d'indemnités à l'un de ses anciens employés, dont le contrat de travail avait été renouvelé en toute illégalité en octobre 2002.

Embauché comme assistant au service de presse du PS pendant la campagne présidentielle de Lionel Jospin, Karim Rhaouti, 37 ans, avait en effet signé un ...CDD ! Moyennant 2 000 euros par mois environ, il était chargé d'éplucher les journaux pour le compte du candidat de gauche. « Mon client a été contraint de travailler 51 jours d'affilée sans pouvoir prendre une seule journée de repos, précise Me Anne-Guillaume Serre. De même, ses salaires ne lui étaient pas versés dans leur intégralité. »

Après la débâcle de Jospin, suit un second CDD. Puis un troisième, « totalement irrégulier » celui-ci. Motivé, Karim Rhaouti avait quand même fini par décrocher un contrat à durée indéterminée (CDI) fin mars 2003... rompu quinze mois plus tard par l'employeur.

1- Non-respect du repos hebdomadaire,
2- requalification de CDD irrégulière et
3- licenciement abusif
ont donc été les principaux griefs retenus par le tribunal à l'encontre du Parti socialiste. Le délit de « travail dissimulé », plaidé par l'avocat de l'ancien salarié, n'a cependant pas été retenu par les juges.

Aujourd'hui à la recherche d'un emploi, Karim Rhaouti n'avait pas réussi à obtenir gain de cause auprès des prud'hommes, qui l'avaient immédiatement débouté.
Et un CPE ferait-il l'affaire?...

Or, JOSPIN, le mauvais employeur socialiste va -dit-on- rejoindre l'équipe de campagne de la candidate à la Présidentielle... Voilà qui est de bon augure pour tous les employés de France !

Car le patron actuel du PS,
d'une part n'aime pas les riches,
et d'autre part préconise 35 heures de travail hébdomadaire:
de quoi soulager Karim...

Ce n'est pas Evelyne Pathouot qui nous contredira!