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mercredi 24 février 2016

Droit du travail : quel syndicat ne réclame pas le retrait du plafonnement des indemnités prud’homales?

Même la CFDT est au nombre des neuf

Le "retrait" du plafonnement des indemnités prud’homales aux travailleurs victimes d’un licenciement abusif est exigé par neuf syndicats

Cette mesure prévue dans le projet de loi porté par El Khomri concerne le privé et fait l'objet d'un communiqué commun signé mardi 23 février par la CFDT, la CFE-CGC, la CGT, FSU, Solidaires-SUD, l’UNSA, mais aussi par le syndicat étudiant UNEF, et les syndicats lycéens UNL et FIDL. Il n’a pas été accepté par FO, mais toutes les organisations, dont FO, ont décidé de se réunir à nouveau le 3 mars pour "approfondir" leurs analyses communes concernant la réforme du droit du travail.

L’intersyndicale s'est réunie mardi, une première depuis 2013, afin de discuter de cette loi dénoncée par les syndicats et une partie de la majorité car jugée trop favorable aux entreprises.

Les dédommagements accordés par les prud’hommes seraient versés en vertu d’un barème basé sur l’ancienneté

Selon le projet du gouvernement socialiste, si le salarié est employé depuis moins de deux ans dans son entreprise, il percevrait, au maximum, trois mois de salaire en cas de licenciement "sans cause réelle et sérieuse". La somme monterait à six mois de salaire s’il s’y trouve depuis deux à cinq ans; à neuf mois de salaire s’il y est depuis cinq à dix ans; à douze mois de salaire si son ancienneté est comprise entre dix et vingt ans; à quinze mois de salaire au-delà de vingt ans de présence dans l’entreprise. Toutefois, le juge pourra s’affranchir de cette grille et octroyer des sommes plus élevées dans l’hypothèse où le patron aurait commis une faute d’une "particulière gravité" ("harcèlement moral ou sexuel", "licenciement discriminatoire",…).

Les organisations syndicales "ensemble et à des degrés divers" déplorent "que ce projet, élaboré sans réelle concertation, va profondément changer la législation du travail et comporte des risques pour les salarié-e-s et les jeunes qui aspirent à accéder à un emploi."
Une grève générale n'est pas encore à l'ordre du jour.

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