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vendredi 19 février 2016

Aix-Marseille-Provence: le Conseil constitutionnel rejette le recours des battus et valide la loi sur la métropole

La loi sur la métropole Aix-Marseille-Provence est validée; Gaudin (LR) est président de PACA 
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la répartition des sièges au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence

Les Sages confortent la mise en place de la plus vaste intercommunalité de France et le maire LR de Marseille, Jean-Claude Gaudin, dont l'élection à sa tête avait été annulée.
Deux communes, Eguilles (NC) et Pertuis (PS), avaient posé une question prioritaire de constitutionnalité, affirmant que le système d'attribution des sièges au sein de la métropole avantageait les grandes communes, et surtout Marseille, et ne permettait pas aux plus petites d'être convenablement représentées.
Le Conseil constitutionnel a indiqué avoir "écarté cette argumentation", estimant que la loi a au contraire "pour effet d'améliorer la représentativité des membres de l'organe délibérant de la métropole Aix-Marseille-Provence" et ne "méconnaît pas le principe d'égalité devant le suffrage".

Paralysée par la contestation politico-juridique des mauvais perdants, la nouvelle collectivité et ses 7.500 agents était en mode veille depuis le 1er janvier... L'entrée en fonction de la métropole Aix-Marseille-Provence,était gelée depuis. Le Conseil d'Etat attendait que le Conseil constitutionnel se prononce sur la répartition des sièges au sein de la métropole.

Cette décision est une victoire pour Jean-Claude Gaudin, élu président de la métropole en novembre -malgré quelques maires dont ceux d'Aix-en Provence (LR) éternelle rivale de Marseille à travers les siècles et de Martigues (PCF) - un scrutin ensuite annulé au mois de janvier par le tribunal administratif de Marseille.

Les "règles de composition (du conseil de la métropole) s'imposent désormais à tous sans contestation possible", s'est-il félicité le maire élu et conforté. "Sa convocation va pouvoir intervenir prochainement", a-t-il ajouté, se disant résolu à "tourner la page des contestations juridictionnelles" et notamment voter rapidement le budget 2016.

"Le Premier ministre se félicite de la décision (...) qui va permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence de poursuivre ses travaux et ses projets au service de ce territoire, porte de la France sur la Méditerranée", a réagi Manuel Valls dans un communiqué (depuis le Mali ?), estimant que la validation des opérations "permet de conforter le gouvernement dans sa volonté d'affirmation des métropoles". 
"Cette décision confirme la solidité des bases juridiques de l'installation du conseil de la métropole"qui "pourra examiner son budget avant le délai du 30 avril", s'est réjoui pour sa part le ministre de l'égalité des territoires, Jean-Michel Baylet.

Satisfaction partagée de l'autre côté de l'échiquier politique par le chef de file des socialistes marseillais, Patrick Mennucci. "C'est satisfaisant, c'est un accord sur une meilleure représentation de Marseille" dans la métropole, s'est-il réjoui , déplorant toutefois que "beaucoup de temps (ait) été perdu".

La décision du Conseil constitutionnel est par contre un sérieux revers pour les élus locaux qui refusaient la mise en place de cette métropole 

La question prioritaire de constitutionnalité constituait le dernier recours des opposants au regroupement des 92 communes.
Maryse Joissains, maire LR d'Aix-en-Provence et chef de file des contestataires, avec Hervé Fabre-Aubrespy, maire de Cabriès et soutien de Fillon, a multiplié les piques et invectives à l'adresse de Gaudin depuis le lancement du projet de métropole. 

Joissains ne s'avouait toujours pas vaincue vendredi. "Je demande au gouvernement d'organiser un référendum comme il s'apprête à le faire pour Notre-Dame-des-Landes", a-t-elle tweeté, ajoutant même que certains opposants envisageaient de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme.

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