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mercredi 3 février 2016

Le Danemark et la confiscation tranquille des biens des migrants

Confisquer les biens des migrants ? Des pays d'Europe entrent en légitime défense

Le Danemark a entériné sa réforme controversée du droit des étrangers visant à décourager les candidats à l'asile
Le Danemark s'est protégé en faisant fi des conventions internationales et des critiques, le mardi 26 janvier. Le gouvernement danois se réserve le droit de financer leur prise en charge par la confiscation des biens de valeur des migrants à leur arrivée. Accusé par le Haut-commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR) de nourrir "la peur et la xénophobie", ce qui n'a rien à voir avec le financement du coût de leur accueil forcé, et tancé par les Nations unies, qui reste un observateur lointain et inerte, l'Union européenne, l'OSCE et les organisations humanitaires, incapables de s'adapter à une problématique qu'ils n'avaient pas anticipée, le Danemark souverain - partiellement membre de l'Union européenne - maintient le cap, fort du soutien de son opinion publique.
Selon les sondages, l'immigration est la préoccupation n°1 de 70% des Danois, dans un pays riche qui ne connaît pas le chômage. 

Les critiques relèvent donc d'un simple quiproquo, explique le gouvernement 

C'est le "projet de loi le plus mal compris de l'histoire du Danemark", analyse ainsi le Premier ministre Lars Løkke Rasmussen (2009 à 2011 et à nouveau depuis 2015), dont le gouvernement libéral, minoritaire, est soutenu par les anti-immigration du Parti populaire danois, le bloc de droite n'étant majoritaire que d'un siège. En France, le PS, parti présidentiel a perdu la majorité absolue en janvier 2015, faut-il le rappeler, et compte 287 députés.

"Beaucoup de réfugiés affluent à nos frontières, nous sommes soumis à une pression énorme", s'est encore justifiée la ministre en charge de l'Immigration, de l'Intégration et du Logement, entendue à Bruxelles par la Commission des libertés civiles du Parlement européen. 

Le projet de loi prévoit aussi de diminuer les droits sociaux des migrants et d'allonger les délais d'octroi du permis de séjour permanent et de regroupement familial. 

Un dernier délai que Copenhague a décidé de porter de un à trois ans. Les organisations internationales, dont la gestion de l'accueil n'est pas le problème, s'alarment de ces restrictions imposées aux conditions de séjour et au regroupement familial. Les migrants vont être confrontés à "un choix impossible", estime Amnesty International : "Soit ils vont entreprendre avec leurs enfants et leurs proches des voyages périlleux, soit ils vont les laisser sur place et connaître une séparation prolongée, tandis que les membres de leur famille continuent à souffrir des horreurs de la guerre", dans le pire des cas, et que les Nations Unies tardent par ailleurs à régler sur les zones de conflits. 

Dans un courrier du 15 janvier au gouvernement danois, le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Nils Muiznieks, un Letton qui a bâti sa carrière sur les droits des vulnérables, des minorités et des personnes handicapées, les droits des femmes, les droits de l'enfant, les droits des réfugiés ou , a estimé que cette question du regroupement familial des clandestins soulève des questions de "compatibilité" avec la Convention européenne des droits de l'Homme et la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant. Malgré tout, le Parlement danois a adopté à une écrasante majorité la loi d'immigration comportant la confiscation des effets des migrants, mardi 26 janvier. Pour s'assurer du soutien des sociaux-démocrates, premier parti d'opposition, et de deux petites formations de droite, le gouvernement a consenti des amendements. Il a notamment relevé le seuil de la valeur des biens confiscables - les liquidités des migrants doivent excéder 10.000 couronnes danoises (1.340 euros) et leurs effets personnels 10.000 couronnes au lieu de 3.000 - et accorde aux demandeurs d'asile le droit de garder leurs alliances et tout objet de valeur sentimentale.  

La confiscation des biens des migrants s’étend en Europe

En Suisse, remise de tous les biens valant plus de 913 euros 
Selon la même logique, les demandeurs d’asile en Suisse doivent désormais remettre aux autorités tous les biens valant plus de 1.000 francs suisses (913 euros) à leur arrivée sur le territoire helvétique.
Dans une annonce faite le 15 janvier, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) – l’autorité suisse responsable des réfugiés – a justifié cette mesure par la loi suisse en vigueur, qui exige que les migrants contribuent, dans la mesure du possible, aux coûts de leurs demandes d’asile et de la fourniture d’une assistance sociale.
"Si une personne s’en va de son plein gré dans un délai de sept mois, cette personne pourra récupérer son argent et l’emporter avec elle. Dans le cas contraire, l’argent couvrira les frais engagés", a expliqué un porte-parole du SEM.
En pourcentage de la population, la Suisse arrive largement en tête des destinations d'immigration en Europe.

La Confédération a accueilli 125.600 migrants en 2012, dernière année pour laquelle l'OCDE dispose de données complètes, écrit l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) dans son rapport annuel sur les migrations.
Ce chiffre correspond à 1,6% de la population helvétique. La Suisse devance ainsi la Norvège (1,2%) et l'Australie (1,1%). L'immigration s'est poursuivie en 2013, avec 136.200 nouvelles arrivées, ajoute l'OCDE. (Le Matin, 2014)

L'an dernier (2015), 144.939 étrangers ont immigré en Suisse et 73.444 ont quitté le pays. Le nombre d'étrangers établis en Suisse continue de croître, mais l'immigration nette a de nouveau reculé l'an passé, de 9,4%. (Le Matin, 28 janvier 2016)
En Allemagne, saisie au-delà de 350 ou de 750 euros, selon les régions
L'orientation politique de ce qutidien -souvent cité 
par la presse hexagonale- ne fait pas de doute...


Outre-Rhin, en Bavière et dans le Bade-Wurtemberg, les autorités procèdent également à la confiscation des biens personnels des demandeurs d’asile, comme l’a indiqué une information de Bild. Le ministre de l’intérieur de Bavière, Joachim Herrmann (CSU), a en effet expliqué au journal allemand que, dans sa région, "les demandeurs d’asile sont fouillés à leur arrivée pour leurs papiers, leurs biens de valeur et leur argent".
Ces derniers peuvent être saisis, si leur valeur excède 750 euros et qu’une demande de remboursement a été lancée. Dans le Bade-Wurtemberg, la police peut saisir les liquidités à partir de 350 euros.

Pour la députée Ulla Jelpke (Die Linke, gauche marxiste et antilibérale, proche de Mélenchon), citée par le Tagesspiegel, le procédé est "disproportionné ".
"Celui qui demande asile utilise un droit fondamental. Même en cas de rejet, cela ne peut pas être associé à des coûts."
Selon la commissaire fédérale à l’intégration, Aydan Özoguz (SPD, social-démocrate), les deux Länder respectent la législation allemande, selon laquelle un demandeur d’asile doit d’abord utiliser ses propres ressources. "Ce qui inclut également les bijoux de famille", a-t-elle précisé à Bild.

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