Liste provisoire des démêlés judiciaires de Royal
Procès gagné contre son père
En 1978, elle assigne son propre père en justice car celui-ci refuse de payer ses études universitaires. Elle avait alors 25 ans, était diplômée de Sciences Po et rémunérée. Après de nombreuses années, elle obtient gain de cause.
Condamnation pour licenciement abusif
Après la dissolution de 1997, M-S Royal a conservé trois collaboratrices lors des élections législatives. Suite à un litige sur les salaires, ces dernières saisissent le conseil de prud'hommes de Niort et obtiennent en 1999 une condamnation de leur patronne à un rappel de salaires de trois semaines (sur les trois mois demandés).
En 2001, Sa Cynique Majesté Royal est déboutée de la plainte pour « diffamation » qu'elle avait déposée contre ses anciennes collaboratrices qui portent plainte au pénal pour « recours au travail clandestin », mais Royal obtient un non-lieu en 2003.
Le 16 janvier 2007, le non-lieu est cassé par la Cour de cassation qui condamne la patronne socialiste à payer 2 500 euros aux plaignantes, dans l'attente d'un nouveau procès. L'une des plaignantes, Evelyne Pathouot, a écrit un ouvrage sur la future présidente socialiste de la région Poitou-Charentes : Ségolène Royal, ombre et lumière, Evelyne Pathouot, 2007 (PaSiDupes, colonne de droite)
Le 10 avril 2008 : Royal a été condamnée, par la cours d'Appel de Rennes, à verser leurs salaires aux deux ex-collaboratrices. Selon une dépêche d’agence du 10 avril 2008, la Cour d'appel de Rennes a donné raison aux deux ex-attachées parlementaires de Royal, la patronne socialiste si peu socialiste, qui réclamaient depuis 1997 le versement de plusieurs mois de salaires non payés, et pour licenciement abusif.
Le 10 avril 2008 : Royal a été condamnée, par la cours d'Appel de Rennes, à verser leurs salaires aux deux ex-collaboratrices. Selon une dépêche d’agence du 10 avril 2008, la Cour d'appel de Rennes a donné raison aux deux ex-attachées parlementaires de Royal, la patronne socialiste si peu socialiste, qui réclamaient depuis 1997 le versement de plusieurs mois de salaires non payés, et pour licenciement abusif.
Mai 2008, M° Mignard annonce que sa cliente, dont on espère qu’elle le paie, annonce qu’elle se pourvoie contre sa condamnation pour «licenciement abusif ».
Relaxe d'une plainte pour diffamation déposée par des enseignants
I- En 2000, elle est poursuivie pour diffamation par des enseignants s'estimant diffamés par sa dénonciation de faits de pédophilie qui n'avaient pas été encore jugés au Lycée Thiers à Marseille. Royal, magistrate, a été relaxée par la Cour de justice de la République
II- Le quotidien Sud-Ouest en date du 7 novembre 2006 rapporte qu'une plainte pour harcèlement moral aurait été déposée contre la même Royal par Olivier Chupin, directeur du Fonds régional d'art contemporain de Poitou-Charentes. La plainte, déposée six mois après les faits qui sont reprochés à Royal (la délocalisation du Frac) et après que cette dernière a démissionné de la présidence du Frac, semble politiquement opportuniste à l'intéressée, qui commente : « C'est une plainte sans aucun fondement qui intervient dans un contexte politique qui n'est pas neutre. Elle ne débouchera sur rien. » Sa ligne de défense est toujours la-même et à nouveau en 2008, contre Raffarin.
Plainte pour atteinte à la vie privée
I- Le 11 mai 2007, deux journalistes du Monde, Ariane Chemin et Raphaëlle Bacqué, publient chez Albin Michel un nouveau livre sur Royal, La femme fatale. Sa rédaction a été bouclée après le 6 mai et évoque les réactions de la candidate et du PS face à la défaite. L'avocat du couple Royal-Hollande, M° Jean-Pierre Mignard, a annoncé qu'il allait attaquer ce livre en justice pour « violation de la vie privée » après en avoir lu des extraits dans les bonnes feuilles du Nouvel observateur. Il réclame, au nom du couple, le 31 mai 2007, la somme de 150 000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée et diffamation publique. Cette demande pécuniaire est une première en France, où les personnalités politiques demandaient jusqu'à présent l'euro symbolique … C'était même le 'franc symbolique', mais Royal participe à l'inflation...
L'association Reporters sans frontières a apporté son soutien aux deux journalistes, jugeant « exorbitant » le montant exigé par le couple, et rappelant que les personnalités publiques « doivent, autant que possible, s'abstenir de porter plainte contre les journaliste. ». D'après une dépêche d’agence de presse du 9 avril 2008, M-S Royal et François Hollande se sont finalement désistés de leur action pour atteinte à la vie privée. Selon cette même dépêche, Royal maintient son action pour diffamation.
II- Ses plaintes sont multiples, à l’encontre de magazines people.
I- Le 11 mai 2007, deux journalistes du Monde, Ariane Chemin et Raphaëlle Bacqué, publient chez Albin Michel un nouveau livre sur Royal, La femme fatale. Sa rédaction a été bouclée après le 6 mai et évoque les réactions de la candidate et du PS face à la défaite. L'avocat du couple Royal-Hollande, M° Jean-Pierre Mignard, a annoncé qu'il allait attaquer ce livre en justice pour « violation de la vie privée » après en avoir lu des extraits dans les bonnes feuilles du Nouvel observateur. Il réclame, au nom du couple, le 31 mai 2007, la somme de 150 000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée et diffamation publique. Cette demande pécuniaire est une première en France, où les personnalités politiques demandaient jusqu'à présent l'euro symbolique … C'était même le 'franc symbolique', mais Royal participe à l'inflation...
L'association Reporters sans frontières a apporté son soutien aux deux journalistes, jugeant « exorbitant » le montant exigé par le couple, et rappelant que les personnalités publiques « doivent, autant que possible, s'abstenir de porter plainte contre les journaliste. ». D'après une dépêche d’agence de presse du 9 avril 2008, M-S Royal et François Hollande se sont finalement désistés de leur action pour atteinte à la vie privée. Selon cette même dépêche, Royal maintient son action pour diffamation.
II- Ses plaintes sont multiples, à l’encontre de magazines people.
Gala et Voici ont passablement craché au bassinnnet...
Entourage familial
Ses parents, le lieutenant-colonel Jacques Royal et Hélène Dehaye ont eu huit enfants en neuf ans ; en ordre décroissant : Marie-Odette, Marie-Nicole, Gérard, Marie-Ségolène, Antoine, Paul, Henry et Sigisbert[.
Gérard Royal est un ancien lieutenant-colonel de la DGSE. Il est un des protagonistes de l'affaire du Rainbow Warrior (l'homme au bonnet rouge) : il a transporté les deux plongeurs de la 2e équipe (la première équipe étant Dominique Prieur et Alain Mafart) à l'origine du sabotage du bateau de Greenpeace en 1985. En signe de protestation, Royal - qui assure ignorer les activités de son frère - aurait projeté de rallier l'atoll de Moruora, en compagnie de militants d'associations antinucléaires. (Source Wikipedia)
30 passés à engorger les tribunaux ! Suite aux prochains numéros....
Et son casier judiciaire, est-il vierge?
RépondreSupprimerOu a-t-il été blanchi?