OGM : loi adoptée avec 68 voix d’avance

Le Conseil Constitutionnel devra-t-il se prononcer ?

Avec 68 voix d'avance, les députés français ont définitivement adopté par 289 voix contre 221 le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. La CMP, réunie mercredi dernier au Palais-Bourbon, a entériné le texte tel que le Sénat l'avait adopté le 16 avril en deuxième lecture.

Nicolas Sarkozy a critiqué mardi matin l'attitude des socialistes sur ce projet de loi, lors d'un déplacement à Orléans, dans le Loiret, leur reprochant d'avoir accepté la directive européenne en 2001 mais de ne pas l'avoir ensuite transposé. LIRE PaSiDupes

Les groupes UMP et Nouveau Centre (NC), à l'exception de quelques-uns de leurs membres, ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.
273 députés UMP ont voté pour, 11 contre et 19 se sont abstenus alors qu'à gauche tous les députés présents ont voté contre. Si 16 députés NC ont voté pour, quatre se sont abstenus.
Trois non-inscrits, tous divers droite, ont voté contre dont le "souverainiste" Nicolas Dupont-Aignan.

Rejet d’une motion référendaire
Evoquant "Avant ce texte, c'était le non-droit", a dit Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie. "Nous avons maintenant un texte équilibré. Nous avons maintenant un cadre clair. Rien ne serait pire que de revenir à la situation antérieure."

L'Assemblée a également rejeté par 317 voix contre 213 une motion référendaire présentée par François Brottes (PS) dont l'objet était de soumettre ce projet de loi à référendum.

A la surprise générale, les députés qui examinaient mardi dernier le projet de loi en deuxième lecture l'avait rejeté, par 136 voix contre 135, après avoir adopté une motion de procédure du communiste André Chassaigne (Puy-de-Dôme) et défendue par l'opposition.

Le gouvernement avait alors immédiatement décidé de convoquer une CMP afin que le texte puisse être examiné dans les meilleurs délais.

L'amendement issu de la majorité sénatoriale modifie un amendement du député communiste André Chassaigne, qui ignore la réglementation communautaire.
Cet amendement prévoyait que les plantes transgéniques ne peuvent être cultivées que "dans le respect de l'environnement et de la santé publique" mais également dans le respect "des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées de 'sans organismes génétiquement modifiés' et en toute transparence".
L'amendement sénatorial corrige -"vide de sa substance", disent les anti-OGM- l'amendement Chassaigne. Il stipule désormais que la définition du "sans organismes génétiquement modifiés" doit "se comprendre par référence à la définition communautaire".
"Dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce", poursuit l'amendement sénatorial.

Ce projet de loi contoversé fut âprement débattu par l'opposition mais également par plusieurs parlementaires UMP ou Nouveau centre (NC). Ils jugent le texte, que le Sénat avait pourtant modifié en première lecture, encore trop favorable aux pro-OGM et "contraire" aux principes définis lors du Grenelle de l'environnement. La campagne d'opinion a porté ses fruits. Les lobbies ne sont pas seulement des céréaliers...

Le Conseil Constitutionnel appelé à statuer?
Alors qu'une semaine plus tôt les sénateurs socialistes n'ont pas participé jeudi au scrutin afin de ne pas "cautionner cette mascarade de débat", le Sénat a procédé à l'examen de ce texte. Il a donc été définitivement adopté par le Parlement. Philippe Martin (PS) a annoncé mardi, lors d'une conférence de presse, que l'opposition déposerait dès vendredi un recours sur ce texte auprès du Conseil constitutionnel.

Qui est Philippe Martin ?

Député PS du Gers depuis 2002 et Président du Conseil Général, né dans les Hauts de Seine en 1953, il est ancien préfet du Gers et des Landes. Ce fabiusien fait partie du groupe Socialiste, radical et citoyen (SRC).
En juin 2007, il est devenu deuxième vice-président du groupe socialiste, radical et citoyen, chargé du développement durable et de l'agriculture. Il est aussi membre de la Commission des Finances de l' Assemblée Nationale.
Pour couronner le tout, il est aussi membre de groupes d’études parlementaire : logiquement, Appellations d'origine - Tauromachie – Viticulture et, bizarrement, président du groupe d’amitié avec la …Birmanie !