Besson dégaine un projet de loi contre les employeurs de sans-papiers

Les entreprises employant des travailleurs clandestins dans le collimateur Occupation de chantier à La Défense
par des travailleurs clandestins, le 2 novembre 2009
Le ministre de l'Immigration a annoncé dimanche qu'il déposerait prochainement un projet de loi visant à durcir les mesures contre les entreprises qui, en toute connaissance de cause, emploient des travailleurs en situation irrégulière.

Ce texte, a précisé E. Besson sur France 5, sera un "arsenal complet de lutte contre les abus":
la "fermeture administrative des établissements employant des étrangers en situation irrégulière",

ou "l'inéligibilité à tout appel d'offres public ou privé de toute entreprise qui aurait employé" des sans-papiers.

Le projet de loi comportera également des mesures de dissuasion, tels

- une majoration des amendes à l'égard des entreprises fautives

- et le "remboursement des aides publiques".

"Plus de tartuferie en la matière"

"Si des étrangers en situation irrégulière sont exploités sur notre sol par des réseaux mafieux, c'est aussi parce qu'ils trouvent sur notre sol des employeurs et des exploiteurs qui abusent de leur situation", a expliqué le minsitre.

Conjointement, le ministre du Travail, Xavier Darcos, avait annoncé un peu plus tôt dans un entretien au Parisien-Aujourd'hui en France que les préfets pourraient prononcer la "fermeture administrative" des entreprises employant des travailleurs sans-papiers, "s'il est avéré que l'activité de l'entreprise est construite autour du travail illégal ou de l'emploi de travailleurs étrangers sans titre de travail".
Selon M. Darcos, "les employeurs d'étrangers en situation irrégulière seront dans le collimateur des inspecteurs du travail" et le gouvernement va "renforcer les contrôles et recourir à des sanctions qui touchent au porte-monnaie et à l'image de l'entreprise, afin d'avoir un effet dissuasif".

Protéger les demandeurs d'emploi inscrits

Le ministre du Travail avait souligné que le coût du travail illégal "est estimé à 4% du PIB, soit 60 milliards d'euros, l'équivalent du budget de l'Education nationale".

E. Besson a par ailleurs annoncé qu'il "allait prendre dans les 48 heures qui viennent une circulaire qui satisfera le Conseil d'Etat en précisant les critères" de la régularisation par le travail des sans-papiers.
Cette circulaire, a ajouté le ministre de l'Immigration, concernera un millier de personnes.

Il a cité trois conditions:
- présence en France depuis plus de cinq ans,
- déclaration depuis au moins un an;
- et exercice d'un "métier en tension", des métiers qui connaissent en France des difficultés de recrutement.

Le PS, mauvais patron, vient d'être condamné.

Karim a obtenu gain de cause contre le PS...

Nous avons lu dans PaSiDupes (le 22/02/07) que Sa Démagogique Majesté Royal a promis qu'elle "déclarerait une mobilisation nationale pour l'emploi des jeunes", comme Karim, si elle était élue ! Ce qu'à Dieu ne plaise... De plus, àpropos des grands entrepreneurs privés,elle s'est insurgée et a déclaré: "Les employeurs qui licencient [...], ceux-là ne pourront plus se comporter de la même manière et ils devront rembourser les aides". Et qu'en est-il de l' aide de l'Etat aux candidats?

Or, voici un article du Figaro, publié le 17 février 2007, qui tombe à pic... PaSiDupes vous en propose le texte exact (seuls la couleur et le soulignement ont été ajoutés):

La cour d'appel de Paris a condamné jeudi le Parti socialiste à verser quelque 25 000 euros de rappels de salaire et d'indemnités à l'un de ses anciens employés, dont le contrat de travail avait été renouvelé en toute illégalité en octobre 2002.

Embauché comme assistant au service de presse du PS pendant la campagne présidentielle de Lionel Jospin, Karim Rhaouti, 37 ans, avait en effet signé un ...CDD ! Moyennant 2 000 euros par mois environ, il était chargé d'éplucher les journaux pour le compte du candidat de gauche. « Mon client a été contraint de travailler 51 jours d'affilée sans pouvoir prendre une seule journée de repos, précise Me Anne-Guillaume Serre. De même, ses salaires ne lui étaient pas versés dans leur intégralité. »

Après la débâcle de Jospin, suit un second CDD. Puis un troisième, « totalement irrégulier » celui-ci. Motivé, Karim Rhaouti avait quand même fini par décrocher un contrat à durée indéterminée (CDI) fin mars 2003... rompu quinze mois plus tard par l'employeur.

1- Non-respect du repos hebdomadaire,
2- requalification de CDD irrégulière et
3- licenciement abusif
ont donc été les principaux griefs retenus par le tribunal à l'encontre du Parti socialiste. Le délit de « travail dissimulé », plaidé par l'avocat de l'ancien salarié, n'a cependant pas été retenu par les juges.

Aujourd'hui à la recherche d'un emploi, Karim Rhaouti n'avait pas réussi à obtenir gain de cause auprès des prud'hommes, qui l'avaient immédiatement débouté.
Et un CPE ferait-il l'affaire?...

Or, JOSPIN, le mauvais employeur socialiste va -dit-on- rejoindre l'équipe de campagne de la candidate à la Présidentielle... Voilà qui est de bon augure pour tous les employés de France !

Car le patron actuel du PS,
d'une part n'aime pas les riches,
et d'autre part préconise 35 heures de travail hébdomadaire:
de quoi soulager Karim...

Ce n'est pas Evelyne Pathouot qui nous contredira!

Royal sort les griffes.

Elle ne sourit plus : elle montre les dents.
L'annonce mercredi par Eric Besson, ex-responsable du secteur économique au PS et proche du premier secrétaire François Hollande, qu'il rendait sa carte du parti, rendait public le profond malaise au PS. D’autant que les sondages depuis un mois remettent l’insolente à sa place. Selon BVA pour Orange (sondage réalisé lundi 19 et mardi 20 dernier, après son passage sur TF1, pourtant), Son Arrogante Majesté Royal vit fort mal de reculer de 3 points au premier tour de l'élection présidentielle à 26%, tandis que Nicolas Sarkozy en cèderait 2 à 33%. Comment refaire ce handicap ? En changeant de ton, pense-t-elle. Le naturel reprend donc le dessus !
Après Rennes, c’est maintenant à Changé près de Laval (Mayenne), que la candidate socialiste a une nouvelle fois porté le fer contre "le candidat de l'UMP", dont elle a oublié le nom –par respect–, s’en tenant à des généralités pour brocarder ses propositions sociales "dangereuses, pas crédibles, pas sérieuses". Prenant par facilité le parti "des salariés licenciés" face à "un capitalisme financier destructeur", Sa Démagogique Majesté Royal a estimé que les projets du candidat de l’UMP "dresseront les Français les uns contre les autres". Sinon elle promet de s’en charger ?
D’ailleurs, Jean-Louis Bianco, son co-directeur de campagne en rose, façon D'Jack Lang, contesté par Eric Besson, exprime cette volonté d’insurrection populaire en affirmant que "les militants sont très demandeurs" d'une offensive anti-Sarkozy… C’est au mieux le méthode Coué et au pire une incitation anti-démocratique.
Boudant des journalistes et accordant toute son attention aux cinq cents militants venus la voir dans cette bourgade de 3.000 habitants, où les tournées théâtrales ne sont pas si fréquentes, elle a pris un bain de foule, ce qu'elle n'avait plus fait depuis des semaines, quand elle se voyait déjà à l’Elysée. Elle a exprimé ses doutes : "Grâce à vous, je me sens sereine, je sens une force intérieure car j'ai pris le temps de vous écouter", a-t-elle affirmé. "Vous venez avec votre enthousiasme, avec votre peur aussi lorsque je trébuche et votre satisfaction lorsque je me relève", leur a-t-elle dit. On dirait que dans son effort peu naturel de dialogue elle fait les questions et les réponses…
A Monville, près de Caen, Sa Sereine Majesté Royal a ensuite déclaré qu'il fallait "réconcilier la France avec les entreprises qui entreprennent", un thème qu'elle a développé durant la journée en Bretagne puis en Basse-Normandie. Comment ferait-elle ? Nul ne le saura ce soir-là… Peut-être en les taxant à mort ? Alors il vaut mieux en effet ne pas en parler…

Et plus démagogue que jamais, celle qui incita à voter Oui à la Constitution européenne se permet d’ignorer la part de responsabilité de l’UE et d’ajouter : "On doit réconcilier la France avec les entreprises qui entreprennent, pas avec celles qui détruisent. Les employeurs qui licencient ou qui délocalisent alors même qu'ils font des bénéfices et cela uniquement pour des stratégies financières, ceux-là ne pourront plus se comporter de la même manière et ils devront rembourser les aides. Donc, ça leur coûtera cher de mal se comporter", a déclaré la menaçante candidate socialiste. Cela suppose-t-il la création de brigades de police financière ?
Ce type de propos avait toutes chances d’être bien accueilli. Dame Royal, qui avait consenti pour cette fois –c’est dire si elle est affaiblie– à se mêler sur le podium aux élus PS –uniquement– (le président du conseil régional de Basse-Normandie et les candidats aux législatives de juin prochain) s'exprimait en effet dans une banlieue populaire de Caen. Auparavant, la candidate socialiste avait rencontré à l'Hôtel de région une délégation d'anciens salariés de Moulinex, dont quatre usines ont fermé en 2001 dans la zone, entraînant 3.250 licenciements. Ferait-elle son lit de la misère sociale ? Et vive l'EU !
Belliqueuse, la Maréchale Me-Voilà-M’As-Tu-Bien-Vue a d'autre part affirmé que "la bataille pour l'emploi portera d'abord sur l'emploi des jeunes" et qu'elle "déclarerait une mobilisation nationale pour l'emploi des jeunes" si elle était élue. Ca veut dire quoi ? Ca consiste en quoi, concrètement ?

Sans vergogne, elle n’a pas hésité à demander aux entreprises de "tendre la main aux jeunes" et aux jeunes d'avoir "le sens de l'effort scolaire dans l'école de la république". A chacun selon son mérite, donc.

Nouveau son de cloche... Le glas!