Les entreprises employant des travailleurs clandestins dans le collimateur 
par des travailleurs clandestins, le 2 novembre 2009
Le ministre de l'Immigration a annoncé dimanche qu'il déposerait prochainement un projet de loi visant à durcir les mesures contre les entreprises qui, en toute connaissance de cause, emploient des travailleurs en situation irrégulière.
Ce texte, a précisé E. Besson sur France 5, sera un "arsenal complet de lutte contre les abus":
la "fermeture administrative des établissements employant des étrangers en situation irrégulière",
par des travailleurs clandestins, le 2 novembre 2009
Le ministre de l'Immigration a annoncé dimanche qu'il déposerait prochainement un projet de loi visant à durcir les mesures contre les entreprises qui, en toute connaissance de cause, emploient des travailleurs en situation irrégulière.
Ce texte, a précisé E. Besson sur France 5, sera un "arsenal complet de lutte contre les abus":
la "fermeture administrative des établissements employant des étrangers en situation irrégulière",
ou "l'inéligibilité à tout appel d'offres public ou privé de toute entreprise qui aurait employé" des sans-papiers.
Le projet de loi comportera également des mesures de dissuasion, tels
Le projet de loi comportera également des mesures de dissuasion, tels
- une majoration des amendes à l'égard des entreprises fautives
- et le "remboursement des aides publiques".
"Plus de tartuferie en la matière"
"Si des étrangers en situation irrégulière sont exploités sur notre sol par des réseaux mafieux, c'est aussi parce qu'ils trouvent sur notre sol des employeurs et des exploiteurs qui abusent de leur situation", a expliqué le minsitre.
Conjointement, le ministre du Travail, Xavier Darcos, avait annoncé un peu plus tôt dans un entretien au Parisien-Aujourd'hui en France que les préfets pourraient prononcer la "fermeture administrative" des entreprises employant des travailleurs sans-papiers, "s'il est avéré que l'activité de l'entreprise est construite autour du travail illégal ou de l'emploi de travailleurs étrangers sans titre de travail".
Selon M. Darcos, "les employeurs d'étrangers en situation irrégulière seront dans le collimateur des inspecteurs du travail" et le gouvernement va "renforcer les contrôles et recourir à des sanctions qui touchent au porte-monnaie et à l'image de l'entreprise, afin d'avoir un effet dissuasif".
Protéger les demandeurs d'emploi inscrits
Le ministre du Travail avait souligné que le coût du travail illégal "est estimé à 4% du PIB, soit 60 milliards d'euros, l'équivalent du budget de l'Education nationale".
E. Besson a par ailleurs annoncé qu'il "allait prendre dans les 48 heures qui viennent une circulaire qui satisfera le Conseil d'Etat en précisant les critères" de la régularisation par le travail des sans-papiers.
Cette circulaire, a ajouté le ministre de l'Immigration, concernera un millier de personnes.
"Plus de tartuferie en la matière"
"Si des étrangers en situation irrégulière sont exploités sur notre sol par des réseaux mafieux, c'est aussi parce qu'ils trouvent sur notre sol des employeurs et des exploiteurs qui abusent de leur situation", a expliqué le minsitre.
Conjointement, le ministre du Travail, Xavier Darcos, avait annoncé un peu plus tôt dans un entretien au Parisien-Aujourd'hui en France que les préfets pourraient prononcer la "fermeture administrative" des entreprises employant des travailleurs sans-papiers, "s'il est avéré que l'activité de l'entreprise est construite autour du travail illégal ou de l'emploi de travailleurs étrangers sans titre de travail".
Selon M. Darcos, "les employeurs d'étrangers en situation irrégulière seront dans le collimateur des inspecteurs du travail" et le gouvernement va "renforcer les contrôles et recourir à des sanctions qui touchent au porte-monnaie et à l'image de l'entreprise, afin d'avoir un effet dissuasif".
Protéger les demandeurs d'emploi inscrits
Le ministre du Travail avait souligné que le coût du travail illégal "est estimé à 4% du PIB, soit 60 milliards d'euros, l'équivalent du budget de l'Education nationale".
E. Besson a par ailleurs annoncé qu'il "allait prendre dans les 48 heures qui viennent une circulaire qui satisfera le Conseil d'Etat en précisant les critères" de la régularisation par le travail des sans-papiers.
Cette circulaire, a ajouté le ministre de l'Immigration, concernera un millier de personnes.
Il a cité trois conditions:
- présence en France depuis plus de cinq ans,
- déclaration depuis au moins un an;
- et exercice d'un "métier en tension", des métiers qui connaissent en France des difficultés de recrutement.
- présence en France depuis plus de cinq ans,
- déclaration depuis au moins un an;
- et exercice d'un "métier en tension", des métiers qui connaissent en France des difficultés de recrutement.
Ce n'est pas d'une nouvelle loi dont nous avons besoin, Monsieur Besson, mais d'appliquer celles qui existent! Il y en a déjà sur ce sujet prévoyant de lourdes sanctions. Faites les appliquer plutôt que de gesticuler stérilement!
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