Amendement de la TVA : le Sénat rappelle les restaurateurs à leur parole donnée

Les Français roulés dans la farine réclament leur part de la pizza

Rappel à l'ordre

La commission des Finances du Sénat a lancé lundi un avertissement aux restaurateurs en votant à l'unanimité un amendement au projet de budget 2010, visant à rétablir à 19,6% le taux de TVA sur la restauration qui avait été réduit à 5,5% en juillet.
En août, Eric Ciotti réclamait déjà un moratoire: lire PaSiDupes

L'amendement "frondeur", déposé par quatre sénateurs, le sénateur Jean-Jacques Jégou et trois de ses collègues centristes, avait été adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010.
Les signataires jugeaient que la baisse de la TVA n'était pas justifiée "dans le contexte budgétaire tendu que notre pays connaît et face au risque de creusement de notre déficit public".
Lors de l'examen du projet de budget par l'Assemblée, plusieurs députés de la majorité comme de l'opposition avaient eux aussi émis des réserves sur la baisse du taux de la TVA.
Les socialistes et quelques centristes avait voté l'amendement contre les restaurateurs. L'UMP a voté pour. Le groupe communiste et apparenté s'est abstenu.

Les engagements du secteur

Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a parlé mardi matin "d'avertissement" sur Europe 1, en admettant que cette mesure qui coûtera près de trois milliards d'euros par an à l'Etat n'avait produit aucun résultat significatif.
=> Attendue de longue date par les restaurateurs (lien PaSiDupes), la baisse du taux de TVA à 5,5% est intervenue le 1er juillet. Or, d''après les relevés de l'INSEE, les prix dans le secteur n'ont pratiquement pas bougé en septembre après une diminution de 0,2% en août et un recul de 1,3% en juillet.
=> Par ailleurs, il n'y a guère de signe des 40.000 créations d'emplois promises: après avoir créé 68.000 emplois entre 2005 et 2008 selon les chiffres du Synhorcat, syndicat de la profession, le secteur a perdu 9.000 emplois depuis le début de l'année en conséquence de la crise.
=> Les discussions sur les augmentations de salaires n'ont pas donné les résultats attendus.

Sur la question de savoir s'il était possible que le gouvernement décide un jour de revenir sur la mesure, Luc Chatel a refusé de répondre. "Ce coup de semonce a montré que le gouvernement tenait au respect des engagements", a-t-il toutefois réaffirmé.
D'autant que le gouvernement a bataillé pour obtenir cette baisse de TVA de Bruxelles. Lire PaSiDupes

Motivation des sénateurs

Selon le Sénat, "les engagements ne sont pas complètement tenus", a-t-il souligné. Selon lui, il y a une baisse des prix de l'ordre de 1,5% dans la moitié des restaurants. "Dans le contexte budgétaire tendu que notre pays connaît et face au risque de creusement de notre déficit public, cette baisse de la TVA pour les restaurateurs décidée en juillet ne nous semble pas justifiée, d'autant plus que les consommateurs n'ont pas vu de résultats probants sur les prix pratiqués par les restaurateurs", explique l'exposé des motifs de l'amendement.
"C'est sûrement une façon de rappeler que c'est une mesure coûteuse (réclamée par la profession) et que la situation des finances publiques est préoccupante", avait ajouté le Sénat. La mesure représente un manque à gagner annuel de 3 milliards d'euros pour l'Etat.

Les points de vue

Président du groupe UMP au Sénat, Gérard Longuet avait reconnu que ce vote visait à "adresser un coup de semonce" aux restaurateurs. Mais il avait toutefois relevé que la commission des Finances, lorsqu'elle a adopté cet amendement, "était rassemblée à la moitié de ses membres".

Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a parlé mardi matin "d'avertissement" sur Europe 1, en admettant que cette mesure qui coûtera près de trois milliards d'euros par an à l'Etat n'avait produit aucun résultat significatif.
"Les engagements ne sont pas complètement tenus", a-t-il souligné. Selon lui, il y a une baisse des prix de l'ordre de 1,5% dans la moitié des restaurants.

Pour le PS , Nicole Bricq a également déclaré: "On ne se fait pas d'illusion, cet amendement ne sera pas voté en séance, mais on a été unanime en commission".

En revanche, la sénatrice UMP Catherine Dumas, présidente du Club parlementaire de la table française, avait jugé l'amendement "très prématuré" et souligné qu'il "pourrait être très mal vécu par la profession".

Christine Pujol, présidente de l'UMIH, principal syndicat de restaurateurs, avait aussitôt réagi en déclarant qu'elle n'osait "pas imaginer" que le Sénat adopte l'amendement.

Le Synhorcat, deuxième syndicat de restaurateurs, avait estimé pour sa part que l'amendement risquait de remettre en cause les négociations en cours pour augmenter les salaires. Ce qui s'appelle du chantage. Lire PaSiDupes

Cet amendement est intervenu un peu plus d'un mois après la convocation à Bercy des syndicats de restaurateurs par le gouvernement mécontent des baisses superficielles de prix constatées et de la paralysie des négociations salariales. Lire PaSiDupes

Le secrétaire d'Etat au Commerce chargé de la restauration, Hervé Novelli, avait alors donné aux restaurateurs jusqu'au 30 novembre pour signer un accord sur les salaires.
Il avait également fixé rendez-vous aux restaurateurs le 15 décembre pour tirer un "bilan définitif" sur la baisse des prix.
Selon l'INSEE, les additions ont en effet diminué de 1,46% entre le 1er juillet et le 30 octobre.

Simple coup de semonce du Sénat

Le secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli a fait le déplacement dans la nuit au Sénat pour obtenir le rétablissement de la TVA à bas taux.
"Il faut que les restaurateurs fassent un effort (...) mais on ne peut pas revenir sur un contrat d'avenir qui a été conclu avec la profession", a-t-il dit.

Dans la nuit de lundi à mardi, le Sénat a rejeté l'amendement au projet de budget 2010 visant à rétablir à 19,6% le taux de TVA dans la restauration, qui avait été réduit à 5,5% en juillet.
"Ne tirez pas l'échelle maintenant, ce serait trop tôt" a demandé la ministre de l'Economie Christine Lagarde exhortant les sénateurs à repousser l'amendement. "J'applaudis des deux mains", car "ce coup de semonce ce n'est pas un tir, vous ne coulez pas le système, vous dites attention, n'allez pas jusqu'à la cible pour l'instant", a-t-elle ajouté.