Vers une enquête parlementaire sur les sondages de l'Elysée

Le PS craint que d'autres commissions d'enquête voient le jour...
Le président de l'Assemblée Nationale, Bernard Accoyer (UMP), a accepté mardi que la commission des Lois ouvre une enquête parlementaire sur l'importance de la facture des sondages commandés par l'Elysée.

La majorité applique la réforme parlementaire

Bernard Accoyer a tranché mardi en faveur des socialistes.
Le PS a rebondi sur les «interrogations» formulées par la Cour des Comptes, dans son premier rapport annuel, sur l'important budget alloué par l'Elysée aux enquêtes d'opinion. En 2008, son montant s'est en effet élevé à 3,28 millions d'euros. Le directeur de cabinet du chef de l'Etat, Christian Frémont, a de son côté révélé mi-octobre, lors de son audition devant l'Assemblée, que le spécialiste des sondages, Pierre Giacometti, bénéficiait d'un contrat de 43 500 euros mensuels avec l'Elysée et le politologue, Patrick Buisson, d'un contrat de 10 000 euros par mois.

La Cour des Comptes s'était émue

Le président de l'Assemblée Nationale a commenté sa décision par l'absence de poursuite judiciaire en cours.
"C'est maintenant à la commission des lois de l'Assemblée de «vérifier les conditions requises" pour la création d'une telle commission et de «se prononcer» sur son «opportunité», a-t-il expliqué.

Jean-François Copé, le patron des députés UMP, s'est opposé au principe de cette commission d'enquête.

Alors que Michèle Alliot-Marie était défavorable à la création d'une telle commission, le président du Palais Bourbon a jugé que l'objection de la ministre de la Justice n'était pas un motif d'irrecevabilité. Cette dernière avait en effet estimé que le pouvoir de contrôle du Parlement s'exerçait sur l'action du gouvernement, et non sur celle de la présidence de la République. Un tel contrôle, étant selon elle, inconstitutionnel.

Les effets de la réforme des institutions

Tandis que les députés peuvent désormais présenter la moitié des textes de loi, à égalité avec l'exécutif, tout en prétendant ne constater aucun changement, Bernard Accoyer a fait valoir mardi que «les nouvelles dispositions de la Constitution et du règlement de l'Assemblée Nationale rendent quasi automatique la constitution d'une commission d'enquête, sauf opposition d'une majorité des trois cinquièmes des membres de l'Assemblée».

La suite des opérations
Selon lui, la commission présidée par Jean-Luc Warsmann (UMP) pourrait statuer d'ici «deux semaines».
Trois options sont envisagées :
- une approbation de la demande socialiste,
- un rejet
- ou une modification de son «périmètre», .

Cette dernière hypothèse reviendrait, de facto, à vider la commission d'enquête de sa substance et certains parlementaires la considèrent comme un scénario assez probable. «Il faut avoir une lecture suffisamment large pour ne pas circonscrire les droits du Parlement en matière d'investigation», a conclu Bernard Accoyer, qui n'a «pas le sentiment que l'exécutif soit embarrassé par ce problème».

Pourtant, la première secrétaire du parti socialiste, Martine Aubry, et le président du groupe PS à l'Assemblée Jean-Marc Ayrault, un affidé de François Hollande, ont a priori affirmé mardi craindre que la majorité ne «triture» le texte PS sur la création d'une commission d'enquête parlementaire, dans l'objectif de la vider de toute efficacité. Ils ont en fait bien d'autres sujets de préoccupation...

Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a, quant à lui, déploré «l'agitation politicienne» autour de cette affaire.
«Certains socialistes ont un peu la mémoire courte», a-t-il affirmé. Et d'ajouter : « Je me souviens d'une époque où pour un sujet autrement plus grave, (l'affaire de l'attentat contre le Rainbow Warrior impliquant un frère de Sa Cynique Majesté Royal), où il y avait quand même mort d'homme, le président François Mitterrand, depuis l'Elysée, avait indiqué qu'il n'était pas question qu'une commission d'enquête parlementaire interfère sur la politique menée par l'Elysée»...
-> Le 19 septembre 1985, François Mitterrand demande à son Premier Ministre, Laurent Fabius, de faire le ménage dans l'affaire du sabotage du Rainbow Warrior. "Cette situation ne peut plus durer. Le moment est venu de procéder sans délai aux changements de personnes et, le cas échéant, de structures qu'appellent ses carences".
Des révélations publiées dans la presse française relancent toutefois le débat, entraînant la démission du ministre de la Défense, Charles Hernu, et le limogeage du numéro 1 de la DGSE, l'amiral Pierre Lacoste.

Le Président socialiste fait également état d'un grave constat d'impuissance
"Il nous faut constater que la presse fait état d'éléments nouveaux dont nous ne pouvons apprécier la réalité faute d'avoir obtenu des services compétents les informations nécessaires."
Serge July (Libération 21/09/85) écrit : "Mieux vaut passer pour un incompétent qui ne maîtrise pas l'appareil de l'Etat que pour un dirigeant qui a sciemment décidé de commettre un attentat contre des pacifistes."

20 ans après

Les acteurs et les commentateurs continuent de diverger sur l'implication directe du Président Mitterrand dans l'ordre de couler le Rainbow Warrior. Il n'est jamais trop tard de demander la commission d'enquête parlementaire dont ne voulait pas le président Mitterrand.