Réforme de la taxe professionnelle : la concertation ne fait que commencer

A défaut d'opposition constructive: une partie de la majorité fait fonction

Raffarin propose les priorités de la réforme

L'ancien Premier ministre de Jacques Chirac (2002-2005) et sénateur UMP Jean-Pierre Raffarin a estimé mercredi qu'il n'y avait "pas de majorité au Sénat pour voter la réforme de la taxe professionnelle".
"Nous sommes d'accord pour réduire l'impôt des entreprises mais nous voyons qu'il est difficile de faire, aujourd'hui, une réforme juste et efficace pour les collectivités territoriales", a déclaré J.-P. Raffarin, invité du talk Orange-le Figaro.

Le vice-président de l'UMP, sénateur de la Vienne, a jugé, comme un de ses prédécesseurs à Matignon, Edouard Balladur (Premier ministre de Jacques Chirac de 1993 à 1995) que le "calendrier (réforme territoriale et en même temps suppression de la taxe professionnelle) (était) un peu à l'envers aujourd'hui".

Autre Premier ministre de Jacques Chirac (1995-97), le maire UMP de Bordeaux Alain Juppé avait déjà estimé, dans un entretien paru mercredi 7 octobre 2009 dans Sud-Ouest, que la réforme des collectivités territoriales est "très en retrait par rapport à ce qui était envisagé".
Prenant l'exemple de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) dont il est vice-président, il remarque que dès la deuxième année elle "perdrait plusieurs millions". "C'est tout de même se foutre du monde. Le président Sarkozy avait promis une compensation euro par euro mais il avait oublié de dire pendant un an", explique-t-il.

Jean-Pierre Raffarin veut des garanties

L'ancien Premier ministre considère que, telle qu’elle arrive en discussion, la proposition concernant la réforme de la taxe professionnelle n'est "ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d'élus enracinés " J.-P- Raffarin a expliqué dans une tribune parue cette fois dans le Journal du Dimanche que "la réforme de la taxe professionnelle, actuellement proposée par l'exécutif, ne peut être votée en l'état".
D’ailleurs, 23 autres sénateurs UMP annoncent qu'ils "ne voteront pas en l'état" la réforme de la taxe professionnelle présentée par le gouvernement.

Le porte parole du PS marginalisé

Le porte-parole de l'auberge espagnole du PS Benoît Hamon a demandé dimanche au président Nicolas Sarkozy de revenir sur sa décision de supprimer la taxe professionnelle. "J'invite le président de la République, qui a dit que sa marge de recul est zéro de chez zéro sur ce sujet, à revoir cette forme d'intransigeance."
A défaut de proposition, Hamon donne son sentiment sur ce qu’il appelle « cet orgueil qui l'amène à penser systématiquement qu'il a raison seul contre tout le monde".
Pour lui, sans nuance ni explication, cette réforme est "mauvaise" et le chef de l'Etat "doit la supprimer ou du moins la remettre en cause rapidement". Systématiquement négatif, ce professeur d’université par protection avec bac +3, n’ouvre aucune piste de réflexion.

Raffarin propose une procédure

"Il faut mettre bon ordre dans la République décentralisée et je dis, au fond, les compétences avant les finances. Votons d'abord le texte sur la réforme des collectivités, les compétences des différents échelons, et après nous verrons les financements. Aujourd'hui on va financer avant de savoir à quoi va servir cet argent. C'est prendre le problème à l'envers", a-t-il ajouté. "Si le volet ‘allègement fiscal’ pour les entreprises ne pose pas de problème et peut donc être voté rapidement, en revanche le travail relatif au volet territorial de la réforme n'est pas achevé", souligne l'ancien Premier ministre dans ce texte également signé par vingt-quatre autres sénateurs UMP.
"Le principe de réalité nous conduit à penser qu'il est nécessaire de voter d'abord la réforme des collectivités territoriales, puis la réforme de la taxe professionnelle", explique-t-il.
Selon lui, "les élus ont besoin des simulations financières et fiscales » qu’ils attendent de Bercy.

Dans ce contexte de suppléance de la gauche, la voix de la gauche désunie paraît bien faible. Elle peut laisser les clés de l’opposition constructive à la majorité et aller aux champignons.