L'immigration incontrôlée alimente le débat sur le mal logement

Février- DAL et la Fondation Abbé Pierre font le choix des mal logés contre les SDF

La crise du logement est une nouvelle source d'inégalités
Elles touchent de plein fouet les familles --et donc les enfants, au centre de la campagne démagogique actuellement développée-- et qui s'est aggravée avec la crise économique, dont la presse militante omet de rappeler qu'elle est internationale et frappe aussi bien l'Espagne socialiste de Zapatero que l'Amérique du démocrate Obama.

Une campagne humanitaire ?

Le tremblement de terre qui a frappé Haïti est probablement venu contrecarrer la campagne des humanitaires hexagonaux. Respectant un délai de trois semaines de décence, la Fondation Abbé Pierre publiait enfin lundi son 15e rapport annuel -resté en souffrance- qui dresse le constat – à charge- de l' "Etat du mal-logement en France".
Or, le problème du mal-logement perdure depuis que l'effort des années 60 s'est relâché, y compris donc pendant les périodes socialistes, telles que celles de Mitterrand et Jospin, mais le devoir de justice aurait consisté à reconnaître le mérite de Chirac et de son ministre Borloo d'avoir replacé la priorité sur le logement social. Ainsi, la campagne partisane actuelle n'est pas préoccupée de morale politique.
Le bât blesse encore en ce que la campagne propose un reportage militant consacré à une famille d'origine africaine, plutôt que d'origine européenne ou asiatique en région parisienne. C'est la famille Tra-Lou qui nous ouvre son logement

Une campagne politicienne

Peu importe au fond que les mal logés pris en otage des associations soient d'origine malienne ou auvergnate. La campagne perd beaucoup de son impact dès l'instant qu'elle stigmatise la loi du droit au logement opposable
Parce que ce droit fondamental est non sanctionné juridiquement, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées a proposé dans plusieurs de ses rapports annuels de rendre le droit au logement opposable devant les tribunaux. Au-delà de l'obligation de moyens imposée par la loi Besson, il était proposé de créer une obligation de résultat : les groupements intercommunaux seraient responsables, par délégation de l'État, de la garantie du droit au logement. Cette idée a été reprise par le gouvernement Raffarin et par les deux candidats principaux à la présidentielle 2007.

Devoir de mémoire

Il est rappelé aux organisations

Cité par la loi Quilliot (ministre de l'Urbanisme et du Logement dans le second gouvernement socialiste de Pierre Mauroy) du 22 juin 1982 (« Le droit à l'habitat est un droit fondamental ») puis par la loi Mermaz (alors président du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, il ne soutenait pas encore la candidature de l'amère Royal) du 6 juillet 1989, le droit au logement est l'objet principal de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, dite loi Besson (ministre socialiste de l'Équipement et du Logement de Rocard). Cette loi affirme que « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». Ce droit ne signifie pas que la nation a l'obligation de fournir un logement à toute personne qui en fait la demande, mais qu'elle doit apporter une aide, dans les conditions prévues par ladite loi, aux personnes qui remplissent les conditions pour en bénéficier.

Dans sa décision du 19 janvier 1995, le Conseil constitutionnel avait considéré que « la possibilité de disposer d’un logement décent est un objectif à valeur constitutionnelle ». Enfin, la jurisprudence l'a rendu opposable dans certains cas précis, notamment celui des nomades.
Pendant la présidence de François Mitterrand, e droit au logement est réaffirmé dans la loi du 31 mai 1990 par son article 1, avec les effets que les organisations dénoncent aujourd'hui : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation ».

La loi SRU du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, va plus avant et définit la notion de « logement décent ». Cette précision est due au gouvernement de Lionel Jospin, mais qu'en est-il advenu jusqu'à ce qu'il arrive bon 3e à la Présidentielle de 2002 ?

Et au ministre délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine de Jacques Chirac dans les gouvernements Raffarin, on ne lui doit donc rien ? Les media militants -mais néanmoins objectifs- le zappent. Il faut dire que ce radical n'est pas en odeur de sainteté: il vient de la gauche !
Pourtant, outre son plan de cohésion sociale soutenu par la gauche, dans le gouvernement Villepin, J.-L.Borloo est responsable de la ...taxe Emmaüs (qui bénéficie aux associations Emmaüs dans la récupération, le recyclage et le traitement des vêtements d'occasion) et des plans d'épargne logement .

Une campagne politique

A quelques semaines seulement des Régionales favorable audans l'attente vaine des effets de la loi sur le Droit au Logement Opposable, dans la ville socialiste de Bertrand Delanoë, en région Ile-de-France administrée par le non moins socialiste .
VOIR et ENTENDRE (2mn32) le document de l'agence A*P en collaboration avec DAL et la Fondation Abbé Pierre, livré à l'ensemble des media en prêt-à-diffuser (cliquer sur Voir et Entendre)
-> La fille (aînée de deux frères, Noah et Harlem) fait ses devoirs dans les toilettes et sa bourse d'étude ne règle pas tout. Elle rêve non seulement de meilleures chances de réussite, mais de conditions satisfaisantes d'hygiène et une vie plus digne.

-> Malgré DAL, Valentine, la maman, a épuisé toutes les démarches auprès de la mairie de Paris et cette nounou et femme de ménage a un fort sentiment d'injustice.
→ 534 euros pour un logement de 18m3, mais sans compter les allocations familiales de trois enfants, et les aides attribuées à une mère seule. Une famille monoparentale reçoit le RSA ou « revenu de solidarité active » (qui depuis 2009 comporte les ex-ASF et API laquelle était versée uniquement si le salaire n'excédait pas 735€ par mois)
« 600000 enfants en France » et peut-être Français, seraient dans ce cas.

Le doit au logement (DALO)

=> L'association Les Enfants de Don Quichotte qui a organisé un campement de tentes le long du canal Saint-Martin à Paris en 2006 a médiatisé une préoccupation qui perdure de gouvernement en gouvernement, de droite comme de gauche.
=> L'adjectif « opposable », qui signifie : « que l'on peut faire valoir contre autrui » est apparu dans son acception pourtant juridique en 1845.
La notion de droit au logement opposable est apparue en 2003, alors que "Droit Au Logement" (DAL) est né de l'union de l'association Droits devant!! (un collectif parisien formé de militants autonomes du groupe Prolétaires Pour Le Communisme , dont le porte-parole est Jean-Claude Amara) et de militants d'extrême-gauche et des milieux alternatifs proches de Jean-Baptiste Eyraud (président). C'était lors de la scission avec le Comité des Mal-Logés fondé à Paris en 1986 (autodissout en 1994) et qui refusait toute concertation avec ses interlocuteurs naturels, les autorités municipales
.
Qui sont les bénéficiaires de la loi ?
Pour bénéficier du droit à un logement décent et indépendant garanti par l'État, il faut :
- être de nationalité française -ou résider sur le territoire français de façon régulière- et dans les conditions de permanence définies par les articles R.300-1 et R.300-2 du code de la construction et de l'habitation.
- ne pas être en mesure d'accéder par ses propres moyens à un logement décent et indépendant et de s'y maintenir ( différentes évaluation estiment le nombre de ménages dans cette situation de l'ordre de 600 000, soient 1 million 700 mille personnes, au regard du seul critère des conditions de logement)
- avoir déposé une demande de logement social (HLM) et disposer d'une attestation d'enregistrement départementale de cette demande ("numéro unique").

Augustin Legrand, le porte-parole des Enfants de Don Quichotte, figure sur la liste de Dany-le-Rouge (Europe écologie) pour les élections régionales de 2010 en Île-de-France. Comment ne pas légitimement penser que la campagne médiatique des Verts -en apparence en faveur des mal-logés- et qui démarre en février, à l'approche des régionales, vise prioritairement les listes socialistes sortantes dans 20 régions, lesquelles ont leur part de responsabilités dans le mal-logement ?

=> Rien oublié dans ce reportage compassionnel ?

Les allocations familiales pour trois enfants, au 1er janvier 2008, sont de 282,70 €.

Alors que 1.75 millions de demandes (dont la moitié à moins d’un an) de logement social s’accumulent, 5.7 millions d’allocataires (couvrant 12.8 millions de personnes) perçoivent une aide au logement, l’APL, l’ALS ou l’ALF, d’un montant mensuel moyen de 215, 185 et 150 euros respectivement, par personne et par mois en 2004.

Rappelons enfin que le mouvement HLM gère 25 % du parc immobilier français, soit 3.8 millions de logements. Autant dire que nous sommes en présence d’un secteur largement administré par l’Etat -mais aussi les collectivités locales-, sur un modèle d'économie de type socialiste.

Nous sommes entre 63,5 et 65 millions sur le territoire
En France, la fécondité est en légère baisse par rapport à 2008. Désormais, elle est de 1.99 enfant par femme (contre 2, l’année dernière), mais elle reste cependant l’une des plus élevées d’Europe: moins de 1,4 en Allemagne où les conditions de logement s'améliorent.
La population allemande diminue: « il n'y a même plus d'immigration », note Pascale Breuil
ENTENDRE (cliquer et copier avant disparition) enfin le reportage auprès de l'INSEE sur la démographique en France, sur France Info, le 19 janvier 2009, avec le "décryptage" de Pascale Breuil, chef de l’unité des études démographiques et sociales à l’INSEE