Quand l'idéologie met les politiques hors sol
Duflot en un combat douteux pour défendre sa loi
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| Pour ouvrir, verrouiller |
La ministre du Logement présente sa copie à l'Assemblée nationale aujourd'hui.
Le projet vise à mieux encadrer les locations en en plafonnant le montant. Parmi les mesures annoncées figure la création d'une Garantie universelle des loyers (Gul). Publique et obligatoire sur l'ensemble du parc privé, elle se substituera à la caution, d'ici au 1er janvier 2016 et, selon elle, devrait protéger les propriétaires des impayés.
La ministre du Logement espère également, avec cette mesure, inciter les propriétaires à louer les biens aujourd'hui vacants, évalués à 3,5 millions de logements dans l'Hexagone.
Les députés, qui ont déposé quelque 1.300 amendements pour un débat qui va durer toute la semaine, vont se faire l'écho des polémiques et débats entre professionnels de l'immobilier, représentants des propriétaires et des locataires, et associations de défense des mal-logés et sans-abri -qu'ils soient en situation régulière ou non- autour de ce projet de loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Détail des mesures phares :
L'encadrement des loyers. Dans les zones dites "tendues", marquées par un fort déséquilibre entre offre et demande de logements, les loyers ne pourront excéder de plus de 20% un "loyer médian", calculé grâce aux données collectées par des observatoires locaux des loyers.
"Mais localement, les préfets pourront prendre la décision d'abaisser ce pourcentage" de 20%, avait précisé la ministre dans un entretien avec Métro vendredi. "Très concrètement, dans les secteurs les plus tendus comme l'Ile-de-France, le plafond pourra être ramené à 10%, 15% ou 18% de plus que le loyer médian."
L'instauration d'une garantie universelle des loyers (GUL), publique et financée, d'ici au 1er janvier 2016, à parité par locataires et propriétaires - au moyen, pour commencer, d'une cotisation de 1 à 2% sur le loyer -, qui devra indemniser ces derniers en cas d'impayés de loyer.
Le projet de loi, qui comporte 84 articles, prévoit aussi de nombreuses autres mesures, notamment contre l'habitat insalubre, ainsi que le transfert aux intercommunalités des plans locaux d'urbanisme, ce qui inquiète nombre de maires.
VOIR et ENTENDRE Cécile Duflot, pacifiste et idéologue archaïque:
Cécile Duflot assure que son projet va mettre un terme à "l'exagération de la spéculation immobilière".
Il faut "remettre le logement dans un système régulé, parce que c'est un bien de première nécessité, et parce qu'aujourd'hui, il faut redonner du pouvoir d'achat aux ménages", a-t-elle expliqué.
Promoteurs et associations sceptiques
"Dret dans l'pentu, voilà l'expression parfaite pour la semaine qui vient!" s'est exclamée dans un tweet la ministre, exprimant ainsi, par cette métaphore montagnarde, sa volonté d'affronter les critiques que suscite sa réforme, à droite et à gauche.
Les représentants des bailleurs et agents immobiliers, relayés par la droite, jugent que les contraintes pousseront les propriétaires à déserter l'investissement dans le secteur locatif privé, aggravant la pénurie de logements.
Ainsi, pour le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, ce projet "est une attaque en règle contre les propriétaires". Et la GUL est une "mesure collectiviste qui va donner un sentiment d'impunité aux mauvais payeurs".
Plus nuancé, le président de l'UDI, Jean-Louis Borloo, ancien ministre du Logement, juge que ce dispositif "n'est pas abouti". Il faut "qu'il y ait l'obligation, quand le locataire est de mauvaise foi, de poursuivre (en justice, ndlr), sinon on va être dans une déresponsabilisation totale", a-t-il plaidé.
Nathalie Kosciusko-Morizet et plusieurs députés UMP, dont Benoist Apparu, autre ancien ministre du Logement, reprochent pour leur part au projet de loi d'oublier Paris.
De leur côté, les associations contre le mal-logement redoutent que l'encadrement des loyers n'aboutisse, au mieux, qu'à stabiliser ces derniers à un niveau élevé. Un Collectif de 34 associations "unies pour une nouvelle politique publique du logement" a adressé lundi une lettre ouverte aux députés pour leur demander de "recadrer le projet de loi vers une orientation plus sociale".
Un discours repris par le Front de Gauche: "Certaines mesures vont dans le bon sens, comme la GUL, mais demandent à être précisées. Mais le texte est très insuffisant, et peut engendrer des effets pervers sur l'encadrement des loyers", a résumé le chef de file des députés FG, André Chassaigne.
Le PS soutient le texte, de même que, sans surprise, les écologistes, parti de Cécile Duflot. Mais cela ne va pas sans tiraillement: le député PS de Paris, Christophe Caresche, propose ainsi de remettre à plat le système de gestion de la GUL, "disposition intéressante sur le principe", mais qui peut déboucher sur "une hausse incontrôlée du prélèvement sur les propriétaires et locataires".
La presse n'en croit pas ses oreilles
VOIR et ENTENDRE l'effarement d'Axel de Tarlé sur Europe 1 pour qui la garantie universelle sur les loyers impayés, sorte de sécurité sociale du logement, déresponsabilise totalement les locataires:
Reste à voir si les nouvelles "régulations" qu'elle propose vont vraiment apaiser les prix et simplifier la vie des locataires ou, comme le craignent de nombreux professionnels, produire l'effet inverse, en accroissant un peu plus la pression sur les propriétaires et en déresponsabilisant les locataires avec ce CMU du logement.
VOIR et ENTENDRE Nicolas Doze dénoncer l'économie administrée et organisation de la pénurie par le gouvernement sur BFMTV:
Une véritable usine à gaz qui pourrait coûter 2 milliards d'euros.
La date d'entrée en vigueur de la mesure n'a pas été choisie au hasard. "Pourquoi, en effet, attendre le 1er janvier 2016 si la mesure est si performante ?" ironise Georges Isaac. Et ce dernier de constater que la GUL, si elle est votée en l'état, ne produira pleinement ses effets "dévastateurs" qu'en 2018, soit après la prochaine élection présidentielle.
