Les députés légifèrent contre les jeux dangereux des enfants

L'amendement punit l'incitation aux jeux dangereux sur Internet

Dans les cours de récréation, en 2007 déjà, les jeux dangereux étaient en augmentation. Pour les empêcher, le ministère de l'éducation nationale a mis en ligne un document sur ces pratiques. Objectif : permettre aux adultes (équipes éducatives, parents, infirmières scolaires...) de les repérer et d'organiser une prévention appropriée. Lien Le Monde 2007 Etait-ce déjà peine perdue?

Jeudi 11 février 2010, les députés ont voté à l’Assemblée nationale un amendement punissant l’incitation aux jeux dangereux, notamment sur Internet.
Objectif: empêcher la publication de texte ou de vidéos prônant les mérites du jeu du foulard, du jeu de la tomate ou encore du petit pont massacreur.

Cet amendement a pour objectif de bannir les textes et les vidéos sur ces jeux, mais son efficacité est loin d'être garantie.

Les explications sur ce texte et ses applications

C’est quoi cet amendement?
Il permet de rattacher le délit d’incitation des mineurs à se livrer à des jeux dangereux (tel le jeu du foulard) à l’article 227.24, qui concernait déjà le happy slapping (filmer des gens en train de se faire frapper).

Que dit l’article 227.24 ?
«Il concerne les sites qui n’ont pas fait en sorte d’empêcher l’accès à ces contenus à des mineurs. Concrètement, ce n’est pas le contenu, mais le fait de ne pas avoir limité ou prévenu qui est répréhensible», explique Laurent Baup, juriste pour le Forum des Droits sur l’Internet.

Comment les sites vont être repérés ?
«On compte sur la police et sur les associations, comme l’Apeas, qui est très en pointe dans ce rôle de veille», explique Philippe Goujon, député UMP de Paris à l’origine de l’amendement. Plus largement, tout internaute pourra signaler un site laissant libre accès aux mineurs à des textes ou vidéos prônant les jeux dangereux sur la plate-forme mise en place par le ministère de la Justice.

Et après, que ce passe-t-il ?
«Il y a une enquête du service de police», explique Laurent Baup. «On peut imaginer que ça prenne des mois avant la suppression du contenu», reconnaît-il. Pas de grande réactivité donc. Néanmoins, selon le juriste, concernant le happy slapping, il y a eu des condamnations.

Que va-t-il se passer pour les hébergeurs?
Les hébergeurs, c’est-à-dire des plates-formes de blogs ou des hébergements de vidéos, ne sont pas responsables des contenus publiés chez eux. Ils ne peuvent donc pas être la cible de cet amendement. «En revanche, explique Laurent Baup, les hébergeurs peuvent décider d’inscrire dans leurs conditions d’utilisation que de tels contenus sont interdits. En cas de problème, il suffira alors de prévenir l’hébergeur, qui supprimera le texte ou la vidéo». Mais aucune contrainte, c’est à eux de décider d’intégrer le texte dans leurs chartes.

Et si le site ou l’hébergeur est à l’étranger?
L’impact est encore plus limité, voire nul.

Quel intérêt pour un tel texte alors?
Plutôt d’amener le débat, de sensibiliser les hébergeurs. «Sur Internet, ce n’est pas par la loi qu’on peut avancer. La voie judiciaire doit vraiment être là en dernier recours, explique Laurent Baup, l’intérêt est donc de convaincre les hébergeurs d’être davantage proactifs.»

Plutôt qu'insolente, la presse ne serait-elle pas stupide et dangereuse ?
La presse interroge la population: "L'amendement punissant l'incitation aux jeux dangereux sur Internet peut-il vraiment servir à quelque chose?, interroge finement le journal 20 Minutes

Des journalistes mal inspirés jugent les bonnes volontés

Exemple ? Cet article (ir)responsable de 20minutes: Ces députés qui ne connaissent rien (ou presque) au Web
Rester les bras ballants "peut-il vraiment servir à quelque chose" ?

=> La gauche partisane du laisser-faire
>«C’est ridicule de penser qu’on va pouvoir faire supprimer des choses en Russie ou aux Etats-Unis», tranche Jean-Marc Manach, journaliste et blogeur.

Des lois non applicables

«Le problème qu’on a avec le net, c’est que les gens qui légifèrent ne sont pas des internautes, souligne Jean-Marc Manach, un brin supérieur, mettant tous les députés dans le même panier, au prétexte qu'ils ne savent pas tous exactement ce qu'est le peer-to-peer... Le filtrage pédophile, par exemple, c’est contre-productif et ça ne changera rien au problème. Pourtant, ceux qui le voteront seront persuadés de faire un grand pas», assure ce journaliste.

"Réglementer et encadrer pour se faire bien voir", c'est nouveau et hardi !
Des professionnels du dénigrement cultivent le paradoxe.
Les journalistes supérieurs décernent des prix de vertu et de bonne volonté, mais débinent aussi les acteurs de la politique. Les députés ne seraient que par la volonté de se faire bien voir par l’opinion publique. «Ils font passer des lois pour montrer qu’ils sont actifs», déblatère le simpliste Jean-Marc Manach. L’idée est donc de rassurer l’électeur, qui, lui non plus, n’y connaît pas forcément grand chose. Pourtant, une grande partie de ces lois n’auront pas de décret d’application, tout simplement parce qu’elles ne sont pas applicables".

Manach ne semble d'ailleurs pas chaud pour que certaines lois soient appliquées...
Jeune quadra, Jean-Marc Manach, un libéral de gauche qui s'ignore libertaire qui se révèle
Il a travaillé à Transfert.net, ZDNet.fr, Nova Magazine, France 5, LeMonde.fr, etc., et pour InternetActu depuis le 1er avril 2005. Il s'intéresse entre autres à la sécurité informatique, la guerre de l'information, l'intelligence économique, aux logiciels libres et à l'impact des nouvelles technologies en termes de développement, de libertés et de vie privée.

En dénigrant, il défend son beefsteak aux dépens des enfants

A l'inverse de ce journaliste, les familles des victimes approuvent toutes les initiatives susceptibles de limiter le nombre de jeunes morts.
Les députés, si nuls soient-ils par rapport à la multitude d'esprits forts en liberté, auront choisi de consulter des organisations responsables, telle l'Association de parents d'enfants accidentés par strangulation (Apeas).
Quand la droite adopte une « démarche de prévention dans un cadre rigoureux et cohérent », il se trouve aussitôt un individu ou une organisation pour dénoncer son entreprise. Des "sachants", tel Grégory Michel, mettent en garde: « les campagnes de prévention informant juste sur les risques liés à ces jeux peuvent être contre-productives auprès des adolescents » et « le message ne doit être ni incitatif ni moralisateur », comme s'il valait mieux toujours ne rien faire.
Or, « peu de choses ont été faites par l'éducation nationale, qui répugnait à en parler par peur d'inciter à ces jeux », objecte la présidente de SOS-Benjamin (lien), Magali Duwelz.
Si délicat que l'exercice apparaisse à certains, il est nécessaire et urgent.

Si ces jeux peuvent être dangereux, que dire de certains journalistes sceptiques ?