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mardi 9 février 2010

Droit de retrait ou droit de grève, il faut savoir

SUD Rail avait déjà vicié le droit de grève
avec des arrêts de travail de 59 mn

Qu'est-ce que le droit de retrait ?

Le principe: tous les travailleurs peuvent quitter leur poste de travail s'ils estiment être physiquement en danger.

Dans le détail:

• Dans quels cas s'applique le droit de retrait ?
Le droit de retrait est une disposition du droit du travail qui permet à tout travailleur de se « retirer d'une situation» de travail «dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ». C'est un droit individuel mais qui peut être exercé collectivement. Seule obligation : en avertir l'employeur (pour le salarié) ou l'autorité administrative (pour le fonctionnaire), par écrit ou même oralement.

• Quelles conséquences pour le travailleur ?
Contrairement au droit de grève, le droit de retrait n'implique aucune retenue de salaire, ni sanction. Il n'y a pas non plus de limite de temps. Le salarié ou le fonctionnaire peut donc refuser de retourner à son poste tant qu'il considère que le danger existe, et l'employeur ne peut l'y obliger tant que des dispositions n'ont pas été prises pour assurer sa sécurité.

• Qui décide de la validité d'un droit de retrait ?
La seule limite encadrant le droit de retrait est qu'il ne doit pas être exercé de façon abusive. Bien sûr, toute la question est de savoir si danger il y a. L'employé qui exerce son droit de retrait doit en donner la raison. En cas de désaccord avec l'employeur sur l'appréciation du danger, seul un juge peut trancher, au tribunal des prud'hommes pour un salarié ou au tribunal administratif pour un fonctionnaire. La jurisprudence, par respect du devoir de précaution, est plutôt favorable au travailleur dans ce domaine.
En théorie, le travailleur n'a pas le droit d'assortir son retrait d'une revendication, c'est à dire qu'il n'a pas le droit de poser des exigences pour son retour au travail. Car celà le rapprocherait juridiquement du droit de grève (non payé). Mais là encore, en cas de litige, c'est au juge de déterminer la limite. En principe, il fera primer la légitimité du retrait du salarié ou du fonctionnaire.

SUD Rail ne respecte pas les règles du jeu syndical

Janvier 2009, à la gare St-Lazare de Paris
Le syndicat révolutionnaire innove et met en péril le droit de grève.
Il s'engoufre dans une « faille » de la loi sur le service minimum de 2007 et l'exploite habilement: la« grève de 59 minutes ».
Mais ce n'est pas la première fois et il ne l'a pas fait seul puisque, du 14 au 31 décembre, c'est l'Intersyndicale CGT, CGT-FO, SUD-rail et FGAAC qui donnait le mot d'ordre de grève. La CGT avait négocié de son coté et s'était retirée du conflit le 31 décembre. Lire PaSiDupes

La « grève de 59 minutes » a des avantages

Elle permet de limiter les pertes en salaire, de faire durer plus longtemps un conflit en coûtant moins cher aux grévistes. Mais contrairement à ce qui a pu être écrit, c'est une heure de travail qui est prélevée, soit 13,16 euros pour un cheminot en milieu de carrière, pour un roulement d'heures d'arrêt de 59 mn paralysant le service public. Lire PaSiDupes

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