Prendre le taureau du déficit public par les cornes
Nicolas Sarkozy entreprend de mettre les finances publiques sont contrôle suite à l’annonce la semaine dernière du dérapage du déficit public en 2007. Sa mission consiste à démontrer aux Français que la réforme de l'État va se poursuivre et que les finances publiques vont revenir à un niveau moins pénalisant pour les générations à venir.Les 150 décisions annoncées vendredi matin devraient théoriquement générer, en 2011, près de 8 milliards d'économies.
Nicolas Sarkozy entreprend de mettre les finances publiques sont contrôle suite à l’annonce la semaine dernière du dérapage du déficit public en 2007. Sa mission consiste à démontrer aux Français que la réforme de l'État va se poursuivre et que les finances publiques vont revenir à un niveau moins pénalisant pour les générations à venir.Les 150 décisions annoncées vendredi matin devraient théoriquement générer, en 2011, près de 8 milliards d'économies.
Jamais un président de la République en exercice ne s'était rendu à Bercy pour s'adresser directement aux agents de l’Etat. Mais il s’agissait pour Nicolas Sarkozy de valoriser la réforme du système par la fusion des Impôts et du Trésor public. Il a donc procédé, devant les agents des Finances, à l’installation, de la Direction générale des finances publiques (DGFP)issue de cette fusion, et dont la direction pourrait être confiée à Philippe Parini, ancien secrétaire général du ministère. C’est pourquoi il est allé vendredi prononcer un discours sur la réforme -plus vaste- de l'État. Plus tôt dans la matinée, le chef de l'État a présidé le deuxième conseil de modernisation des politiques publiques durant lequel quelque 150 décisions de réforme à tous les étages de l'État ont été formellement prises. François Fillon et une quinzaine de ministres étaient conviés à cette célébration, les responsables politiques qui devront porter et expliquer ces petites et grandes réformes à leur administration et aux usagers.
Cette deuxième grande vague de décisions, après la centaine annoncée en décembre, est le fruit de la révision générale des politiques publiques. Elle est un ensemble de petites mesures attendue depuis longtemps et qui ensemble sont susceptibles de rationaliser les services de l’Etat et de réduire les gaspillages, en faisant des économies de fonctionnement. Du rapprochement des services d'habillement des armées à la création d'agences régionales de santé en passant par un suivi plus attentif des contrats aidés, la liste a pu apparaître comme un inventaire. Pour certains ministres, la tâche ne sera pourtant pas aisée. Car plusieurs réformes risquent de faire grincer des dents.
Selon l'Élysée, le projet de loi sur le logement, qui sera bientôt défendu par Christine Boutin, va graver dans le marbre une baisse de 10 % des plafonds de ressources permettant l'accès au logement social… Et une augmentation des surloyers dont doivent s'acquitter les occupants de logements sociaux qui ont dépassé les plafonds de ressources. Christine Boutin va aussi devoir expliquer à certains promoteurs pourquoi les aides à l'investissement locatif type Robien vont, selon l'entourage du président de la République, «être recentrées sur les zones les plus tendues», en termes de logement.
Cette deuxième grande vague de décisions, après la centaine annoncée en décembre, est le fruit de la révision générale des politiques publiques. Elle est un ensemble de petites mesures attendue depuis longtemps et qui ensemble sont susceptibles de rationaliser les services de l’Etat et de réduire les gaspillages, en faisant des économies de fonctionnement. Du rapprochement des services d'habillement des armées à la création d'agences régionales de santé en passant par un suivi plus attentif des contrats aidés, la liste a pu apparaître comme un inventaire. Pour certains ministres, la tâche ne sera pourtant pas aisée. Car plusieurs réformes risquent de faire grincer des dents.
Selon l'Élysée, le projet de loi sur le logement, qui sera bientôt défendu par Christine Boutin, va graver dans le marbre une baisse de 10 % des plafonds de ressources permettant l'accès au logement social… Et une augmentation des surloyers dont doivent s'acquitter les occupants de logements sociaux qui ont dépassé les plafonds de ressources. Christine Boutin va aussi devoir expliquer à certains promoteurs pourquoi les aides à l'investissement locatif type Robien vont, selon l'entourage du président de la République, «être recentrées sur les zones les plus tendues», en termes de logement.
Le chef de l'État a démontré aux Français que la réforme de l'État comme les autres va se poursuivre et que les finances publiques sont en voie d’assainissement. En choisissant de se rendre à Bercy, il veut sans doute mettre davantage la pression sur les ministres et apporter son soutien au ministre du Budget, Éric Woerth.
Nicolas Sarkozy a finalement chiffré l’objectif et dévoilé le montant des économies attendues des décisions déjà dévoilées et des cent précédentes annoncées en décembre. Jeudi, l'Élysée évoquait un peu plus de sept milliards d'économie, voire près de 8 milliards dont 3,5 milliards d'euros découlant du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite entre 2009 et 2011. Mais il ne s'agit là que d'économies brutes qui ne tiennent pas compte des sommes qui vont être restituées aux fonctionnaires (1,7 milliard d'euros) et des coûts que génèrent forcément, à court terme, les réformes. Si bien que ce sont en fait environ 5 milliards d'économies qui sont dans les tuyaux. Mais ces cinq milliards risquent de faire peur aux non-initiés qui n'ont pas en tête les sommes en jeu. L’arbre ne doit pas en effet cacher la forêt : 1 000 milliards d'euros de dépenses publiques dont 280 milliards pour l'État. Les collectivités territoriales porteront la responsabilité de faire éventuellement filer les dépenses.
L'Élysée veut pourtant éviter toute nouvelle polémique sur ce que l’opposition tient absolument à présenter comme un plan de rigueur caché du gouvernement. Il fait valoir que les lois Tepa et sur le pouvoir d'achat de juillet et décembre derniers représentent 30 milliards d'euros. Et assure que le retour à l'équilibre des finances publiques en 2012 reste l'objectif. D'ailleurs, la troisième vague de réformes sera annoncée mi-mai, dans six semaines, assure l'Élysée, qui ne dispose plus que de quatre années.
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