600.000 euros récupérés et restitués à l'assurance solidaire
Roselyne Bachelot ne reste pas les "bras ballants"
La ministre des Solidarités et de la cohésion sociale s'est rendue à Nice le vendredi 16 après-midi. Deux heures de visite ministérielle bien mises à profit pour la lutte contre la fraude sociale. Lors de sa participation à une réunion de travail en préfecture, la ministre a exprimé sa satisfaction sur la fraude sociale, " priorité gouvernementale ".
La visite s'est d'abord déroulée au Conseil général
Son président, Éric Ciotti, et ses équipes ont présenté à Roselyne Bachelot-Narquin les 16 agents de la « brigade anti-fraude au RSA » mise en place il y a deux mois, " une dénomination martiale mais finalement légitime ", a souri Roselyne Bachelot.
Ils ont aussi dressé un premier bilan " encourageant ".
Le président du Conseil général s'est félicité de son action sur les deux premiers mois d'expérimentation, soit " une économie de 600 000 euros, en phase avec nos prévisions d'économies de 3,5 millions par an ", a-t-il souligné.
" Je le redis avec force, le RSA est une très bonne loi, mais la contrepartie des droits de ceux qui le touchent, c'est que ce soit sur la période la plus brève possible ", a réaffirmé Éric Ciotti. " Nous avons ainsi engagé un combat déterminé contre la fraude, moralement insupportable lorsque le produit des cotisations, du travail et de l'impôt est ainsi détourné de son objectif initial. "
Le président du Conseil général a illustré son propos de l'exemple d'un gérant de SARL et de SCI, employant 7 personnes… et inscrit au RSA. Préjudice pour la collectivité : 17 000 euros. Comme neuf autres gros fraudeurs débusqués, il a d'ores et déjà fait l'objet d'une plainte en justice, le Conseil général se portant partie civile.
Pour Roselyne Bachelot, cette lutte contre la fraude est aussi " une ardente obligation si l'on veut préserver notre système de protection sociale qui permet à un Français sur deux de bénéficier d'une prestation pour un coût de 60 milliards d'euros par an.
5,1 % de notre PIB est ainsi consacré aux politiques familiales quand la moyenne des pays disposant des mêmes richesses que les nôtres est de 2,6 %… Notre modèle est unique, incomparable", poursuivait la ministre, mais il nous oblige si l'on veut respecter le pacte républicain. "
Éric Ciotti veut faire encore mieux.
Il suggère à Roselyne Bachelot la possibilité d'assermenter ses contrôleurs du CG, comme le sont ceux de la CAF, pour qu'ils puissent mener des investigations à domicile. Tout comme il aimerait que ses services aient accès au fichier Cristal des allocataires de la CAF, voire même utiliser le futur répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS).
Des propositions accueillies avec intérêt par la ministre qui mentionna l'obstacle actuel de légalité: " l'assermentation relève du domaine législatif et l'accès à certains fichiers nécessite un avis favorable de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL). "
En préfecture se déroula ensuite le deuxième acte de cette visite
Le préfet Jean-Michel Drevet présida une réunion de travail dans le cadre du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) avec tous les acteurs de la lutte contre la fraude, au sens large. Roselyne Bachelot a pu y rencontrer de nombreux directeurs d'organismes de prestations sociales, mais aussi les autorités judiciaires. Avec la même détermination. "Il faut faciliter le dialogue entre CAF et Départements et améliorer la transmission d'informations entre les différents organismes, les services de l'État et les collectivités ", a-t-elle insisté.
Roselyne Bachelot ne reste pas les "bras ballants"La ministre des Solidarités et de la cohésion sociale s'est rendue à Nice le vendredi 16 après-midi. Deux heures de visite ministérielle bien mises à profit pour la lutte contre la fraude sociale. Lors de sa participation à une réunion de travail en préfecture, la ministre a exprimé sa satisfaction sur la fraude sociale, " priorité gouvernementale ".
La visite s'est d'abord déroulée au Conseil général
Son président, Éric Ciotti, et ses équipes ont présenté à Roselyne Bachelot-Narquin les 16 agents de la « brigade anti-fraude au RSA » mise en place il y a deux mois, " une dénomination martiale mais finalement légitime ", a souri Roselyne Bachelot.
Ils ont aussi dressé un premier bilan " encourageant ".
Le président du Conseil général s'est félicité de son action sur les deux premiers mois d'expérimentation, soit " une économie de 600 000 euros, en phase avec nos prévisions d'économies de 3,5 millions par an ", a-t-il souligné.
" Je le redis avec force, le RSA est une très bonne loi, mais la contrepartie des droits de ceux qui le touchent, c'est que ce soit sur la période la plus brève possible ", a réaffirmé Éric Ciotti. " Nous avons ainsi engagé un combat déterminé contre la fraude, moralement insupportable lorsque le produit des cotisations, du travail et de l'impôt est ainsi détourné de son objectif initial. "
Le président du Conseil général a illustré son propos de l'exemple d'un gérant de SARL et de SCI, employant 7 personnes… et inscrit au RSA. Préjudice pour la collectivité : 17 000 euros. Comme neuf autres gros fraudeurs débusqués, il a d'ores et déjà fait l'objet d'une plainte en justice, le Conseil général se portant partie civile.
Pour Roselyne Bachelot, cette lutte contre la fraude est aussi " une ardente obligation si l'on veut préserver notre système de protection sociale qui permet à un Français sur deux de bénéficier d'une prestation pour un coût de 60 milliards d'euros par an.
5,1 % de notre PIB est ainsi consacré aux politiques familiales quand la moyenne des pays disposant des mêmes richesses que les nôtres est de 2,6 %… Notre modèle est unique, incomparable", poursuivait la ministre, mais il nous oblige si l'on veut respecter le pacte républicain. "
Éric Ciotti veut faire encore mieux.
Il suggère à Roselyne Bachelot la possibilité d'assermenter ses contrôleurs du CG, comme le sont ceux de la CAF, pour qu'ils puissent mener des investigations à domicile. Tout comme il aimerait que ses services aient accès au fichier Cristal des allocataires de la CAF, voire même utiliser le futur répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS).
Des propositions accueillies avec intérêt par la ministre qui mentionna l'obstacle actuel de légalité: " l'assermentation relève du domaine législatif et l'accès à certains fichiers nécessite un avis favorable de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL). "
En préfecture se déroula ensuite le deuxième acte de cette visite
Le préfet Jean-Michel Drevet présida une réunion de travail dans le cadre du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) avec tous les acteurs de la lutte contre la fraude, au sens large. Roselyne Bachelot a pu y rencontrer de nombreux directeurs d'organismes de prestations sociales, mais aussi les autorités judiciaires. Avec la même détermination. "Il faut faciliter le dialogue entre CAF et Départements et améliorer la transmission d'informations entre les différents organismes, les services de l'État et les collectivités ", a-t-elle insisté.
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