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vendredi 30 septembre 2011

SMS+: coup d'arrêt, grâce à Richard Mallié et 100 députés UMP

Action contre la tarification de nouveaux SMS, surtaxés, appelés SMS +

Encore une initiative UMP dont la presse ne se fait pas l'écho

Un amendement déposé par Richard Mallié et une centaine de députés a été adopté ce matin pour encadrer et mieux informer les consommateurs de la tarification de nouveaux SMS, surtaxés, appelés SMS +.

Encadrement des SMS surtaxés et des publicités abusives d'opérateurs de télécoms, création d'un tarif social de l'Internet, vendredi: les députés ont enrichi vendredi par une série de mesures la législation sur la protection des consommateurs. Pour tout dire et combattre l'occultation de l'action gouvernementale par la presse militante, il faut préciser qu'il s'agit d'un projet de loi: présenté par le secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre, il va renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs, dont les plus défavorisés, alors que la gauche se distrait et se disperse dans des primaires jouées d'avance.

Le développement récent des SMS +, payés à la réception et non à l'envoi, pose de nombreux problèmes. En effet, le consommateur va payer par SMS reçus, et ce quelque soit le nombre de SMS envoyés, donc reçus sans les avoir souhaités !

Actuellement, " le consommateur peut payer jusqu'à 3 euros le SMS et le nombre de SMS peut dépasser la cinquantaine, voire davantage ", a souligné le député UMP Richard Mallié (ci-contre), à l'origine de l'amendement, avec une centaine de collègues.

Ce phénomène se caractérise par l'envoi d'un SMS vous invitant à rappeler un service audiotel surtaxés pour prendre connaissance d'une photo ou d'un message. Le fait de répondre ou d'appeler vaut souscription à l'abonnement et dès lors des SMS vous seront envoyés et facturés !

Cette pratique soulève des interrogations concernant
- l'opacité de la tarification appliquée, mais également
- les modalités d’acceptation par le consommateur de ce paiement à la réception.

La tarification des SMS + est en effet largement déficiente et parfois trompeuse : la faculté de payer le service via la réception de SMS est rédigée dans des termes non explicites et parfois peu visibles.

C’est la raison pour laquelle l'amendement prévoit que le consommateur donne son accord express, avant de pouvoir bénéficier de ce service et qu'il puisse, à tout moment et sans délai, stopper la réception de ces SMS.

L'une des autres actions du député Mallié
la " diffusion égalitaire " des journaux était monopolistique
lien PaSiDupes

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