L'avocat de Jean-Michel Baylet (PRG) demande du favoritisme au juge

Favoritisme dans la Gauche plurielle, au parti radical et au PS

Il y a des fuites qui se perdent...

Cette affaire n'a été rendue publique que la semaine dernière . Or, la mise en examen de Jean-Michel Baylet (ci-contre) pour favoritisme remonte au 23 juin 2009... Elle concerne les conditions de mise en concurrence pour la confection du bulletin d'information du conseil général du Tarn-et-Garonne, département que préside ce patron de presse et Radical de gauche, proche du PS.

Ce candidat à la primaire du PS a été mis en examen

Il lui est reproché de n'avoir pas respecté de nouvelles dispositions légales qui avaient abaissé, en cours de contrat, les sommes-plafonds au-delà desquelles un marché public, en l'occurrence la confection de son bulletin d'information, aurait dû faire l'objet d'un appel d'offres.

L'avocat du président du Parti radical de gauche (PRG), Jean-Michel Baylet, a sollicité lundi 5 septembre auprès du tribunal de grande instance de Bordeaux un non-lieu dans l'affaire de favoritisme pour laquelle son client est mis en examen depuis 2009, a-t-il indiqué.

On minimise et on fait pression

Son avocat, Me Jean-Yves Dupeux, a estimé que l'affaire portait sur de modiques sommes : "On parle de 4 000 euros", a-t-il déclaré.

Il a encore indiqué que son brillant client, après avoir eu le statut de témoin assisté pendant l'instruction, et avoir cru comprendre que le juge d'alors ne le mettrait pas en examen, s'était pourtant retrouvé dans cette situation à la clôture du dossier. "Le juge l'a mis en examen par lettre, et a communiqué le dossier au Parquet, qui depuis n'a rien fait, mais rien", a-t-il accusé.

Comme l'article 175 du code de procédure pénale dispose que le juge d'instruction peut ne pas attendre les réquisitions du Parquet pour régler un dossier, Me Dupeux, faute de pouvoir rencontrer le nouveau juge désigné dans cette affaire, Jean-Michel Gentil (qui instruit également les dossiers Bettencourt), lui a envoyé une note pour demander un non-lieu. Le juge souhaiteraiet en effet attendre les réquisitions du Parquet pour clore le dossier.
Me Dupeux a rencontré par ailleurs lundi le procureur de la République de Bordeaux, Claude Laplaud, pour lui exposer ses arguments dans le même sens.

On politise, donc on insulte !

L'avocat a espéré que ses démarches puissent "faire réagir, parce que M. Baylet se trouve mis en examen dans une affaire qui ne repose sur rien, et du coup ses adversaires politiques de bas niveau s'en emparent".

Politique du "care" (bien-être)
Le ton a été donné par le tandem Brochen-Aubry/Hamon pour cette France-là !

RUE 89 a découvert le pot aux roses

Le Figaro lui prête une oreiile attentive au président du PRG mis en examen pour «infraction au Code des marchés publics». Le candidat à la primaire socialiste estime n'avoir commis «aucune faute».
Mais qui, des cinq autres, en veut donc au 6e ?

LE FIGARO. - Le site Rue 89 a révélé que vous étiez mis en examen pour «infraction au Code des marchés publics» depuis juin 2009 dans une affaire concernant les conditions de mise en concurrence pour le marché du bulletin trimestriel du conseil général que vous présidez…

Jean-Michel BAYLET. - C'est exact. À vrai dire je ne m'en souvenais même pas, tellement tout cela date. L'histoire a commencé en 2005 avec un premier juge d'instruction. Mon adversaire UMP François Bonhomme avait, comme il en a l'habitude, saisi la justice. Un second juge d'instruction, nommé en 2008, m'a ensuite signifié, en mai 2009, ma mise en examen. Depuis je n'ai jamais été entendu. Légitimement, je pensais que cette affaire avait été classée. Apparemment, il n'en est rien. Elle ressort opportunément… Il faut dire d'où vient ce mauvais coup: l'UMP du Tarn-et-Garonne ne cesse de chercher par voie judiciaire ce qu'elle n'arrive pas à obtenir par la voie démocratique.

De quoi s'agit-il précisément?

En 2001, le département a passé un contrat avec une société, Hima Com, pour la fabrication de 12 numéros du trimestriel du Conseil général. En 2004, alors que 10 numéros avaient été édités, La Dépêche du Midi, que je préside, est entrée dans le capital. J'ai immédiatement donné l'ordre d'arrêter le contrat. Mais il ne restait qu'un numéro à fabriquer. Mes services ont choisi d'aller au bout d'un contrat en cours d'exécution. On parle donc d'un montant de 800 euros… Dès lundi, mon avocat demandera un non-lieu.

Ne faut-il pas être irréprochable pour se présenter à la présidentielle?

Absolument. Mais cela ne veut pas dire qu'on est à l'abri des mauvais coups et des procédures qui s'éternisent. De ma part, il n'y a aucune faute. Je compte porter plainte contre mon concurrent UMP et contre Rue 89 pour diffamation. Dans ce pays, il serait plus grave d'être mis en examen que d'être condamné. C'est préoccupant quant à la présomption d'innocence.

Vous regrettez de ne pas être traité comme les autres candidats. Mais la présidentielle ne demande-t-elle pas un certain niveau de représentativité?

Le PS a décidé d'organiser une primaire. J'en suis ravi: les radicaux l'avaient réclamée. C'est une bonne solution pour se mettre en ordre de bataille et réussir l'alternance. Mais tout le monde doit pouvoir concourir de la même manière. C'est ce qui m'a amené à saisir la Haute Autorité des primaires. Mes concurrents ont été invités aux journaux télévisés de 20 heures. On me le refuse. J'irai jusqu'au bout de ma candidature.

Vous critiquez le projet du PS. Comment se rassembler ensuite?

Je pense apporter beaucoup. Grâce à moi, la primaire du PS est devenue une primaire citoyenne. Cela a quand même meilleure mine. Les autres candidats sont tenus par le projet du PS. Je ne m'y reconnais pas. Dans mon livre L'Audace à gauche, je propose un projet de société: application stricte de la laïcité, ouverture à l'évolution de la société à travers le mariage homosexuel ou le droit à mourir dans la dignité. Sur le plan économique, je propose une refonte du système fiscal.

La justice serait-elle le bras armé de Mme Brochen-Aubry ?

Tout porte à penser que la candidate aime poursuivre et laisserait les juges faire son petit ménage.
Mais vous n'êtes pas obligé de croire les victimes...