Retraites : la majorité LREM rejette la demande de commission d'enquête du PS

La majorité met un terme au questionnement socialiste sur l'étude d'impact accompagnant la réforme des retraites.

"La sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact" suscitent des doutes parmi les socialistes, telle qu'elle a été remise en complément des deux projets de loi sur la réforme des retraites. 

Le Parti socialiste voulait se pencher sur l'authenticité de cette étude d'impact et avait utilisé son droit de tirage pour créer une commission d'enquête à l'Assemblée nationale sur cette étude. Une demande rejetée mercredi par la majorité, malgré sa division.

Une décision qui intervient au lendemain de l'adoption de force par l'Assemblée en première lecture du projet à trous de réforme Macron des retraites via le 49.3, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée a jugé par 35 voix contre 23 que les conditions de création n'étaient pas réunies. Ce refus est " une mauvaise manière" et aussi "l'aveu que vous avez un doute sur la sincérité et l'exhaustivité de l'étude d'impact", a lancé Boris Vallaud (PS) aux élus LREM et MoDem, les accusant de se rendre "complices d'un mensonge en bande organisée". 

"Assumez votre forfaiture, votre arbitraire", a renchéri son collègue Hervé Saulignac, alors que le groupe PS entendait exercer son "droit de tirage" (une commission d'enquête par groupe et par session) et que la garde des Sceaux, consultée comme de coutume, ne s'y était pas opposée.

Mais les Marcheurs ont dénoncé un "détournement de procédure" par les socialistes, une commission d'enquête devant porter sur un fait déterminé et l'étude d'impact pouvant être contestée par d'autres moyens. 

Monique Limon, ex-directrice du Développement Social au Conseil Départemental et députée LREM de l'Isère, a ainsi pointé une "nouvelle manœuvre politique qui n'a qu'un seul but : que la réforme des retraites n'aboutisse pas". Une voix dissidente s'est cependant fait entendre : Guillaume Chiche, membre de l'aile gauche de LREM, a indiqué qu'avec quelques collègues il votait pour cette commission d'enquête devant permettre de lever les "doutes" sur l'étude d'impact.

Toutes les oppositions ont soutenu la demande des socialistes, qui aurait permis à la majorité de "prouver [sa] bonne foi " (LFI), de lever le " soupçon" (LR) et ne pas laisser de questions « en suspens » (Libertés et territoires). Son rejet est "un nouvel acte d'autoritarisme", ont critiqué les communistes. "Il n'est que de petits députés pour craindre une petite commission d'enquête", a conclu Boris Vallaud.