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lundi 2 mars 2020

Article 49.3: souvent homme politique varie !

Quand Edouard Philippe et Bruno Le Maire dénonçaient le principe du 49.3 


Valls l’avait dégainé six fois pour les lois Travail de Macron et El Khomri. 


Au grand dam des deux ex-députés LR...



Le troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution est une arme à double tranchant... et l'effet boomerang des images d’archives n'est qu'un moindre mal. Elles rappellent que le premier ministre Edouard Philippe, qui applique les ordres de Macron, a de nouveau recouru au 49.3 samedi 29 février pour faire passer en force, sans vote, le projet de réforme Macron des retraites au Parlement, n’a pas toujours applaudi ses prédécesseurs lorsqu’ils le faisaient.

Le gouvernement va essayer de faire passer la pilule du 49.3

Pas de problème avec les oies LREM...
Manuel Valls annonce le 5 juillet 2016, qu’il utilisera de nouveau l’article 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi de réforme du Code du travail, face à l’opposition populaire et à la fronde dans l’hémicycle. Le premier ministre de François Hollande est coutumier du fait : le socialiste a déjà dégainé cet outil trois fois pour la Loi Macron en 2015, et le refera pour cette Loi El Khomri, ou Loi Travail passée le 21 juin 2017 grâce à un troisième recours à l'article 49-3
Après avoir été remanié par le gouvernement, le texte est adopté sans vote en première lecture par l'Assemblée nationale à la suite de l'engagement de la responsabilité du gouvernement grâce à l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution française. Après son adoption par le Sénat, le texte est de nouveau adopté sans vote à l'Assemblée nationale en seconde lecture et en lecture définitive. Il est promulgué le 8 août 2016.
Un passage en force qu’Edouard Philippe, alors député LR de Seine-Maritime, accueille... en se levant et en quittant la séance, agitant les bras en signe d’indignation.

49.3 sur les retraites : le coup bas de Macron à sa majorité.
Résultat de recherche d'images pour "art 49.3 Edouard Philippe"Sur Public Sénat dix jours plus tard, toujours au sujet de la Loi Travail, Edouard Philippe dénonce le recours systématique du gouvernement au 49.3 : "Les députés ont été élus par le peuple et essaient de le représenter. [Le 49.3] ne leur permet même pas de discuter le texte", critique-t-il, avant de souligner :
"Le 49.3 n’a jamais été une arme destinée à museler l’opposition ! C’est une arme destinée à museler la majorité. C’est quand le gouvernement n’a pas de majorité à l’Assemblée, quand il n’est pas sûr de faire adopter un texte, qu’il l’utilise."
Une analyse a posteriori non sans charge ironique, étant donné la confortable majorité dont jouit aujourd’hui La République en Marche dans l’Hémicycle (299 députés LREM et 46 MoDem, sur 577 députés)... Bien plus large que celle dont disposait le PS sous François Hollande.

VOIR et ENTENDRE
le député juppéiste Edouard Philippe démonter l'article 49.3 :


"Ca sent la fin de règne...," assure Bruno Le Maire.
Son camarade haut-normand sur les bancs des Républicains, Bruno Le Maire, ne sait pas encore qu’il deviendra son ministre de l’Economie et des finances. Le député de l’Eure intervient à la même période sur la chaîne d’information iTélé pour dire tout le mal qu’il pense de l’utilisation du 49.3 :
"Quand on est obligé, dans une majorité, d’utiliser un instrument aussi brutal pour un texte de loi aussi creux, ça sent la fin de règne !" assène-t-il.
VOIR et ENTENDRE le député Bruno Le Maire dénoncer le recours à l'article 49.3:  

Ségolène Royal soutient alors Emmanuel Macron

Interrogée en mai 2017 sur RTL, l’ancienne candidate à la présidentielle appelle à l’optimisme :
"Ce que je peux vous dire d’Emmanuel Macron, c’est qu’il n’a pas du tout l’intention de brutaliser les Français", assure l’ex-présidente de Région, dévastatrice des finances de Poitou-Charentes et future ambassadrice aux pôles.
Et d'ajouté, avec perspicacité :
"Comme nous tous, il a été choqué par l’usage du 49.3 par le gouvernement précédent, donc ça ne sera pas sa méthode, je puis vous le dire. Il sait parfaitement, comme il l’a dit dans sa campagne et dans ses interventions, que la France a besoin d’apaisement, de rassemblement".
Macron est coutumier du coup de force

Le recours au 49.3 pour faire passer des lois n'est pas une grande première sous ce quinquennat. L'exécutif n'a pas pris de gants avec le Parlement: il a déjà asséné cinq ordonnances pour imposer la réforme du Droit du Travail. 
L'Assemblée nationale avait dû valider la loi Travail 1 portée par Myriam El Khomri. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en soumettant les salariés à davantage de flexibilité. De nombreux décrets d'application avaient déjà été promulgués sous le quinquennat de François Hollande.
Son choix des ordonnances était déjà un contournement du Parlement. 
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Le 28 novembre 2017, les députés votent la ratification des ordonnances réformant le code du travail souhaité par Emmanuel Macron
En juillet 2017, Macron inaugurait son quinquennat par un projet de loi de réforme du code du travail (Loi Pénicaud ou Loi Travail 2) uniquement composé d’ordonnances, cinq, à la suite de la Loi Travail. 
Depuis son arrivée aux responsabilités, il y a près de trois ans la SNCF a ainsi été ébranlée par ordonnances et Macron n’a pas non plus hésité à les dégainer pour la loi Pacte ou le projet de loi santé…

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