Article 49.3: souvent homme politique varie !

Quand Edouard Philippe et Bruno Le Maire dénonçaient le principe du 49.3 

Valls l’avait dégainé six fois pour les lois Travail de Macron et El Khomri. 

Au grand dam des deux ex-députés LR...

Le troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution est une arme à double tranchant... et l'effet boomerang des images d’archives n'est qu'un moindre mal. Elles rappellent que le premier ministre Edouard Philippe, qui applique les ordres de Macron, a de nouveau recouru au 49.3 samedi 29 février pour faire passer en force, sans vote, le projet de réforme Macron des retraites au Parlement, n’a pas toujours applaudi ses prédécesseurs lorsqu’ils le faisaient.

Le gouvernement va essayer de faire passer la pilule du 49.3

Pas de problème avec les oies LREM...

Manuel Valls annonce le 5 juillet 2016, qu’il utilisera de nouveau l’article 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi de réforme du Code du travail, face à l’opposition populaire et à la fronde dans l’hémicycle. Le premier ministre de François Hollande est coutumier du fait : le socialiste a déjà dégainé cet outil trois fois pour la Loi Macron en 2015, et le refera pour cette Loi El Khomri, ou Loi Travail passée le 21 juin 2017 grâce à un troisième recours à l'article 49-3. 

Après avoir été remanié par le gouvernement, le texte est adopté sans vote en première lecture par l'Assemblée nationale à la suite de l'engagement de la responsabilité du gouvernement grâce à l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution française. Après son adoption par le Sénat, le texte est de nouveau adopté sans vote à l'Assemblée nationale en seconde lecture et en lecture définitive. Il est promulgué le 8 août 2016.

Un passage en force qu’Edouard Philippe, alors député LR de Seine-Maritime, accueille... en se levant et en quittant la séance, agitant les bras en signe d’indignation.

49.3 sur les retraites : le coup bas de Macron à sa majorité.

Sur Public Sénat dix jours plus tard, toujours au sujet de la Loi Travail, Edouard Philippe dénonce le recours systématique du gouvernement au 49.3 : "Les députés ont été élus par le peuple et essaient de le représenter. [Le 49.3] ne leur permet même pas de discuter le texte", critique-t-il, avant de souligner :

"Le 49.3 n’a jamais été une arme destinée à museler l’opposition ! C’est une arme destinée à museler la majorité. C’est quand le gouvernement n’a pas de majorité à l’Assemblée, quand il n’est pas sûr de faire adopter un texte, qu’il l’utilise."

Une analyse a posteriori non sans charge ironique, étant donné la confortable majorité dont jouit aujourd’hui La République en Marche dans l’Hémicycle (299 députés LREM et 46 MoDem, sur 577 députés)... Bien plus large que celle dont disposait le PS sous François Hollande.

VOIR et ENTENDRE le député juppéiste Edouard Philippe démonter l'article 49.3 :

"Ca sent la fin de règne...," assure Bruno Le Maire.

Son camarade haut-normand sur les bancs des Républicains, Bruno Le Maire, ne sait pas encore qu’il deviendra son ministre de l’Economie et des finances. Le député de l’Eure intervient à la même période sur la chaîne d’information iTélé pour dire tout le mal qu’il pense de l’utilisation du 49.3 :

"Quand on est obligé, dans une majorité, d’utiliser un instrument aussi brutal pour un texte de loi aussi creux, ça sent la fin de règne !" assène-t-il.

VOIR et ENTENDRE le député Bruno Le Maire dénoncer le recours à l'article 49.3:  

Ségolène Royal soutient alors Emmanuel Macron

Interrogée en mai 2017 sur RTL, l’ancienne candidate à la présidentielle appelle à l’optimisme :

"Ce que je peux vous dire d’Emmanuel Macron, c’est qu’il n’a pas du tout l’intention de brutaliser les Français", assure l’ex-présidente de Région, dévastatrice des finances de Poitou-Charentes et future ambassadrice aux pôles.
Et d'ajouté, avec perspicacité :"Comme nous tous, il a été choqué par l’usage du 49.3 par le gouvernement précédent, donc ça ne sera pas sa méthode, je puis vous le dire. Il sait parfaitement, comme il l’a dit dans sa campagne et dans ses interventions, que la France a besoin d’apaisement, de rassemblement".

Macron est coutumier du coup de force

Le recours au 49.3 pour faire passer des lois n'est pas une grande première sous ce quinquennat. L'exécutif n'a pas pris de gants avec le Parlement: il a déjà asséné cinq ordonnances pour imposer la réforme du Droit du Travail. 

L'Assemblée nationale avait dû valider la loi Travail 1 portée par Myriam El Khomri. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en soumettant les salariés à davantage de flexibilité. De nombreux décrets d'application avaient déjà été promulgués sous le quinquennat de François Hollande.

Son choix des ordonnances était déjà un contournement du Parlement. 

Le 28 novembre 2017, les députés votent la ratification des ordonnances réformant le code du travail souhaité par Emmanuel Macron

En juillet 2017, Macron inaugurait son quinquennat par un projet de loi de réforme du code du travail (Loi Pénicaud ou Loi Travail 2) uniquement composé d’ordonnances, cinq, à la suite de la Loi Travail. 

Depuis son arrivée aux responsabilités, il y a près de trois ans la SNCF a ainsi été ébranlée par ordonnances et Macron n’a pas non plus hésité à les dégainer pour la loi Pacte ou le projet de loi santé…

Législatives 2017 : le grand saut dans l'inconnu, dès le premier tour

Les moutons de Panurge veulent-ils une chambre d'enregistrement au Parlement ?

Des bénis-oui-oui novices vont occuper le Palais Bourbon

Le président Macron la joue général Boulanger

Les électeurs sous influence de la presse mercantile aux mains d'hommes d'affaires proches du banquier ont fait massivement confiance aux aventuriers inconnu(e)s qui profitent de l'appel d'air créé par le président Emmanuel Macron. 

Ont-ils vraiment voulu lui donner une très large majorité de députés inexpérimentés pour redresser un pays laissé en déshérence par le socialiste Hollande ? Abandonnés sans boussole, éperdus au milieu de nulle part, les Français ont cru faire leur devoir en votant comme un seul homme pour des candidats nouveaux dont ils ne savent rien. En ce beau dimanche ensoleillé et chaud, à plus d'un titre, les plagistes auront-ils été les plus raisonnables de ce corps électoral disloqué ? D'ici le second tour du dimanche 18 juin, les coups de soleil du premier les rappelleront-ils au bon sens, à la sagesse que l'on dit populaire ?

Une chambre à trois murs sur quatre tendus de violet renouvellera-t-elle la vie publique ? Ces représentants d'environ 30% de Français muselleront-ils l'immense majorité de leurs concitoyens qui rêvaient, pour certains, de VIe République mais qui, dans un moment d'égarement ou de lassitude, se donnent une "chambre introuvable" de 1815 en 2017 ? Les sans voix et les sans dents, les illettrés et les partisans du pluralisme politique, les démocrates et les républicains ont-ils voulu tenter le despotisme technocratique ?

La Chambre introuvable est celle élue en août 1815. Après l'épisode des 100 jours et la défaite de Napoléon à Waterloo (et de Hollande à l'Elysée), le roi Louis XVIII provoque des élections. Les résultats ont dépassé ses espérances. Sur les 400 députés élus, 350 sont de jeunes ultraroyalistes. Certains exigeront pourtant du monarque beaucoup plus de réformes que ce qu'il a prévu. Emmanuel Macron et ses jeunes ultras ne sont-ils pas en train de reproduire l'expérience de la Chambre introuvable de 1815 ?

Quelle "légitimité" de Macron, selon Stéphane Soumier (BFM), avec plus de 51% d'abstention ? 

Le régime du duc de Richelieu (1766-1822, équivalent d'Edouard Philippe, en plus pâle) va être très vite confronté à cette chambre sectaire, "plus royaliste que le roi" (Louis XVII ou Macron 1er), qui tente d'imposer une orientation contre-révolutionnaire (révolution aujourd'hui incarnée par Hamon, Mélenchon et la CGT), dont Louis XVIII (qui vient de nommer ministre le régicide Fouché, réincarné dans le socialiste Collomb) aura tout à redouter. 

Des bandes royalistes, appelées "verdets" en raison de la cocarde verte que portent leurs membres (le vert est la couleur du comte d’Artois, chef des ultras), s’arment et terrorisent le pays : à Marseille, à la nouvelle de Waterloo, le peuple se soulève et massacre des bonapartistes et d’anciens soldats de la garde impériale (25 juin); à Toulouse, le général Ramel, qui avait tenté de désarmer les Verdets, est assassiné (15 août); le maréchal Brune, passant à Avignon, est tué et sa dépouille jetée dans le Rhône. Ce fut la Terreur blanche de 1815, soit quelque 400 morts.
La loi Travail imposée aux jeunes gens consentants du Palais Bourbon - par ordonnances et sans débat démocratique - donnera-t-elle lieu à des violences de rue (une nouvelle Terreur rouge) ?

Les nouveaux venus laisseront-ils les coudées franches au général Macron, général Boulanger du XXIe siècle français ? 
Sont-ils candidats pour être des boucliers et faire écran entre le peuple et le président ? Les votants du premier tour vont-ils réaliser d'ici le second qu'ils se sont mis en marche vers plus de ploutocratie ?  Veulent-ils une Assemblée qui permettrait tous les délires de Macron 1er, sans contrepoids, ni garde-fou contre des réformes au pas de charge et sans constituer d'alliances toujours synonymes de compromis et de risques d'instabilité politique.

Il y a cent trente ans, la France républicaine se découvrait un héros, le général Boulanger, nommé ministre de la Guerre en janvier 1886. Inconnu du grand public avant sa nomination au ministère, il était devenu en quelques mois le chouchou de la presse et la personnalité politique la plus populaire du pays, éclipsant le président de la République et le président du Conseil lors de la revue militaire du 14 Juillet. Fascinés par leur nouvelle idole, les Parisiens chantaient. Or, on sait ce qu’il est advenu de ce général bravache, surnommé 'le Général Revanche'. Sagement écarté du gouvernement par les ténors de la République, il se lança dans une folle aventure politique dont le projet se bornait à rassembler tous les mécontents du régime afin de revenir au pouvoir. "Il est mort comme il a vécu, en sous-lieutenant !" lança Georges Clemenceau à la mort du général Boulanger, qui venait de se suicider sur la tombe de sa [jeune !...] maîtresse, le 30 septembre 1891, après que son parti a lamentablement échoué aux élections.

Avec le lourd handicap d'un taux record d'abstention, 51,3%, historique sous la Ve République, 

au premier tour des élections législatives, le président s'est vu refuser l'onction populaire, mais les entreprises commerciales de sondage estiment que le mouvement du président et son allié, le MoDem, pourraient remporter plus de 400 sièges dimanche prochain, soit nettement plus que la majorité (289). Depuis 1981, tous les présidents de la République ont obtenu une majorité lors des élections législatives organisées dans la foulée de leur élection, quelques semaines plus tard.

Les Républicains et leurs alliés seraient la première force d'opposition, avec une bonne centaine de députés, devant La France insoumise et le Parti communiste, puis le Front national et enfin le Parti socialiste et ses alliés.

Selon les résultats définitifs communiqués par le ministère de l'Intérieur, l'alliance La République en marche-MoDem obtient 32,32% des voix, devant le bloc LR/UDI/Divers droite (21,56%), la France insoumise/PCF (13,74%), le FN (13,20%) et le PS et ses alliés (9,51%).

S'ils récidivent au second tour, malgré la crainte de l'augmentation pourtant annoncée de la CSG, les électeurs signeront un chèque en blanc Emmanuel Macron et le Premier ministre juppéiste, Edouard Philippe, qui pourront, comme ils le souhaitent, mener rapidement des réformes contestées avec détermination et la promesse de conflits sociaux.

"Le message des Français est sans ambiguïté (...) vous avez été des millions à confirmer votre attachement au projet de renouvellement, de rassemblement et de reconquête du président de la République", s'est néanmoins félicité Edouard Philippe, lors d'une déclaration à la presse.

Pour le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, "les Français, ce soir, par leur vote, ont montré massivement leur volonté d'aller vite sur les sujets majeurs".

Ne pas donner les pleins pouvoirs à Macron et ses 'Verdets'

Premiers 'Verdets' de Macron

La réforme du droit du travail qui doit renforcer la loi Travail de Valls et El Khomri, édulcorée sur pressions de députés socialistes frondeurs et radicaux, probablement la plus périlleuse pour le gouvernement, fera l'objet d'un "package" d'ordonnances imposées par l'exécutif aux députés godillots et aux sénateurs consentants, à partir du vote d'une loi d'habilitation, globale et floue, soumise au Parlement, à prendre ou à laisser, mais qui sera acceptée par les députés réduits à jouer les inutilités. 
Présenté au conseil des ministres le 28 juin, le projet de loi doit être entériné par le Parlement durant l'été, pendant les congés payés ouvriers.

Le pouvoir macronien affronterait moins d'opposition à l'Assemblée sur le projet de loi contre le terrorisme et pour la sécurité, bien que très critiqué par les syndicats de magistrats dominants. Le pouvoir de Macron se veut fort et le président autocrate a prévenu de son intention de proroger l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre.

"Notre pays attend des pouvoirs équilibrés et non concentrés dans un seul et même parti"

C'est un appel de François Baroin, chef de file des Républicains pour les législatives, aux électeurs.

"Au deuxième tour, ne donnez pas et ne permettez pas que soient donnés les pleins pouvoirs au parti du président", a pour sa part demandé Jean-Luc Mélenchon.

"Il n'y a pas de majorité dans ce pays pour détruire le Code du travail, réduire les libertés publiques, ni non plus pour l'irresponsabilité écologique, ni pour cajoler les riches; toutes choses qui figurent au programme du parti du président", a ajouté le chef de file de La France insoumise.

Reconnaissant "le recul sans précédent de la gauche dans son ensemble et notamment du Parti socialiste", Jean-Christophe Cambadélis (lui-même sèchement battu), le premier secrétaire du PS a mis en garde contre une majorité "quasiment sans opposition réelle" et une Assemblée "sans véritable pouvoir de contrôle, sans débat démocratique".

"Une forte mobilisation doit pouvoir nous apporter la victoire dans plusieurs circonscriptions et ces victoires sont essentielles", a déclaré la présidente du FN, Marine Le Pen, qui est en position favorable en vue du second tour.

La moralisation de la vie publique s'engage mal

La petite majorité d'électeurs qui s'est exprimée au premier tour est indifférente aux affaires qui ébranlent l'autorité de Bayrou, ministre d'Etat et garde des Sceaux, ainsi que de deux ministres, Ferrand et Sarnez. Qu'en pense la majorité du corps électoral ?

Bruno Le Maire (ministre de l'Economie qui a rompu avec la droite républicaine, après avoir été ), Richard Ferrand (ministre de la Cohésion des territoires en délicatesse avec la Justice pour des soupçons de conflit d'intérêts, voire d'enrichissement personnel) et Christophe Castaner (secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement) sont en ballottage favorable. Marielle de Sarnez (ministre des Affaires européennes empêtrée dans une autre affaire d'emplois fictifs du MoDem) et Mounir Mahjoubi (Numérique) ont eux aussi bon espoir d'être élus.

Qualifiée pour le second tour, la ministre des Outre-Mer, la quinquagénaire Annick Girardin, ex-ministre PRG de la Fonction publique de Valls et ministre du gouvernement Philippe sous le règne de Macron 1er, a obtenu exactement le même nombre de voix qu'un autre candidat divers droite, Stéphane Lenormand.

Le président Macron semble pouvoir maintenir au moins une partie de son gouvernement. Au risque d'affaiblir sa position, alors que son taux de confiance est entamé par une abstention de plus d'un Français sur deux. 

Les membres du gouvernement doivent accepter l'autoritarisme du Boulanger du Touquet

Edouard Philippe avait annoncé que de nouvelles personnalités pourraient venir renforcer le gouvernement après le second tour. Ce seront des exécutants soumis. Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait en effet annoncé qu'il exigerait des députés élus sous son étiquette une discipline d'adhésion à ses réformes. Avec des députés godillots et des ministres potiches, le quinquennat pourrait être une longue souffrance.

Le taux d'abstention de 51,29% ne semble pas devoir limiter le président. 
Il est déterminé à passer au-dessus de la représentation nationale et du peuple dont il tire théoriquement sa légitimité. Datant de 2012, le précédent record d'abstention, 42,78%, annonçait le délitement du pouvoir entre les mains d'un gros apparatchik sans expérience, mais Macron 1er n'entend pas s'exposer autant et ne restera pas, pareillement, bras ballants. Il compte bien circonvenir chacun avec des sourires et des attouchements, mais tirera les câbles depuis l'Elysée, d'une main ferme. Puisse-t-elle être inspirée... 
La tâche de Macron est en effet de démontrer désormais que ne lui sont en rien imputables les échecs de Hollande au temps où il a été  conseiller ou ministre du président, de l'Elysée à Bercy, pendant cinq ans d'atermoiements, d'arbitraire et de décadence.

Le verdict est attendu dès les premières semaines après l'ouverture de la XVe législature de la Ve République fixée au mardi 27 juin à 15h00.

Macron sera-t-il, comme le général Boulanger (1886-1889) une éphémère passion française ? Cinq longues années où il nous faudra assumer le vote d'une minorité d'entre nous.

Loi travail 2: la ministre du Travail se défend d'avoir un "plan caché"

Concertation floue, puis ordonnances imposées: pas de quoi s'inquiéter !

Aucune base officielle à la concertation avec le gouvernement, son projet viendra après... 

"Quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup" (Martine Aubry)

Il n'y a "pas de plan caché" pour réformer le Code du travail, a certifié la ministre du Travail, mercredi. Muriel Pénicaud affirme s'en tenir au "programme de travail" remis mardi aux partenaires sociaux, tout "autre document" que les ordres du jour n'ayant "aucun intérêt".

Le  quotidien Libération évoque un document qui "émane de quelqu'un de la direction du travail, ce n'est pas signé par la direction du travail", "ce n'est pas un document officiel", a-t-elle admis sur France Inter.

"Ce n'est pas la peine de tourner autour du pot, la seule chose qui vaille, c'est le programme de travail qu'on a remis aux partenaires sociaux et toutes les concertations qu'on a avec eux", a ajouté la ministre. 

"Tout autre document arrivant à n'importe quel moment, et je suis sûre qu'il y en aura d'autres qui arriveront de je ne sais pas quelle source, je n'ai même pas envie de les commenter, ça n'a aucun intérêt", a-t-elle dit.

Une série de "pistes" de travail explosives

Révélée par Libération, après un autre lundi dans Le Parisien, ces pistes sont notamment la négociation, à l'échelle de l'entreprise, des motifs de licenciement, du niveau des indemnités légales de licenciement et des CDD, des points ne figurant pas dans le programme d'Emmanuel Macron.

"On ne peut pas vouloir la démocratie sociale et faire 48 réunions avec les partenaires sociaux en profondeur, et puis, avoir décidé à l'avance tout ce qui va en sortir, se justifie Pénicaud. C'est pourtant ce qui se prépare, puisque le projet de réforme gouvernemental pour lequel le Parlement devra donner son accord, global et préalable, aux ordonnances n'est pas connu.

"C'est vrai que c'est un changement de méthode, je sais que certains ont du mal à le comprendre, parce qu'ils pensent qu'on cache une copie. On ne cache pas une copie, on la co-construit", a prétendu M. Pénicaud.

Affirmant sa volonté de donner "la primauté au dialogue social", la ministre a toutefois refusé de répondre à la question d'une éventuelle possibilité de négocier dans l'entreprise les conditions de rupture du contrat de travail. De son point de vue, "le sujet principal n'est absolument pas le contrat de travail", ce qui augure mal de la suite de le "concertation", assurant toutefois que "le CDI restera la norme et le but". Un but accessible, ou non...