Confinement : le Conseil d’Etat demande à Macron d'approfondir sa réflexion

Les mesures envisagées pour le sport, les marchés et les visites médicales font sourciller les magistrats

La plus haute juridiction administrative somme le gouvernement de revoir certaines dérogations

Dimanche 22 mars, le Conseil d’Etat a refusé son onction au projet Macron de renforcement du confinement face au Covid-19.

Le vélo de mamies est interdit

Impossible en l'état d'ordonner le "confinement total "réclamé en urgence par certains médecins. Le Conseil d'Etat a donné quarante-huit heures au gouvernement pour revoir certaines dérogations de déplacement, notamment pour motifs de santé ou pour l’activité physique, a-t-il annoncé dans un communiqué.

Des syndicats de professionnels de santé ont saisi le Conseil d'Etat en référé liberté "pour obliger le gouvernement à prendre des mesures drastiques" de confinement face à la propagation du coronavirus et les juges administratifs leur donnent raison, pointant des autorisations "trop larges" de pratiques sportives individuelles, telles que le jogging, et ils demande leur réexamen.

Elle enjoint aussi au gouvernement de "préciser" le "degré d’urgence" des motifs de santé justifiant un déplacement et d’ "évaluer les risques pour la santé publique du maintien (…) des marchés ouverts, compte tenu de leur taille et de leur niveau de fréquentation".

"Si l’économie générale de ces mesures ne révèle pas une carence des autorités publiques, la portée de certaines dispositions présente néanmoins un caractère ambigu", ont souligné les hauts magistrats de la section des contentieux, Jean-Denis Combrexelle (directeur général du travail au ministère du Travail et de l'Emploi pendant treize ans, 2006-2014), Nicolas Boulouis (conseiller d'Etat promu président de chambre en 2019) et Christophe Chantepy (PS, ancien responsable du site 'Désirs d'Avenir' de la candidate malheureuse Ségolène Royal, à la présidentielle de 2007).

Refus du "confinement total" demandé par les professionnels de santé

"Un confinement total tel que celui demandé par les requérants pourrait avoir des implications graves pour la santé de la population", ont estimé les trois juges, qui ont examiné dimanche matin la requête des syndicats Jeunes Médecins, de l’Intersyndicale nationale des internes (ISNI) et de l’ordre des médecins, qui ne sont pas des hauts-fonctionnaires.

Ces hauts magistrats devaient se prononcer en urgence sur le décret gouvernemental du 16 mars fixant les règles du confinement. Ce décret est jugé trop laxiste par les syndicats, qui dénoncent une "atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale", en l’occurrence le "droit à la vie", à la différence des foetus. Ils peuvent faire appel de cette décision.

Un confinement total impliquerait un ravitaillement à domicile, ce que la Chine a su organiser. En France, il "ne peut être organisé sur l’ensemble du territoire national - de l'avis des juristes contre les soignants -  compte tenu des moyens dont l’administration dispose, sauf à risquer de graves ruptures d’approvisionnement et à retarder l’acheminement de matériels indispensables à la protection de la santé", estime le Conseil.

"En outre, la poursuite de certaines activités essentielles, telles que celle des personnels de santé ou des personnes participant à la production et à la distribution de l’alimentation, implique le maintien d’autres activités dont elles sont tributaires", notamment les transports en commun.

Les médecins demandaient en outre des mesures pour assurer la production à échelle industrielle de tests de dépistage et le dépistage des personnels médicaux. 

Les juges des référés leur opposent que "les autorités ont pris les dispositions avec l’ensemble des industriels en France et à l’étranger pour augmenter les capacités de tests dans les meilleurs délais".