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vendredi 11 mars 2016

Préconisée par Hollande, la surtaxe des CDD ne satisfait personne

"Une très mauvaise nouvelle pour les entreprises et les salariés" 

La dernière du pouvoir socialiste, sous la contrainte


Sous la pression de la gauche en révolte contre son projet de loi Travail, Hollande fait gronder les entrepreneurs.  
Le gouvernement veut répondre à la révolte contre l'ex-loi El Khomri, rebaptisée loi Travail, par une surtaxation plus forte des CDD au risque d'ouvrir un nouveau front du côté des créateurs d'emplois.

La piste n'est certes pas encore officielle, mais le gouvernement qui menaçait de passer en force, avec l'article 49.3, est entré de force dans la négociation et par les acteurs politiques de gauche et par la rue, au lendemain d'une mobilisation de lycéens et étudiants.

Hollande recule et Valls envisage une piste nouvelle: surtaxer davantage les CDD 

L'exécutif mise sur la surtaxe des CDD de courte durée pour les rendre moins attractifs. Il pense inciter ainsi les entreprises à recruter en CDI. "C'est sorti du chapeau du gouvernement hier (mercredi 9), réagitla CGPME. Je ne comprends pas très bien pourquoi le gouvernement vient mettre les pieds dans ce sujet, qui relève de la négociation sur l'assurance chômage menée actuellement par les partenaires sociaux," souligne François Asselin.

"Le sujet a toute sa place dans les débats," selon la ministre du Travail 
"Cette question est posée sur la table. La proposition existe. C'est en corrélation avec le projet de loi", a-t-elle confirmé, toujours aussi déphasée, jeudi 10 mars sur France Info
La surtaxation des contrats courts existe déjà depuis 2013 et la loi de sécurisation de l'emploi : plus le CDD est d'une durée réduite (moins d'un mois), plus les cotisations sont élevées (+3%). 
Mais le gouvernement semble vouloir aller plus loin. 
Pour François Asselin, cette piste est une erreur. "J'y vois une très mauvaise nouvelle pour les entreprises et pour les salariés, poursuit-il. Ce n'est pas comme ça, en augmentant le coût du travail, qu'on va signer plus de CDI, croyez-moi, fait valoir cet homme de terrain face aux technocrates de Bercy. 
"Il y a des activités purement saisonnières ou avec des pics d'activité qui nécessitent des contrats à durée déterminée, explique-t-il. Les taxer encore plus ne conduira pas au CDI mais à la sous-traitance," met-il en garde.

Dans un communiqué, le syndicat des petites et moyennes entreprises,
la CGPME, fustige même "la foire aux idées qui semble ouverte pour dénaturer ce texte". 

Au MEDEF, on balaie la question. "Ce sujet ne regarde pas le gouvernement mais les partenaires sociaux, qui n'en sont qu'au début de leur négociation, estime-t-on en début d'après-midi.
Sur le fond de la mesure, taxer n'a jamais créé d'emplois et ce n'est pas le moment pour le gouvernement de changer son fusil d'épaule", estime le patronat, qui a déjà opposé une fin de non-recevoir à cette proposition lors des discussions entre partenaires sociaux. "L'enjeu, c'est de débloquer les embauches en CDI et ça ne se fera pas en taxant davantage les contrats à durée déterminée, qui sont liés à un manque de visibilité, à une peur de l'embauche. On ne fera que l'accentuer en brandissant cette menace de surtaxation", selon ce représentant du Medef, qui maintient qu'il ne s'agit pas de la bonne recette. 

Le ton est monté dans la soirée. 
En déplacement au Maroc, Pierre Gattaz a dit tout le mal qu'il pense de cette piste de travail. "Si on veut totalement asphyxier l'économie française, taxons les contrats courts", a-t-il prévenu, invitant plutôt à "baisser la fiscalité sur tous les types de contrats". "Il faut arrêter de penser en France que la solution passe par l'augmentation des taxes, des cotisations. Il faut inciter et non pas démotiver, je ne pense pas que ce soit une bonne solution du tout", a-t-il conclu. 

L'opposition est contre, les syndicats sont (plutôt) pour

Côté syndical, à la tête de tous les autres, la CGT réagit favorablement.
Le syndicat d'extrême gauche le réclame depuis longtemps: la CGT en a fait une de ses propositions phares dans le cadre, d'ailleurs, de la négociation sur la nouvelle convention Unedic.

Le syndicat ouvrier voudrait frapper fort.
La CGT a même proposé une très sévère  sur-cotisation de 12,40%  pour les CDD de moins d'un mois, de 10,40% pour ceux de un à deux mois, et de 8,40% pour les CDD de deux à six mois. En s'attaquant à cette question, le gouvernement outrepasse un peu son champ de compétences, observe Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière (FO). "La surtaxation des CDD, ce n'est pas son problème. Ca relève de la négociation patronat-syndicats qui est en cours, donc ce n'est pas au gouvernement de trancher là-dessus", a-t-il affirmé jeudi 10 mars. 
"Le gouvernement est embêté sur un projet de loi et il cherche une solution qui n'est pas de sa responsabilité, ça montre bien qu'il est un peu gêné aux entournures. Cela fait dix ans qu'on demande qu'il y ait une sur-cotisation patronale quand il y a ce qu'on peut considérer comme un abus d'utilisation de CDD", développe-t-il, plaidant en faveur d'un système de bonus et de malus. "Ce n'est même pas une question financière, à la limite; c'est aussi pour changer les comportements des employeurs. La grande nouveauté, ce sont les CDD très très courts; c'est ça le problème." 

Côté politique, en revanche, les réactions de l'opposition ne sont guère favorables à la mesure. 
Pour Luc Chatel, président du Conseil National du parti Les Républicains, il s'agit même d'un "contresens". 
Un avis partagé par le député des Hauts-de-Seine Jean-Christophe Fromantin. "Cette option ne laisserait (aux entreprises) comme marge de souplesse que le recours à l'intérim qui a le double désavantage d'être une forme de travail très précaire et de leur coûter très cher. Notons enfin que les majorations de cotisations déjà applicables aux CDD n'ont eu aucun effet pour limiter leur développement", estime ce patron d'une société de services et de conseils pour l'import-export qui, avec un groupe de personnalités, Jean-Christophe Fromantin (ex-UDI) a lancé, en mars 2012, la candidature de la France pour l'exposition universelle de 2025 au Grand Palais.

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