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vendredi 25 mars 2016

La "perpétuité réelle" séduit Valls mais braque la gauche

La gauche n'assume pas la préférence de l'exécutif

Après le débat sur la déchéance de nationalité, le PS s'empêtre dans celui de la perpétuité réelle.

Valls, désormais plus menacé que menaçant
Manuel Valls a surpris le groupe socialiste en approuvant Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains). Mardi 22 mars, lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale, sa collègue de l'Essonne, dont il fut aussi député, venait de lui proposer une "perpétuité effective et irrévocable, c'est-à-dire sans possibilité de mettre fin à la période de sûreté". Dans le contexte des attentats de Bruxelles, le Premier ministre a déclaré : "Je souhaite qu'ensemble, aujourd'hui comme demain, nous puissions avancer, y compris sur des mesures comme celle que vous proposez."

Les bancs de la majorité présidentielle se sont agités. 
Le député PS Pascal Cherki s'est aussitôt déclaré contre la perpétuité réelle. "Cette surenchère sécuritaire est stupide : on ne va pas inventer une nouvelle mesure à chaque nouvel attentat. Je ne comprends pas que le premier ministre réponde publiquement, alors qu'on n'en a pas parlé dans le groupe.
"Si on pense que ces gens sont irrécupérables, alors il faut être saoudien."

Le rejet de la proposition s'étend au-delà des députés "frondeurs", comme dans le débat sur la déchéance de nationalité. 
Olivier Faure, député et porte-parole du PS, renchérit. "Dans le système judiciaire français, on pense que ce n'est pas parce qu'on vole une fois qu'on volera toujours. Les Saoudiens, eux, pensent le contraire et donc coupent le bras. [Et Hollande décore le prince héritier...] De la même façon, pour quelqu'un qui tue, on considère qu'il peut ne pas tuer toute sa vie", explique-t-il. "Notre système [laïc] est potentiellement rédempteur [sic], c'est au juge d'apprécier cette possibilité." Dès lors, les parlementaires servent à quoi ? 
Mais Olivier Faure, qui insinue qu'avec sa proposition NKM se positionne en vue de la primaire à droite, ajoute à l'encontre de Valls: "On n'est pas obligé de rentrer dans tous les pièges de la droite." Car, dans la logique sectaire des socialistes binaires tout ce qui vient de la droite est suspect. 

La réforme pénale vient de renforcer l'arsenal anti-terroriste des condamnations

A
doptée -mais en première lecture seulement à l'Assemblée- début mars, elles ont été alignées sur les peines prévues pour les assassinats de mineurs (précédés de torture) et les assassinats de policiers, gendarmes ou magistrats. Ce sont les crimes encourant les sanctions les plus sévères du code pénal: la perpétuité, avec une peine de sûreté de trente ans. Ce qui fait dire à Bruno Le Roux, patron controversé des députés godillots du PS, et conservateur stalinien: "On a été aussi loin que possible. La perpétuité réelle existe déjà; tout existe déjà dans notre droit."

Or, au-delà de cette peine de sûreté, le juge d'application des peines peut cependant décider d'un aménagement. C'est sur cette possibilité que NKM souhaite revenir aujourd'hui. Mais comme l'explique cet article du Monde, la France s'exposerait alors à une condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme. C'est sans doute pour cela que Manuel Valls, dans sa réponse à NKM, a pris soin de préciser vouloir "examiner toutes les mesures efficaces dans le cadre de notre Etat de droit, dans le respect de nos valeurs". Une perpétuité sans aucun examen possible d'un aménagement de peine semble donc exclue.

"Un débat merdique pour essayer de sauver le précédent"

Mardi, Manuel Valls n'a pas eu le courage de préciser ses intentions. 
Le projet de loi pénal arrive en discussion publique au Sénat le 29 mars. Pas question de préjuger de l'issue de ces discussions, dit-on à Matignon. Mais dans les circonstances actuelles, "il y a une obligation de rassemblement".

Un ministre anonyme assure qu'"il y a encore un mouvement possible au Sénat, on peut encore aller un cran au-dessus du texte de l'Assemblée". Au risque d'enflammer la majorité, comme lors du débat sur la déchéance ? "Ce n'est pas du tout la même chose", poursuit ce ministre, réel ou imaginé pour les besoins de la cause. "Pour la déchéance, tous les binationaux ont pu se sentir ciblés. Alors que là, pour la perpétuité, c'est différent : vous ne vous identifiez pas" aux criminels concernés. "Par ailleurs, s'agissant de crimes aussi épouvantables, il est légitime d'aller aussi loin que le droit international le permet." 
Bruno Le Roux lit, quant à lui, dans sa boule de crystal: "Je comprends que le débat soit lancé dans le contexte actuel, mais je ne le vois pas durer."

Une analyse que ne partage pas ce député PS, lui-aussi masqué
Cet élu craintif de représailles, pourtant présenté comme un pilier du groupe à l'Assemblée, s'échauffe: "On ne va pas à chaque fois se retrouver dans un débat merdique pour essayer de sauver le précédent." Et le socialiste inconnu insinue que l'exécutif serait à la recherche d'un accord avec la droite pour remettre à flot la déchéance de nationalité : "Je crains le deal 'tu me donnes la déchéance, je te donne la perpétuité réelle', en passant au-dessus de toutes nos valeurs [présumées]. Dans la lutte contre le terrorisme, comme on n'arrive pas à régler l'amont, on tente de régler l'aval. Mais ce n'est pas la bonne solution," selon le député de la majorité. 

L'exécutif en est à se demander comment contenter l'opinion publique tout en évitant de braquer sa majorité. Ambiance fin de quinquennat, douloureuse pour la France et les Français.

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