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mercredi 16 mars 2016

Déchéance de nationalité: le Sénat exprime sa défiance de Valls

Le fort-à-bras s'étonne "profondément" du refus de "consensus" des sénateurs !

Manuel Valls a d'emblée provoqué la majorité d'opposition au Sénat 

Dès l'ouverture de l'examen de la révision constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats de novembre, Valls s'est mis à dos l'opposition mercredi sur la question de la déchéance de la nationalité pour terrorisme et pourrait porter la responsabilité de l'échec de sa réforme.
"A l'Assemblée nationale, nous avons cherché et construit un accord. Au Sénat, vous ne l'avez pas cherché. Avec personne", a dénoncé, bille en tête, le premier ministre. "Et je m'en étonne", a-t-il prétendu. Et de polémiquer frontalement: "Vous refusez, à ce stade bien sûr, le principe d'un accord avec l'Assemblée nationale," avant de lancer un défi : "Vous le savez parfaitement, (...) votre proposition ne sera jamais adoptée par une majorité de députés".

Les députés avaient choisi le 10 février de soumettre à la déchéance tous les Français coupables de terrorisme pour ne pas donner le sentiment de discrimination, alors que les socialistes jouent l'hypocrisie puisque, à l'évidence, seuls les binationaux pourraient être concernés.

La commission des Lois du Sénat a en revanche proposé clairement que la déchéance ne puisse concerner que les personnes "disposant d'une autre nationalité que la nationalité française", inscrivant ainsi noir sur blanc l'interdiction de créer des apatrides.

Or, les deux Assemblées doivent adopter un texte conforme pour aller au Congrès et entériner la révision.
"Je serai très direct [sic]: l'amendement adopté par votre Commission des Lois prend le contre-pied du consensus", a accusé Valls.

Les sénateurs ripostent à leur agresseur

"Nous n'avons pas de leçon à recevoir en ce qui concerne l'unité de la représentation nationale pour la lutte contre le terrorisme", lui a répondu le président de la commission des Lois, Philippe Bas (Les Républicains, LR), ex-directeur du cabinet de Jacques Barrot, ministre du Travail et des Affaires sociales (1995 -1997),  et président du Conseil départemental de la Manche depuis janvier 2016.

"Le 23 décembre, c'est un texte qui reflétait fidèlement les intentions du président de la République qui a été adopté par le conseil des ministres avant de partir à l'Assemblée nationale", lui a rappelé le sénateur Bas. "L'Assemblée n'a pas souhaité suivre la proposition du président de la République et c'est son droit", a-t-il poursuivi, faisant valoir que la formule sénatoriale sur la déchéance est "plus proche du pacte du 16 novembre (lors du Congrès à Versailles) et des propositions du président de la République que celles de l'Assemblée nationale".

Valls ne pouvait pas s'y prendre plus brutalement 

Valls a ironisé sur ces sénateurs de droite devenus "les porte-parole" du président Hollande, estimant qu'il s'agit d'une "posture".
Binaire, Didier Guillaume, le patron des sénateurs PS, avait estimé plus tôt qu'une réforme de la Constitution sans la déchéance de nationalité n'aurait "aucun sens": "soit il y a une réforme constitutionnelle avec un texte sur l'article 2 de déchéance qui fait consensus, soit non".

Didier Guillaume a suggéré aux sénateurs de se coucher devant la majorité des députés !
"La question que je me pose, c'est, est-ce que la majorité de droite sénatoriale veut faire capoter la révision constitutionnelle ? Ou alors, dans les débats d'aujourd'hui et de demain, fera-t-elle des avancées pour se rapprocher du texte de l'Assemblée nationale, a désespérément suggéré l'ex-président du Conseil général de la Drôme, avant d'appeler au secours... Nicolas Sarkozy et Christian Estrosi qui "le demandent d'ailleurs", a-t-il enfin tenté, dans le doute d'une possibilité de réunir le Congrès.

Didier Guillaume avait déjà décrété qu'il fallait se limiter à "une navette maximum" Assemblée-Sénat sur le texte, car "ça ne peut pas durer encore six mois".

De son côté,le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Bruno Le Roux, a fustigé le jeu "pas responsable" des sénateurs LR, auxquels il a petitement reproché de  privilégier "les primaires" à "la révision constitutionnelle" !...

La position de la majorité sénatoriale

A propos de l'article 1er du projet de révision constitutionnelle, qui vise à inscrire le régime de l'état d'urgence dans la Loi fondamentale, la commission sénatoriale a notamment précisé que les mesures sous état d'urgence doivent être "strictement adaptées, nécessaires et proportionnées".
 
Il a aussi insisté sur l'importance qu'il accorde à la compétence de l'autorité judiciaire mise à mal par le projet.
 
Et les sénateurs ont réduit de quatre à trois mois le délai maximal de prorogation de l'état d'urgence par le législateur.

La méthode du pouvoir est tellement  agressive et son argumentaire tellement négatif qu'ils manifestent le renoncement du gouvernement.
"Nous examinerons avec le Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas tous ces amendements avec un esprit constructif, dès lors qu'ils seront conformes aux principes qui ont guidé notre travail sur cette révision constitutionnelle", a promis Valls.

L'examen du texte doit se poursuivre jeudi 17 mars et fera l'objet d'un vote solennel mardi 22.

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