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lundi 14 mars 2016

Loi Travail: ce que Valls a cédé dans sa nouvelle version

Manuel Valls a amorcé un mouvement de recul

Le Premier ministre a accouché d'une version "corrigée" du très contesté projet de loi Travail

"Faites-moi confiance", avait exhorté François Hollande, le 7 septembre 2015, lors de sa conférence de presse sur la réforme du code du travail. Le 9 septembre, l'ancien directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, avait remis son rapport au premier ministre, Manuel Valls. Celui-ci s’était emparé personnellement du dossier et comptait en faire un des marqueurs forts du réformisme de la gauche au pouvoir. N'avait-il pas déclaré en août 2015 qu'il était temps de "revoir en profondeur la manière même de concevoir notre réglementation". "Nous devons donner plus de latitude aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants pour décider eux-mêmes de leur politique de formation, d’organisation du travail, d’insertion des jeunes par des négociations au plus près de leurs besoins. Ce sera plus de souplesse pour les entreprises et, grâce à un dialogue social redynamisé, des droits mieux assurés pour les salariés," avait expliqué le présomptueux. Hollande avait refroidi ses ardeurs et passé au tamis les pistes proposées par Combrexelle, notamment une possible remise en question des 35 heures, le contrat de travail et le niveau du salaire minimal ou un droit à l’expérimentation pour forger des normes sociales particulières dans le secteur de "l’économie digitale". Il a également posé un garde-fou en termes de méthode : toute dérogation de la part des employeurs devra se faire par "accord majoritaire".

VOIR et ENTENDRE ce que prévoyait le projet de Hollande, en février, notamment un passage en force au moyen de l'article 49.3:

Les frondeurs du PS et leur chef de file, le député Christian Paul, craignaient que la future loi crée "une crise démocratique profonde"
avec 
l’électorat populaire,
la députée Elisabeth Guigou préconisait, elle aussi, de trouver un bon équilibre : "Le domaine de la loi doit rester sur les sujets essentiels, comme la durée légale du travail ou la rémunération, expliquait-elle, mais il faut une plus grande souplesse dans les accords de branche et d’entreprise, admettait-elle aussi, car les salariés ont besoin de s’exprimer. Il faut permettre des évolutions sans perdre de vue que dans nombre d’entreprises le rapport de force n’est pas favorable aux salariés", observait l’ancienne ministre de l’emploi du gouvernement Jospin. Mais Valls voulait un électro-choc à réveiller un mort, la courbe du chômage.

Manuel Valls, entouré de Myriam El Khomri (ex-mère-porteuse du projet avorté de réforme du droit du Travail) et Emmanuel Macron (Economie et Industrie), ont soumis aux partenaires sociaux leur nouvelle mouture de la loi sur le travail. L'avant-projet de loi avait fuité le 17 février, provoquant un mouvement général de rejet, le chef du gouvernement appelle "à un nouveau départ"! Il l'assure, la "nouvelle phase de concertation" - la première, en vérité, sur du concret officiel -  a permis "d'enrichir, d'améliorer, d'approfondir cette réforme". 

Choisie sur mesures et placée là pour jouer les figurantes, la nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri, devait mener auparavant une "concertation approfondie" avec les partenaires sociaux sur des mesures qui devaient être radicales. Mais la volonté de Valls de diminuer le nombre de branches professionnelles braqua d'entrée de jeu Philippe Martinez. "La CGT est résolument contre cette évolution du code du travail. Le gouvernement veut accentuer le nombre de dérogations possibles au code du travail, qui permet aux citoyens d'être égaux devant la loi", a-t-il déclaré, sentant venir la levée de l'emprise syndicale sur les travailleurs.

VOIR et ENTENDRE la contestation des organisations syndicales, il y a encore quinze jours:

Quelles sont les concessions de celui qui annonçait un "code du travail pour le XXIe siècle" "avant l'été 2016" ?

Indemnités prud'homales  
Le barème qui devait plafonner de façon impérative les indemnités prud'homales, une des mesures-phare du projet de loi travail, sera seulement "indicatif". Selon le chef du gouvernement, ce barème "sera une aide pour les juges prud'homaux, mais pas un carcan". 

Licenciement économique 
Les critères justifiant un licenciement économique restent les mêmes que dans le texte initial, notamment les quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d'affaires et les deux trimestres consécutifs de perte d'exploitation. Mais dans la nouvelle mouture du texte, le juge pourra vérifier que les multinationales n'organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier. S'il est établi que les difficultés financières ont été organisées artificiellement, les licenciements seront requalifiés en licenciements sans cause réelle et sérieuse. 

Forfait-jour, astreintes 
Les dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) ne pourront pas appliquer le forfait-jours ou moduler les astreintes sans passer par un accord collectif. En revanche, ils pourront négocier avec un salarié mandaté par un syndicat s'ils n'ont pas de représentation syndicale. A défaut d'accord, le droit actuel s'appliquera, alors que l'avant-projet de loi fixait jusque-là des droits moins favorables aux salariés.

Compte formation
Le plafond du compte personnel de formation (CPF) sera relevé de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme. "Cela permettra à ces salariés d'accéder à un niveau supplémentaire de qualification tous les dix ans, qui s'ajoute aux efforts de formation complémentaires que pourraient faire les entreprises", selon le Premier ministre. Le CPF, entré en vigueur en janvier 2015, n'est aujourd'hui accessible qu'aux salariés et demandeurs d'emploi du secteur privé.

Compte épargne-temps
Cette usine à gaz, qui permet de stocker des congés pour se les faire payer ou les décaler dans le temps, ne sera pas inclus dans le futur compte personnel d'activité, comme le réclamaient certains syndicats. Cette proposition syndicale suscitait un sentiment d'accablement dans le patronat.

La garantie jeunes
Ce dispositif d'accompagnement vers l'emploi des décrocheurs, va devenir un droit pour tous les jeunes sans emploi ni formation. "Je souhaite que ce dispositif soit généralisé en 2017. De la même manière que nous créons, avec le CPA, un droit personnel et universel, nous devons créer un droit universel à la garantie jeunes", juge Valls. Le dispositif expérimental de la garantie jeunes offre, pour une durée d'un an, un accompagnement renforcé, des périodes en entreprise et une allocation mensuelle de 450€.


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