Une députée LREM : il faut traquer les chômeurs pour plus de justice sociale...

Le parti du président réclame des sanctions plus dures dans une "logique de justice"

Les Gilets jaunes et leurs sympathisants ne sont toujours pas entendus de la majorité présidentielle

La porte-parole de LREM (ci-contre) a assumé mercredi des sanctions plus dures pour les chômeurs en cas de manquement à leurs obligations au nom d'une "logique de justice".

Un décret publié le dimanche 30 décembre 2018, la veille des voeux du président Macron, rend certaines sanctions prévues plus dures que ce qu'avait initialement annoncé le gouvernement, dans le prolongement du volet "contrôle des chômeurs" de la réforme "avenir professionnel" (Loi pour la "Liberté de choisir son avenir professionnel", sic, en cinq points) adopté dans son principe - cet été -  par l'Assemblée à majorité macronienne.

Macron ne cède rien contre rien

"C'est fait tout simplement dans une logique qui est une logique de justice", a plaidé Aurore Bergé, députée LREM des Yvelines sur Cnews, en défendant un "équilibre entre des droits supplémentaires", par exemple en matière de formation, et des "devoirs supplémentaires, recherche d'emploi notamment".

"A partir du moment où vous ne venez pas à votre rendez-vous avec Pôle emploi et donc que vous n'êtes pas dans une recherche active d'emploi et que vous ne respectez pas quelque part le contrat que vous passez avec la société, avec les Français, c'est logique qu'il puisse y avoir des sanctions", a-t-elle jugé.

En mars dernier, la ministre du Travail avait annoncé de nouvelles sanctions, certaines allégées, d'autres alourdies, pour les chômeurs. 

Le fait de ne pas se rendre à un rendez-vous avec un conseiller, par exemple, devait être sanctionné de 15 jours de radiation des listes, au lieu des deux mois actuellement en vigueur. Finalement, ce sera un mois de radiation selon le texte du décret, deux mois au bout de deux manquements et quatre mois au "troisième manquement" constaté.

S'agissant des sanctions concernant l'insuffisance de recherche d'emploi (refus à deux reprises de deux offres raisonnables d'emploi par exemple), le gouvernement avait évoqué des sanctions graduelles: suspension de l'allocation d'un mois la première fois, de deux mois la deuxième fois et quatre mois la troisième fois. Il avait alors précisé que l'allocation serait amputée à partir de la deuxième fois.

D'après le décret, l'allocation est "supprimée" dès le premier manquement et non "suspendue", ce qui permettait de conserver ses droits.

A. Bergé a fait valoir que sur la formation professionnelle, le gouvernement "a mis le paquet", avec "un million de chômeurs de longue durée qui vont bénéficier d'une formation". Or, l'aide d'Etat à la formation professionnelle est une manne pour les syndicats.

"Les sanctions beaucoup plus dures, ça doit s'accompagner de propositions d'emplois plus importantes et d'accompagnement plus importantes", a plaidé sur France Inter le corapporteur de la loi "avenir professionnel" et député LREM Aurélien Taché, ci-contre, ancien militant socialiste, conseiller auprès des ministres du Logement Sylvia Pinel (Mouvement radical) et Emmanuelle Cosse (Europe Ecologie-les Verts). 

"J'ai toujours dit quand j'étais rapporteur de cette loi que je n'étais pas du tout pour qu'on traque les chômeurs", car "quand ils n'ont pas de travail, c'est la plupart du temps tout simplement parce qu'ils n'en trouvent pas", a confessé ce député qui arrêta ses études en troisième et fit alors un apprentissage en plomberie, avant de militer à l’UNEF Limoges.

Lorsqu'il conseilla le candidat Macron en déplacement de campagne à Tunis, Taché s'était dit convaincu par les "idées fortes" portée par En marche ! "contre les inégalités de parcours et de destin."

Macron ouvre le chantier formation apprentissage et assurance-chômage

Syndicats et patronat à l’Elysée pour débattre de formation et d'assurance-chômage

Emmanuel Macron reçoit les partenaires sociaux, syndicats patronaux et ouvriers pour aborder la suite des réformes sociales

Formation professionnelle, apprentissage et assurance-chômage sont à l'ordre du jour, dans un climat social alourdi par les premiers choix du quinquennat.

Plus de quatre mois après les premières rencontres sur les ordonnances réformant le droit du travail, l'exécutif reprend la même méthode: le président ouvre la concertation, jeudi et vendredi, en accordant une heure à chaque syndicat. 

Jeudi, Jean-Claude Mailly débutera la journée à 09h00 et sera suivi par Philippe Martinez (CGT) à 10h00, François Hommeril (CFE-CGC) à 11h00, Alain Griset (U2P) à midi, Pierre Gattaz (Medef) à 15h00, Philippe Louis (CFTC) à 16h00 et François Asselin (CPME) à 17h00. Laurent Berger (CFDT), indisponible jeudi, sera reçu vendredi à 09h00.

Macron passera ensuite le relais à Matignon et à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, avec pour objectif un projet de loi  en avril

Les "trois chantiers" sont "liés et "contribuent à protéger chacun", a estimé

M. Pénicaud,  mercredi sur BFMTV, malgré un climat social dégradé depuis l'été, avec la colère des policiers, la mobilisation des agriculteurs, des blocages routiers, un défilé de 2.000 retraités maltraités et le mécontentement des fonctionnaires qui ont défilé mardi, alors que la discussion budgétaire qui s'annonce animée à l'Assemblée et que la CGT a appelé à manifester une troisième fois le 19 octobre pour le retrait des ordonnances.

Publiées fin septembre, les ordonnances sont déjà entrées en vigueur, ce qui ne constitue pas un obstacle à leur retrait, au vu d'un précédent notable, la loi instituant le contrat première embauche (CPE) adoptée par le Parlement le 31 mars 2006 qui avait entraîné trois mois de fronde étudiante avec le soutien par des partis et syndicats de gauche, bien que promulguée ne fut pas appliquée.

Macron joue la division

"On est tous d'accord pour dire qu'il y a de l'inquiétude sur ce qui va être fait en termes de formation professionnelle et d'assurance chômage, qu'il y a beaucoup d'incertitudes", a affirmé Véronique Descacq (CFDT) à l'issue d'une intersyndicale lundi. 

"On se demande ce qu'il y a de positif pour les salariés", résume le chef de file de FO, Jean-Claude Mailly, dans un entretien avec Paris-Match, voyant "davantage de signes négatifs", comme la "suppression de l'ISF".

Les syndicats peinent néanmoins à se mettre d'accord sur une riposte. 

Ils ont d'ailleurs prévu de tous se revoir le 24 octobre, après avoir rencontré l'exécutif sur ces nouveaux chantiers.

L'assurance chômage pour tous : attrape-nigauds ?

La réforme de l'assurance chômage risque de cristalliser la lutte sociale.

Il est prévu d'étendre le système aux indépendants et aux démissionnaires. "L'objectif, c'est d'ouvrir l'assurance chômage à tous et c'est aussi qu'elle puisse se réformer pour lutter contre la précarité", raconte Pénicaud. Car "les contrats précaires", c'est "ce qui coûte le plus cher à l'assurance chômage". Des sanctions sont prévues sous forme de "bonus-malus" à l'encontre des entreprises qui abuseraient des contrats courts. 

Pénicaud a par ailleurs qualifié de "fantaisiste", mercredi, le coût des nouvelles indemnisations chiffré à 14 milliards d'euros par la presse, tandis que les syndicats, eux, craignent que ces nouveaux droits n'entraînent une baisse des allocations. 

Le financement et la gouvernance est un autre sujet de friction. 

Le régime ne serait plus uniquement financé par les cotisations, mais également par l'impôt (CSG), et il passerait d'une gestion paritaire par les partenaires sociaux à une gestion tripartite avec un pilotage de l'Etat.

Les Français consacreront 15 milliards à la formation professionnelle

Le gouvernement a déjà promis de consacrer la somme sur cinq ans dans le cadre du grand plan d'investissement, dans le but de former un million de chômeurs de longue durée et un million de "décrocheurs". 

Ce gouvernement veut à son tour tenter de simplifier un secteur difficilement lisible où se côtoie une multitude d'acteurs intéressés à l'enveloppe budgétaire, au premier rang desquels, les syndicats.

Le pouvoir compte ainsi réformer le CPF, compte personnel de formation. 

Dans un rapport publié mercredi soir, l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) juge que ce dispositif relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale mis en place en 2015 "reste en-deçà des ambitions initiales" et ce "malgré un volontarisme incontestable dans son déploiement". L'argent n'aurait-il pas été dépensé au mieux des intérêts des personnes vulnérables concernées: les salariés du secteur privé et du secteur agricole, dès 16 ans, et les personnes en recherche d'emploi (demandeurs d'emploi inscrits ou non à Pôle emploi) ou en Contrat de sécurisation professionnelle.

"Clé de voûte" de la réforme de 2015, la gestion du CPF était confiée à la Caisse des dépôts et consignations, institution financière publique placée sous le contrôle direct d'une commission de surveillance rendant compte au Parlement et dirigée par une personnalité nommée pour cinq ans par décret du président de la République, actuellement Pierre-René Lemas, ex-secrétaire général de la présidence de la République (2012-2014).

"Ce que je souhaite faire, c'est que chaque Français, chaque salarié, puisse avoir sur une 'appli', facile d'accès à tous, à ses droits à la formation, combien d'heures, ça coûte combien (...), quel est le taux d'insertion dans l'emploi après", annonce la ministre. 

La réforme de l'apprentissage se fera, comme celle de la formation, en concertation avec les régions et devra rendre plus attractif ce dispositif.

Loi Travail: ce que Valls a cédé dans sa nouvelle version

Manuel Valls a amorcé un mouvement de recul

Le Premier ministre a accouché d'une version "corrigée" du très contesté projet de loi Travail

"Faites-moi confiance", avait exhorté François Hollande, le 7 septembre 2015, lors de sa conférence de presse sur la réforme du code du travail. Le 9 septembre, l'ancien directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, avait remis son rapport au premier ministre, Manuel Valls. Celui-ci s’était emparé personnellement du dossier et comptait en faire un des marqueurs forts du réformisme de la gauche au pouvoir. N'avait-il pas déclaré en août 2015 qu'il était temps de "revoir en profondeur la manière même de concevoir notre réglementation". "Nous devons donner plus de latitude aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants pour décider eux-mêmes de leur politique de formation, d’organisation du travail, d’insertion des jeunes par des négociations au plus près de leurs besoins. Ce sera plus de souplesse pour les entreprises et, grâce à un dialogue social redynamisé, des droits mieux assurés pour les salariés," avait expliqué le présomptueux. Hollande avait refroidi ses ardeurs et passé au tamis les pistes proposées par Combrexelle, notamment une possible remise en question des 35 heures, le contrat de travail et le niveau du salaire minimal ou un droit à l’expérimentation pour forger des normes sociales particulières dans le secteur de "l’économie digitale". Il a également posé un garde-fou en termes de méthode : toute dérogation de la part des employeurs devra se faire par "accord majoritaire".

VOIR et ENTENDRE ce que prévoyait le projet de Hollande, en février, notamment un passage en force au moyen de l'article 49.3:

Que prévoit le projet de loi d’El Khomri ? par BFMTV

Les frondeurs du PS et leur chef de file, le député Christian Paul, craignaient que la future loi crée "une crise démocratique profonde" avec l’électorat populaire,

la députée Elisabeth Guigou préconisait, elle aussi, de trouver un bon équilibre : "Le domaine de la loi doit rester sur les sujets essentiels, comme la durée légale du travail ou la rémunération, expliquait-elle, mais il faut une plus grande souplesse dans les accords de branche et d’entreprise, admettait-elle aussi, car les salariés ont besoin de s’exprimer. Il faut permettre des évolutions sans perdre de vue que dans nombre d’entreprises le rapport de force n’est pas favorable aux salariés", observait l’ancienne ministre de l’emploi du gouvernement Jospin. Mais Valls voulait un électro-choc à réveiller un mort, la courbe du chômage.

Manuel Valls, entouré de Myriam El Khomri (ex-mère-porteuse du projet avorté de réforme du droit du Travail) et Emmanuel Macron (Economie et Industrie), ont soumis aux partenaires sociaux leur nouvelle mouture de la loi sur le travail. L'avant-projet de loi avait fuité le 17 février, provoquant un mouvement général de rejet, le chef du gouvernement appelle "à un nouveau départ"! Il l'assure, la "nouvelle phase de concertation" - la première, en vérité, sur du concret officiel -  a permis "d'enrichir, d'améliorer, d'approfondir cette réforme". 

Choisie sur mesures et placée là pour jouer les figurantes, la nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri, devait mener auparavant une "concertation approfondie" avec les partenaires sociaux sur des mesures qui devaient être radicales. Mais la volonté de Valls de diminuer le nombre de branches professionnelles braqua d'entrée de jeu Philippe Martinez. "La CGT est résolument contre cette évolution du code du travail. Le gouvernement veut accentuer le nombre de dérogations possibles au code du travail, qui permet aux citoyens d'être égaux devant la loi", a-t-il déclaré, sentant venir la levée de l'emprise syndicale sur les travailleurs.

VOIR et ENTENDRE la contestation des organisations syndicales, il y a encore quinze jours:

Le front syndical contre la loi El Khomri par BFMTV

Quelles sont les concessions de celui qui annonçait un "code du travail pour le XXIe siècle" "avant l'été 2016" ?

Indemnités prud'homales  

Le barème qui devait plafonner de façon impérative les indemnités prud'homales, une des mesures-phare du projet de loi travail, sera seulement "indicatif". Selon le chef du gouvernement, ce barème "sera une aide pour les juges prud'homaux, mais pas un carcan". 

Licenciement économique 

Les critères justifiant un licenciement économique restent les mêmes que dans le texte initial, notamment les quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d'affaires et les deux trimestres consécutifs de perte d'exploitation. Mais dans la nouvelle mouture du texte, le juge pourra vérifier que les multinationales n'organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier. S'il est établi que les difficultés financières ont été organisées artificiellement, les licenciements seront requalifiés en licenciements sans cause réelle et sérieuse. 

Forfait-jour, astreintes 

Les dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) ne pourront pas appliquer le forfait-jours ou moduler les astreintes sans passer par un accord collectif. En revanche, ils pourront négocier avec un salarié mandaté par un syndicat s'ils n'ont pas de représentation syndicale. A défaut d'accord, le droit actuel s'appliquera, alors que l'avant-projet de loi fixait jusque-là des droits moins favorables aux salariés.

Compte formation

Le plafond du compte personnel de formation (CPF) sera relevé de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme. "Cela permettra à ces salariés d'accéder à un niveau supplémentaire de qualification tous les dix ans, qui s'ajoute aux efforts de formation complémentaires que pourraient faire les entreprises", selon le Premier ministre. Le CPF, entré en vigueur en janvier 2015, n'est aujourd'hui accessible qu'aux salariés et demandeurs d'emploi du secteur privé.

Compte épargne-temps

Cette usine à gaz, qui permet de stocker des congés pour se les faire payer ou les décaler dans le temps, ne sera pas inclus dans le futur compte personnel d'activité, comme le réclamaient certains syndicats. Cette proposition syndicale suscitait un sentiment d'accablement dans le patronat.

La garantie jeunes

Ce dispositif d'accompagnement vers l'emploi des décrocheurs, va devenir un droit pour tous les jeunes sans emploi ni formation. "Je souhaite que ce dispositif soit généralisé en 2017. De la même manière que nous créons, avec le CPA, un droit personnel et universel, nous devons créer un droit universel à la garantie jeunes", juge Valls. Le dispositif expérimental de la garantie jeunes offre, pour une durée d'un an, un accompagnement renforcé, des périodes en entreprise et une allocation mensuelle de 450€.