Préconisée par Hollande, la surtaxe des CDD ne satisfait personne

"Une très mauvaise nouvelle pour les entreprises et les salariés" 

La dernière du pouvoir socialiste, sous la contrainte

Sous la pression de la gauche en révolte contre son projet de loi Travail, Hollande fait gronder les entrepreneurs.  

Le gouvernement veut répondre à la révolte contre l'ex-loi El Khomri, rebaptisée loi Travail, par une surtaxation plus forte des CDD au risque d'ouvrir un nouveau front du côté des créateurs d'emplois.

La piste n'est certes pas encore officielle, mais le gouvernement qui menaçait de passer en force, avec l'article 49.3, est entré de force dans la négociation et par les acteurs politiques de gauche et par la rue, au lendemain d'une mobilisation de lycéens et étudiants.

Hollande recule et Valls envisage une piste nouvelle: surtaxer davantage les CDD 

L'exécutif mise sur la surtaxe des CDD de courte durée pour les rendre moins attractifs. Il pense inciter ainsi les entreprises à recruter en CDI. "C'est sorti du chapeau du gouvernement hier (mercredi 9), réagitla CGPME. Je ne comprends pas très bien pourquoi le gouvernement vient mettre les pieds dans ce sujet, qui relève de la négociation sur l'assurance chômage menée actuellement par les partenaires sociaux," souligne François Asselin.

"Le sujet a toute sa place dans les débats," selon la ministre du Travail 

"Cette question est posée sur la table. La proposition existe. C'est en corrélation avec le projet de loi", a-t-elle confirmé, toujours aussi déphasée, jeudi 10 mars sur France Info. 

La surtaxation des contrats courts existe déjà depuis 2013 et la loi de sécurisation de l'emploi : plus le CDD est d'une durée réduite (moins d'un mois), plus les cotisations sont élevées (+3%). 

Mais le gouvernement semble vouloir aller plus loin. 

Pour François Asselin, cette piste est une erreur. "J'y vois une très mauvaise nouvelle pour les entreprises et pour les salariés, poursuit-il. Ce n'est pas comme ça, en augmentant le coût du travail, qu'on va signer plus de CDI, croyez-moi, fait valoir cet homme de terrain face aux technocrates de Bercy. 

"Il y a des activités purement saisonnières ou avec des pics d'activité qui nécessitent des contrats à durée déterminée, explique-t-il. Les taxer encore plus ne conduira pas au CDI mais à la sous-traitance," met-il en garde.

Dans un communiqué, le syndicat des petites et moyennes entreprises, la CGPME, fustige même "la foire aux idées qui semble ouverte pour dénaturer ce texte". 

Au MEDEF, on balaie la question. "Ce sujet ne regarde pas le gouvernement mais les partenaires sociaux, qui n'en sont qu'au début de leur négociation, estime-t-on en début d'après-midi.

Sur le fond de la mesure, taxer n'a jamais créé d'emplois et ce n'est pas le moment pour le gouvernement de changer son fusil d'épaule", estime le patronat, qui a déjà opposé une fin de non-recevoir à cette proposition lors des discussions entre partenaires sociaux. "L'enjeu, c'est de débloquer les embauches en CDI et ça ne se fera pas en taxant davantage les contrats à durée déterminée, qui sont liés à un manque de visibilité, à une peur de l'embauche. On ne fera que l'accentuer en brandissant cette menace de surtaxation", selon ce représentant du Medef, qui maintient qu'il ne s'agit pas de la bonne recette. 

Le ton est monté dans la soirée. 

En déplacement au Maroc, Pierre Gattaz a dit tout le mal qu'il pense de cette piste de travail. "Si on veut totalement asphyxier l'économie française, taxons les contrats courts", a-t-il prévenu, invitant plutôt à "baisser la fiscalité sur tous les types de contrats". "Il faut arrêter de penser en France que la solution passe par l'augmentation des taxes, des cotisations. Il faut inciter et non pas démotiver, je ne pense pas que ce soit une bonne solution du tout", a-t-il conclu. 

L'opposition est contre, les syndicats sont (plutôt) pour

Côté syndical, à la tête de tous les autres, la CGT réagit favorablement.

Le syndicat d'extrême gauche le réclame depuis longtemps: la CGT en a fait une de ses propositions phares dans le cadre, d'ailleurs, de la négociation sur la nouvelle convention Unedic.

Le syndicat ouvrier voudrait frapper fort. La CGT a même proposé une très sévère  sur-cotisation de 12,40%  pour les CDD de moins d'un mois, de 10,40% pour ceux de un à deux mois, et de 8,40% pour les CDD de deux à six mois. En s'attaquant à cette question, le gouvernement outrepasse un peu son champ de compétences, observe Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière (FO). "La surtaxation des CDD, ce n'est pas son problème. Ca relève de la négociation patronat-syndicats qui est en cours, donc ce n'est pas au gouvernement de trancher là-dessus", a-t-il affirmé jeudi 10 mars. 

"Le gouvernement est embêté sur un projet de loi et il cherche une solution qui n'est pas de sa responsabilité, ça montre bien qu'il est un peu gêné aux entournures. Cela fait dix ans qu'on demande qu'il y ait une sur-cotisation patronale quand il y a ce qu'on peut considérer comme un abus d'utilisation de CDD", développe-t-il, plaidant en faveur d'un système de bonus et de malus. "Ce n'est même pas une question financière, à la limite; c'est aussi pour changer les comportements des employeurs. La grande nouveauté, ce sont les CDD très très courts; c'est ça le problème." 

Côté politique, en revanche, les réactions de l'opposition ne sont guère favorables à la mesure. 

Pour Luc Chatel, président du Conseil National du parti Les Républicains, il s'agit même d'un "contresens". 

Un avis partagé par le député des Hauts-de-Seine Jean-Christophe Fromantin. "Cette option ne laisserait (aux entreprises) comme marge de souplesse que le recours à l'intérim qui a le double désavantage d'être une forme de travail très précaire et de leur coûter très cher. Notons enfin que les majorations de cotisations déjà applicables aux CDD n'ont eu aucun effet pour limiter leur développement", estime ce patron d'une société de services et de conseils pour l'import-export qui, avec un groupe de personnalités, Jean-Christophe Fromantin (ex-UDI) a lancé, en mars 2012, la candidature de la France pour l'exposition universelle de 2025 au Grand Palais.

Croissance: huit syndicats de patrons lancent un appel à Hollande et Valls

Les patrons veulent les moyens de relancer la croissance

A une semaine de la conférence sociale des 7 et 8 juillet, 

Pépin-le-rond attire les nuages

les organisations patronales appellent l'exécutif à conforter les mesures en faveur des entreprises permettre à la France de renouer avec la croissance économique.

Les dirigeants du MEDEF, de la CGPME, de l'UPA, de la FNSEA, de l'UNAPL, de l'AFEP, de Croissance Plus et de l'Asmep-ETI poussent "un cri d'alarme de citoyens français inquiets pour l'avenir de leur pays", dans cet appel au chef de l'Etat et au Premier ministre publié dans Le Journal du Dimanche.

Ils leur demandent d'inscrire dans la loi la trajectoire de baisse du coût du travail et de la fiscalité sur trois ans, de modifier les décrets sur la pénibilité et les règles limitant le travail à temps partiel, ainsi qu'un moratoire sur toute nouvelle mesure législative contraignante et une baisse "rapide et durable" des dépenses publiques.

"Il nous faut désormais assumer, dans l'action, une politique en faveur de la croissance et de l'emploi, donc des entreprises et de leurs salariés", écrivent-ils. "Il faut accepter de regarder enfin les blocages structurels, de toucher à des tabous ou des dogmes, de moderniser, de capitaliser sur les fonctionnaires et leur envie de faire."

Certaines de ces organisations ont menacé de ne pas participer à la conférence sociale, 

pour protester notamment contre les contraintes liées à la prise en compte de la pénibilité du travail, suscitant une mise en garde de la CFDT.

"S'il ne participent pas au sommet social, il faudra mettre fin au pacte de responsabilité", qui baisse le coût du travail pour les entreprises, a lancé vendredi le numéro un du syndicat socialiste, Laurent Berger.

Confiance perdue: la Commission européenne place l'économie française sous surveillance renforcée

Carton rouge contre la gestion de l'économie par Hollande

La Commission européenne a épinglé le manque de compétitivité et le niveau élevé de la dette français

L'économie française est devenue un sujet de préoccupation pour l'Union européenne, au même titre que celle de l'Espagne ou de l'Irlande.

L'idéologie socialiste plombe la France 

L'économie française inquiète la Commission européenne en raison de son manque de compétitivité, d'un coût du travail trop élevé et d'une dette publique qui ne cesse de s'alourdir. Sans oublier un rythme de réformes jugé trop lent pour redresser la barre. "Le déficit commercial qui ne cesse de se creuser reflète la perte continue des parts de marché à l'exportation", analyse la Commission. "Malgré les mesures prises pour favoriser la compétitivité, jusqu'à présent, le rééquilibrage est limité. (...) Le coût du travail reste élevé et pèse sur les marges des entreprises", souligne -t-elle dans son rapport. Mais, à l'unison idéologique avec l'exécutif sur le "pacte de responsabilité", les syndicats ouvriers maintiennent leurs exigences d'objectifs chiffrés exigeants et de sanctions sur le patronat créateur d'emplois.

Ce que la Commission attend de la France 

Hollande doit peser sur deux leviers: réduction du déficit budgétaire, ce qui signifie de réduire ses dépenses (créations de postes dans l'enseignement, par exemple), mais pas seulement. En novembre 2013, l'Etat faisait toujours de l'intox en disant qu'il tiendrait ses dépenses et ramènerait comme prévu l'ensemble des déficits publics à 4,1% du PIB, selon le projet de loi de finances rectificative présenté. Mais Hollande guerroie au Mali ou en Centrafrique et menace la Russie en Ukraine...

Pour éviter qu'un tel scénario ne se reproduise, il est également demandé à la France de mener d'importante réformes pour rendre son économie plus compétitive. Mais Hollande s'épanouit dans le sociétal, réformant le mariage et trompant la confiance des Français sur la GPA, plutôt que de mener une réforme fiscale énergique... L'objectif de réduction du déficit public à 3% était enterré, comme l'âge de départ à la retraite à 60 ans.

La France a déjà reçu un avertissement et perdu la confiance 

Bruxelles va scruter avec encore plus d'attention les comptes de la France, d'autant que Hollande a déjà utilisé son joker en obtenant en mai 2013 un délai supplémentaire pour repasser sous la barre des 3% de déficit. Sauf que d'après les derniers calculs de Bruxelles, ce dernier avoisinera les 3,9% en 2015, alors qu'il est censé repasser sous la barre des 3%.

Hollande nous mène au goufre. 

Les scrutins de mars et mai sont des occasions majeures de rappel à l'ordre de la majorité présidentielle.

"Pacte de responsabilité": loin d'être embarrassée, la droite se félicite que la gauche applique son programme

Des responsables UMP démentent les commentaires de la presse inféodée

France Info désinforme depuis mardi  
Emmanuel Cugny s'est montré soupçonneux dans sa chronique d'hier jeudi
"La politique de l'offre que défend le Président de la République" - bien que socialiste- pour relancer l'économie sera-t-elle efficace? s'interroge-t-il, tout en se disant "dans l'euphorie de la conférence de presse présidentielle." Et de s'inquiéter de savoir si la baisse de charges promise par Hollande aux entreprises permettra réellement de créer des emplois ? Après l'effet d'annonce, les patrons doivent  attendre de voir les détails, mais applaudissent au virage présidentiel à 180 degrés. 

Mais qu'est-ce exactement qu'une politique de l'offre ? C'est partir du principe que la fabrication d'un bien trouve toujours un débouché, un acquéreur, et que l'offre crée la demande, explique Cugny, qui "n'ose pas dire trop fort" que  ce principe est clairement libéral. Il fut développé par Jean-Baptiste SAY, économiste français du XIXème siècle, que Laurence Parisot prenait souvent comme exemple lorsqu'elle était patronne des patrons. C'est dire qu'elle sent le soufre à gauche qui ne jure que par l'économiste britannique Keynes, défenseur lui, de la politique de la demande. La relance par la demande publique (grands investissements, travaux... initiés par l'Etat, donc financés par les deniers publics...) Un nouveau virage crée des remous au sein même de la majorité. 

Cela nous ramène au fameux "choc de compétitivité" de Louis Gallois, pressenti pour succéder un jour à Ayrault. Les entreprises françaises ont du mal à vendre leurs produits, notamment à l'étranger, parce qu'elles se positionnent (en France) sur le milieu, voire le bas de gamme. Les Allemands, eux, exportent très facilement leurs machines outils, car réputées de qualité et solide. Pourquoi ? C'est la deuxième explication : la compétitivité prix, c'est-à- dire le coût du travail. En résumé, il est difficile pour la France de vendre des produits bas de gamme rendus plus chers par le poids des charges. Il faut donc baisser le coût du travail pour redonner de la vigueur à nos produits.

La baisse de charges, c'est ce que le Président s'est  finalement résolu à préconiser mardi. Mais l'économiste proche du PS soupçonne le patronat de ne pas rééllement vouloir jouer le jeu. "Consommateurs et salariés sont en droit de s'interroger", assure-t-il, bien que le MEDEF ait initié cette offre de pacte et comme s'il n'avait pas intérêt à la relance de l'activité des entreprises. "Les entreprises vont-elles investir, créer de l'emploi ?" s'inquiète le journaliste.

La "tentation" - ou la priorité - pour beaucoup d'entreprises sera grande non pas tant d'augmenter les salaires que de reconstituer leurs marges qui sont aujourd'hui à un niveau historiquement bas. Elles vont remettre un peu de carburant dans les caisses pour éviter de licencier:  freiner l'hémorragie d'emplois sans pour autant en créer à la hauteur des attentes.  Or, inciter les entreprises à produire de meilleure qualité pour vendre mieux passe par l'investissement et la formation.
Cugny considère que Hollande a fait le boulot en prenant un risque économique et politique, mais que chacun doit prendre ses "responsabilités" à travers le "pacte" du même nom. 

Yannick Falt est, lui, politiquement vicieux  


La majorité exhibe sa nouvelle carte d'identité sociale-démocrate en se disant toujours de gauche ce qui fait s'étrangler Jean-Luc Mélenchon qui a dénoncé "le plus violent coup de barre à droite d'un gouvernement de gauche depuis Guy Mollet". La politique de l'offre et les allègements de charges aux entreprises font même grincer des dents l'aile gauche du PS.

Mais Ayrault se justifie par une contre-vérité sur France Inter
"Nous sommes dans la cohérence de ce que François Hollande a engagé depuis qu'il est président de la République. Ma priorité et celle du gouvernement c'est de gagner la bataille de la croissance, de l'emploi et en même temps de sauver le modèle français et républicain. Ce n'est pas seulement la redistribution, la solidarité, la sécurité sociale, la retraite, c'est aussi la qualité des droits, des valeurs. Pour cela, il faut faire des réformes, être courageux. Le président de la République a choisi de parler vrai sur la situation. Il s'agit de mobiliser les entreprises, les salariés et les forces politiques."

Vincent Peillon est monté au créneau pour prétendre que Hollande ne renie pas ses engagements de campagne, lui qui s'était fait le chantre de la lutte contre la finance. Non, François Hollande n'a pas oublié sa gauche, estime  le ministre de l'Education mettant le doigt précisément sur les incohérences de l'exécutif sur RTL. "Vous ne pensez pas que c'est une politique de gauche de donner la priorité à l'école, ce n'est pas une politique de gauche lorsque l'on fait la réforme fiscale, de d'abord s'attaquer au patrimoine, aux grandes fortunes. Vous ne pensez pas que la garantie loyer c'est une mesure de gauche, vous ne pensez pas que la loi sur la consommation et l'action de groupe ce sont des mesures de gauche. Donc c'est une action de gauche et cela n'empêche pas, et elle a besoin du soutien économique."

Et ce serait la droite qui serait embarrassée, voire divisée !
Les avis sont partagés depuis mercredi 15 janvier. 

Les franchement incrédules sont au centreLe centriste Hervé Morin a dit sur RFI NE pas croire du tout à l'inflexion de François Hollande. "Je n'y crois pas. François Hollande est le dos au mur, il a grosso modo effondré l'économie française en décourageant l'investissement, l'initiative, le risque, l'épargne dans l'entreprise. Il tire sa dernière cartouche. Il s'est renié sur tout et a tenu tous les discours depuis deux ans."

Dans le camp des circonspects, Nathalie Kosciusko-Morizet, la candidate UMP à la mairie de Paris, s'est exprimée sur Radio Classique-LCI. "On aurait envie d'y croire mais cela nécessiterait de baisser les impôts et les charges. Pour baisser les impôts et les charges il faut réduire très sévèrement les dépenses. Or, le président de la République fait exactement le contraire depuis 18 mois. Quand il a annoncé un choc de simplification en mars dernier, tout le monde a dit que cela serait bien et on l'attend toujours. Là, c'est un peu pareil, parole, parole, parole."

Le filloniste Eric Woerth met le pouvoir au défi sur iTélé.
"Je suis d'accord que le président de la République se réveille, au bout de 20 mois: tant mieux. On facilite la vie de l'entreprise parce qu'on pense qu'elle crée plus d'emplois que l'administration. On est d'accord puisqu'au cœur des propositions de l'UMP il y a la baisse des charges des entreprises."

Le chroniqueur serait-il sourd d'une oreille ?

" S'il y a une politique qui redonne confiance aux entreprises, je la soutiendrai ", affirme François Fillon. N'en déplaise aux manipulateurs de la presse, peut-on être plus clair?  
Premier ministre pendant cinq ans, il affirme ce mercredi soir sur TF1 qu'il pourrait suivre cette politique prônée par le chef de l'Etat, "mais sans croire qu'il puisse vraiment l'appliquer", insinue Y. Falt. 

En fait, le chroniqueur doute bien davantage de la gauche
"C'était couru d'avance, le programme très social-démocrate de François Hollande donne des sueurs froides à gauche." "Son vote, il l'aura quand Ayrault engagera la responsabilité du gouvernement. Ce qui n'empêchera pas les uns et les autres de s'exprimer librement". Voilà en une formule comment un élu socialiste anonyme aurait résumé la situation : une partie du PS a déjà la gueule de bois depuis la conférence de presse présidentielle, commente Falt.

"La cacophonie dans les rangs de la gauche qui pollue l'action gouvernementale" depuis le début du quinquennat n'est pas près de s'arrêter en 2014, reconnaît le journaliste, après avoir pointé l'UMP. 
Il distingue trois chapelles au bureau national du Parti socialiste
Tout d'abord ceux qui sont dans la ligne du parti et qui soutiennent le président positionné au centre. Combien de temps Hollande pourra-t-il compter sur cette majorité qui tient toujours. 
Une deuxième chapelle, celle des aubrystes, circonspecte, est d'accord avec les orientations du chef de l'Etat, mais exige de réelles contreparties pour les 30 milliards concédés aux patrons.
Le troisième groupe, l'aile gauche du parti, associée aux amis de Benoit Hamon, retrousse les babines : "Le président a été précis sur les cadeaux aux entreprises, mais il est resté flou sur ce qui reviendra aux salariés", se plaint Emmanuel Maurel. Le chef de file du courant socialiste Maintenant la gauche ne comprend pas les chiffres alignés par François Hollande, et s'interroge : "Où trouve-t-on tout cet argent, il ne le sait pas lui-même". La gauche du PS annonce déjà un soutien à reculons.

Et puis il y a, hors de la majorité, le Front de gauche en première ligne. A l'Est, Jean-Luc Mélenchon flingue: "on n'a jamais vu ça depuis Guy Mollet". Le leader du Front de Gauche fait référence à l'ancien président du Conseil, sous la IVème République, dont la particularité était de tenir des discours super musclés à gauche, et une fois au pouvoir, de gouverner de manière très modérée, en passant des compromis avec la droite. Vous transposez le mollétisme aujourd'hui : cela donne le Bourget, quand le candidat Hollande désigne son adversaire, la finance. Et une fois élu, le président Hollande se fait le chantre de l'entreprise, qu'il veut soulager de ses charges, en dialoguant directement avec Pierre Gattaz, le patron du Medef, le chantre également de la politique de l'offre, de la baisse des dépenses publiques, ou comment trouver 53 milliards alors que nous sommes déjà à l'os. 
La gauche de la gauche s'étrangle. Pierre Laurent, le leader du PCF, dénonce "un pacte d'irresponsabilité sociale". Si elle se mobilise comme elle le promet dès le début février, ce sera pour faire du bruit. Que peuvent donc faire les élus communistes, mis à part gronder, alors qu'ils ont besoin des nombreux accords passés avec l'hégémonique PS pour sauver leurs têtes aux municipales ?

Tour de force de Y. Falt
A la fois "le chef de l'Etat a certes semé le trouble à droite" avec "des propositions que saluent des personnalités telles que François Fillon, Jean-Pierre Raffarin ou Bruno le Maire", excusez-le du peu ! 

Hollande, soupçonné dans son camp de faire les yeux doux aux centristes et maintenant aux entrepreneurs, n'aura le soutien inconditionnel de sa majorité que si les premiers résultats de sa politique se font rapidement sentir. Le chef de l'Etat a réfuté l'argument du tournant : "Moi, j'accélère".
Michel Sapin, ministre du travail et ami du président depuis l'ENA, a brièvement résumé la prestation à la sortie de la conférence de presse: "C'était le même que d'habitude, mais boosté par les difficultés qu'il traverse". S'il met les gaz de son scooter, son quinquennat va plus que jamais pouvoir se jouer en 2014...

Réforme des retraites: Ayrault promet une baisse du coût du travail

Le socialiste Ayrault fait des grâces aux créateurs d'emplois

Le Premier ministre  évoque une baisse des charges sociales, dès l’an prochain... 

Détermination apparente, mais flou réel:
qui arbitre ? L'hyper-président ?

Selon lui, elle ferait plus que compenser la hausse des cotisations envisagée pour financer les retraites.

L'intox a assez duré. Jean-Marc Ayrault, qui recevait les partenaires sociaux pour préparer la réforme des retraites, a dit oui à tout le monde, le reste étant en attente d'arbitrages. 

Il s’est aussi engagé à réduire à nouveau le coût du travail pour les entreprises, et cela dès 2014. Pierre Gattaz, le patron du MEDEF, l’a annoncé à la sortie de son entrevue avec le Premier ministre. "Il y a une ouverture qui nous a été faite:c’est la baisse du coût du travail ", s’est-il félicité. Des décisions en ce sens seront prises "dans les semaines à venir ". L’exécutif envisage, en effet, d’inclure des mesures dans les lois de financement pour 2014, présentées en Conseil des ministres le mois prochain et votées avant la fin de l’année.

Le flou du scénario appelle des précisions

Le gouvernement prépare bien une nouvelle réduction du coût du travail, un an à peine après l’instauration du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) qui promet une baisse de 20 milliards d’euros de l’impôt sur les sociétés, qui demande à être constatée. 

Voici ce qu’envisage l’exécutif à ce stade. 

D’abord, les cotisations sociales seraient relevées pour combler le déficit des régimes de retraite. Il pourrait s’agir d’une hausse de 0,1 point de cotisation par an, pendant quatre ans, partagée entre la part salariale et la part patronale. Cela rapporterait 700 millions d’euros dès 2014 et 3 milliards d’euros par an à l’horizon de 2020. 
En contrepartie, les cotisations pour la branche famille de la Sécurité sociale seraient réduites, mais pour un montant supérieur. " In fine, les cotisations sociales baisseraient et le coût du travail serait réduit ", assure l’exécutif.

Reste à déterminer l’ampleur de cette baisse. 

Le MEDEF réclame la suppression totale des cotisations famille, soit 34 milliards d’euros. "Il n’est évidemment pas question d’aller aussi loin vu la situation des finances publiques. Nous verrons si nous pouvons faire un ou deux milliards en 2014, ce serait déjà une première étape importante, avant de poursuivre le mouvement les années suivantes ", explique Matignon. 

Il faudra alors compenser ce manque à gagner pour la Sécurité sociale, en augmentant un autre prélèvement qui ne pèse pas sur le coût du travail. La TVA ? "C’est exclu", affirme-t-on. Il est déjà prévu qu’elle passe de 19,6 % à 20 %, le 1er janvier prochain, pour financer en partie le CICE. 

L’option d’une hausse de la CSG reste donc difficile à annoncer, à tel point qu'on continue à la présenter comme incertaine. Les décisions seront pourtant prises dans les tout prochains jours: sans alourdissement ni de la TVA, ni de la CSG, Hollande va devoir surprendre ! Il reste 10 jours au gouvernement pour sortir du flou, le 5 septembre, lors de la transmission du projet de loi de réforme des retraites au Conseil d’Etat.

Jean-Marc Ayrault a été moins vague sur d’autres volets de la réforme

Les co-gestionnaires syndicaux apportent des détails que le Premier ministre ne précise pas
La durée de cotisation n’augmentera qu’à partir de 2020, probablement au même rythme que ce qui se passe aujourd’hui. " On atteindrait les 43 annuités de cotisation en 2035 ou 2037", a précisé Laurent Berger (CFDT). Matignon a confirmé l’instauration d’un compte pénibilité. Les pensions des retraités ne seront "ni gelées ni baissées", a ajouté Laurent Berger.

Le Premier ministre a aussi évoqué plusieurs autres mesures, d’une ampleur limitée, mais très attendues par les syndicats. 
D’abord, le calcul des trimestres pour la retraite sera amélioré pour les travailleurs à temps partiel. Il faut aujourd’hui cotiser au moins 200 heures de SMIC pour valider un trimestre. Ce seuil pourrait être abaissé à 150 heures.
Matignon a aussi évoqué des mesures pour améliorer la prise en compte des périodes d’apprentissage. "Toutes les périodes d’apprentissage seront désormais validées", a indiqué Laurent Berger.
VOIR et ENTENDRE ce qu'est l’ultime débat: CSG ou cotisations patronales?

 

Fiscalité socialiste nouvelle: crédit d'impôt, TVA et autress

Compétitivité : 20 milliards de crédit d'impôts

Les députés socialistes ont amendé et voté cette semaine le dernier projet de loi de finances rectificative pour 2012. En voici les principaux éléments.

• Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Les parlementaires ont adopté la mesure phare du plan de compétitivité du gouvernement présenté début novembre: la création du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice), censé alléger de 20 milliards d'euros, en deux ans, la fiscalité des entreprises. Ce Cice sera égal à 4 % de la masse des salaires bruts (hors charges patronales) compris entre 1 et 2,5 smics en 2013. Puis à 6 % à partir de 2014. Il viendra diminuer l'impôt sur les sociétés acquitté par les entreprises (IS), ou éventuellement l'impôt sur le revenu pour les sociétés imposées à ce régime. Les députés ont décidé que le crédit d'impôt ne pourra pas être utilisé pour augmenter les rémunérations des dirigeants ou pour accroître la part des bénéfices distribués (donc les dividendes). Sur le point le plus sensible - la diminution du coût du travail - le gouvernement choisit donc une piste différente du rapport Gallois qui préconisait une baisse des cotisations patronales et salariales.

L'exécutif va faire un chèque aux entreprises sous la forme d'un crédit d'impôt indexé sur la masse salariale déclarée en France pour des niveaux allant jusqu'à 2,5 fois le salaire minimum.

Ce ballon d'oxygène pour les entreprises, qui représente l'équivalent d'une baisse de 6% du coût du travail selon le gouvernement, grèvera le budget à partir de 2014 puisque les entreprises l'obtiendront pour la première fois cette année-là sur leur exercice 2013. Ce crédit atteindra progressivement 20 milliards d'euros au bout de trois ans.

Il sera financé pour 10 milliards par des économies supplémentaires dans les dépenses publiques sur deux ans (2014-2015), et pour 10 milliards par une hausse de la TVA et la mise en place d'une fiscalité écologique. "Cet effort est exigeant", a concédé le Premier ministre.

Contre l'avis du gouvernement, ils ont également étendu le bénéfice du crédit d'impôt aux coopératives. 

Enfin, pour ne pas léser le secteur non-lucratif qui n'est pas assujetti à l'impôt sur les sociétés, le gouvernement a fait voter un amendement qui réduit la taxe sur les salaires dans les associations.

• Refonte des taux de TVA

Les députés ont adopté la refonte des taux de TVA proposée par le gouvernement. Une révision qui consiste à faire passer, au 1er janvier 2014, le taux réduit de 5,5 à 5 %, le taux intermédiaire de 7 à 10 % et le taux normal de 19,6 % à 20 %. Cependant, de nombreux députés ont souligné que le relèvement de la TVA de 7 à 10 % sera très pénalisant pour certains secteurs, comme la restauration.

 
Après les railleries de la droite sur le "reniement" du gouvernement, qui avait fait voter à l'été l'abrogation de la TVA sociale, nombre de députés ont alerté le gouvernement sur l'impact négatif de la hausse de la TVA notamment pour le logement social ou pour le cinéma.

Lien PaSiDupes : " Hollande ne devait pas augmenter la TVA, mais Ayrault le fait "

Le député PS Thomas Thévenoud, (1974, cadre des collectivités locales) qui avait déjà réalisé un bilan à charge sur la baisse de la TVA dans la restauration, a été missionné pour réfléchir, d'ici à avril 2013, à une redéfinition des périmètres des différents taux de TVA. Si le gouvernement est ouvert, il a prévenu que cette ré-allocation ne devrait pas modifier l'équilibre financier global. L'enjeu est de taille: Bercy attend 6,4 milliards de la refonte des taux de TVA pour financer un tiers du coût du Cice.

• Autres mesures

L'Assemblée nationale a également adopté la série de mesures de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale, en les amendant à la marge (notamment en assouplissant les délais pour les donations-cessions et apports-cessions). 

Elle a validé la proposition de Gilles Carrez (UMP) demandant au gouvernement de présenter chaque année un rapport sur les départs à l'étranger et les retours de contribuables français. 

Les députés ont aussi repris la disposition du Sénat créant un crédit d'impôt pour les cotisations aux syndicats. 

Autre reprise sénatoriale: les élus locaux pourront revoir la cotisation foncière des entreprises (CFE) de 2012, une taxe ayant défrayé la chronique et dont les autoentrepreneurs seront exonérés. 

Les députés ont encore accepté que les sociétés d'investissement immobilier cotées (SIIC) ne payent pas la taxe de 3 % sur les dividendes en 2013, relevé les droits sur le tabac en Corse et amélioré les incitations fiscales aux tournages de cinéma. 

Ils ont enfin approuvé la création d'un fonds de 50 millions d'aide aux collectivités fragilisées par les emprunts toxiques et la mise en place d'un fonds de 170 millions pour les départements en difficulté.

Les associations, les coopératives et les syndicats restent épargnés par le gouvernement socialiste.Outre le soutien des députés socialistes, ce dispositif a obtenu les voix des radicaux de gauche. Les écologistes se sont abstenus.
Ont voté contre, les députés du groupe UMP, les fillonistes du Rassemblement-UMP, l'UDI de Jean-Louis Borloo, mais aussi les députés du Front de Gauche.

 

Crédit d'impôts: voilà que le socialiste Ayrault bichonne les entreprises

Des crédits d'impôts pour la compétitivité et l'emploi (CICE) pour permettre de réduire le coût du travail

Danse de la fertilité

Le crédit d'impôt est une réduction d'impôt ou un crédit pour les entreprises qui ne font pas de bénéfices: plus une entreprise emploiera de personnes en France, plus elle bénéficiera de cette baisse d'impôt, ce qui doit inciter à créer des emplois et, au contraire, pénaliser les suppressions de postes, espère le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, qui compte sur " plusieurs centaines de milliers de créations d'emplois d'ici à 2017 ".

Ce sont les impôts des entreprises qui vont baisser, et non les charges sociales: la surprise du plan gouvernemental ! Les réductions d'impôts ne s'appliqueront qu'aux salaires inférieurs à 2,5 SMIC, soit 3.500 euros brut mensuels environ, alors que les allègements sont déjà importants sur les bas salaires (jusqu'à 1,6 SMIC). Mais, contrairement à ce que proposait Arnaud Montebourg, elles ne sont pas conditionnées à l'investissement.

Le gouvernement escompte une baisse de 6 % du coût du travail, pour les salaires concernés.

VOIR et ENTENDRE le compte-rendu d'euronews-fr - "France : 20 milliards d'euros de crédit d'impôts en faveur des entreprises" et noter que l'augmentation de la TVA est qualifiée de "restructuration" par le Premier ministre:

Le Nouvel Observateur, hebdomadaire de gauche, considère que le gouvernement a proposé une solution originale, selon lui, pour baisser le coût du travail des entreprises françaises. 

L'hebdomadaire se fait le porte-parole du gouvernement:

Ce qui fut vrai pour les particuliers
est transposé en faveur des entreprises

"Pour l'Etat, l'avantage de ce mécanisme est triple. 

D'abord il ne modifie pas les cotisations sociales, qui font l'objet d'un examen par le Haut conseil du financement de la Sécurité sociale. 

Ensuite, il permet un suivi transparent de la distribution de ces aides [sic], puisque l'Etat connaît le montant exact de ce qu'il verse. (Une affirmation justement contestée largement, puisque l'Etat ne s'est pas donné les moyens de contrôler l'affectation de ces sommes non prélevées)  

Enfin, il n'impactera les finances de l'Etat qu'à partir de 2014, évitant ainsi de peser davantage sur budget 2013 déjà très serré." (Sauf que ce manque à gagner est compensé par les hausses de TVA sur l'ensemble des consommateurs, même les plus défavorisés, au nom, tenez-vous bien, de la ...solidarité !) 

Le gouvernement repousse la question du financement du coût du travail. 

" Il propose de compenser la moitié des 20 milliards d'euros par des baisses dans les dépenses publiques et promet que ces 10 milliards d'euros seront le fruit d'une réforme en profondeur de l'administration publique, sans donner plus de détail.

Deshabiller les ménages
pour habiller les entreprises

L'autre moitié viendra d'une hausse de la TVA et de la création d'une fiscalité écologique."  

En 2013, ils nous enlèvent

 le haut

et le bas, en 2016...

Voyons comment Le Nouvel Obs banalise l'effort demandé aux Français: " La hausse de la TVA n'impactera les ménages qu'à partir du premier janvier 2014, épargnant ainsi la consommation en 2013, relais vital pour l'économie française en ces temps difficiles", commente -avec  empathie- ce relais de l'action du gouvernement de la "gauche sociale.

La taxe écologique n'entrera en vigueur qu'en 2016, laissant donc plusieurs années aux acteurs de la conférence environnementale pour la définir."  Ainsi ce gouvernement prend-il une décision sans savoir comment elle sera mise en oeuvre et comment elle ré-impactera une population déjà impactée par la TVA dès 2014 ! 

François Bayrou avait mis en garde mardi le gouvernement contre la piste d'un crédit d'impôt pour les entreprises, une possible "usine à gaz". 

Le président du MoDem a plaidé pour des "décisions simples, compréhensibles par tout le monde et (...) immédiatement utiles".

Les avantages passés aux ménages,
c'est maintenant pour les entreprises

"Le principal risque, s'agissant des charges, c'est en effet qu'on fasse une usine à gaz, incompréhensible par qui que ce soit", a prévenu François Bayrou sur Radio Classique/Public Sénat, alors que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault devait rendre dans la journée du 6 novembre ses premiers arbitrages au lendemain de la remise du rapport Gallois sur la compétitivité.

Le site de l'hebdomadaire "Le Point" croyait pouvoir annoncer que le gouvernement pencherait davantage pour un crédit d'impôt pour les entreprises plutôt que l'allègement de 20 milliards de charges patronales préconisé par Louis Gallois.

Pour sa part, le président du MoDem "pense qu'il faut simplement une déduction de charges, parce que l'idée qu'on va faire du crédit d'impôt (...) c'est une usine à gaz". "Je pense qu'il y a là un très gros risque d'incompréhension et de passer à côté de l'enjeu (...) qui est de donner un ballon d'oxygène pour que la production en France soit soutenue et reparte", a-t-il insisté.

Soulignant le travail "remarquable" de Louis Gallois, qui selon lui "ressemble beaucoup" aux propositions qu'il a faites (sic) durant la campagne électorale, François Bayrou a mis en garde contre le risque qu'il y aurait à "le mettre dans un tiroir" et "qu'on aie l'impression que le gouvernement se défile, qu'il élude le sujet". "Aujourd'hui, le risque maximal, c'est de ne rien faire", a-t-il estimé.

Alors, qu'en dit la presse sympathisante ? 

Voyons comment elle nous enfume.

VOIR et ENTENDRE Ayrault annoncer la création d'un "crédit d'impôt" pour favoriser la compétitivité des entreprises (reportage BFMTV) : 

VOIR et ENTENDRE comment le gouvernement réduit de 20 milliards d'euros les impôts sur les entreprises, selon BFMTV:

Un enchantement que les syndicats ne partagent pas...

Tandis que l'hebdomadaire socialiste se tourne vers les entreprises pour louer l'action gouvernementale, citant Vincent Moulin-Wright, directeur général du Groupe des fédérations industrielles ("Le gouvernement va dans le bon sens en reprenant nos propositions et celles de Louis Gallois sur la compétitivité hors-coût"), les syndicalistes ont réagi aux principales mesures.

Patrick Pierron, secrétaire confédéral CFDT, proche du PS, positive:

" Cela va pour nous dans le bon sens. Le pacte de confiance que veut le gouvernement devra s'appuyer sur un dialogue social de qualité. Nous lui avons redit."

Inaudible au gouvernement, Montebourg 
a du souci à se faire...

Mohamed Oussedik, secrétaire confédéral CGT:

"Nous avons exprimé notre désaccord sur le transfert des cotisations sociales vers l'impôt. Le sujet concerne l'ensemble des salariés et même une bonne partie des retraités." 

Pascal Pavageau, secrétaire confédéral Force ouvrière (FO)

"Le rapport Gallois porte l'idée d'un choc de compétitivité, que demande le MEDEF. Le transfert de 30 milliards d'euros de cotisations pour les fiscaliser est une mesure que nous n'accepterons pas."