Gémenos: François Hollande en campagne présidentielle sur le dos des ex-Fralib

Hollande se déplace pour dévoiler le nouveau logo de la coopérative...

Le chef de l'Etat fait de la récup avec la coopérative des ex-Fralib

A l'occasion de la réunion de la Med COP à Marseille (forum de la société civile méditerranéenne) en début de matinée,

Février 2012: Hollande en campagne
au meeting de soutien aux salaries à Paris 

il enchaînera avec les ex-Fralib de Gémenos (Nouveau Centre), à 15 kms de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ce jeudi en fin de matinée, pour traiter de l'enjeu climatique, a révélé en dernière minute l'entourage du président, inquiet de trouver des manifestants. La presse militante appelle ça une "visite-surprise" !

François Hollande va inaugurer les chrysanthèmes  ce  logo de la coopérative issue de Fralib, sous le nom de Scop-Ti (comme thé et infusion). Il visitera ensuite l'usine, puis participera à une signature d'accords. François Hollande était allé à Gémenos pendant la primaire socialiste pour la présidentielle, le 22 août 2011. 
En février 2012, au cours de sa campagne, il avait participé à un meeting de soutien aux Fralib à Paris (video, ci-dessous). Et il les a reçus à l'Elysée au début de son mandat le 31 août 2012. Et puis, plus rien.

Le 28 septembre 2010, le groupe anglo-néerlandais Unilever avait annoncé la fermeture du site pour transférer la production des thés Lipton et des infusions de l'Elephant, une marque créée en 1896 à Marseille, à Bruxelles et en Pologne, ce qui impliquait la suppression des 182 emplois. 76 salariés décidaient en septembre 2012 d'occuper l'usine, jour et nuit, résistant à plusieurs tentatives d'expulsion, assurant des tours de garde pendant les vacances par crainte d'un déménagement des machines.

En mai 2014, devenus des symboles de la lutte contre les délocalisations, ils arrachaient à Unilever un accord de fin de conflit, d'un montant total de 19,26 millions d'euros pour pouvoir monter leur projet, une Scop.

La nouvelle entreprise Scop-Ti s'était relancée seule 

et avait déposé ses statuts en août 2014 sous le nom de société coopérative ouvrière provençale de thés et infusions dans laquelle les salariés ont investi toutes leurs indemnités de licenciement (au total 177.00 euros). 

En mai 2014, après 1.336 jours d'occupation de l'usine et l'annulation par trois fois de son plan social par la justice, c'est Unilever qui cède les machines - d'une valeur comptable de 7 millions d’euros - pour un euro et finance la création d'une SCOP - en versant 2,85 millions d’euros à la coopérative - tout en conservant la marque.

Hollande refait aujourd'hui le coup de 2011

Il a rencontré des ex-Fralib lors de son lancement de campagne 2017 à Carcassonne,

où il avait aussi vu les ex-Pilpa (entreprise de fabrication de glaces reprise en scop par ses salariés). 

Le 26 mai, les salariés de la société coopérative ont présenté leur marque de thés et d'infusions, baptisée "1.336", "comme le nombre de jours de lutte" menée face au géant Unilever. 

Au 1er juin, Scop-Ti compte 24 salariés en CDI -sur les 58 annoncés- avec l'objectif de monter à 50 salariés en 2016.

VOIR et ENTENDRE les paroles creuses du candidat Hollande en campagne présidentielle au meeting de Fralib à Paris en février 2012:

Le 31 août 2014, les représentants syndicaux CGT-CFE/CGC de Fralib avaient reçu de l'Elysée l'assurance que le ministère du Travail allait travailler à conserver à la coopérative la marque "Eléphant", propriété en fait restée à Unilever.

Lingerie Lejaby: dépôt de bilan de la coopérative des ex-ouvrières

Le gouvernement se balance des soutiens-gorges "made in France" de Montebourg 

Composée de cinq ex-ouvrières du fabricant de lingerie Lejaby sur trente, 

20 janvier 2012:  Montebourg
à l'usine de Haute-Loire 

la coopérative pourrait être liquidée mardi par le Tribunal de Commerce de Lyon. 

C'est un symbole du Made in France à la sauce Montebourg qui vacille. La coopérative des Atelières, composée notamment d'ex-ouvrières du fabricant de lingerie Lejaby, s'est déclarée en cessation de paiement, annoncent Janine Caillot et Laura Gandolfi, deux co-fondatrices et associées de l'entreprise installée à Villeurbanne (Rhône).

 

Vers une liquidation après plusieurs sauvetages

La présidente-fondatrice des Atelières, Muriel Pernin, ci-contre, a déclaré au Figaro que "selon toute vraisemblance, la société sera liquidée".

Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), "les Atelières" a été créée en octobre 2012 et emploie environ une trentaine de salariés. Un premier appel aux dons à la création de la société avait permis de rassembler 250.000 euros en 2012.

Après avoir déjà frôlé la liquidation, l'entreprise qui confectionne de la lingerie haut de gamme, 100% française, avait récolté 657.150 euros lors d'une souscription citoyenne en mars 2014 qui l'avait encore sauvée in extremis. "Le financement en fonds propres de 657.150 euros pourra être complété par des crédits bancaires, en cours de finalisation, qui seront garantis par la BPI", avaient confirmé le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg et le ministre de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation Benoît Hamon, dans un communiqué commun de mars 2014. Trois banques (LCL, la Caisse d'Epargne et le Crédit Coopératif, a priori) ont participé à la levée d'un emprunt de 350.000 euros au total, qui devrait être garanti par la banque publique d'investissement (BPI).

Cette dernière levée de fonds propres avait été saluée par Arnaud Montebourg et Benoît Hamon, alors respectivement ministres du Redressement productif et de l'Economie sociale et solidaire, qui avaient fait de la coopérative l'un des symboles du «made in France». A cette somme, s'était alors ajoutée une ligne de prêts bancaires de 350 000 euros garantie par la Banque publique d'investissement (BPI).

En 2013, les Atelières n'avaient réalisé que 400.000 euros de chiffre d'affaires pour une perte de 550.000 euros. Elles  avaient notamment été pénalisées par des commandes de petites séries et forcées de créer "un nouveau modèle de fabrication" dans un secteur textile délocalisé, y compris dans le luxe.

2012 était encore l'époque de la contestation et des rêves

Alain Prost, l’ex-patron de La Perla, avait été désigné par le tribunal de Commerce de Lyon pour reprendre le fabricant de lingerie Lejaby. Cette reprise devait entraîner la conservation de 195 des 450 salariés, mais provoquer également la fermeture de l’usine de Haute-Loire.

Pour protester contre cette fermeture, les 93 employés (dont 90 femmes) de l’usine avaient prévu une occupation des ateliers. De plus, dix salariées avaient prévenu qu’elles entameraient une grève de la faim et ce pour "dénoncer la délocalisation de la production". En effet, 93 % de la production de Lejaby se faisait déjà à l’étranger.

Le nouveau repreneur avait décidé de regrouper tout le personnel en France sur un seul site, près de Lyon, précisant qu’une "petite unité de production"de 20 personnes serait maintenue sur ce site pour le lancement "d’un projet haut de gamme". Il avait également décidé de mettre 500.000 euros dans l’accompagnement social des salariés licenciés, ainsi que de leur offrir une priorité de ré-embauche.

Xavier Bertrand avait aussi décidé que 98% de la rémunération des salariés licenciés seraient maintenus pendant un an.

Montebourg avait défendu le "soutien-gorge tricolore"

Le candidat Hollande avait envoyé l'élu socialiste de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg, auprès des ouvrières de Lejaby à Yssingeaux en Haute-Loire, dont l'usine fermait, et il avait défendu le "soutien-gorge tricolore", promettant, sous les acclamations, que la gauche au pouvoir engagerait un "mouvement de relocalisation"."Vous symbolisez la situation du pays", qui a perdu "750.000 emplois industriels en cinq ans", mais "il n'y a pas de fatalité", leur avait lancé le socialiste en campagne sous les câbles des machines à coudre, en pointant la responsabilité de "beaucoup d'industriels et financiers qui rachètent les entreprises pour avoir la marque et les brevets, et délocaliser" et visant visait le repreneur de Lejaby, Alain Prost. 

Se réclamant à plusieurs reprises du candidat Hollande, qui souhaitait aussi rencontrer les Lejaby, il avait expliqué que le projet socialiste "vise à engager un mouvement de relocalisation des activités qui ont été perdues ces dix dernières années". Pour cela, disait-il, "il faudrait amplifier l'action des fonds souverains" tels que la Caisse des dépôts et consignations (CDC), afin d'investir et de "mieux se protéger contre la concurrence mondiale déloyale".

Arnaud Montebourg avait également vanté les reprises d'entreprise par les salariés eux-mêmes. Si un tel projet n'avait pas eu le temps d'émerger à Yssingeaux, il avait été repris à Villeurbanne, à l'instigation de Nono Montebourg...

Pour saluer le départ du futur ministre d'opérette, les "filles" avaient entonné sur l'air d'une chanson des Enfoirés : "Tout va en Tunisie, et pour la France tout est fini... On dit merci à Sarko, la France est bien pourrie."

Disent-elles aujourd'hui merci à Nono et François ? Peut-être à la CGT.

Municipales 2014 à Marseille: les Fralib se rappellent au bon souvenir de MA Carlotti (PS)

ATTAC boycotte Unilever en dansant  !

L'association ATTAC ouvre sa "chasse aux requins", le 15 mars...

Elle cible 3 multinationales "prédatrices": BNP Paribas, Société générale et Unilever. "Malgré la crise, les banques et les multinationales se comportent de plus en plus comme des "super-prédateurs" exploitant partout les peuples et la nature pour mieux satisfaire leurs exigences de profit. Ces requins se croient invincibles…Prouvons-leur le contraire !" Ainsi s'expriment les altermondialistes de Cécile Duflot et Emmanuelle Cosse.

Et dans le cadre de sa campagne Anti-Requins, ATTAC Toulouse convie à un thé dansant de rue en soutien à la lutte des FRALIB. "Venez danser et virevolter au son de la fanfare Drumn'brass (funk/afro beat) et boire une tisane issue de la production des Fralib, toute l'après-mdi." 

Les altermondialistes d'ATTAC sont proches de la Confédération paysanne et José Bové, la CGT et donc de la FSU, du SNES et du SUIipp), de SUD, de Syndicat de la magistrature (SM), de l'UNEF et de l'UNSA, entre autres. 

Quelques rappels concernant le conflit FRALIB ?

Il y a trois ans, la multinationale Unilever décidait de fermer son entreprise Fralib, à Géménos, près de Marseille. Depuis trois ans, les travailleurs de Fralib luttent pour obtenir de leur ancien employeur, le soutien minimum dont ils ont besoin pour lancer leur projet de coopérative. Ils demandent la cession du nom de marque "Eléphant", qu'Unilever a décidé de faire disparaitre, au profit de LIPTON, marque du Groupe, et un certain volume de commandes pendant la période de démarrage.

La justice a refusé le plan social à trois reprises

Elle a annulé tous les licenciements, mais Unilever a cessé de payer les salaires depuis le 1er avril 2013 et refuse d'accorder une aide au démarrage du projet. Les syndicats CGT et CFE-CGC Fralib ont appelé les consommateurs à boycotter toutes les marques du groupe Unilever, à commencer par Lipton.

Auto-gestionIls ont tenté de sensibiliser les clients de Carrefour Market, en leur proposant un boycott des produits de la multinationale anglo-néerlandaise Unilever.

La coopérative (SCOP) des Fralib ancrée en Provence dit avoir relancé les commandes et une production locale et écologique de plantes (tilleul, verveine, menthe). Dans l'esprit altermondialiste, elle assure avoir établi  avec ses fournisseurs et ses clients des relations commerciales équitables et durables, à des prix justes.

Des représentants de l'entreprise Fralib se sont faits recevoir à l'Elysée par des collaborateurs de Hollande.

Depuis 18 mois, plus rien...

Alors ATTAC multiplie les actions.

L'association ATTAC, le groupe MAN (Mouvement pour une alternative non violente), et le syndicat Solidaires UNSA ont mobilisé leurs militants le samedi 18 janvier pour soutenir les salariés de l'usine Fralib.

Ils ont tenté de sensibiliser les clients d'un Carrefour Market, en leur proposant un boycottage des produits de la multinationale anglo-néerlandaise Unilever.
A grand renfort de panneaux et de tracts (300 tracts ont été distribués en une matinée), les militants altermondialistes ont expliqué le combat mené par ces salariés de Gémenos, près de Marseille.

Les FRALIB mettent la campagne des municipales à profit 

MA Carlotti l'a appris à ses dépens. 

En 2010, la candidate socialiste se clamait solidaire des Fralib. 

En 2011, elle soutenait avec Henri Jibrayel la lutte pour le maintien de l'activité des Fralib à Gémenos et annonçait une "première victoire".

Le 14 mars 2012, F. Hollande était en campagne et promettait à quatre entreprises d'agir (lien), Lyondellbasel, Netcacao la SNCM et ...Fralib.


François Hollande à Marseille : interview par marsactu

En mai 2012, Carlotti disait "relever le challenge" et pour cela avait appelé Montebourg à faire son show (ci-dessus), entouré de l'appareil du parti, Eugène Caselli, président de la communauté urbaine de Marseille,  MA Carlotti en t-shirt, et Michel Vauzelle, président du Conseil régional (de gauche à droite).

Impasse Fissiaux, Marseille

Puisque son collègue Montebourg, le redresseur productif de l'industrie, considère que Fralib n'est pas sa tasse de thé, les autogestionnaires sont allés saluer la sous-ministre des handicappés à sa permanence marseillaise, puisqu'elle ose se soumettre au suffrage des chômeurs et défavorisés, au côté de Patrick Mennucci, celui qui s'est fait épingler pour des propos à caractère raciste, à l'encontre de sa bonne camarade Samia Ghali, et qui vient encore de prononcer une injure en traitant Sarkozy de voyou, à l'imitation de Michel Sapin. 

C'est dire le risque, sans contre-partie pour Fralib ou LFoundry, que Marseille en devenant un satelllite de Paris en importe les moeurs.

Bretagne socialiste frappée par les suppressions d'emplois dans l'agroalimentaire

Colère des électeurs bretons du président Hollande

Quatre syndicats de l'agroalimentaire en France avaient appelé à la grève lundi 14

14 octobre 2013: salariés de l'agroalimentaire 

bloquant le tarmac de l'aéroport de Rennes

L'annonce de la suppression de 900 emplois à GAD, coopérative d'abattage a mis le feu à la Bretagne. Les 4 syndicats FO de Gad, FO de Doux, CGT de Tilly Sabco et CGT de Harvest organisent une journée de mobilisation "pour défendre l’agroalimentaire breton". Le secteur viande subit en effet la concurrence des pays européens et les conséquences des investissements aventureux de la CECAB. 

GAD SAS, coopérative d'abattage de porcs basée en Bretagne (ouest) membre d'InVivo, coopérative multinationale , a annoncé vendredi la suppression de 900 emplois et le regroupement de l'activité sur un seul site avec le maintien de 1.000 emplois."Au total, ce sont 5.000 suppressions de postes qui sont redoutées dans l'agroalimentaire en 2013", selon le président de l'association des industries alimentaires (Ania), Jean-Philippe Girard.

Ils ont bloqué l’aéroport de Brest à partir de 8h30 

"Nous allons perturber le départ et les arrivées des avions", a assumé Corinne Nicole, déléguée CGT pour Tilly-Sabco au journal Ouest-France.

VOIR et ENTENDRE un reportage de BFMTV consacré au blocage de l'aéroport de Brest::

"Suite à la multiplication des plans sociaux dans le secteur agroalimentaire et l'absence de réponse satisfaisante de la part des pouvoirs publics", les salariés de GAD (légumes, porc, dinde ou jardinerie: lien PaSiDupes), Doux et Tilly-Sabco (deux entreprises de volailles menacées) ainsi que Marine Harvet (saumon fumé) ont décidé d'unir leurs forces, selon le syndicat FGTA-FO.

Electeurs de Hollande, 

ravis de leur vote socialiste en 2012

De nombreux salariés ont manifesté ce lundi à Brest et Morlaix en Bretagne Pour protester contre les plans sociaux, ils ont bloqué les moyens de transports aériens et autoroutiers, histoire de soutenir les entreprises en difficultés qui leur assurent encore un emploi... 

Gad, en redressement judiciaire: un drame social dont les humanistes du gouvernement se détournent

Ils ont voté socialiste mais s'en mordent les merguez

Samedi 5 octobre au matin, la trentaine d' "irréductibles" présents à l'entrée de l'usine Gad évoquait ..."une nuit étoilée" 

Valls fait gazer le personnel de Gad, Finistère

pour leur premier bivouac dans leurs voitures à 17 km à l'est-nord-est de Landerneau, ville socialiste et berceau de l'entreprise E.Leclerc et à 55 km à vol d'oiseau de Quimper dont le maire et député européen, Bernard Poignant, est chargé de mission (bénévole, pour conserver tous ses mandats électoraux) auprès de ...F. Hollande. La tâche de ce fidèle consiste à "faire l'interface avec la société civile"...

A propos de la viande des magasins Leclerc, un éleveur bio normand accuse un abattoir Leclerc de tromperie: lien Ouest France et Le Figaro

Salariés de Gad manifestant devant le siège
de Saint-Martin-des-Champs, le 11 juin

La société d'abattage de porcs Louis Gad est en redressement judiciaire depuis février. L'entreprise, spécialiste de la viande de porc, développait depuis plus de 50 ans une activité d'abattage de porc, découpe de porc et de fabrication de produits élaborés.

Des groupes de salariés se relaient, jour et nuit, pour bloquer l’entrée de l’usine et empêcher le départ des animaux qui sont dans les "crèches" de l’abattoir, nourris normalement, rapporte Ouest-France sur son site internet. D'après le quotidien breton, les grévistes bloqueront l’entrée jusqu’à lundi, jour du comité central d’entreprise, à Rennes et décideront alors de la suite de leur mouvement.

VOIR et ENTENDRE ce reportage:

Le 7,  la tension est montée d'un cran à l'occasion du comité central d'entreprise du groupe Gad. 

Près de 300 salariés ont effectué le déplacement pour soutenir leurs délégués, bien décidés à défendre ce qui pouvait l'être encore. Une confrontation entre CRS et quelques salariés, qui ont tenté d'entrer en force dans le hall de l'hôtel Mercure, a failli dégénérer. Jean-Marc Puchois, maire PS et vice-président de la communauté de communes du Pays de Landivisiau, s'est dit "choqué et scandalisé par ce qui s'est passé", alors que le groupe Gad devait présenter son plan de continuation devant le tribunal de commerce de Rennes.

Que s'est-il passé depuis vendredi ?

Alors qu'un comité d'entreprise avait lieu à Rennes, les salariés de l'usine Gad de Lampaul-Guimiliau ont débrayé vendredi matin. Le site, qui emploie 850 salariés, est menacé de fermeture. L'après-midi, à grand renfort de pneus et de fumier, ils ont condamné l'entrée de l'abattoir. Dans le calme, les ouvriers se sont relayés jour et nuit afin de maintenir le blocus. Ils ont ainsi empêché les bétaillères de sortir et de transférer les porcs non tués jusqu'à l'usine de Josselin (Morbihan, 56), ville dont le maire PS est retraité de l'enseignement et président du Pays de Ploërmel, comme le souhaitait la direction de l'entreprise.

Pourquoi avoir bloqué les cochons ?

Après le blocus du site de Lampaul-Guimiliau (29) ce week-end, la semaine qui débute s'annonce agitée et cruciale pour Gad SAS et ses 1.600 salariés. Licenciements ? Plan de continuation ? Fermeture d'usine ? Autant de questions qui pourraient enfin trouver des réponses, entre les mains de la CECAB, mastodonte adhérent  du groupement de coopératives InVivo, premier groupe coopératif agricole français (avec en outre le réseau Gamm Vert, notamment) et le septième au plan européen.

Environ 1.500 cochons ont été pris en otages à Lampaul-Guimiliau. "Un moyen, disent les salariés, de faire pression sur la Cecab", la coopérative morbihannaise actionnaire majoritaire du groupe Gad SAS. 

Dans quel état d'esprit sont les salariés ?

Fatigue, exaspération, colère, usure psychologique, incompréhension, fatalisme... Les salariés de l'abattoir de Lampaul passent par tous les états depuis la mise en redressement de l'entreprise, en février dernier. Certains ont encore la flamme et continuent à se battre pour l'emploi. Pour d'autres, qui n'imaginent plus leur avenir chez Gad, la priorité est désormais d'obtenir une prime avec un maximum de zéros. 

Quelles sont les échéances de la semaine ? 

Au comité central d'entreprise (CCE) à Rennes ce lundi matin, il sera question d'un plan de sauvegarde de l'emploi. Bien décidés à se faire entendre, les salariés de Lampaul-Guimiliau ont prévu de s'y rendre en nombre. 
L'échéance suivante est pour mercredi, date limite du dépôt des offres devant le tribunal de commerce de Rennes. Sauf tremblement de terre, il n'y aura pas de proposition de reprise. Seul le plan de continuation concocté le mercredi 18 septembre par la Cecab, dont le siège est à Theix, près de Vannes, doit être présenté aux juges. Il prévoit la poursuite de l'activité à Josselin (600 salariés), avec la création de 300 emplois supplémentaires, mais la fermeture des sites de Lampaul-Guimiliau (850 personnes) et Saint-Nazaire (80), ainsi que du siège du groupe Gad situé à Saint-Martin-des-Champs (50 emplois). 
Les juges consulaires du tribunal de commerce de Rennes (Ille-et-Vilaine) ont accordé à l'entreprise un délai pour boucler le montage de ce projet qui devra leur être présenté le 9 octobre.

L'usine de Lampaul peut-elle encore éviter la fermeture ? 
A priori, non. Si, comme c'est probable, le tribunal valide le plan de la CECAB (viande de porc et de dinde, mais aussi les œufs Matines et les légumes d'Aucy) lors de l'audience prévue le 16 octobre, c'en sera théoriquement fini de l'usine historique de Gad. 
Seule une liquidation totale du groupe pourrait éventuellement la maintenir en vie. C'est le scénario auquel certains veulent encore croire. Confortés en cela par l'étude menée par un cabinet mandaté par la communauté de communes du pays de Landivisiau. Elle conclut que l'outil de Lampaul-Guimiliau est viable économiquement. De quoi convaincre un industriel de le reprendre pour l'euro symbolique ? Pas impossible...

Et Le Foll, ministre présumé de l'Agriculture?

Quel rôle joue-t-il dans cette affaire sociale de licenciements quand il n'est pas au foot? 

N'a-t-il pas été député européen (ci-contre à droite) dans la circonscription Ouest de 2004 à 2012 et membre au Parlement européen de la Commission de l'agriculture et du développement rural ? 

N'est-il pas affublé d'un Guillaume Garot (ci-contre à gauche, élu de Laval, ville de l'Ouest, en Mayenne), ministre délégué d'opérette à l’Agroalimentaire, escorte officielle de tous les déplacements de l'exécutif ? Quant au bras gauche de Moscovici, Benoît Hamon, ne milite-t-il pas pour une intervention forte de l'État dans l'économie? 

A quoi servent donc ces ministres absents? Il est temps de nettoyer de ces marioles les écuries   porcheries de Hollande et Poignant : du balai!

Fiscalité socialiste nouvelle: crédit d'impôt, TVA et autress

Compétitivité : 20 milliards de crédit d'impôts

Les députés socialistes ont amendé et voté cette semaine le dernier projet de loi de finances rectificative pour 2012. En voici les principaux éléments.

• Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Les parlementaires ont adopté la mesure phare du plan de compétitivité du gouvernement présenté début novembre: la création du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice), censé alléger de 20 milliards d'euros, en deux ans, la fiscalité des entreprises. Ce Cice sera égal à 4 % de la masse des salaires bruts (hors charges patronales) compris entre 1 et 2,5 smics en 2013. Puis à 6 % à partir de 2014. Il viendra diminuer l'impôt sur les sociétés acquitté par les entreprises (IS), ou éventuellement l'impôt sur le revenu pour les sociétés imposées à ce régime. Les députés ont décidé que le crédit d'impôt ne pourra pas être utilisé pour augmenter les rémunérations des dirigeants ou pour accroître la part des bénéfices distribués (donc les dividendes). Sur le point le plus sensible - la diminution du coût du travail - le gouvernement choisit donc une piste différente du rapport Gallois qui préconisait une baisse des cotisations patronales et salariales.

L'exécutif va faire un chèque aux entreprises sous la forme d'un crédit d'impôt indexé sur la masse salariale déclarée en France pour des niveaux allant jusqu'à 2,5 fois le salaire minimum.

Ce ballon d'oxygène pour les entreprises, qui représente l'équivalent d'une baisse de 6% du coût du travail selon le gouvernement, grèvera le budget à partir de 2014 puisque les entreprises l'obtiendront pour la première fois cette année-là sur leur exercice 2013. Ce crédit atteindra progressivement 20 milliards d'euros au bout de trois ans.

Il sera financé pour 10 milliards par des économies supplémentaires dans les dépenses publiques sur deux ans (2014-2015), et pour 10 milliards par une hausse de la TVA et la mise en place d'une fiscalité écologique. "Cet effort est exigeant", a concédé le Premier ministre.

Contre l'avis du gouvernement, ils ont également étendu le bénéfice du crédit d'impôt aux coopératives. 

Enfin, pour ne pas léser le secteur non-lucratif qui n'est pas assujetti à l'impôt sur les sociétés, le gouvernement a fait voter un amendement qui réduit la taxe sur les salaires dans les associations.

• Refonte des taux de TVA

Les députés ont adopté la refonte des taux de TVA proposée par le gouvernement. Une révision qui consiste à faire passer, au 1er janvier 2014, le taux réduit de 5,5 à 5 %, le taux intermédiaire de 7 à 10 % et le taux normal de 19,6 % à 20 %. Cependant, de nombreux députés ont souligné que le relèvement de la TVA de 7 à 10 % sera très pénalisant pour certains secteurs, comme la restauration.

 
Après les railleries de la droite sur le "reniement" du gouvernement, qui avait fait voter à l'été l'abrogation de la TVA sociale, nombre de députés ont alerté le gouvernement sur l'impact négatif de la hausse de la TVA notamment pour le logement social ou pour le cinéma.

Lien PaSiDupes : " Hollande ne devait pas augmenter la TVA, mais Ayrault le fait "

Le député PS Thomas Thévenoud, (1974, cadre des collectivités locales) qui avait déjà réalisé un bilan à charge sur la baisse de la TVA dans la restauration, a été missionné pour réfléchir, d'ici à avril 2013, à une redéfinition des périmètres des différents taux de TVA. Si le gouvernement est ouvert, il a prévenu que cette ré-allocation ne devrait pas modifier l'équilibre financier global. L'enjeu est de taille: Bercy attend 6,4 milliards de la refonte des taux de TVA pour financer un tiers du coût du Cice.

• Autres mesures

L'Assemblée nationale a également adopté la série de mesures de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale, en les amendant à la marge (notamment en assouplissant les délais pour les donations-cessions et apports-cessions). 

Elle a validé la proposition de Gilles Carrez (UMP) demandant au gouvernement de présenter chaque année un rapport sur les départs à l'étranger et les retours de contribuables français. 

Les députés ont aussi repris la disposition du Sénat créant un crédit d'impôt pour les cotisations aux syndicats. 

Autre reprise sénatoriale: les élus locaux pourront revoir la cotisation foncière des entreprises (CFE) de 2012, une taxe ayant défrayé la chronique et dont les autoentrepreneurs seront exonérés. 

Les députés ont encore accepté que les sociétés d'investissement immobilier cotées (SIIC) ne payent pas la taxe de 3 % sur les dividendes en 2013, relevé les droits sur le tabac en Corse et amélioré les incitations fiscales aux tournages de cinéma. 

Ils ont enfin approuvé la création d'un fonds de 50 millions d'aide aux collectivités fragilisées par les emprunts toxiques et la mise en place d'un fonds de 170 millions pour les départements en difficulté.

Les associations, les coopératives et les syndicats restent épargnés par le gouvernement socialiste.Outre le soutien des députés socialistes, ce dispositif a obtenu les voix des radicaux de gauche. Les écologistes se sont abstenus.
Ont voté contre, les députés du groupe UMP, les fillonistes du Rassemblement-UMP, l'UDI de Jean-Louis Borloo, mais aussi les députés du Front de Gauche.

 

Jour J des "emplois d'avenir" ...à venir

Son lancement ne signifie pas que le dispositif est opérationnel

"La priorité des priorités" du gouvernement arrive après plus de 5 mois

Le dispositif des "emplois d'avenir", destinés aux jeunes pas ou peu qualifiés des zones défavorisées, est "opérationnel", assure Benoît Hamon, ce jeudi 1er novembre, avec en toile de fond l'explosion du chômage des jeunes. Le coup d'envoi de ce dispositif destiné aux 16-25 ans et largement subventionné par l'Etat, a été donné par un décret paru au Journal officiel.

Alors que le chômage touchait 22,7 % des 15-24 ans au deuxième trimestre, soit 634 000 personnes, le gouvernement ambitionne de créer 150 000 de ces emplois aidés d'ici à 2014, dont 100 000 dès l'an prochain. Dans la cible visée se trouvent notamment les 120 000 jeunes sortant chaque année du système scolaire sans diplôme, pour lesquels le taux de chômage dépasse 40%.

Slogan: "Les emplois de demain" 

Coût estimé pour un dispositif tournant à plein régime : 1,5 milliard d'euros par an. Les emplois d'avenir, "ce sont les emplois de demain", avait lancé le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lors de la signature des premières conventions. "La priorité des priorités est de commencer, et de continuer, par les jeunes", avait-il ajouté.

Inscrits dans une des premières grandes lois du quinquennat – adoptée par le Parlement le 9 octobre avec les voix de la gauche et une partie des voix de la droite –, ces emplois d'avenir seront proposés essentiellement dans les collectivités locales et les associations pour une durée de trois ans. Ils ciblent les jeunes peu qualifiés issus des zones urbaines, rurales et d'outremer en difficulté, et devraient être accompagnés de dispositifs de formation.

Les besoins sont inconnus et les infrastructures ne sont pas prêtes

Les besoins ne sont pas tous identifiés et la plupart sont encore en cours. 

"Ne nous précipitons pas," demande Hamon. "L'engagement en faveur des emplois d'avenir doit être sérieux et durable". 

Les conventions-cadres ne sont toujours pas signées entre l'Etat et les grands réseaux pour définir la nature de l'engagement pris : "quels types d'emplois sont visés, assortis de quelle formation, quelle est l'articulation avec les autres partenaires mobilisés sur ces conventions - les régions, les départements, pour quel type de prestation : formation, complément de financement de l'emploi.

Dès novembre, les premiers contrats seront signés entre les employeurs et les jeunes, avec l'aide de l'Etat. Je me déplacerai partout en France afin de signer des conventions avec les collectivités et les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire, pour mobiliser et appuyer les employeurs dans leurs démarches de recrutement." Tout reste à faire.

Le ministre-délégué l'avoue, "les chambres vont jouer un rôle décisif pour faire le lien entre les politiques publiques, les besoins des associations et le montage des projets dont elles garantiront la robustesse." Le travail de mise en oeuvre reste à faire.

Le 30 octobre 2012, le premier ministre Jean-Marc Ayrault réunir devait un "certain nombre" de "têtes" de réseaux de l'économie sociale, identifiées par chaque ministère comme étant capables de déployer des stratégies nationales de recrutement. Il s'agit de grandes fédérations associatives, d'organisations du secteur sanitaire et social, de coopératives ou de mutuelles : à elles d'identifier les besoins.

Des bénéficiaires militants mais improductifs

Le programme "emploi d'avenir" [150 000 emplois en 2013 et 2014] va reposer pour beaucoup sur la mobilisation de l'économie sociale et solidaire (ESS), notamment du monde associatif, à travers les grands réseaux nationaux dans le domaine du sanitaire et du social, le domaine sportif et les régies de quartiers. Déjà les associations, dont les cadres sont vieillissants, souhaitent que la part des emplois d'avenir réservés aux non-qualifiés soit limitée à 40 % et ne leur soit pas affectée: elles pourront donc faire leur marché parmi les 60% restants... Hamon confirme d'ailleurs que "d'ici à 2020, 600 000 départs à la retraite sont programmés dans l'économie sociale et solidaire. Il y a donc largement matière à construire des contrats de génération, qui permettront aux seniors de transmettre leur expérience." Or, les emplois d'avenir sont inscrits au budget de l'Etat. Comme leur coût est estimé à 2,3 milliards pour 2013, le contribuable participera largement au financement des salaires des cadres du milieu associatif.

La Banque publique d'investissement (BPI), c'est promis, réservera 500 millions d'euros à l'ESS.

Ces 500 millions sont inscrits noir sur blanc dans la lettre d'engagement qui a été signée entre les départements et l'Etat, lundi 22 octobre à l'Elysée, avec le président de la République: l'encre est encore fraîche. 

Mais ils ne sont pas disponibles: la BPI a un président virtuel depuis 15 jours, le 17 octobre, Jean-Pierre Jouyet, un proche du président Hollande qui ne devait pas nommer les grands commis de l'Etat, et un directeur général, Nicolas Dufourcq, mais, elle non plus, n'existe encore que sur le papier.