La CGT, l'UNSA et SUD-Ratp dans le collimateur des juges financiers de l'Etat
Les Sages de la rue Cambon demandent l'ouverture d'une enquête pénale
Appels d'offres douteux, doubles facturations, dépenses somptuaires. Présidée par le Didier Migaud(PS), la Cour des Comptes publie aujourd'hui mardi un rapport sur le comité d'entreprise de la RATP.
Les dernières élections professionnelles à la RATP se sont déroulées le 30 novembre 2010 et enregistrent une baisse d'influence des syndicats dominants: la CGT (près de 3 points) et de l'UNSA (plus de 4 points), mais une montée en puissance de SUD-RATP ((Solidaires Unitaires Démocratiques), membre de l'Union syndicale Solidaires (+ 7,38 points).
Les syndicats de la RATP écrivent l'une des pages les plus sombres de leur histoire.
Après le scandale de proxénétisme et de fraude dévoilé en interne à la fin de l'été, un rapport de la Cour des comptes doit être publié mardi. Il est accablant et souligne des "problèmes de surfacturations, voire de double facturations, des dépenses somptuaires, une absence de comptabilité sérieuse, des gestions opaques des centres de vacances ou de restauration collective", selon Le Parisien et TF1 qui l'ont dévoilé.
Les magistrats de la Cour des comptes se sont notamment intéressés à la mauvaise gestion du centre de vacances de Serre-Chevalier où 7 millions d'euros ont été dépensés pour sa rénovation depuis 2006. Le centre est toujours fermé, quatre ans après la fin des travaux qui n'ont pas réussi à le mettre aux normes de sécurité. Pour réaliser ces travaux, les élus de la RATP ont fait appel à une PME de région parisienne qui n'avait jamais travaillé en montagne, dont les véhicules n'étaient pas équipés pour affronter les routes enneigées mais dont des cadres avaient des accointances avec des syndicalistes de l'entreprise publique.
«Tout se vend et tout s'achète»
Face à cette situation, les magistrats de la rue Cambon en appellent à une enquête pénale. " Le procureur général près de la Cour des comptes a jugé bon de saisir le ministre de la Justice, estimant que certains faits étaient de nature à motiver l'ouverture d'une action pénale".
Ce rapport de la Cour des comptes est rendu public tout juste un an après un rapport interne réalisé par la direction de la RATP. Cette enquête avait alors dévoilé un «trafic» d'heures de «relèves», c'est-à-dire des heures réservées aux représentants du personnel pour leurs tâches syndicales. "En forçant le trait, on pourrait dire que tout se vend et tout s'achète sur le marché de la relève", indiquait déjà ce rapport.
S'intéressant au coût de cette gabegie,l'enquête interne détaillait alors que la seule subvention de fonctionnement du comité d'entreprise représentait 113 euros par agent. C'est moins qu'à La Poste (204 euros) mais davantage qu'à la SNCF (59 euros), Areva (101 euros) ou encore Orange (90 euros). À ce chiffre s'ajoute la subvention aux oeuvres sociales (sport, vacances, sorties) qui, la plupart du temps, multiplie par dix la manne financière mise à disposition des syndicats.
Plusieurs CE sont dans la tourmente
Le rapport de la Cour des comptes devrait relancer le débat sur la gestion des comités d'entreprise en France. Plusieurs d'entre eux sont dans la tourmente: celui d'EDF est régulièrement déficitaire depuis le scandale qui l'a secoué en 2004. Celui d'Air France a fait l'objet en 2010 d'une enquête de la brigade financière et est actuellement géré par un mandataire du tribunal de Bobigny chargé de le faire échapper à la faillite. Enfin, le comité d'établissement du CCE de la SNCF a fait l'objet d'une enquête de la brigade financière.
Curieusement, le rapport du député Nouveau Centre Nicolas Perruchot sur les dérives et sur le financement du paritarisme en France a été retoqué mercredi à l'Assemblée nationale et ne sera pas publié.
La CGT nie tout en bloc
Sur TF1, le secrétaire CGT du CE de la RATP, Jean-Michel Hurault, a démenti ces révélations. " Il n'y a pas de surfacturations et il n'y a pas de malversations ", s'est-il affirmé mordicus.
Le CE est contrôlé par la CGT, syndicat majoritaire à la RATP, depuis les élections professionnelles de décembre 2010 avec près de 34% des voix.
Par ailleurs, la RATP est secoué depuis l'été dernier par un "scandale sexuel" qui mettrait en cause un des anciens responsables syndicaux de l'UNSA (Union syndicale Solidaires), surnommé "le roi".
Le juge Roger Le Loire a été désigné en août dernier pour mener une enquête sur des faits de harcèlement sexuel à la RATP. Un corbeau a en effet dénoncé le comportement de cadres syndicaux qui échangeraient leur soutien au déroulement de carrière d'agents - principalement des femmes - contre des faveurs sexuelles.
Les bureaux de l'administration centrale du syndicat, situés au 19, boulevard de Sébastopol, à Paris, étaient utilisés pour ce type de rencontres ce qui n'excluait pas des passages dans des hôtels parisiens. Selon lui, "les femmes qui ont refusé de coucher vivent une vie dure, comme Mme O. H., Mme C. F. et bien d'autres..." Quant aux hommes témoins des faits, les auteurs les harcèleraient pour qu'ils ne parlent pas : "Tous subissent encore aujourd'hui des pressions, [sont] poussés à la dépression. Soit près d'une dizaine de victimes présumées.
Les Sages de la rue Cambon demandent l'ouverture d'une enquête pénaleAppels d'offres douteux, doubles facturations, dépenses somptuaires. Présidée par le Didier Migaud(PS), la Cour des Comptes publie aujourd'hui mardi un rapport sur le comité d'entreprise de la RATP.
Les dernières élections professionnelles à la RATP se sont déroulées le 30 novembre 2010 et enregistrent une baisse d'influence des syndicats dominants: la CGT (près de 3 points) et de l'UNSA (plus de 4 points), mais une montée en puissance de SUD-RATP ((Solidaires Unitaires Démocratiques), membre de l'Union syndicale Solidaires (+ 7,38 points).
Les syndicats de la RATP écrivent l'une des pages les plus sombres de leur histoire.
Après le scandale de proxénétisme et de fraude dévoilé en interne à la fin de l'été, un rapport de la Cour des comptes doit être publié mardi. Il est accablant et souligne des "problèmes de surfacturations, voire de double facturations, des dépenses somptuaires, une absence de comptabilité sérieuse, des gestions opaques des centres de vacances ou de restauration collective", selon Le Parisien et TF1 qui l'ont dévoilé.
Les magistrats de la Cour des comptes se sont notamment intéressés à la mauvaise gestion du centre de vacances de Serre-Chevalier où 7 millions d'euros ont été dépensés pour sa rénovation depuis 2006. Le centre est toujours fermé, quatre ans après la fin des travaux qui n'ont pas réussi à le mettre aux normes de sécurité. Pour réaliser ces travaux, les élus de la RATP ont fait appel à une PME de région parisienne qui n'avait jamais travaillé en montagne, dont les véhicules n'étaient pas équipés pour affronter les routes enneigées mais dont des cadres avaient des accointances avec des syndicalistes de l'entreprise publique.
«Tout se vend et tout s'achète»
Face à cette situation, les magistrats de la rue Cambon en appellent à une enquête pénale. " Le procureur général près de la Cour des comptes a jugé bon de saisir le ministre de la Justice, estimant que certains faits étaient de nature à motiver l'ouverture d'une action pénale".
Ce rapport de la Cour des comptes est rendu public tout juste un an après un rapport interne réalisé par la direction de la RATP. Cette enquête avait alors dévoilé un «trafic» d'heures de «relèves», c'est-à-dire des heures réservées aux représentants du personnel pour leurs tâches syndicales. "En forçant le trait, on pourrait dire que tout se vend et tout s'achète sur le marché de la relève", indiquait déjà ce rapport.
S'intéressant au coût de cette gabegie,l'enquête interne détaillait alors que la seule subvention de fonctionnement du comité d'entreprise représentait 113 euros par agent. C'est moins qu'à La Poste (204 euros) mais davantage qu'à la SNCF (59 euros), Areva (101 euros) ou encore Orange (90 euros). À ce chiffre s'ajoute la subvention aux oeuvres sociales (sport, vacances, sorties) qui, la plupart du temps, multiplie par dix la manne financière mise à disposition des syndicats.
Plusieurs CE sont dans la tourmente
Le rapport de la Cour des comptes devrait relancer le débat sur la gestion des comités d'entreprise en France. Plusieurs d'entre eux sont dans la tourmente: celui d'EDF est régulièrement déficitaire depuis le scandale qui l'a secoué en 2004. Celui d'Air France a fait l'objet en 2010 d'une enquête de la brigade financière et est actuellement géré par un mandataire du tribunal de Bobigny chargé de le faire échapper à la faillite. Enfin, le comité d'établissement du CCE de la SNCF a fait l'objet d'une enquête de la brigade financière.
Curieusement, le rapport du député Nouveau Centre Nicolas Perruchot sur les dérives et sur le financement du paritarisme en France a été retoqué mercredi à l'Assemblée nationale et ne sera pas publié.
La CGT nie tout en bloc
Sur TF1, le secrétaire CGT du CE de la RATP, Jean-Michel Hurault, a démenti ces révélations. " Il n'y a pas de surfacturations et il n'y a pas de malversations ", s'est-il affirmé mordicus.
Le CE est contrôlé par la CGT, syndicat majoritaire à la RATP, depuis les élections professionnelles de décembre 2010 avec près de 34% des voix.
Par ailleurs, la RATP est secoué depuis l'été dernier par un "scandale sexuel" qui mettrait en cause un des anciens responsables syndicaux de l'UNSA (Union syndicale Solidaires), surnommé "le roi".
Le juge Roger Le Loire a été désigné en août dernier pour mener une enquête sur des faits de harcèlement sexuel à la RATP. Un corbeau a en effet dénoncé le comportement de cadres syndicaux qui échangeraient leur soutien au déroulement de carrière d'agents - principalement des femmes - contre des faveurs sexuelles.
Les bureaux de l'administration centrale du syndicat, situés au 19, boulevard de Sébastopol, à Paris, étaient utilisés pour ce type de rencontres ce qui n'excluait pas des passages dans des hôtels parisiens. Selon lui, "les femmes qui ont refusé de coucher vivent une vie dure, comme Mme O. H., Mme C. F. et bien d'autres..." Quant aux hommes témoins des faits, les auteurs les harcèleraient pour qu'ils ne parlent pas : "Tous subissent encore aujourd'hui des pressions, [sont] poussés à la dépression. Soit près d'une dizaine de victimes présumées.
De plus, ils sont pénalisés dans leur déroulement de carrière, parce que tout simplement ils ont désobéi à l'exigence du Roi." L'expéditeur masqué évoque encore des "soirées organisées en nuit dans les locaux du CSA (Contrôle sécurité assistance, un département de la RATP) de certaines lignes".
Double jeu de syndicalistes
Les présumées victimes, elles, se tournent vers les syndicats concurrents de l'Unsa. " Elles étaient bouleversées. Elles avaient l'impression de ne pas être écoutées. On leur a même refusé d'être accompagnées d'un salarié ou d'un délégué syndical ", s'indigne Olivier Cots de Sud-RATP, à l'origine de la saisine du TGI de Paris.
Nauséabonds les couloirs de la RATP ?
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