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mardi 6 décembre 2011

La Cour des comptes dénonce des fraudes au CE de la RATP

La CGT, l'UNSA et SUD-Ratp dans le collimateur des juges financiers de l'Etat

Les Sages de la rue Cambon demandent l'ouverture d'une enquête pénale

Appels d'offres douteux, doubles facturations, dépenses somptuaires. Présidée par le Didier Migaud(PS),
la Cour des Comptes publie aujourd'hui mardi un rapport sur le comité d'entreprise de la RATP.

Les dernières élections professionnelles à la RATP se sont déroulées le 30 novembre 2010 et enregistrent une baisse d'influence des syndicats dominants: la CGT (près de 3 points) et de l'UNSA (plus de 4 points), mais une montée en puissance de SUD-RATP
((Solidaires Unitaires Démocratiques), membre de l'Union syndicale Solidaires (+ 7,38 points).


Les syndicats de la RATP écrivent l'une des pages les plus sombres de leur histoire.
Après le scandale de proxénétisme et de fraude dévoilé en interne à la fin de l'été, un rapport de la Cour des comptes doit être publié mardi. Il est accablant et souligne des "problèmes de surfacturations, voire de double facturations, des dépenses somptuaires, une absence de comptabilité sérieuse, des gestions opaques des centres de vacances ou de restauration collective", selon Le Parisien et TF1 qui l'ont dévoilé.

Les magistrats de la Cour des comptes se sont notamment intéressés à la mauvaise gestion du centre de vacances de Serre-Chevalier où 7 millions d'euros ont été dépensés pour sa rénovation depuis 2006. Le centre est toujours fermé, quatre ans après la fin des travaux qui n'ont pas réussi à le mettre aux normes de sécurité. Pour réaliser ces travaux, les élus de la RATP ont fait appel à une PME de région parisienne qui n'avait jamais travaillé en montagne, dont les véhicules n'étaient pas équipés pour affronter les routes enneigées mais dont des cadres avaient des accointances avec des syndicalistes de l'entreprise publique.

«Tout se vend et tout s'achète»

Face à cette situation, les magistrats de la rue Cambon en appellent à une enquête pénale.
" Le procureur général près de la Cour des comptes a jugé bon de saisir le ministre de la Justice, estimant que certains faits étaient de nature à motiver l'ouverture d'une action pénale".

Ce rapport de la Cour des comptes est rendu public tout juste un an après un rapport interne réalisé par la direction de la RATP. Cette enquête avait alors dévoilé un «trafic» d'heures de «relèves», c'est-à-dire des heures réservées aux représentants du personnel pour leurs tâches syndicales. "En forçant le trait, on pourrait dire que tout se vend et tout s'achète sur le marché de la relève", indiquait déjà ce rapport.

S'intéressant au coût de cette gabegie,l'enquête interne détaillait alors que la seule subvention de fonctionnement du comité d'entreprise représentait 113 euros par agent. C'est moins qu'à La Poste (204 euros) mais davantage qu'à la SNCF (59 euros), Areva (101 euros) ou encore Orange (90 euros). À ce chiffre s'ajoute la subvention aux oeuvres sociales (sport, vacances, sorties) qui, la plupart du temps, multiplie par dix la manne financière mise à disposition des syndicats.

Plusieurs CE sont dans la tourmente

Le rapport de la Cour des comptes devrait relancer le débat sur la gestion des comités d'entreprise en France.
Plusieurs d'entre eux sont dans la tourmente: celui d'EDF est régulièrement déficitaire depuis le scandale qui l'a secoué en 2004. Celui d'Air France a fait l'objet en 2010 d'une enquête de la brigade financière et est actuellement géré par un mandataire du tribunal de Bobigny chargé de le faire échapper à la faillite. Enfin, le comité d'établissement du CCE de la SNCF a fait l'objet d'une enquête de la brigade financière.

Curieusement, le rapport du député Nouveau Centre Nicolas Perruchot sur les dérives et sur le financement du paritarisme en France a été retoqué mercredi à l'Assemblée nationale et ne sera pas publié.

La CGT nie tout en bloc


Sur TF1, le secrétaire CGT du CE de la RATP, Jean-Michel Hurault, a démenti ces révélations. " Il n'y a pas de surfacturations et il n'y a pas de malversations ", s'est-il affirmé mordicus.

Le CE est contrôlé par la CGT, syndicat majoritaire à la RATP
, depuis les élections professionnelles de décembre 2010 avec près de 34% des voix.

Par ailleurs, la RATP est secoué depuis l'été dernier par un "scandale sexuel" qui mettrait en cause un des anciens responsables syndicaux de l'UNSA (Union syndicale Solidaires), surnommé "le roi".
Le juge Roger Le Loire a été désigné en août dernier pour mener une enquête sur des faits de harcèlement sexuel à la RATP. Un corbeau a en effet dénoncé le comportement de cadres syndicaux qui échangeraient leur soutien au déroulement de carrière d'agents - principalement des femmes - contre des faveurs sexuelles.

Les bureaux de l'administration centrale du syndicat, situés au 19, boulevard de Sébastopol, à Paris, étaient utilisés pour ce type de rencontres ce qui n'excluait pas des passages dans des hôtels parisiens. Selon lui, "les femmes qui ont refusé de coucher vivent une vie dure, comme Mme O. H., Mme C. F. et bien d'autres..." Quant aux hommes témoins des faits, les auteurs les harcèleraient pour qu'ils ne parlent pas : "Tous subissent encore aujourd'hui des pressions, [sont] poussés à la dépression. Soit près d'une dizaine de victimes présumées.
De plus, ils sont pénalisés dans leur déroulement de carrière, parce que tout simplement ils ont désobéi à l'exigence du Roi." L'expéditeur masqué évoque encore des "soirées organisées en nuit dans les locaux du CSA (Contrôle sécurité assistance, un département de la RATP) de certaines lignes".

Double jeu de syndicalistes
Les présumées victimes, elles, se tournent vers les syndicats concurrents de l'Unsa. " Elles étaient bouleversées. Elles avaient l'impression de ne pas être écoutées. On leur a même refusé d'être accompagnées d'un salarié ou d'un délégué syndical ", s'indigne Olivier Cots de Sud-RATP, à l'origine de la saisine du TGI de Paris.

Nauséabonds les couloirs de la RATP ?


lundi 5 décembre 2011

Cette niche sociale que les syndicats ne veulent pas supprinmer

Les syndicats, ces riches qu'aime Hollande

Le Figaro Magazine du 3 décembre a obtenu le sésame

Les subventions de l'Etat sont dans leur caverne d'Ali Baba

Ils touchent 4 milliards par an de la collectivité pour 8 % de syndiqués. Subventions à gogo, permanents par milliers, gabegie... Un rapport parlementaire lève le voile.

Décapant ! Des vacances à Dakar aux frais de France Télécom ! En février dernier, 12 délégués syndicaux du groupe se sont rendus au Sénégal, officiellement pour assister au Forum social mondial. Dans leurs valises, un mandat en bonne et due forme du très imposant Comité central de l'unité économique et sociale (CCUES). Pour représenter les salariés de France Télécom face à la «place importante faite au secteur des télécoms, notamment dans le cadre des relations nord-sud», la délégation a reçu un chèque de 12.000 euros. À l'heure où les entreprises serrent les coûts et l'État taille dans ses dépenses, les syndicats ne rechignent pas à envoyer leurs membres au soleil, tous frais payés, simplement «pour nourrir leur réflexion».

Gonflé ? Non, une pratique plutôt ordinaire dans une France qui n'aime pas ses syndicats mais les nourrit grassement. Car si le syndicalisme n'a jamais été aussi peu représentatif dans notre pays - seuls 8 % des salariés (public et privé confondus) adhèrent à une organisation, le taux le plus bas de l'Union européenne ! -, la machine syndicale, elle, se porte bien, très bien même. Et pour cause: elle vit aux crochets des autres ! C'est la démonstration choc que font les députés dans un rapport rendu public cette semaine, et que Le Figaro Magazine a pu consulter en avant-première.

Au terme d'une commission d'enquête de six mois, de dizaines d'auditions, les élus font ce constat: la collectivité fait chaque année un chèque de 4 milliards d'euros pour financer l'activité syndicale. Presque l'équivalent du budget de l'Enseignement supérieur...
Les cotisations ne représentent qu'une part infime des budgets syndicaux: guère plus de 3 à 4% pour les organisations représentant les salariés et de 15 à 60 % selon les cas pour les structures patronales. C'est une «exception française en Europe», relèvent les parlementaires, soulignant qu'ailleurs sur le continent, «les cotisations occupent une part primordiale dans les ressources des syndicats, plus de 80% dans l'ensemble». Leur «légitimité» est à ce prix, notamment vis-à-vis des pouvoirs publics, glisse le rapport.

Ici, ce sont les détachements syndicaux, les décharges horaires, les subventions aux comités d'entreprise ou encore la gestion des organismes sociaux et de la formation professionnelle qui fournissent le gros des moyens. Un système bien huilé mis en place au lendemain de la guerre et que personne - même en ces temps de crise - n'a osé remettre en cause. Et surtout pas l'État impécunieux, pourtant avide d'économies. Y trouverait-il son compte?

Lorsqu'il a décidé de se pencher sur cette délicate question, Nicolas Perruchot, ce député centriste qui a fait une entrée tonitruante sur la scène politique en 2001, en évinçant Jack Lang de la Mairie de Blois, savait qu'il avançait en terrain miné. L'annonce de sa commission d'enquête a été fraîchement accueillie «en haut lieu», souffle-t-il. À plusieurs reprises, on m'a fait dire qu'une commission d'enquête parlementaire sur le prix de l'essence serait mieux venue», précise Perruchot, pas mécontent de n'en avoir fait qu'à sa tête.

Les syndicats ne se sont pas bousculés à la porte de la commission. «Nous nous sommes même demandé si nous aurions besoin de faire intervenir la force publique, comme nous en avons le droit», confie-t-il. Les représentants de l'UIMM - la puissante fédération patronale de la métallurgie - ou de FO ne se sont présentés à la convocation des députés qu'in extremis, lors de la dernière semaine d'audition.

On comprend leurs réticences. Le tableau que dressent les élus est décapant: «mécanismes de financement structurellement opaques», «absence de prise en considération (...) des mises à disposition de personnels et de locaux», «dérives»... Le schéma descircuits de financement qu'ils ont tenté de reconstituer vaut son pesant d'or, tant il est incompréhensible.

Les députés se sont fondés pour leur enquête sur de tout nouveaux éléments, fournis par les fédérations elles-mêmes. Car, pour la première fois cette année, les organisations syndicales et patronales ont dû se livrer à un exercice d'un genre nouveau: la publication de leurs comptes, en vertu de la loi d'août 2008 sur la représentativité syndicale. Personne n'avait osé leur demander le moindre bilan depuis la loi Waldeck-Rousseau créant les syndicats en... 1884 !

Certes, une incertitude plane encore sur les obligations des puissants syndicats de la fonction publique. En outre, toutes les organisations ne se sont pas pliées aux nouvelles règles du jeu avec le même entrain, certaines les ont même royalement ignorées. On attend toujours les comptes de FO pour 2010, de même que ceux de l'Union nationale des professions libérales (Unapl). Quant à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), elle a carrément fait savoir qu'elle n'entendait pas commencer l'exercice avant l'année prochaine.

Bernard Thibault, lui, a fait le choix de présenter le bilan de la CGT à la presse le 14 novembre. Sur 79 millions d'euros de cotisations versés par ses adhérents, un peu moins de 13 ont été affectés à la confédération pour financer ses activités, a-t-il détaillé. Ce qui lui a permis d'affirmer que près des deux tiers des recettes de la CGT provenaient des adhérents. À l'entendre, on serait donc «très loin» de l'image d'un syndicat «fonctionnant avec l'argent public». Simple question de présentation. Ce que l'on nomme par facilité «syndicat» est juridiquement composé d'une kyrielle de structures: sections d'entreprises, unions locales, départementales, fédérations professionnelles... La maison-mère est souvent elle-même incapable d'indiquer avec certitude le nombre de ses affidés. La CGT, par exemple, hésite entre 25.000 et 30.000 entités.

Quoi qu'en dise M. Thibault, l'essentiel de la richesse de la CGT et des autres syndicats de salariés provient des moyens humains - détachements, décharges horaires, etc. - mis à leur disposition par les entreprises et surtout par l'Etat. Ces petites mains se comptent par dizaines de milliers dans la fonction publique. Ou plutôt, elles ne se comptent pas. Car en la matière, l'unité de mesure, c'est l'estimation. Le doigt mouillé.

Pour en avoir le cœur net, l'Inspection générale de l'administration a épluché l'an dernier les mécanismes de mise à disposition pour les syndicats de la fonction publique dans deux départements, le Rhône et le Loiret. Son rapport, resté confidentiel, montre que l'administration n'est pas tatillonne avec les absences syndicales, qu'elle a parfois même renoncé à comptabiliser. Au service des impôts notamment, les syndicats déclarent que tous les droits syndicaux ont été pris quand la direction, elle, fait état d'une importante sous-consommation des heures de détachement ! De manière générale, les administrations peinent à distinguer les différents types d'absence ou de décharge.

Les abus prospèrent dans un univers où règne le flou. Soumis aux questions des inspecteurs de l'administration, les directeurs des ressources humaines des ministères ont bien dû admettre qu'ils ne disposaient d'aucun tableau de bord détaillé de leurs effectifs. Des réponses au moins aussi vagues ont été données aux députés. Du bout des lèvres, au ministère de la Fonction publique, on reconnaît qu'environ 17.000 agents (en postes équivalents temps plein) seraient mis à la disposition des syndicats dans la fonction publique. Dont près de 1200 à l'Éducation nationale. Les parlementaires ont conclu de cet aveu à moitié officiel que la réalité devait se situer bien au-dessus et Perruchot avance le chiffre de «28.000 équivalents temps plein pour les trois fonctions publiques». Si l'on s'en tient au chiffre officiel, les moyens humains offerts aux syndicats par l'État représenteraient une enveloppe minimale de 1,3 milliard d'euros. «J'ai dit à Valérie Pécresse: rien qu'avec une économie de 10% sur ce budget, je te fais l'équivalent de deux taxes sodas», ironise le rapporteur.

Dans certains services de l'État comme la police, fortement syndiquée, ces mises à disposition ont atteint une telle ampleur que le ministre a dû taper du poing sur la table. Depuis une dizaine de jours, le cabinet du ministre de l'Intérieur reçoit discrètement les syndicats de policiers les uns après les autres. Claude Guéant a lancé un pavé dans la mare en déclarant qu'il comptait «remettre les policiers sur le terrain». Depuis les déclarations du ministre, les langues se délient, et les différentes centrales se renvoient la patate chaude. Les uns ont reconnu des syndicalistes policiers assurant le service d'ordre de manifestation d'un candidat de gauche, les autres dénoncent les moyens humains particulièrement généreux consacrés aux œuvres sociales de la police. Jusqu'où ira le ministre de l'Intérieur? Dans bien des cas, les administrations préfèrent fermer les yeux pour assurer la paix sociale.«Globalement, les quotas de détachement dans la fonction publique ont souvent été dépassés avec la bénédiction des ministères», concède un connaisseur.

Cette stratégie dépasse de beaucoup les détachements de permanents syndicaux. Elle passe aussi par des largesses aux comités d'entreprise, la mise à disposition de locaux et de moyens matériels. Toujours dans la police, à Lyon, les syndicats policiers bénéficient depuis 2008, date de la destruction d'un immeuble ancien, d'un relogement dans le domaine privé pour un loyer annuel de 87.000 euros.

Au fil des ans, certains comités d'entreprise de la sphère publique sont devenus de véritables coffres-forts ! Il est vrai que les patrons n'hésitent pas à mettre la main à la poche bien au-delà des obligations prévues par la loi. Manière d'acheter, au prix fort, la paix sociale. Pierre Mongin, à la tête de la RATP, n'aligne-t-il pas 16 millions par an, c'est-à-dire 7 de plus que ce que lui imposent les textes, dans la caisse syndicale? Durant plus de dix ans à la tête d'Air France, Jean-Cyril Spinetta a mis des sommes importantes à disposition de ses comités d'entreprise (3,1 % de la masse salariale). Un compte courant avait même été mis à disposition par l'entreprise pour éponger les dettes et la gestion hasardeuse du CCE. Air France l'a fermé en 2008 et a accepté d'éponger un découvert de 7 millions d'euros. Une goutte d'eau face aux enjeux poursuivis par la direction: faire passer la privatisation de l'entreprise et la fusion avec le néerlandais KLM.

Même chose à EDF, qui abrite la plus grosse cagnotte de la CGT, l'intouchable Caisse centrale d'action sociale (CCAS). «Les magistrats ne comprennent rien aux impératifs économiques!» s'était emporté un certain ministre du Budget en 2004 alors qu'une information judiciaire était ouverte sur les irrégularités de la gestion du comité d'entreprise (4000 permanents syndicaux). Met-on en cause la gestion d'un syndicat majoritaire à la veille d'un changement de statut de l'entreprise? Chez France Télécom-Orange, la direction a trouvé une méthode tout aussi efficace de mettre de l'huile dans les rouages: acheter des pages de publicité dans les journaux syndicaux ou encore louer des stands dans les grands congrès.

Par comparaison, les entreprises privées «contribuent financièrement assez peu, sauf exception, au financement des syndicats de leurs salariés», note la commission d'enquête parlementaire. Hormis les décharges horaires prévues par la loi et les locaux syndicaux mis à disposition et dûment mentionnés dans leurs comptes. Au total, les députés évaluent le coût de la représentativité syndicale dans le secteur privé à 1,6 milliard d'euros. Un chiffre qui «ne correspond pas, à proprement parler, au financement des "syndicats", mais plus précisément à celui de l'activité de représentation, de défense, de revendication menée par les syndicalistes dans les entreprises», note le rapport. En outre, plus des trois quarts de ces syndicalistes sont élus par le personnel et non désignés par leur syndicats.

Les organisations syndicales et patronales se partagent enfin également, depuis plus de soixante ans, le gros gâteau du paritarisme. Ce sont elles qui gèrent le circuit de la formation professionnelle en France (un pactole de 6,3 milliards) et le «1% logement». Elles encore qui sont aux commandes des grands organismes de la Sécurité sociale et de l'Unedic, des mastodontes qui assoient leur puissance et font vivre des dizaines de milliers de militants promus au rang d'administrateurs. Indemnités forfaitaires, frais de formation, prise en charge de secrétariat, voyages d'études...: les députés énumèrent les multiples avantages que procure la gestion des organismes paritaires (voir tableau). «Tout le monde se tient, car tout le monde en croque», résume un dirigeant d'une caisse de retraite complémentaire, la galaxie Agirc-Arrco.

Denis Gautier-Sauvagnac, ancien dirigeant de la très puissante UIMM au sein du Medef, n'a toujours pas livré les secrets de la «fluidification du dialogue social». Dix-neuf millions d'euros ont été retirés en liquide des caisses de l'organisation entre 2000 et 2007, qui auraient majoritairement servi au financement occulte de syndicats, selon les soupçons des enquêteurs.

«Je suis parvenu à la conclusion qu'il existe bien un système, une stratégie globale et une alliance objective entre acteurs concernés, analyse Jean-Luc Touly, syndicaliste lui-même [second de la CGT à la CGE, membre decla Fondation de Danièle Mitterrand et de ATTAC], en cours de rédaction de son deuxième ouvrage sur les financements occultes. Si la CGT n'a pas mené la fronde lors de la réforme des régimes sociaux, comme elle aurait pu facilement le faire, c'est que le gouvernement avait une monnaie d'échange: la loi sur la transparence des comptes syndicaux dont l'incidence est limitée. »

Au plus fort de la crise, les confédérations affichent une insolente santé financière. Toutes les centrales sont propriétaires de vastes locaux parisiens : le siège du Medef est valorisé 24 millions d'euros, l'UIMM dispose d'un trésor de guerre de près de 505 millions d'euros, selon le rapport. François Chérèque, à la tête de la CFDT, avoue avoir du mal à cacher ses économies de plus de 350 millions d'euros, dont 34,7 millions de « trésorerie disponible ». Celle de la CGT est de 42 millions d'euros. Les fruits d'une «gestion de père de famille» ont expliqué, sans rire, plusieurs responsables syndicaux...

Des rentiers, les syndicats français ? Ils fonctionnent en tout cas très bien indépendamment de leur manque de représentativité. Inutile de grandir pour s'enrichir ! À l'extrême, ils n'auraient guère besoin d'adhérents. Premier syndicat français, la CGT en compte 670.000. Très loin des 2,4 millions d'IG Metall, le syndicat allemand des «métallos».

jeudi 16 septembre 2010

Villepin rameute le Nouveau Centre, après Bayrou et Dupont-Aignan

Vers une ligue en sécession avec l'UMP ?

Villepin fédérera-t-il ou absorbera-t-il ?

Les villepinistes jouent un rôle moteur vers la constitution d'un groupe autonome à l'Assemblée. Marie-Anne Montchamp, députée villepiniste et porte-parole du mouvement République solidaire, négocie actuellement un rapprochement avec les députés Nouveau Centre, après avoir tenté de séduire le président du Modem, François Bayrou, et le fondateur de Debout la République, Nicolas Dupont-Aignan.

Les grandes manoeuvres
Mardi, Nicolas Perruchot, député NC du Loir-et-Cher, a rencontré discrètement l'élue de Seine-et-Marne. A titre personnel, il lui a confirmé qu'il entendait quitter les rangs du groupe centriste, déçu par son manque d'esprit critique envers le gouvernement.

Dans sa démarche, Nicolas Perruchot pourrait entraîner trois autres députés Nouveau Centre. Avec la douzaine de députés proches de l'ex-Premier ministre, plus trois élus Modem et Nicolas Dupont-Aignan, le rassemblement atteindrait donc la barre des quinze élus, nécessaire pour constituer un groupe à l'Assemblée.
Objectif: obtenir un temps de parole lors des débats, plus divers avantages matériels (financement, assistants, voitures, etc.).

Rien n'est fait; rien ne presse

Marie-Anne Montchamp et Nicolas Perruchot devraient se revoir la semaine prochaine.
Le député NC - et ex-maire de Blois - craint maintenant que l'adhésion au nouveau groupe n'entraîne sa soumission automatique à Dominique de Villepin lors de la présidentielle.
Les villepinistes ne sont de toute façon pas pressés : ils n'espèrent pas annoncer la constitution éventuelle d'un groupe avant le remaniement ministériel, prévu début novembre.

mardi 30 mars 2010

Le moins de voile islamique sera le mieux

Les députés UMP prêts à passer outre l'avis Conseil d'Etat
Diversité dans les voiles islamiques, aussi
Les députés UMP sont prêts à voter une interdiction totale du port du voile intégral et donc à passer outre les réserves du Conseil d'Etat.
"L'interdiction, elle est totale ou elle est incompréhensible ! Lorsque l'on passe un message, on le passe vite, on le passe clair et on ne tergiverse pas sur les modes d'application. Aujourd'hui, on est tout à fait déterminé", a estimé mardi le vice-président du groupe UMP, Jean Leonetti, à l'issue de la réunion hebdomadaire des députés de la majorité.

Le Conseil d'Etat, consulté fin janvier par François Fillon, avait tout juste émis des réserves sur une prohibition générale du voile intégral, pas "juridiquement incontestable", selon lui.
Fort du soutien de 220 membres de son groupe au projet de loi et du fait que le Conseil d'Etat n'a qu'un rôle consultatif, notamment pour les projets de lois, le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, est donc parfaitement justifié à juger cet avis "respectable", avant de rappeler, qu'il "appartenait aux responsables politiques de prendre (leurs) responsabilités".
"Les conseilleurs ne sont jamais les payeurs" et l'avis du Conseil d'Etat "n'a qu'une valeur très relative", a en outre souligné le député UMP Lionnel Luca.

Le champ d'action fait débat

=> Une interdiction, non pas dans tout l'espace public, mais dans les seuls services publics conduirait à des aberrations, a plaidé J.-F. Copé, en observant qu'une femme interdite de port du voile intégral à La Poste et dans le bus pourrait le revêtir dans la rue et à la boulangerie...
=> Fait nouveau, le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, longtemps hostile à une interdiction totale, a souhaité mardi sur i>télé qu'elle soit "claire, nette et précise" et concerne "tout le territoire" français.
=> De fait, les parlementaires se sont sentis confortés par les propos du Premier ministre la veille au séminaire de travail de la majorité. François Fillon avait alors appelé de ses voeux une loi qui aille "le plus loin possible dans la voie de l'interdiction générale".
Il "adhère à notre philosophie", décode J.-F. Copé. J. Leonetti y voit même "un message qui consiste à dire 'Je m'affranchis éventuellement de la restriction que pourrait donner le Conseil d'Etat et qui rendrait l'opération législative que nous menons complètement discréditée' ".

  • Parmi les voix discordantes figurent celles du maire UMP de Bordeaux, Alain Juppé, et du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, qui continue à traîner des pieds, estimant que le sujet n'est "pas une priorité". Timoré, Nicolas Perruchot (Nouveau Centre) met en garde, lui, contre le risque d'une censure du Conseil Constitutionnel, qui constituerait "un camouflet pour la République toute entière".
  • Mais, dans les meetings UMP de la campagne des régionales, l'interdiction du voile intégral qui l'emportait de loin à l'applaudimètre, rappelent les députés UMP. "Le 'peut-être qu'il faut une loi', 'peut-être qu'il faut pas' de la direction du parti a été catastrophique et nous a coûté beaucoup de voix aux élections. Fini les tergiversations ! ", insiste l'un deux, sous couvert de l'anonymat, mais attentif à la volonté de la base.
    Jean-François Copé, qui pense tenir avec le voile intégral un marqueur dans l'opinion, rappelle qu'en 1989, le Conseil d'Etat s'était montré "plutôt en défaveur" d'une loi contre les signes religieux ostentatoires à l'école. "Les responsables politiques étaient passés outre et l'Histoire montre qu'ils ont bien fait".

    Définir le voile inégral

    => Le 8 juin 2009, une soixantaine de députés de toutes tendances, emmenés par le député PCF de Vénissieux (Rhône) André Gerin (rapporteur : Éric Raoult), déposèrent une proposition de résolution pour la création d'une mission d'information parlementaire sur le port en France de la burqa ou du niqab.

    => Le 17 juin 2009, Sihem Habchi, présidente de l'association Ni putes ni soumises, soutint le débat parlementaire ouvert sur la question de la burqa, et vit dans la burqa « le symbole de l'oppression sur les femmes par ceux qui luttent contre la mixité ».
    Position de Rama Yade et Rachida Dati


    => Le 22 juin 2009, lors de son discours lors du Congrès de Versailles, le président Nicolas Sarkozy, éclara : « La burqa n'est pas la bienvenue sur le territoire de la République »

    Le hijab est-il tolérable ? Telle est la seule question.

    => La burqa est un voile islamique intégral porté par les femmes, principalement en Afghanistan, au Pakistan et en Inde.
    En France, le mot a été utilisée par des politiques et journalistes au cours du débat sur la légalité du port du voile intégral islamique comme synonyme de ce dernier.
    => Le niqab est un masque couvrant le visage (sauf les yeux). Il est porté par certaines femmes musulmanes en complément du hijab, au Proche- et au Moyen-Orient, et dans une moindre mesure en Asie du Sud-Est, dans le sous-continent indien et en Afrique du Nord.

    => Le hijab est « tout voile placé devant un être ou un objet pour le soustraire à la vue ou l'isoler ». Il désigne plus particulièrement en Occident le voile que certaines femmes musulmanes se placent sur la tête en laissant le visage apparent, celles qui se cachent le visage aussi portent plutôt la "burqa" ou le "niqab" .

    Le flou artistique...
    Le hijab est aussi appelé "voile islamique". Le projet concerne-t-il donc tout type de voile islamique, depuis le foulard ?


  • Socialistes contre la burqa
    Laurent Fabius n'a vraiment pas une "tête bien catholique"

    mardi 29 mai 2007

    Bayrou a tué l’UDF ; vive le Nouveau Centre !

    Un parti de centre droit membre de la majorité. Hervé Morin (ci-dessus) , ancien député UDF et ancien adjoint de François Bayrou, et nouveau ministre de la Défense, a officialisé mardi la création du "Nouveau centre" issu de la scission du MoDem de François Bayrou avec l'UDF.
    Etaient en outre présents au lancement de cette formation centriste qui a fait le choix de respecter son alliance avec l'UMP, André Santini, François Sauvadet (à gauche) et Nicolas Perruchot (à droite). Après avoir présenté les candidats aux législatives la nouvelle formation a déjà prévu la tenue de journées parlementaires avant un congrès constitutif à l'automne. Le Nouveau Centre pense obtenir environ 25 députés et donc créer un groupe à l’Assemblée Nationale.
    "Quand la maison brûle, on ne regarde pas les pompiers agir", a affirmé le ministre de la Défense Hervé Morin pour justifier son ralliement à la majorité présidentielle.


    "Nous ne sommes pas des dissidents, nous sommes l'UDF", a déclaré de son côté André Santini (à gauche) .



    Le centre droit sera plus lisible que le centre gauche: comment les électeurs de Fanfan Bayrou et le groupuscule de Baylet s'y retrouveront-ils?