Des réactionnaires taxent le projet de leurs inévitables critiques
L'ancien Premier ministre socialiste, Michel Rocard, président de la conférence d'experts sur la création d'une taxe carbone, ou Contribution climat énergie (CCE), a rendu mardi 28 après-midi sa copie au ministère du développement durable. Il s'est rendu à 16h30 à l'Hôtel de Roquelaure où il a remis ses recommandations à Jean-Louis Borloo et à la ministre de l'Economie Christine Lagarde.
Les ministres ne voyaient pas alors la nécessité de communiquer à ce stade, estimant "que tout a été dit" après les fuites parues la semaine dernière dans le quotidien économique Les Echos, ont-ils observé lundi.
La conférence de consensus d'experts
Elle a réuni pendant deux jours début juillet économistes, industriels, syndicalistes et associatifs pour dessiner les contours de cette CCE.
Puis, le 9 juillet, une table ronde a rassemblé à huis-clos, sous la présidence de M.Rocard, une quinzaine de personnes (élus, économistes, représentants du patronat et des syndicats), pour formuler ses recommandations.
Ce sont celles qui ont fait l'objet d'un consensus qui ont été présentées aux ministres mardi. LIEN vers les recommandations que l'ancien premier ministre a officiellement remis mardi 28 juillet.
Les objectifs de la taxe carbone
Cette future taxe concerne les énergies fossiles - pétrole, gaz, charbon - "afin de dissuader les consommations excessives", génératrices d'émissions de gaz à effet de serre, a rappelé lundi Michel Rocard. Elle pourrait également s'appliquer à l'électricité, mais ce "n'est pas encore décidé". M. Rocard s'est déclaré "personnellement pour".
Cette taxe pourrait rapporter 8 milliards d'euros sur la base d'une tonne de CO2 facturée 32 euros dans l'immédiat (puis 100 euros en 2030). Avec le chauffage, elle représenterait un total moyen de 300 euros annuels par ménage.
"Nous voulons en tirer de quoi compenser les pertes de pouvoir d'achat des classes moyennes et populaires et soulager les entreprises menacées par la concurrence étrangère", insiste Michel Rocard, qui met en garde: la CCE ne doit pas servir à boucher des trous dans les finances publiques.
Que fera en effet le gouvernement des 8 à 9 milliards d'euros que devrait rapporter ce nouvel instrument dès la première année ?
M. Rocard avait précisé lundi que la manière de compenser la taxe n'était"pas encore tout à fait mise au point". Ce serait à l'administration fiscale d'y travailler pour une inscription possible de la CCE au projet de budget, dès cet automne.L'idée initiale de reverser intégralement ce montant sous forme d'un "chèque vert" pour les ménages ou de baisser les charges pour les entreprises a d'ailleurs été écartée.
Une partie de cette somme pourrait donc être affectée au financement des dispositifs de type prêt à taux zéro mis en place pour inciter les ménages à isoler leur logement ou à changer leurs systèmes de chauffage, indiquait-on. La compensation serait alors réservée aux ménages les plus modestes en prenant en compte d'autres critères, comme la nécessité d'emprunter sa voiture pour aller travailler et le fait d'habiter en milieu rural qui introduit, comme l'ont montré les études de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), une inégalité devant l'impôt.
L'ancien Premier ministre socialiste, Michel Rocard, président de la conférence d'experts sur la création d'une taxe carbone, ou Contribution climat énergie (CCE), a rendu mardi 28 après-midi sa copie au ministère du développement durable. Il s'est rendu à 16h30 à l'Hôtel de Roquelaure où il a remis ses recommandations à Jean-Louis Borloo et à la ministre de l'Economie Christine Lagarde.Les ministres ne voyaient pas alors la nécessité de communiquer à ce stade, estimant "que tout a été dit" après les fuites parues la semaine dernière dans le quotidien économique Les Echos, ont-ils observé lundi.
La conférence de consensus d'experts
Elle a réuni pendant deux jours début juillet économistes, industriels, syndicalistes et associatifs pour dessiner les contours de cette CCE.
Puis, le 9 juillet, une table ronde a rassemblé à huis-clos, sous la présidence de M.Rocard, une quinzaine de personnes (élus, économistes, représentants du patronat et des syndicats), pour formuler ses recommandations.
Ce sont celles qui ont fait l'objet d'un consensus qui ont été présentées aux ministres mardi. LIEN vers les recommandations que l'ancien premier ministre a officiellement remis mardi 28 juillet.
Les objectifs de la taxe carbone
Cette future taxe concerne les énergies fossiles - pétrole, gaz, charbon - "afin de dissuader les consommations excessives", génératrices d'émissions de gaz à effet de serre, a rappelé lundi Michel Rocard. Elle pourrait également s'appliquer à l'électricité, mais ce "n'est pas encore décidé". M. Rocard s'est déclaré "personnellement pour".
Cette taxe pourrait rapporter 8 milliards d'euros sur la base d'une tonne de CO2 facturée 32 euros dans l'immédiat (puis 100 euros en 2030). Avec le chauffage, elle représenterait un total moyen de 300 euros annuels par ménage.
"Nous voulons en tirer de quoi compenser les pertes de pouvoir d'achat des classes moyennes et populaires et soulager les entreprises menacées par la concurrence étrangère", insiste Michel Rocard, qui met en garde: la CCE ne doit pas servir à boucher des trous dans les finances publiques.
Que fera en effet le gouvernement des 8 à 9 milliards d'euros que devrait rapporter ce nouvel instrument dès la première année ?
M. Rocard avait précisé lundi que la manière de compenser la taxe n'était"pas encore tout à fait mise au point". Ce serait à l'administration fiscale d'y travailler pour une inscription possible de la CCE au projet de budget, dès cet automne.L'idée initiale de reverser intégralement ce montant sous forme d'un "chèque vert" pour les ménages ou de baisser les charges pour les entreprises a d'ailleurs été écartée.
Une partie de cette somme pourrait donc être affectée au financement des dispositifs de type prêt à taux zéro mis en place pour inciter les ménages à isoler leur logement ou à changer leurs systèmes de chauffage, indiquait-on. La compensation serait alors réservée aux ménages les plus modestes en prenant en compte d'autres critères, comme la nécessité d'emprunter sa voiture pour aller travailler et le fait d'habiter en milieu rural qui introduit, comme l'ont montré les études de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), une inégalité devant l'impôt.
Ils ont tous des raisons de craindre les conséquences du changement climatique
Tous d'accord pour que soit fait quelque chose, à condition de ne pas être touchés.<br>
"On nous demande de parler avant d'avoir fini de travailler. Or c'est un processus lent, il faut être prudent", regrette Michel Rocard. Et en effet, les ministres Borloo et Lagarde n'avaient pas reçu les propositions de la conférence que chacun y était déjà allé de sa critique, ou de sa propre recommandation: des syndicats au Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) du Che-Besancenot, en passant par des associations de consommateurs, et des mouvements de défense de l'environnement, comme évidemment le réseau Sortir du nucléaire qui n'a jamais rien approuvé, et de la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) à des responsables politiques de l'UMP. Ils qualifient tour à tour la taxe carbone de hold-up sur le pouvoir d'achat des ménages, de menace sur la compétitivité des entreprises, de cadeau à l'industrie du nucléaire...
Certains élus soucieux de la réduction des déficits publics, comme le rapporteur UMP du budget à l'Assemblée Gilles Carrez, réclamaient tout naturellement que les futures recettes tombent dans le budget général.
Rocard lui-même préfère pour sa part la jouer en mineur: "Nos recommandations sont fermes sur les principes mais il faut maintenant que le ministère de l'économie règle les détails, affine ses évaluations. Il y a encore des mois de travail."
Mais si le premier ministre, François Fillon, a promis "d'ouvrir un grand débat", les arbitrages ne sont pas pris.
Le fruit de la taxe serait intégralement redistribué aux ménages
Les mécontents patentés se sont emportés bille en tête avant d'en savoir plus.
Le lendemain, le temps de recevoir l'ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard et le rapport de sa commission sur cette contribution climat-énergie (CCE), les ministres de l'Ecologie et de l'Economie, Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde annonçaient pourtant mardi 28, que la future taxe sur les émissions de CO2 sera intégralement redistribuée aux ménages et aux entreprises.
"Cette contribution sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires, de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises", ont-ils déclaré dans un communiqué.
Tous d'accord pour que soit fait quelque chose, à condition de ne pas être touchés.<br>
"On nous demande de parler avant d'avoir fini de travailler. Or c'est un processus lent, il faut être prudent", regrette Michel Rocard. Et en effet, les ministres Borloo et Lagarde n'avaient pas reçu les propositions de la conférence que chacun y était déjà allé de sa critique, ou de sa propre recommandation: des syndicats au Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) du Che-Besancenot, en passant par des associations de consommateurs, et des mouvements de défense de l'environnement, comme évidemment le réseau Sortir du nucléaire qui n'a jamais rien approuvé, et de la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) à des responsables politiques de l'UMP. Ils qualifient tour à tour la taxe carbone de hold-up sur le pouvoir d'achat des ménages, de menace sur la compétitivité des entreprises, de cadeau à l'industrie du nucléaire...
Certains élus soucieux de la réduction des déficits publics, comme le rapporteur UMP du budget à l'Assemblée Gilles Carrez, réclamaient tout naturellement que les futures recettes tombent dans le budget général.
Rocard lui-même préfère pour sa part la jouer en mineur: "Nos recommandations sont fermes sur les principes mais il faut maintenant que le ministère de l'économie règle les détails, affine ses évaluations. Il y a encore des mois de travail."
Mais si le premier ministre, François Fillon, a promis "d'ouvrir un grand débat", les arbitrages ne sont pas pris.
Le fruit de la taxe serait intégralement redistribué aux ménages
Les mécontents patentés se sont emportés bille en tête avant d'en savoir plus.
Le lendemain, le temps de recevoir l'ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard et le rapport de sa commission sur cette contribution climat-énergie (CCE), les ministres de l'Ecologie et de l'Economie, Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde annonçaient pourtant mardi 28, que la future taxe sur les émissions de CO2 sera intégralement redistribuée aux ménages et aux entreprises.
"Cette contribution sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires, de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises", ont-ils déclaré dans un communiqué.
Je voudrais juste rappeler 3 phrases prononcées par Nicolas Sarkozy:
RépondreSupprimer-" Je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts"
-" Il ne faut pas faire la politique de ceux qui ne voteront jamais pour nous"
-" Je ne vous trahirai pas, je ne vous décevrai pas"
Et maintenant?