Le Parlement offre la liberté de travailler le dimanche

Le Sénat a adopté la proposition de loi qui autorise le travail dominical

En adoptant définitivement le texte sans le modifier, les sénateurs ont décidé de permettre l'ouverture des commerces le dimanche dans les zones touristiques et thermales. La loi doit encore passer le test du Conseil Constitutionnel.

Par 165 voix contre 159, cette proposition de loi UMP a franchi au Sénat l'obstacle des habitudes et des préventions parlementaires dans la nuit de mercredi à jeudi. C'est d'ailleurs un oui hésitant qui met fin à deux ans de bataille législative. Comme à l'Assemblée, où une cinquantaine de voix avaient manqué au sein de la majorité, le texte n'a pas fait l'unanimité des sénateurs UMP, mais fallait-il qu'ils jouent les godillots. Les tractations se sont multipliées jusque tard dans la nuit et c'est l'appoint des sénateurs centristes qui a fait pencher la balance avec six voix d'écart, la plus faible majorité recueillie par un texte au Sénat depuis la rentrée parlementaire.
Gérard Longuet, président du groupe UMP au Sénat, a reconnu que son groupe «n'est pas sur cette question, unanime». «Il y a mieux à proposer à nos concitoyens que «'métro, boulot, conso'», a persiflé le sénateur UMP André Lardeux, qui a voté contre.

La majorité des sénateurs n'ayant pas modifié le texte, approuvé le 15 juillet par les députés, cette adoption est définitive. Bien que le faible écart de voix soit souvent mis en exergue, ce vote de justesse marque cependant une réussite: la conformité du texte dans les deux Chambres permet d'éviter la réunion d'une commission mixte paritaire, ainsi qu'un ultime aller et retour devant chacune des Assemblées.

Des sénateurs ont aussitôt protesté contre le fait que tous leurs amendements ont été rejetés. «On transforme le Sénat dans une sorte de chambre de suiveurs qui a une seule liberté: celle de dire oui», s'est insurgé le radical de gauche François Fortassin, qui refuse la règle du vote démocratique à la majorité plus une voix. Faudrait-il désormais voter les lois à la minorité ?

Au matin de la bataille, le ministre du Travail, Xavier Darcos, était en droit de se féliciter de l'adoption de la loi et a salué «l'équilibre définitif», trouvé «au terme de plusieurs mois d'échanges avec les parlementaires, les élus locaux, les représentants des salariés et les acteurs du monde économique». Le texte réaffirme «le principe du repos dominical et propose «de véritables contreparties» aux salariés et «plus de liberté aux consommateurs et aux entreprises», rappelle le ministre.

Le PS fera ce qu'il sait faire: un recours devant les Sages

Environ 500 communes seront concernées a promis le gouvernement. Mais l'opposition, qui avance le chiffre de 6.000 communes, y voit elle une première «brèche» à une généralisation du travail dominical.
Le groupe socialiste de l'Assemblée a donc confirmé qu'il allait déposer un recours auprès du Conseil Constitutionnel contre ce texte de réforme au programme du candidat Sarkozy, mais vivement critiqué par la gauche et par les organisations syndicales.

Seulement deux types de dérogations au repos dominical sont introduits

Le texte est désormais une version consensuelle de la proposition de loi qu'avait initialement dévoilée le député UMP Richard Maillé à l'automne 2007. Après l'échec de trois premières tentatives, la dernière mouture du texte a été présentée par le gouvernement comme étant plus contrôlée et restrictive.

La première concerne les agglomérations de Paris, Lille et Marseille afin de légaliser des ouvertures dominicales pratiquées illégalement dans une quinzaine de zones commerciales.

Le texte élargit aussi les possibilités de dérogations aux zones et communes «d'intérêt touristique» ou thermales.