Les bandes violentes n’ont plus qu’à bien se tenir
Le député-maire de Nice, Christian Estrosi, avait défendu jeudi 11 juin matin sur Europe 1 sa proposition de loi contre les bandes violentes, adoptée la veille par la Commission des Lois. "Aujourd'hui, les bandes sont une nouvelle forme de délinquance", a observé le député-maire de Nice. "Il faut toujours essayer d'avoir une guerre d'avance".
Sa proposition de loi contre les bandes violentes est née d'un constat : "Cerné par toutes les mesures prises par le président de la République ces dernières années, le délinquant essaie de diluer sa responsabilité en s'organisant en bandes", a expliqué Christian Estrosi.
Le député-maire de Nice souhaite donc mettre à jour l'arsenal législatif pour enrayer le problème. "Désormais, le seul fait d'appartenir à une bande constituera un délit lorsqu'on a l'intention de nuire". L'objectif de cette loi est de fournir aux policiers et magistrats "les outils nécessaires" pour lutter contre les bandes.
Il ne sera plus possible de dissimuler courageusement son visage : "Le port de la cagoule n'est pas un délit, mais une circonstance aggravante". Les manifestants violents devront avoir le courage de leurs opinions et des conséquences de leurs actes.
Le député-maire de Nice, Christian Estrosi, avait défendu jeudi 11 juin matin sur Europe 1 sa proposition de loi contre les bandes violentes, adoptée la veille par la Commission des Lois. "Aujourd'hui, les bandes sont une nouvelle forme de délinquance", a observé le député-maire de Nice. "Il faut toujours essayer d'avoir une guerre d'avance".Sa proposition de loi contre les bandes violentes est née d'un constat : "Cerné par toutes les mesures prises par le président de la République ces dernières années, le délinquant essaie de diluer sa responsabilité en s'organisant en bandes", a expliqué Christian Estrosi.
Le député-maire de Nice souhaite donc mettre à jour l'arsenal législatif pour enrayer le problème. "Désormais, le seul fait d'appartenir à une bande constituera un délit lorsqu'on a l'intention de nuire". L'objectif de cette loi est de fournir aux policiers et magistrats "les outils nécessaires" pour lutter contre les bandes.
Il ne sera plus possible de dissimuler courageusement son visage : "Le port de la cagoule n'est pas un délit, mais une circonstance aggravante". Les manifestants violents devront avoir le courage de leurs opinions et des conséquences de leurs actes.
VOIR et ENTENDRE
Christian Estrosi répondait le 6 juin à Jean-Pierre Elkabach sur Europe 1. Chritian Estrosi a défendu sur Europe 1 sa proposition de loi contre les bandes violentes, adoptée par la Commission des Lois. Le député-maire de Nice était alors secrétaire d'Etat en charge de l'Outre-Mer. Depuis, Ch. Estrosi est devenu ministre de l'Industrie auprès de Christine Lagarde, ministre de l'Economie.
Estrosi : "avoir une guerre d'avance" par Europe1fr
Malgré sa volonté d'oeuvrer dans le domaine de la sécurité, Christian Estrosi a nié toute envie de marcher sur les plates-bandes du ministère de l'Intérieur. "J'ai beaucoup d'estime pour Michèle Alliot-Marie qui fait un excellent travail".
L'examen de la proposition de loi contre la violence en bandes a repris sur les bancs de l'Assemblée lundi 29 juin, à 21h30. La programmation à cette date peut surprendre. Le 24, en effet, l'Assemblée nationale avait brièvement poursuivi l'examen de la proposition, sans en aborder la mesure phare : la création du délit de participation à une bande violente (art.1). La séance avait été levée vers 23h50 et devait reprendre le lendemain jeudi, puis avait été reportée sine die. La député socialiste Delphine Batho n'interprète toutefois pas ce changement de calendrier comme une volonté du gouvernement de passer en force cette proposition de loi.
Promu ministre de l'Industrie la semaine dernière, Christian Estrosi a fait présenter son texte de loi au Parlement par un de ses proches, le député UMP et président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, qui a été nommé rapporteur du texte.
"Ce texte a pour vocation d'être ferme avec les délinquants et juste avec les victimes", a affirmé Eric Ciotti. "Il nous faut tous ensemble adresser un message clair et unanime. C'est tout l'enjeu de ce texte qui, je l'espère, sera approuvé sur tous les bancs", a-t-il ajouté.
Pour le groupe socialiste, cette proposition de loi UMP est "une nouvelle mousse publicitaire qui ne répond en aucun cas aux réalités de la violence et des bandes".
"Elle risque d'affaiblir l'autorité de la loi et de la République en apportant une nouvelle fois la démonstration de son impuissance", affirme-t-il.
"La délinquance change. Il nous faut adapter nos moyens techniques et juridiques à ces changements", a renchéri Michèle Alliot-Marie, la nouvelle Garde des Sceaux.
Cagoules interdites
Comme en Allemagne, le texte voulu par le Président de la République introduit une nouvelle mesure de protection des citoyens, assortie d'une peine d'emprisonnement de 3 ans et de 45.000 euros d'amende, visant de façon spécifique la participation à une bande ayant l'intention de commettre des violences.
Il instaure une circonstance aggravante lorsque certaines violences sont commises par des personnes masquant volontairement leur visage pour éviter d'être identifiées. Cette mesure vise à combattre des actes de violence inédits en France, comme ceux qui ont frappé un quartier de Strasbourg lors du sommet de l’Otan, en avril dernier.
Un décret publié il y a trois jours interdit donc les manifestations publiques par les porteurs de cagoule ou autre moyen de dissimulation du visage. Les faits sont désormais sanctionnés d'une amende de 1.500 euros.
Etablissements scolaires
Le texte protège les fonctionnaires de l'Etat, et singulièrement les enseignants, dont plusieurs, récemment encore, ont été poignardés dans l’exercice de leur profession.
Il instaure ainsi une circonstance aggravante lorsque les atteintes aux personnes sont commises, en raison de leurs fonctions, sur les enseignants ou les personnels travaillant dans les établissements scolaires ou lorsque des vols et des extorsions sont commis dans les écoles ou à proximité.
De même, les intrusions dans un établissement scolaire seront sanctionnées d'un an de prison et 7.500 euros d'amende.
L'amendement annoncé par Xavier Darcos, alors ministre de l'Education nationale et devenu depuis ministre du Travail, prévoyant c.
Mercredi 24 juin au soir, les députés ont adopté un amendement soutenu par la droite et la gauche fixant à trois mois, à partir du jugement, la date-butoir pour qu'un juge prononce une sanction éducative.
Le texte avait déclenché les foudres de l'opposition.
Le 18 mars dernier, Nicolas Sarkozy avait annoncé sa volonté d'une loi contre les bandes violentes et déclaré qu'il jugeait ce texte prioritaire. Le fait de choisir la voie de la proposition de loi permettait d'éviter l'examen d'un projet de loi par le Conseil d'Etat, qui est chargé d'examiner la régularité des textes présentés.
Le fameux article 1 concerne non pas un délit effectivement commis, mais une intention délictuelle, qu’il assimile à la préméditation.
L'examen de la proposition de loi contre la violence en bandes a repris sur les bancs de l'Assemblée lundi 29 juin, à 21h30. La programmation à cette date peut surprendre. Le 24, en effet, l'Assemblée nationale avait brièvement poursuivi l'examen de la proposition, sans en aborder la mesure phare : la création du délit de participation à une bande violente (art.1). La séance avait été levée vers 23h50 et devait reprendre le lendemain jeudi, puis avait été reportée sine die. La député socialiste Delphine Batho n'interprète toutefois pas ce changement de calendrier comme une volonté du gouvernement de passer en force cette proposition de loi.
Promu ministre de l'Industrie la semaine dernière, Christian Estrosi a fait présenter son texte de loi au Parlement par un de ses proches, le député UMP et président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, qui a été nommé rapporteur du texte.
"Ce texte a pour vocation d'être ferme avec les délinquants et juste avec les victimes", a affirmé Eric Ciotti. "Il nous faut tous ensemble adresser un message clair et unanime. C'est tout l'enjeu de ce texte qui, je l'espère, sera approuvé sur tous les bancs", a-t-il ajouté.
"Elle risque d'affaiblir l'autorité de la loi et de la République en apportant une nouvelle fois la démonstration de son impuissance", affirme-t-il.
Cagoules interdites
Comme en Allemagne, le texte voulu par le Président de la République introduit une nouvelle mesure de protection des citoyens, assortie d'une peine d'emprisonnement de 3 ans et de 45.000 euros d'amende, visant de façon spécifique la participation à une bande ayant l'intention de commettre des violences.
Il instaure une circonstance aggravante lorsque certaines violences sont commises par des personnes masquant volontairement leur visage pour éviter d'être identifiées. Cette mesure vise à combattre des actes de violence inédits en France, comme ceux qui ont frappé un quartier de Strasbourg lors du sommet de l’Otan, en avril dernier.
Un décret publié il y a trois jours interdit donc les manifestations publiques par les porteurs de cagoule ou autre moyen de dissimulation du visage. Les faits sont désormais sanctionnés d'une amende de 1.500 euros.
Etablissements scolaires
Le texte protège les fonctionnaires de l'Etat, et singulièrement les enseignants, dont plusieurs, récemment encore, ont été poignardés dans l’exercice de leur profession.
L'amendement annoncé par Xavier Darcos, alors ministre de l'Education nationale et devenu depuis ministre du Travail, prévoyant c.
Mercredi 24 juin au soir, les députés ont adopté un amendement soutenu par la droite et la gauche fixant à trois mois, à partir du jugement, la date-butoir pour qu'un juge prononce une sanction éducative.
Le texte avait déclenché les foudres de l'opposition.
Le 18 mars dernier, Nicolas Sarkozy avait annoncé sa volonté d'une loi contre les bandes violentes et déclaré qu'il jugeait ce texte prioritaire. Le fait de choisir la voie de la proposition de loi permettait d'éviter l'examen d'un projet de loi par le Conseil d'Etat, qui est chargé d'examiner la régularité des textes présentés.
Le fameux article 1 concerne non pas un délit effectivement commis, mais une intention délictuelle, qu’il assimile à la préméditation.
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