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mercredi 1 juillet 2009

Restauration : baisse de la TVA à partir du 1er juillet

Coup d’envoi de la campagne de dénigrement

Affichette signalant le respect des engagements

L’accord de l’Union Européenne pour la baisse du taux de TVA en faveur de la restauration et des Français prend effet ce jour

Il n'a pas encore commencé à prendre vraiment effet que déjà Libération jette le doute (LIRE l’article précédent de PaSiDupes) sur l’efficacité de cette autorisation arrachée de haute lutte par le gouvernement Fillon.

Quoi qu’en pense la coalition politico-médiatique d’opposition par ailleurs désunie aux Européennes comme à Hénin-Beaumont, la consommation et l’emploi devraient bénéficier du nouveau taux de TVA dans la nuit de mardi à mercredi, tombé de 19,6 à 5,5% à minuit dans le secteur de la restauration (sauf pour les alcools) et devrait se traduire par des baisses de prix et un petit plus, bon à prendre, pour le pouvoir d’achat.

Mesure en faveur des prix

Cette baisse des prix à la consommation est l'une des contreparties de la réduction de la TVA demandées par le président de la République dans la restauration à partir du 1er juillet. 2,35 milliards d'euros en année pleine.
Le coût de cette mesure est chiffré. Le manque à gagner pour les caisses de l'Etat est de 3 milliards d'euros, auxquels il faut retrancher environ 650 millions d'euros d'aides, supprimées au 1er juillet, soit un coût net de 2,35 milliards d'euros.

Dans un Contrat d'avenir signé fin avril avec le gouvernement, les syndicats professionnels se sont engagés à réduire de 11,8% les prix d'une partie de la carte dans les 180.000 établissements.

Mesure en faveur des salaires

Il s'agit de répercuter l'intégralité de la baisse de la TVA sur environ 1/3 de l'activité. L'objectif étant que le restaurateur conserve sur les 2/3 restants une marge plus importante qu'auparavant, afin d'augmenter les salaires, d'embaucher et d'investir pour se moderniser. Ce qui fait baisser de 20 centimes le café vendu en moyenne jusqu'ici 1,70 euro, et de 2,50 euros un menu à 20 euros.

Donc, mesure en faveur du pouvoir d’achat

Cette baisse doit permettre de redonner du pouvoir d'achat aux clients, de relancer un secteur de l'économie particulièrement touché par la crise.

  • Pour la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, "le marché donnera tort" à ceux qui ne baisseront pas les prix. Le consommateur aura vite fait "d'identifier ceux (les restaurateurs) qui jouent le jeu et ceux qui éventuellement seraient tenté de ne pas jouer le jeu". La seule attitude citoyenne qui vaille.

    - Les chaînes de restaurants ont toutes mis en place de nouvelles cartes avec des baisses pouvant aller jusqu'à moins 20% et concerner souvent la moitié et même la totalité de la carte.
    Mais tous les cafés, bars, brasseries et restaurants ne joueront pas le jeu, affirment les cassandre, qui insistent sur la résistance de certains restaurants indépendants à l'idée d’une baisse les prix. Ceux-là dénoncent certainement les compagnies pétrolières qui traînent les pieds pour répercuter à la pompe les baisses du prix du baril…

    - La plupart affirment d’ailleurs leur volonté de privilégier les hausses de salaires et les embauches. Le consommateur se verra-t-il toujours facturer la carafe d’eau ?

    L’esprit civique viendra-t-il aux restaurateurs

    La tendance est plutôt à la résistance citoyenne : c’est jeune, c’est responsable !
    Alors, même s'il n'y a aucune obligation légale pour un cafetier ou un restaurateur à baisser ses prix, Christine Lagarde a souligné que ces engagements figuraient dans un "contrat" (d'avenir) que doit respecter la profession. Ce n'est pas ce qu'on appelle de l'autoritarisme...
    Et, ce qui peut être légalement poursuivi comme étant une "information trompeuse", c'est le fait d'annoncer des baisses qui se révèlent fictives, a prévenu Christine Lagarde. Ou d'apposer l'autocollant officiel jaune et bleu "la TVA baisse, les prix aussi" sans respecter les engagements de la profession, à savoir une baisse de 11,8% sur au moins sept produits choisis sur une liste de 10.

    Soyons positifs et concrets

    -> Les prix vont-ils baisser ?
    Les syndicats professionnels se sont engagés à ce que cafés, brasseries et restaurants baissent les prix de 11,8% sur plusieurs plats et/ou boissons parmi les plus consommés.
    Mais les patrons de ces établissements sont libres de baisser ou de ne pas baisser les prix, de choisir les produits sur lesquels ils appliqueront la baisse. Une baisse de 11,8%, cela veut dire qu'un menu à 15 euros passera à 13,20 euros, qu'un café à 1,70 euro sera payé 1,50 euro, qu'un consommateur pourra économiser 40 centimes sur un soda à 3,50 euros. Une famille de trois appréciera la multiplication.
    Les boissons alcoolisées resteront taxées à 19,6% au nom de la lutte contre l'alcoolisme.

    -> Quels établissements bénéficient de cette baisse de TVA ?
    Tous, qu'ils soient cafés, bars, brasseries, casinos, cafétérias, petits restaurants, mais aussi les adresses plus gastronomiques.
    La restauration rapide va également en bénéficier, mais dans une moindre mesure, puisqu’elle bénéficiait jusqu’ici d’avantages inéquitables. Les 'fast-food' étaient déjà taxés à 5,5% sur les seules ventes à emporter, soit 60% de leur activité. Pour les autres 40%, ils reversaient 19,6% à l'Etat pour tout ce qui était consommé sur place. En revanche, les restaurants d'entreprises et d'écoles étaient déjà assujettis à la TVA réduite, en raison de leur vocation sociale.

    Les fraudeurs sont prévenus

    Qui va contrôler la baisse des prix ?
    Les services de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, la consommation et la répression des fraudes) ont effectué ces dernières semaines des relevés de prix en vigueur avant la baisse et en feront de nouveau après, pour comparer les prixassure Bercy.
    -> Les agents ne pourront pas sanctionner les établissements qui ne baissent pas, mais seulement ceux dont les affichages sont inexacts.
    -> Un comité de suivi vérifiera en outre le respect des engagements en matière d'emploi et d'investissement et publiera ses observations tous les 6 mois.
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