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dimanche 26 juillet 2009

Le Monde et Mediapart fuitent au service de Julien Dray

Une bonne raison de supprimer le juge d'instruction

L'enquête pour abus de confiance concernant le député socialiste Julien Dray est arrivée au stade du rapport final de la police financière. Il n'est évidemment pas destiné à la publication dans la presse. C'est pourtant ce qui est arrivé: deux media socialistes, un quotidien, Le Monde, et un site Internet, Médiapart, ont bénéficié de fuites...


Ce document récapitule les soupçons ayant motivé l'ouverture de l'enquête fin 2008 dans ce dossier qui est censé préfigurer la réforme de la procédure pénale.
Il est devenu presqu'accessoire qu'il concerne aussi le train de vie de cet élu et l'origine jugée suspecte de plusieurs centaines de milliers d'euros versés par certains de ses proches entre 2005 et 2008. Entendu par la police fin juin, le député socialiste a assuré que les fonds versés par ses amis sont des prêts qui ont été remboursés ou qui vont l'être.
L'argent provient selon la police de caisses d'associations, notamment les Parrains de SOS-Racisme, dont Julien Dray est co-fondateur, et la FIDL, association de lycéens.
Les montants publiés vendredi, qui ne sont pas démentis par ses avocats, font état de 1,6 million d'euros de revenus globaux entre 2005 et 2008 - salaire de député et fonds litigieux venant de ses proches mêlés - et de 2,08 millions de dépenses. Combien d'années de SMIC ?

L'avocat du présumé innocent surjoue l'indignation

Les fuites, qui ont permis cette publication bien ciblée sur des media complaisants, pourront être instrumentalisée au procès .
Me Lef Forster, avocat de Julien Dray, fait savoir que, sur le fond, Julien Dray maintient qu'il n'a commis "aucune malversation".

Le cher maître a aussitôt pris soin de disculper les services du procureur
, qu'il connaît parfaitement, précise-t-il, ce qui oriente les fuites sur l'instruction ou la police, voire les deux.
Un syndicat intouchable de police aurait-il « fuité » et fourni à la défense les moyens de plaider sur la forme plutôt que sur le fond ? Cette connivence défense-syndicats n'est pas une première.

Me Lef Forster s'est donc à nouveau déclaré extrêmement scandalisé par cette publication. Il a en conséquence assuré que l'élu socialiste refuserait désormais de collaborer à l'enquête et a déposé plainte, comme il se doit.
« Cette volonté de manipulation inacceptable nous conduit à persévérer dans nos plaintes et à ne pas collaborer", a-t-il bien insisté. "On privilégie une interprétation fallacieuse avant même que les personnes s'expliquent", a tonné l'avocat courroucé.

Tout le monde y trouve son compte

Julien Dray a toujours rêvé de devenir ministre de l'Intérieur. Son affaire servira en tout cas la réforme de la procédure pénale qui se profile qui envisage la suppression du juge d'instruction.

  • Ces fuites, dont on peut penser qu'elles sont plus consensuelles qu'il n'y paraît, fournissent au procureur Jean-Claude Marin l'occasion de faire avancer le projet de réforme. Il a d'ailleurs innové en transmettant jeudi 23 ce rapport de police à la défense de Julien Dray et de plusieurs autres personnes en leur proposant de présenter des arguments écrits.

  • La procédure est censée préfigurer les futures méthodes de poursuites pénales. L'affaire d'Outreau, qui a mis en évidence les dangers de l'intruction lorsque le juge est frappé d'autisme, devrait trouver une certaine utilité.
    L'Elysée veut en effet supprimer le juge d'instruction, magistrat indépendant et tout-puissant mais solitaire qui mène des enquêtes contradictoires avec accès au dossier pour la défense, au profit du procureur, nommé sur décret présidentiel.

    Suite de l'enquête à la rentrée

    Il est probable, compte tenu des conclusions policières, que le parlementaire soit cité directement devant le tribunal correctionnel pour y être jugé pour "abus de confiance" en compagnie de certains de ses proches et pourvoyeurs de fonds .

    Les syndicats de magistrats jugent que l'innovation du procureur risque d'être irrégulière. Dans l'état actuelle de la procédure Julien Dray et les autres personnes interrogées, qui ont le statut de témoins, n'ont normalement pas de droit d'accès à l'enquête, soulignent-ils.

    L'enquête préliminaire n'a en outre pas vocation à amener des investigations complètes mais sert à voir s'il y a matière à poursuite, ajoutent-ils.

    Le fond du problème pour la fin
    Les syndicats de magistrats feignent enfin de ne pas comprendre la nécessité d'anticiper une réforme politique par des expérimentations procédurales. Ils font plus que jamais de l'immobilisme, refusent donc les tests grandeur nature et, soupçonneux, opposent leurs a priori.
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