Aubry (PS): avec Macron, "l'inhumanité est en marche"

La maire de Lille parle peu, mais elle est toujours aussi  vacharde

Maire PS sortante de Lille et candidate, à 69 ans, à un quatrième mandat, Martine Aubry, a encore dénoncé Macron et sa majorité "d'amateurs" : "l'inhumanité est en marche dans toutes ses politiques".

"M. Macron a dit hier à ses députés 'vous avez raison d'être des amateurs'... Ce sont des amateurs ! Et c'est un homme qui, aujourd'hui, sert ceux qui ont déjà beaucoup d'argent", a résumé  M. Aubry, mercredi sur RTL. 

"Il parle 'd'humanité' à ses députés, à qui on demande de voter comme un seul homme, parce qu'ils n'ont pas compris que, quand on perd un enfant, on a besoin d'un congé... L'inhumanité, elle est en marche dans toutes les politiques qu'il met en place !", a-t-elle lâché.

Concernant la réforme des retraites, l'ancienne ministre de l'Emploi et de la Solidarité de Jospin, il y a 23 ans (1991-1993),  a rappelé qu'elle est "extrêmement inquiète depuis le début".

"La retraite, c'est l'assurance retraite ! Il faut que chacun ait l'assurance d'avoir une retraite et de pouvoir (en) vivre" mais aujourd'hui, "personne ne sait ce qu'il va gagner lorsqu'il sera en retraite et tout le monde est inquiet en France. Nous ne savons rien sur la durée de cotisation, sur la valeur du point", a-t-elle déploré.

"On est en train de tout changer, de faire en sorte que ceux qui étaient déjà les plus défavorisés le soient encore plus", a poursuivi l'ex-patronne du PS (2008-2012), évoquant la situation des femmes, des personnes travaillant à temps partiel ou des "emplois pénibles".

S'il "manque 7 milliards par an à partir de 2025", la France "crée une richesse de 30 milliards supplémentaires par an, ne peut-on pas trouver là les 7 milliards ?", a-t-elle plaidé.

"Quand M. Macron a supprimé l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune, créé en 1989 par Jean-Pierre Soisson, ministre du Travail giscardien de Michel Rocard) et mis en place une flat tax pour les revenus des actions et des obligations, cela représentait 5 milliards", a-t-elle ajouté, citant aussi une étude de l'OFCE selon laquelle, avec les mesures prises par le gouvernement, "5% des Français les plus riches ont gagné 2.940 euros par an pendant que les 5% les plus pauvres ont perdu 240 euros".

"La France, elle est perdue, divisée, angoissée et M. Macron en est le responsable", a-t-elle asséné.

Invalides: tête à tête Sarkozy - Macron, aux obsèques nationales de Rocard

Hollande battu 4 à 28 par Rocard au 49.3

A quatre reprises en deux ans et deux textes, 

Hollande aura approuvé que l'actuel premier ministre dégaine l’article 49.3 de la Constitution. 

Mardi 5 juillet, il s'est à nouveau rabattu sur cet article pour court-circuiter l'opposition parlementaire: le 49.3 permet au gouvernement de faire adopter un texte sans discussion, contre la volonté du Parlement, en engageant sa responsabilité gouvernementale. Valls a ainsi fait d'un dispositif exceptionnel un instrument ordinaire de contournement de la volonté populaire, pour la seconde fois à propos du projet controversé de réforme du code du travail comme lors du passage en force du "projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques", la loi Macron, à chaque fois en première et seconde lectures.

Ce nouveau coup de force est vivement critiqué jusque dans les rangs socialistes. "Pourtant, Manuel Valls est encore loin de l’avoir autant utilisé que bon nombre de ses prédécesseurs," assure Libération, qui ne préciser toutefois pas que le président Sarkozy n'a jamais cédé à cette facilité. Dans sa présentation fallacieuse des faits mêmes historiques, Libération va jusqu'à écrire que "si cette pratique est peu courante depuis vingt ans, elle était particulièrement hype sous François Mitterrand. Une "brutalité" "hype"...

VOIR et ENTENDRE Hollande estimant que le recours au 49.3 est une "brutalité"...

"49.3 : une vieille habitude de la Ve République", titrait Libération

"Manuel Valls a utilisé cet article de la Constitution pour faire passer la loi Macron à l'Assemblée," ajoutait encore le journal officieux du PS, il y a un an, à propos de la loi Macron. "Ce n'est jamais que la 84e fois depuis 1959," banalisait le journal de Laurent Mouchard dit Joffrin.

La rigueur comptable de Libération laisse beaucoup à désirer puisque Sarkozy n'a pas nommément existé, alors qu'il cite Mitterrand. "Alors que ni Lionel Jospin, ni François Fillon, ni Jean-Marc Ayrault n’ont eu recours au 49.3, les sept premiers ministres de François Mitterrand ont, de 1981 à 1995, actionné ce levier constitutionnel. Ainsi, Edith Cresson y a eu recours à huit reprises en à peine dix mois, soit autant de fois que Jacques Chirac au cours de la première cohabitation de l’histoire de la Ve République (1986-1988) [mais en 24 mois !].

"Mais le recordman absolu en la matière est Michel Rocard : à 28 reprises, en 3 ans (mai 1988-mai 1991)", admet le JO du PS. "Il a engagé la responsabilité de son gouvernement. Ce qui représente un tiers des utilisations du 49.3 sous la Cinquième… Il faut dire que l’Assemblée élue en 1988, dans la foulée de la réélection de François Mitterrand à l’Elysée, n’offrait au PS qu’une majorité relative", tente d'expliquer Libération, comme si un désaveu des électeurs autorisait le recours à la force. Rocard utilisait donc le 49.3 pour faire passer ses textes tantôt en ralliant les communistes, tantôt en ralliant les centristes. Une pratique qui a peut-être inspiré Manuel Valls, membre du cabinet de Michel Rocard lorsque ce dernier était à Matignon…" Il faudra que Libération explique à quels centristes de 2016 il fait allusion et qu'il nous donne les noms des communistes que Valls a ralliés...   

Au total, l’article 49.3 a été utilisé 84 fois depuis le début de la Ve République, pour un total de 50 textes (un même texte pouvant faire l’objet de plusieurs utilisations de cet article, comme c’est le cas avec la loi Macron et avec la loi travail). Mais ce recours n’a entraîné que 50 motions de censure, moyen de contre-balancer cette arme constitutionnelle. "Et puisque aucune de ces motions n’a jamais été adoptée, aucun gouvernement n’a eu à regretter de recourir au 49.3," conclut Libération, dont la notion de démocratie parlementaire est particulièrement flexible.

N. Sarkozy et E. Macron se sont brièvement entretenus lors de l’hommage national rendu aux Invalides au grand homme défunt

Quelques mots lors de l’hommage à Michel Rocard. 
Ce jeudi, à l’Hotel des Invalides, Nicolas Sarkozy et Emmanuel Macron se sont brièvement entretenus. On ignore la teneur de l’échange entre l’ancien président qui retrouve une popularité grandissante et celui qui serait prêt à quitter le gouvernement Valls dès la semaine prochaine, selon Le Canard Enchaîné.
Autour d’eux, se trouvaient notamment l’actuel président François Hollande, le premier ministre, mais aussi des chefs d’Etat et de gouvernement d'un autre âge, comme Valéry Giscard d’Estaing, Laurent Fabius, Edith Cresson, Lionel Jospin ou encore Alain Juppé, tous septuagénaires.

Profitant de son discours d’hommage à Michel Rocard, François Hollande a d’ailleurs distillé quelques phrases qui ont été considérées comme autant d'allusions à Emmanuel Macron, lequel lui doit mais tant a fondé son propre mouvement politique, En Marche !: "Jamais il n’a joué contre sa famille politique, même quand il a fallu qu’il s’efface derrière François Mitterrand. C’était là son honneur."

Gérard Collomb, le maire de Lyon et proche d’Emmanuel Macron, a d’ailleurs déclaré cette semaine dans un entretien avec Le Point que le ministre de l’Economie entre "en campagne," car "il faut une offre parallèle" si François Hollande ne se présente pas pour la présidentielle de 2017. "Il n’a pas besoin de passer en force; les choses se font naturellement", a-t-il aussi lâché...

"Avec le PS, le pacte fondateur est rompu !" déclare Baylet (PRG)

Baylet, ministre PRG de Valls, s'est exclu de 'La Belle Alliance' autour du PS

Absent de la réunion de la Belle Alliance populaire du PS samedi, le radical Jean-Michel Baylet accuse ses alliés socialistes de mépris.

Ministre de l'Aménagement du territoire et patron officieux du Parti radical de gauche, Baylet accuse le PS d'avoir organisé une primaire dans son dos. Il rencontrera François Hollande ce mardi soir, alors que le PRG est fracturé entre un courant 'social-libéral' autour de Jean-Michel Baylet et un courant républicain de gauche conduit par Émile Zuccarelli (soutien de Jean-Pierre Chevènement en 2002, quand la Radicale Christiane Taubira obtint 2,32 % et fut rendue responsable de la défaite de la gauche) auréolé par ses victoires consécutives au référendum insulaire, puis au référendum sur le TCE.

Baylet, qui a perdu et son mandat de sénateur et celui de président du Conseil général, a expliqué au Parisien pourquoi le PRG s'est retiré de la Belle Alliance populaire.

Jean-Michel Baylet. Nous sommes loin de l'esprit originel de la Belle Alliance. L'objectif était de lancer la base d'un large rassemblement dans la perspective de la présidentielle, qui aurait pu se transformer un jour en un grand Parti de gauche. Quelques mois après, où en est-on ? Le PS règne sur la Belle Alliance, à tel point que son premier secrétaire se permet d'annoncer qu'il y aura des primaires sans même en avoir informé les autres membres fondateurs ! Demandez à Jean-Christophe Cambadélis pourquoi il se conduit comme ça. Qu'est-ce qu'ils ont à gagner à traiter leurs alliés de la pire manière, alors qu'il ne reste pas forcément grand monde ?

Vous n'avez eu aucun contact en amont ?

Rien ! On a appris l'existence de ces primaires dans la presse. Ce n'est quand même pas une façon de traiter ses alliés les plus loyaux et les plus fidèles ! La logique aurait été d'en discuter. Au final, la Belle Alliance est devenue une structure à des années-lumière de ce que nous avions imaginé. Elle n'est qu'un outil dans les mains du PS pour régler ses problèmes internes. Nous n'avons plus rien à faire là-dedans.

Vous vous sentez trahi ?

Nous considérons que le pacte fondateur est rompu. La présidente du parti [Sylvia Pinel, ex-ministre du Logement] a demandé à rencontrer la direction du PS pour voir si on peut repartir sur des bases saines ou si, définitivement, ils considèrent que la Belle Alliance est un satellite du Parti socialiste. Mais ce n'est pas comme ça que nous allons arriver à gagner en 2017.

Etes-vous tout de même favorable à la tenue de primaires ?

Franchement, elles n'ont pas lieu d'être si François Hollande est candidat. C'est le président sortant, il sera légitime pour représenter la gauche de gouvernement. Vous voyez Hollande aller débattre avec Gérard Filoche et Marie-Noëlle Lienemann ? On s'en passerait très bien quand même !

Vous ne participerez donc pas à ce processus...

S'il y a des primaires, il appartiendra au PRG d'en décider au mois de septembre. Mais il n'est pas pensable que nous y prenions part sans être associés à leur préparation. Pour des questions de fond et de forme. Ce serait d'un mépris total.

Pourriez-vous être à nouveau candidat ?

Je suis membre du gouvernement. Je vois mal comment un ou une ministre peut être candidat à une primaire. Quand on est dans l'exécutif, on est là pour travailler aux côtés du président de la République et du premier ministre pour le meilleur intérêt de la France et des Français. Je vois mal un ministre participer à ces primaires.

Qui pourrait alors porter les couleurs du PRG ?

Il appartient au parti de le désigner. Mais, là encore, la logique et la légitimité, c'est que ce soit la présidente [par intérim, S. Pinel, membre de l'équipe de campagne de François Hollande en 2012 et ancienne ministre de 2012 à 2016] ou le président du parti [Baylet] qui porte le flambeau radical dans les primaires.

Gardez-vous un bon souvenir des primaires de 2011 ?

Cela a été une véritable aventure. J'en garde un excellent souvenir, même si le score n'a pas été à la hauteur de mes ambitions. Et je crois que, politiquement, cela a permis au Parti radical de gauche de marquer des points.

Le PS avait-il été fair-play à l'époque ?

Je fais des campagnes électorales depuis quarante ans. C'est comme le rugby, c'est officiellement fair-play, mais, de temps en temps, on relève les mêlées. Une compétition, c'est une compétition. Ce n'est pas les Bisounours. Mais il n'y a pas eu débordements.

Quel bilan tirez-vous de votre action au ministère ?

Dès mon arrivée, j'ai dit que, pour moi, le maître mot était stabilité. Stabilité institutionnelle, stabilité financière. Les collectivités et leurs élus ont été beaucoup secoués ces dernières années par de très nombreuses réformes. Ma volonté est donc d'apaiser. Beaucoup d'initiatives ont été prises pour montrer aux élus qu'on les avait entendus.

Quel souvenir personnel gardez-vous de Michel Rocard ?

C'est beaucoup d'émotion, car j'ai été dans son gouvernement quand il était premier ministre. Je garde de lui l'image d'un visionnaire vibrionnant. Il avait, sur tous les sujets, cent coudées d'avance, avec des convictions chevillées au corps. C'était un formidable capitaine. Il animait son équipe de manière remarquable. On avait tous envie de se faire couper en rondelles pour lui.

N'est-ce donc pas le cas avec Valls, que la presse aux ordres tente et peine à présenter comme son héritier ?

Alzheimer: Hollande dénonçait la “brutalité” du 49-3, un “déni de démocratie”

Hollande a-t-il perdu la mémoire ou est-il un homme sans conviction ni respect de soi ? 

Le président Hollande sur les traces du premier ministre Rocard

Si "le 49-3 est une brutalité, le 49-3 est un déni de démocratie, le 49-3 est une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire" en 2006, il ne l'est plus dix ans plus tard.

Comme premier secrétaire du Parti socialiste, F.Hollande s’indignait de l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution qui permet à un gouvernement de faire voter une loi en contournant le vote du Parlement. C'était alors en 2006, contre le contrat première embauche (CPE) pour les jeunes, actuelle priorité supposée de F. Hollande.

Les propos du président socialiste ont encore pris un relief particulier ce 10 mai 2016, alors que Manuel Valls annonçait - à l'issue d'un conseil des ministres exceptionnel présidé par François Hollande -  qu’il aura recours à l’article 49-3 pour adopter son projet bricolé de loi Travail combattu par l'ensemble de l'échiquier politique et syndical

(à l'exception de la CFDT).

VOIR et ENTENDRE cette vidéo ressortie par LCP en février 2015

C'était déjà la même "brutalité" à propos de la loi Macron.

C'était certes la 84e fois depuis 1959 mais, en dépit de ses promesses de changement, Hollande ne fait pas mieux que ses prédécesseurs.

Alors que ni Lionel Jospin, sous la présidence de Jacques Chirac, ni François Fillon, premier ministre de Nicolas Sarkozy, ni le socialiste Jean-Marc Ayrault n’a eu à recourir au 49.3, l'actuel premier ministre en est à son deuxième recours à l’article 49.3 de la Constitution de la Ve République depuis mars 2014.

Le mardi 16 juin 2015, Hollande a une première fois employé cet article, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans débat ni vote, en engageant sa responsabilité dessus, lors de la deuxième lecture du "projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques", la loi Macron (un texte de 400 articles portant sur la libéralisation du travail le dimanche ou l'ouverture des professions réglementées, en passant par l'augmentation des... lignes de car entre les villes !), quatre mois après avoir déjà permis son adoption en première lecture.

Le gouvernement Valls avait déjà eu recours à cette arme constitutionnelle, en février 2015, lors de la première lecture du texte du ministre de l'Economie et face à l'opposition attendue de 30 ou 40 députés PS, "frondeurs" hostiles notamment à l'extension de l'ouverture des commerces le dimanche. Mais, cette fois-là, le gouvernement avait engagé sa responsabilité dès le début, en s'épargnant des débats dans l'hémicycle et dans le pays.

Le passage en force de juin 2015 avait fait monter la colère dans les rangs socialistes et les supporteurs de Manuel Valls avaient déjà tenter de faire valoir qu'après un an il était encore loin de l’avoir autant utilisé que bon nombre de ses prédécesseurs sur cinquante ans... et bien que cette pratique ait peu à peu peu décliné depuis vingt ans, après un engouement fort de François Mitterrand, homme de la IVe République. Le gouvernement avait fait son marché dans les amendements et repris à son actif ceux qui lui plaisaient, bien qu'il n'en ait pas eu l'idée.
Cette colère de 2015 se concrétisera-t-elle en 2016 ?

Valls va-t-il faire mieux en un an que Rocard en trois ans (1988-1991) ?

Nombre de fois où chaque premier ministre de la Ve République a engagé la responsabilité de son gouvernement sur un texte par le biais de l'article 49.3 de la Constitution.

2

5

10

15

20

25

4

M. Debré (59-62)

6

G. Pompidou (62-68)

0

M. Couve de Murville (68-69)

0

J. Chaban-Delmas (69-72)

0

P. Messmer (72-74)

0

J. Chirac (74-76)

8

R. Barre (76-81)

7

P. Mauroy (81-84)

4

L. Fabius (84- 86)

8

J. Chirac (86-88)

28

M. Rocard (88-91)

8

E. Cresson (91-92)

3

P. Bérégovoy (92-93)

1

E. Balladur (93-95)

2

A. Juppé (95-97)

0

L. Jospin (97-02)

2

J.-P. Raffarin (02-05)

1

D. Villepin (05-07)

0

F. Fillon (07-12)

0

J.-M. Ayrault (12-14)

2

M. Valls (14-?)

Alors que ni Lionel Jospin, ni François Fillon, ni Jean-Marc Ayrault n’a eu recours au 49.3, les sept premiers ministres de François Mitterrand ont, de 1981 à 1995, actionné ce levier constitutionnel. Ainsi, Edith Cresson y a eu recours à huit reprises en à peine dix mois, soit autant de fois que Jacques Chirac au cours de la première cohabitation de l’histoire de la Ve République (1986-1988).

Mais le recordman absolu en la matière est Michel Rocard: à 28 reprises, en 3 ans (mai 1988-mai 1991), il a engagé la responsabilité de son gouvernement. Ce qui représente un tiers des utilisations du 49.3 sous la Cinquième… Bien que réélu à l'Elysée, François Mitterrand ne disposait pourtant que d'une majorité relative à l’Assemblée élue en 1988. Rocard utilisait donc le 49.3 pour faire passer ses textes tantôt en ralliant les communistes, tantôt en ralliant les centristes. Une pratique qui a peut-être mal-inspiré Manuel Valls, membre du cabinet de Michel Rocard lorsque celui-ci était à Matignon…

Au total, l’article 49.3 a été utilisé 84 fois depuis le début de la Ve République, pour un total de 50 textes (un même texte pouvant faire l’objet de plusieurs utilisations de cet article, comme c’est le cas avec la loi Macron). Mais cela n’a entraîné que 50 motions de censure, le seul moyen de contrer cette arme constitutionnelle ; et puisque aucune de ces motions n’a jamais été adoptée, aucun gouvernement n’a eu aucune retenue pour recourir au 49.3.

L'article 49.3 de la Constitution peut être utilisé "après délibération du Conseil des ministres". Dans ce cas, le projet de loi est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures, est votée par l'Assemblée. Si la motion de censure est votée, le gouvernement doit démissionner.

Valls brandit la menace de l'article 49-3 pour introduire la loi Macron en force

L'article 49-3, plug du gouvernement aux députés

Le gouvernement PS pourrait décider de recourir à l'article 49-3 pour faire passer la loi Macron, sans consentement

Manifestation anti-CPE de 2006

La décision appartient à un Conseil des ministres exceptionnel. Dominique de Villepin avait été le dernier à utiliser cette procédure, rare, pour le contrat première embauche (CPE) des moins de 26 ans, en 2006. Ce texte avait suscité une vive opposition parmi de nombreux étudiants de l'UNEF et lycéens manipulés par la FSU, avec les syndicats de salariés, puis les partis politiques de gauche, accusant tous ce contrat à durée déterminée de faciliter les licenciements abusifs et la précarité.

L'article 49-3, une arme lourde

La loi Macron "ne passe pas" à l'Assemblée nationale. Après avoir fait ce constat devant les députés socialistes à l'Assemblée nationale, Manuel Valls a réuni mardi un Conseil des ministres exceptionnel qui pourrait décider le recours à l'article 49-3 de la Constitution. Le gouvernement engage sa responsabilité sur le projet de loi en débat à l'Assemblée. Aussitôt, le texte est adopté sans vote, sauf si une motion de censure est déposée et adoptée par la majorité absolue des députés. Et, dans ce cas - qui reste peu plausible à ce jour -, le Premier ministre serait obligé de présenter la démission de son gouvernement.

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, l’exécutif ne peut pas utiliser le 49-3 tous les jours. Ce levier peut être actionné pour les deux projets de budgets ainsi qu'un seul projet ou proposition de loi par session parlementaire.

Un article utilisé 82 fois depuis 1959

Michel Debré, tout Premier ministre de la Ve République, a eu recours à quatre reprises à l'article 49-3. C'est en 1960 qu'il a utilisé, pour la première fois, ce levier qu'il avait lui-même conçu en rédigeant la Constitution. Il s'agissait du projet de loi sur la force de dissuasion nucléaire que les députés socialistes et communistes risquaient de bloquer au Parlement. Depuis, le 49-3 a été utilisé 81 fois par les locataires successifs de Matignon.

Les raisons du recours au 49-3 sont diverses. 

Trois pratiques se dégagent :

- accélérer d'un débat parlementaire qui se prolonge trop. Jean-Pierre Raffarin, par exemple, a eu recours à cet article en février 2003 pour faire passer "le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen, ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques". Le Premier ministre craignait la multiplication d'amendements déposés par l'opposition qui aurait retardé tout l'agenda parlementaire.

- éviter une fronde d'une partie récalcitrante de sa majorité. Cela permet de mesurer réellement la fronde et de la mettre au pied du mur en l'obligeant à prendre ses responsabilités et à s'allier le cas échéant à l'opposition. Le centriste Raymond Barre utilisa cette procédure par huit fois (1976-1981) pour lutter contre le harcèlement permanent des députés RPR de Jacques Chirac, qui finalement n'étaient pas prêts à voter avec ceux de François Mitterrand.

- limiter les contraintes d'une majorité relative. Michel Rocard utilisa 28 fois la procédure de 49-3 pour faire passer ses textes, alors qu'il était constamment écartelé politiquement entre les communistes, les centristes de l'UDC (séparés de l'UDF) et l'hostilité sourde des députés mitterrandistes. 

Édith Cresson, qui lui succéda, l'utilisa aussi par 8 fois, bien qu'elle bénéficia dans son cas d'un plus grand soutien des socialistes.

Le risque d'une motion de censure

L'article 49-3, c'est un passage en force du gouvernement. Pour équilibrer la balance des pouvoirs, le Parlement dispose du droit de déposer une motion de censure contre le gouvernement. Cette procédure a été utilisée à 48 reprises (sur 82 utilisations du 49-3). Aucune motion de censure, déposée après l'utilisation du 49-3, n'a été adoptée. Mais le 27 mai 1992, tout a failli basculer. Le Parti communiste français, l'UDF et le RPR avaient voté pour une motion de censure et il n'avait manqué que trois voix pour renverser le gouvernement Bérégovoy.